L’EURL (ou SARL unipersonnelle)

Un créateur d’entreprise qui décide de créer une EURL a plusieurs possibilités pour se verser des revenus par l’intermédiaire de sa société. Les possibilités vont dépendre du régime d’imposition des bénéfices qui a été choisi lors de la création de l’entreprise. En EURL, l’entrepreneur a plusieurs choix d’imposition : micro-entreprise, impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition, impôt sur les sociétés. Ce dossier vous explique comment vous pouvez vous verser des revenus par l’intermédiaire de votre EURL, et comment chaque possibilité est traitée d’un point de vue fiscal et social. Les options possibles pour se verser des revenus en EURL Se verser des revenus dans une EURL à l’IR Se verser des revenus dans une EURL à l’IS […]

La création d’une EURL génère une multitude de frais. Certains sont inévitables, tandis que, pour les autres, des solutions existent pour réduire les coûts. Dans la première catégorie, on retrouve notamment les frais de publication de l’annonce légale et les frais de greffe. Pour ce type de frais, aucune solution ne permet de réduire la note. Dans la seconde catégorie, il y a essentiellement les frais d’accompagnement (rédaction des statuts et dépôt de la demande d’immatriculation) et le dépôt du capital social. Voici les conseils qui vous permettront de réaliser des économies sur ces postes de dépenses. Rappels au sujet des frais de création d’une EURL Les frais de constitution inévitables L’EURL est une société. Comme toute société, sa création […]

Le gérant est la personne qui représente et dirige une EURL. Ce mandataire social peut bénéficier, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, d’une rémunération. Il peut aussi accepter de les exercer gratuitement. Quelles sont les règles à respecter pour la fixer ? Existe-t-il des limites minimales ou maximales ? Quel est le formalisme à respecter ? Comment la rémunération est-elle imposée au niveau social (cotisations) et fiscal (impôts) ? En pratique, plusieurs critères doivent être connus pour répondre à ces questions. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Fixation de la rémunération du gérant d’EURL et formalisme Aucun texte de loi n’encadre les règles de fixation de la rémunération du gérant d’EURL. Par conséquent, le montant de […]

Les EURL, ou SARL unipersonnelle, sont des sociétés à responsabilité limitée de type commerciale, et qui ont la particularité d’avoir un associé unique. L’EURL fait partie des diverses options dont dispose un entrepreneur qui se lance seul dans un projet de création d’entreprise. Ce guide vous informe sur plusieurs notions de base que vous devez connaître avant de décider de créer votre EURL : La création d’une EURL Le fonctionnement d’une EURL La gérance d’une EURL La fiscalité d’une EURL La création d’une EURL L’EURL étant une société, il conviendra tout d’abord de rédiger ses statuts. Ce travail peut être accomplit pour le créateur d’entreprise lui-même, ou par un professionnel sollicité à cet effet, qui pourra être un avocat, un […]

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) permet à un porteur de projet d’exercer son activité seul au sein d’une société. C’est une forme juridique très intéressante qui présente de nombreux atouts par rapport aux différents statuts envisageables (SASU ou entreprise individuelle). Elle se distingue notamment des autres formes par un statut social avantageux pour le dirigeant, une limitation de la responsabilité de l’associé unique, le choix du régime d’imposition des bénéfices, une option possible pour le régime micro-entreprise et des modalités de fonctionnement simplifiées. Voici les 5 atouts de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). La limitation de la responsabilité de l’associé unique L’EURL offre un cadre sécurisant à l’associé unique. En effet, la responsabilité de ce dernier est limitée […]

L’EURL est une forme de société commerciale régulièrement utilisée par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans leur projet de création d’entreprise. Le fonctionnement d’une société est un peu plus complexe que celui d’une entreprise individuelle. Un entrepreneur doit donc s’informer à ce propos avant de créer son EURL. Ce dossier vous explique les règles de fonctionnement des EURL : Les principes à connaître au sujet de l’EURL Que faut-il faire pour créer une EURL ? Que faut-il faire pour gérer une EURL ? Les principes à connaître au sujet de l’EURL Une EURL est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. S’agissant d’une société, l’EURL jouit de la personnalité morale. Elle dispose donc d’un patrimoine propre. On distingue […]

Plusieurs solutions existent et peuvent vous aider à créer votre EURL. On retrouve, tout d’abord, les réseaux traditionnels (chambres de commerce, d’agriculture, des métiers…) et les sites d’information en ligne (service-public, bpifrance, lecoindesentrepreneurs…). Ces solutions impliquent toutefois que vous vous chargiez vous-même des formalités légales. Autrement, vous pouvez solliciter un expert-comptable ou un avocat. Pour limiter les coûts, vous pouvez utiliser un service juridique en ligne. Cette solution vous privera toutefois de toute prestation de conseil. Enfin, d’autres prestataires peuvent intervenir en amont de votre création (coach, mentor…). Voici un dossier qui répond à la question : qui peut m’aider à créer mon EURL ? Les réseaux d’aide à la création et les médias en ligne Vous pouvez vous informer […]

L’EURL est une forme juridique qui ne compte qu’un seul associé et présente peu de particularités. Peu complexe et fortement encadrée par la Loi, il est tout à fait possible de la créer rapidement. A ce titre, deux astuces permettent d’aller vite sans se tromper (même si le risque d’erreur est limité et a, en pratique, peu d’impacts potentiels) : la créer soi-même ou utiliser un service en ligne automatisé. Chaque solution présente des avantages et des inconvénients. Et il vaut mieux les avoir à l’esprit avant de faire un choix. Alors, comment créer rapidement une EURL en ligne ? Voici les deux pistes envisageables. Les moyens à votre disposition pour créer rapidement votre EURL La plupart des professionnels de […]

Vous avez décidé de créer une EURL pour lancer votre nouveau projet professionnel ? Dès le départ, ou un peu plus tard, vous allez probablement vous interroger sur la manière dont vous allez vous rémunérer par l’intermédiaire de votre société. En tant que gérant associé unique, vous pourrez vous rémunérer sous la forme de salaires et/ou de dividendes. Ce dossier vous propose une étude sur les différentes possibilités pour se rémunérer en EURL : Les moyens de se rémunérer en EURL Se rémunérer avec des salaires en EURL Se rémunérer avec des dividendes en EURL Synthèse sur les moyens de rémunération en EURL Les moyens de se rémunérer en EURL Le gérant associé unique d’une EURL peut se rémunérer de […]

Une EURL n’est autre qu’une SARL à associé unique. Il existe toutefois des différences qu’il faut avoir à l’esprit. Le régime d’imposition des bénéfices applicable par défaut n’est pas le même. Le processus de prise de décision est, logiquement, différent ; tout comme les règles à suivre pour identifier le régime social du dirigeant. Enfin, l’EURL bénéficie d’une mesure de simplification quant à la procédure d’approbation des comptes annuels. Voici quelles sont les différences entre une EURL et une SARL. L’EURL n’a qu’un seul associé, contrairement à la SARL Le sigle EURL signifie entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. En pratique, elle correspond à une société à responsabilité limitée à associé unique (SARL-U). Cette spécificité ne fait pas d’elle un statut […]

Pour créer votre EURL et obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, vous allez devoir déclarer une adresse de domiciliation. Cette adresse correspond au lieu où se trouvera le siège social de votre future société. Pour la domiciliation de votre EURL, vous avez le choix entre plusieurs solutions : l’adresse de votre local professionnel ou de votre bureau, l’utilisation de l’adresse personnelle du gérant, l’hébergement dans une société de domiciliation. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation d’une EURL : Domiciliation d’une EURL : définition et obligations Domicilier une EURL dans un local professionnel Domicilier une EURL au domicile de son gérant Domicilier une EURL dans une société de domiciliation Comment choisir […]

La plupart des entrepreneurs qui créent une EURL lui attribuent un capital fixe. Cela signifie qu’il ne pourra pas évoluer, sauf à effectuer des formalités juridiques assez complexes et coûteuse. En pratique, il faut toutefois savoir qu’il est possible d’opter pour un capital variable, qui va pouvoir varier librement entre un montant plancher et un montant plafond. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le capital variable pour une EURL : Qu’est-ce qu’une EURL à capital variable ? Quels sont les intérêts de la variabilité du capital ? Comment rédiger la clause relative au capital dans les statuts ? Quelles sont les règles applicables en cas de variation de capital ? Comment créer une EURL à capital variable ? L’EURL […]

L’EURL est une forme juridique de société qui ne comporte qu’un seul associé. Comme n’importe quel statut juridique, l’EURL a ses propres avantages et inconvénients. La connaissance des points forts et des points faibles de l’EURL vous permet de savoir si cette société est adaptée à votre projet et vos besoins. Dans ce dossier, nous allons vous expliquer quelles sont les bonnes raisons de sélectionner la forme juridique de l’EURL pour créer votre société : En EURL, vous payez moins de charges sociales qu’en SASU Une protection sociale minimale même en l’absence de rémunérations L’EURL vous permet de choisir votre schéma d’imposition Le recours à une EURL vous offre de la flexibilité juridique L’EURL est une forme juridique protectrice En […]

La gérance d’une EURL peut être confiée à un tiers, c’est-à-dire à une personne étrangère, qui n’est pas l’associé unique. Des règles particulières s’appliquent dans ce cas car le dirigeant dispose d’un statut spécial : celui d’assimilé-salarié. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le gérant non-associé d’EURL : possibilité, pouvoirs, rémunération, statut et protection sociale… Peut-on nommer un gérant non-associé en EURL ? Seul l’associé unique dispose du pouvoir de désigner le gérant de son EURL. Il peut exercer ces fonctions lui-même ou les confier à la personne de son choix. Dans ce cas de figure, c’est un tiers, c’est-à-dire une personne étrangère à la société, qui exercera le mandat social. Le gérant d’une EURL doit obligatoirement être une […]

En EURL, les dividendes distribués au gérant associé unique supportent des cotisations sociales en vigueur pour les travailleurs non-salariés (TNS). Pour cette raison, de nombreux entrepreneurs évitent d’avoir recours à ce statut juridique. Pourtant, ce raisonnement est en grande partie erroné. Voici pourquoi il ne faut pas négliger l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au seul motif que les dividendes qu’elle distribue supportent les charges sociales TNS. Il ne faut pas déclarer les dividendes bruts, mais bien ceux après abattements Les tribunaux ont récemment condamné l’URSSAF dans un litige qui l’opposait à un cotisant. Ce dernier considérait qu’il fallait déclarer, non pas le montant du dividende brut – comme le précisait d’ailleurs plusieurs circulaires du régime social des indépendants (RSI) ainsi […]

L’EURL est un statut juridique fréquemment utilisé par les entrepreneurs. De nombreuses questions peuvent graviter autour de cette forme juridique et il est important de savoir y apporter des réponses avant de créer une telle structure. C’est pourquoi Le Coin Des Entrepreneurs a choisi d’y consacrer un dossier complet. Voici 20 questions fréquentes sur l’EURL, et leurs réponses. SOMMAIRE DE NOTRE FAQ SUR L’EURL 1. EURL, qu’est-ce que cela signifie ? 2. Une EURL, c’est quoi exactement ? 3. Pourquoi créer une EURL ? 4. Quelles sont les caractéristiques d’une EURL ? 5. Quels sont les éléments formant le capital ? 6. Y-a-t-il un capital minimum en EURL ? 7. Quelle est la responsabilité de l’associé unique ? 8. Comment constituer une EURL ? 9. Quel délai faut-il prévoir pour […]

Pour créer une EURL, vous allez avoir plusieurs frais à payer. Le prix total de vos démarches dépendra notamment de la solution que vous retenez pour la réalisation de vos démarches d’immatriculation. En effet, vous avez plusieurs options pour créer votre EURL : vous vous en chargez vous-même, vous utilisez un service en ligne, vous sollicitez un avocat ou un expert-comptable. Le choix que vous effectuez impacte le prix à prévoir pour la création de votre EURL. Ce dossier vous informe sur les prix et les frais à prévoir pour créer une EURL : Quel est le prix pour créer une EURL ? Créer une EURL soi-même : prix et frais à prévoir Créer une EURL en ligne : prix […]

Est-il possible de créer une EURL gratuitement ? En réalité, cela est impossible pour la simple raison que des frais sont obligatoires : la publication de l’annonce légale et les frais de greffe pour l’immatriculation. Peu importe l’option que vous choisissez pour créer votre EURL, vous aurez donc des dépenses à payer. Toutefois, en dehors de ces frais obligatoires, il est possible de faire le reste des démarches gratuitement. Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment faire pour créer votre EURL gratuitement et vous propose deux solutions à la fin du dossier : Est-il possible de créer une EURL gratuitement ? Comment créer une EURL gratuitement ? Créer une EURL en ligne gratuitement Est-il possible de créer une EURL gratuitement […]

L’EURL est un statut juridique qui permet à un entrepreneur d’exercer son activité seul au sein d’une société. Comme la plupart des autres formes sociales, peu de plafonds encadrent son fonctionnement. Toutefois, certaines options sont conditionnées à la taille de l’entreprise et donc au chiffre d’affaires qu’elle réalise. Il s’agit essentiellement de l’option pour le régime fiscal du micro, pour la franchise en base de TVA et pour l’impôt sur les sociétés. La limite de chiffre d’affaires qui permet d’opter pour le statut de l’EURL L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est, au niveau juridique, un statut juridique ouvert à tous. Il n’existe aucun plafond ni plancher à respecter pour en bénéficier. Ainsi, tout entrepreneur, quel que soit le chiffre d’affaires […]

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est la seule forme sociétale qui peut opter pour le régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC). Cette possibilité a été introduite en décembre 2016 par la Loi Sapin 2. Pour en bénéficier, la société doit remplir une condition essentielle. L’option présente des avantages mais elle comporte également quelques inconvénients. En effet, les allègements applicables ne sont pas exactement les mêmes que ceux en vigueur pour l’entreprise individuelle. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’EURL au régime micro-entreprise. Sous quelles conditions une EURL peut-elle opter pour le régime micro ? Le régime de la micro-entreprise ne peut bénéficier qu’aux EURL qui n’ont pas opté pour l’impôt sur les sociétés (IS). En effet, le […]

L’EURL est l’une des rares formes juridiques permettant à une personne seule de créer une société. Cette société, unipersonnelle et commerciale, bénéficie d’un cadre juridique assez souple et obéit à des règles spécifiques. Mais, qu’est-ce qu’une EURL concrètement ? Le Coin Des Entrepreneurs vous propose un dossier sur l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Il aborde tous les thèmes qui gravitent autour de l’EURL : présentation, fonctionnement… Une synthèse est proposée sous forme de tableau. L’EURL : de quoi s’agit-il ? Présentation du statut juridique de l’EURL L’EURL n’est autre qu’une société à responsabilité limitée à associé unique. Il s’agit donc d’une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Cette société unipersonnelle est commerciale. Elle ne peut, contrairement à certaines autres […]

Pour exercer votre activité professionnelle en EURL, vous allez avoir plusieurs charges à payer pour créer la société, puis pour la faire fonctionner normalement. Ensuite, d’autres charges concerneront les cotisations sociales et les impôts. Avant de créer votre EURL, vous devez préalablement identifier les principales charges que vous allez devoir payer chaque année. Ce dossier vous informe sur toutes les charges à payer en EURL : Les charges à payer pour créer une EURL Les principaux frais généraux en EURL Les charges sociales en EURL Les charges fiscales en EURL Les charges à payer pour créer une EURL Pour créer votre EURL, vous aurez plusieurs charges à payer, même si vous vous chargez vous-même de toutes les formalités. En effet, […]

En créant une EURL pour exercer votre nouvelle activité professionnelle, vous serez redevable de charges sociales même si vous ne percevez pas de rémunération. Vous avez un projet de création d’entreprise et vous envisagez de créer une EURL ? Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos des charges sociales en EURL. Règles générales sur les charges sociales en EURL Les charges sociales dans les EURL à l’IS Les charges sociales dans les EURL à l’IR Règles générales sur les charges sociales en EURL L’entrepreneur qui exerce son activité professionnelle en EURL est obligatoirement affilié au régime de sécurité sociale des indépendants. Il ne dépend donc pas du régime général de la sécurité sociale. Base de calcul […]

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est la deuxième forme juridique de société pouvant ne compter qu’un seul associé. Ce statut intéresse particulièrement les créateurs d’entreprises. Il offre, en effet, un cadre juridique assez sécurisant. Par ailleurs, le dirigeant, également associé unique, y dispose du statut de travailleur non salarié (TNS). Cela dit, le fonctionnement d’une EURL ne se limite pas à ces critères. Il est important de prendre connaissance des caractéristiques essentielles de ce statut juridique. Voici un dossier qui vous permettra de tout comprendre sur l’EURL, en moins de 5 minutes : définition, avantages et inconvénients, formalités de création, règles applicables en cas de vente ou de fermeture… Un tableau récapitulatif vient clôturer ce dossier. Qu’est-ce qu’une entreprise […]

Une EURL doit obligatoirement avoir un siège social, dont l’adresse figure dans les statuts de la société. Le siège social correspond à l’adresse juridique et administrative de la société, elle est déclarée au registre du commerce et des sociétés et figure sur l’extrait K-Bis de l’EURL. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du siège social de l’EURL : Définition et importance du siège social de l’EURL Les règles relatives au lieu du siège social de l’EURL La clause de siège social dans les statuts d’EURL Le changement du siège social d’une EURL Définition et importance du siège social de l’EURL Le siège social de l’EURL correspond à l’adresse où sont exercées les activités de direction […]