Le local professionnel ou local commercial

Suivant les caractéristiques de son activité, une entreprise peut avoir besoin d’un local commercial ou de bureaux. Si cela n’est pas nécessaire, une domiciliation peut suffire.

siege social local entreprise

Généralement, la prise des locaux par la nouvelle entreprise fait l’objet d’un bail commercial, d’un bail professionnel ou d’un bail de courte durée. Pour les bureaux dans les centres d’affaires, des contrats de location sont également possibles.

L’entrepreneur qui exerce son activité chez ses clients et qui n’a pas besoin de bureaux peut simplement domicilier son entreprise. La domiciliation peut être effectuée au domicile du dirigeant, ou dans une société de domiciliation.

Dans le cadre d’une constitution de société, il faudra obligatoirement avoir un siège social. Le siège social correspond à l’adresse administrative d’une société. Pour l’immatriculation d’une entreprise individuelle, une adresse doit également être désignée.

Cette thématique vous renseigne sur le fonctionnement des baux les plus courants dans le cadre d’une création d’entreprise (bail commercial, bail professionnel…), sur la domiciliation d’entreprise ainsi que sur toutes les autres possibilités pour héberger et exercer son activité.

Le siège social de l’entreprise

Une entreprise doit obligatoirement avoir un siège social. Il est, en quelque sorte, son « domicile légal ». Il s’agit d’une condition essentielle de son existence. Une société ne peut avoir qu’un seul siège social. Le siège social pourra, au choix, être également le lieu d’activité principale de l’entreprise ou une simple boîte aux lettres. A quoi sert le siège social ? Au-delà de l’obligation d’avoir un siège social pour l’entreprise, les points suivants sont également importants : Le siège social de l’entreprise détermine sa nationalité, et donc le droit qui lui est applicable (on pensera notamment à la fiscalité et au droit du travail) ; Toutes les formalités de publicités légales, notamment en cas de modifications statutaires, doivent être accomplies à l’endroit […]

Le bail professionnel : caractéristiques et contenu

Lorsque l’entrepreneur souhaite prendre des locaux en location pour l’exercice d’une activité non commerciale, il aura la possibilité de conclure un bail professionnel. Le bail professionnel est beaucoup plus souple et laisse d’avantage de libertés aux parties pour fixer les règles de fonctionnement de la location. Possibilités de recours au bail professionnel Tout d’abord, pour pouvoir contracter un bail professionnel, les locaux doivent être affectés à l’exercice d’une activité professionnelle. Il n’est donc pas possible de conclure un bail professionnel sur des locaux à usage d’habitation. Ensuite, un critère relatif à l’activité du locataire doit également être respecté. Ce dernier doit obligatoirement : Exercer une activité non commerciale (expert-comptable, avocats, kiné, médecin, assureur…) ; Ou une activité artisanale à condition qu’il n’existe pas de fonds artisanal. Les […]

Le bail commercial : tout ce qu’il faut savoir

bail commercial

Le bail commercial est un contrat important pour l’entrepreneur. Il s’agit d’un engagement de longue durée indispensable au fonctionnement du fonds de commerce. Un bail commercial encadre les relations entre le propriétaire d’un local et le locataire. Avant de conclure un contrat de bail commercial, il est nécessaire de comprendre le sens des principales clauses qui s’y trouvent. Dans ce dossier, nous abordons 12 points essentiels sur le bail commercial :  La forme du bail Les périodes triennales La destination du bail La sous-location du bail La durée du bail La résiliation du bail Le loyer et les charges Le renouvellement du bail Les obligations du bailleur La répartition des travaux Les obligations du locataire La solidarité avec le repreneur […]

Le droit au bail : qu’est-ce que c’est ?

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Lors d’une création ou d’une reprise d’entreprise, l’entrepreneur devra dans certains cas acheter un droit au bail pour pouvoir s’installer dans des locaux qui font déjà l’objet d’un bail commercial. Nous allons vous présenter dans cet article ce qu’est le droit au bail. Qu’est-ce que le droit au bail ? Le droit au bail fait généralement partie intégrante du fonds de commerce. Il représente le montant que l’acheteur verse ou doit au locataire précédent, afin de bénéficier des dispositions et droits garantis par les baux commerciaux (droit à renouvellement, indemnité d’éviction…). Il peut également représenter la sous-évaluation des loyers par rapport au prix de marché. Le vendeur va donc monnayer le fait que le loyer qu’il a négocié antérieurement un loyer […]

Les pépinières d’entreprise

Les pépinières d’entreprises, que l’on appelle aussi ruche ou couveuse d’entreprises, sont des structures d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des nouvelles entreprises. Ce dispositif d’appui pour entrepreneurs a été mis en place dans les années 80 et il existe aujourd’hui plus de 230 pépinières d’entreprise en France. Les pépinières d’entreprises permettent ainsi aux jeunes entreprises de disposer d’un appui considérable pour les aider dans leur lancement et leur développement. Le rôle des pépinières d’entreprises Les pépinières d’entreprise proposent des locaux, des équipements et des services partagés permettant une réduction de charges, ainsi qu’un accompagnement personnalisé durant le développement de l’activité de l’entreprise. Le rôle des pépinières d’entreprise est donc de favoriser la réussite des créations d’entreprise en offrant des solutions aux […]

La promesse de bail commercial

Il est assez fréquent, avant la signature du bail commercial, d’effectuer une promesse de bail commercial. Le propriétaire des locaux qui seront mis en location effectuera donc une promesse envers le futur locataire, qui l’obligera à accorder à ce dernier les biens en location. Deux types de promesses de bail existent : Les promesses de bail unilatérales de bail, lorsqu’un seul de deux futurs contractant s’engage. Il s’agira en général du bailleur qui s’engagera à donner en location son bilan aux futurs locataires ; Les promesses de bail synallagmatiques de bail, lorsque, cette fois-ci, les deux parties s’engagent. Le bailleur s’engagera à donne son bien en location et le locataire de prendre ce même bien en location. Nous tenterons dans cet article […]

Le bail de courte durée ou bail dérogatoire

bail de courte durée ou bail dérogatoire

Le bail de courte durée, ou bail dérogatoire, est un dispositif prévu par la loi qui permet d’échapper au statut des baux commerciaux mais dont la durée ne peut être supérieure à deux ans, limite qui passe à trois ans pour les baux conclus à compter du 1er septembre 2014. Bail de courte durée : les avantages et inconvénients Le bail de courte durée a pour objectif de permettre au locataire de ne pas s’engager tout de suite sur une longue durée, notamment pour les entrepreneurs qui débutent leur activité. Il peut ainsi être risqué de s’engager sur neuf ans sans avoir la certitude de réussir le lancement de son affaire. De plus, le bail de courte durée permettra également au locataire de […]


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