Coronavirus (COVID-19) : le point sur les aides aux entreprises

Face à l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) qui sévit actuellement en France et partout ailleurs dans le monde, de nombreuses entreprises doivent fermer ou réduire leur activité. Pour les aider à surmonter les difficultés financières qui en résultent, le gouvernement a déployé plusieurs mesures de soutien aux entreprises. Voici une synthèse des aides auxquelles les entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19 peuvent prétendre.

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Décalage des échéances sociales et fiscales du mois de mars

Échéances sociales des salariés

Si vous employez un ou plusieurs salariés et deviez vous acquitter de charges sociales salariales et patronales auprès de l’URSSAF au 15 mars 2020, vous pouvez demander leur report pour une période de 3 mois maximum. La documentation du Ministère de l’Économie et des Finances précise qu’aucune pénalité ne sera appliquée. La procédure à suivre est détaillée ici : modifier le paiement des cotisations URSSAF. Cette mesure s’applique de nouveau pour l’échéance du 15 avril 2020.

Vous pouvez également ne régler que les charges sociales salariales. Dans ce cas, vous avez la faculté de demander un échelonnement du règlement des charges patronales. Pour cela, signalez votre situation en utilisant le téléphone (3957) ou la messagerie de votre compte sur le sute de l’URSSAF. Vous devez cliquer sur l’onglet « formalité déclarative » puis « Déclarer une situation exceptionnelle ».

La plupart des caisses de retraite proposent également un report des cotisations sociales (retraite complémentaire). Rapprochez-vous des institutions dont vous dépendez pour obtenir plus d’informations.

Échéances sociales des indépendants

Si vous êtes un travailleur indépendant et avez opté pour le paiement mensuel de vos cotisations, sachez que l’échéance du 20 mars 2020 n’a pas fait l’objet d’un prélèvement. L’ACOSS a annoncé le 23 mars 2020 que l’échéance du 5 avril 2020 (ou celle du 20 avril en cas de paiement mensuel) ne serait pas non plus prélevée. Les montants seront répartis sur les prélèvements suivants, de juin à décembre.

De plus, vous pouvez également demander à bénéficier de délais de paiement. La circulaire précise que les organismes sociaux n’infligeront aucune majoration, ni pénalité.

Lorsque votre revenu diminue, vous pouvez demander une réestimation et un ajustement de votre échéancier de cotisations TNS. La démarche à suivre est la même que d’habitude.

Commerçant ou artisan, vous pouvez utiliser le téléphone (3698) ou Internet (secu-independants.fr) pour demander un délai de paiement ou un ajustement de l’échéancier. Professionnel libéral, vous devez contacter l’URSSAF (3957) ou vous rendre sur votre compte en ligne (urssaf.fr – « formalité déclarative » – « déclarer une situation exceptionnelle) pour déposer une demande.

Échéances fiscales des entreprises et travailleurs indépendants

Un mécanisme massif de report et/ou de modulation est, ici aussi, en vigueur.

Votre entreprise peut demander au service des impôts des entreprises (SIE) dont elle relève le report de ses échéances d’impôts directs. Cette disposition vise notamment l’impôt sur la société et la taxe sur les salaires. Si vous avez déjà réglé l’échéance de mars, vous pouvez vous opposer au prélèvement SEPA. S’il est déjà passé sur le compte de votre entreprise, vous pouvez en demander le rembourser à votre SIE. Enfin, concernant la CFE, vous pouvez demander l’arrêt de votre contrat de mensualisation. Le montant restant dû sera prélevé en fin d’année, sans pénalités.

Au passage, soulignons que les travailleurs indépendants peuvent moduler leurs acomptes de prélèvement à la source. Le report peut être demandé jusqu’à 3 fois (acomptes mensuels) ou 1 fois (acomptes trimestriels). Pour demander à bénéficier de l’une de ces mesures, vous devez vous rendre sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr.

Report de la date de dépôt des liasses fiscales

En principe, les déclarations de résultats des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu et des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés clôturant leur exercice comptable le 31 décembre doivent être déposées au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai. Un délai supplémentaire de 15 jours s’appliquent pour les télétransmissions (EFI ou EDI). Pour 2020, le dépôt devrait être effectué avant le 20 mai 2020.

Toutefois, l’administration fiscale a accordé un délai supplémentaire 11 jours pour télétransmettre les déclaration de résultats. La date limite de transmission des liasses fiscales est donc reportée au 31 mai 2020.

Report des loyers, factures d’électricité, d’eau et de gaz

Les « petites entreprises en difficulté » (y compris celles en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) peuvent demander le report du paiement de leurs loyers, factures d’eau, d’électricité et de gaz.

Pour bénéficier de cette mesure, vous devez adresser une demande de report ou d’étalement amiable au prestataire concerné. Il s’agit donc de votre bailleur, de votre fournisseur d’eau, d’électricité ou de gaz. Vous devez fournir, à l’appui de votre demande :

  • Une déclaration sur l’honneur attestant du respect des conditions d’éligibilité,
  • Et une copie de l’accusé de réception du dépôt de la demande d’éligibilité au fonds de solidarité.

Une ordonnance du gouvernement vous autorise à ne pas régler les loyers et charges locatives de votre local commercial ou professionnel sans encourir de sanctions. Elle produit des effets (rétroactifs) depuis le 12 mars 2020, pour toute la durée de l’état d’urgence sanitaire puis pendant encore 2 mois supplémentaire.

Versement d’une aide exceptionnelle de 1 500 euros

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont créé un fonds de solidarité. Il a pour objectif d’aider les petites entreprises les plus touchées à surmonter la crise due au Coronavirus.

Concrètement, l’aide de 1 500 euros concerne les entreprises ayant débuté leur activité avant le 1er février 2020 qui :

  • Réalisent un chiffre d’affaires de moins d’un million d’euros, quel que soit leur taille ou leur statut juridique (TPE, indépendant, micro-entreprise) ;
  • Ont un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
  • Réalisent un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros ;
  • Subissent une fermeture administrative ou constatent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 (vs mars 2019).

Pour les entreprises créées après le mois de mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen qui est pris en compte (CA réalisé entre la date de création et le 29 février 2019).

Enfin, les entreprises déjà en difficulté avant la crise sanitaire ne peuvent bénéficiaire de l’aide. En pratique, ce sont celles qui ont déposé une déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.

Pour en bénéficier, vous devez déposer une déclaration sur le site de la DGFIP à compter du 31 mars 2020 (impots.gouv.fr rubrique « mon espace particulier »).

Voici le communiqué de presse complet datant du 26 mars 2020 et mis à jour au 16 avril 2020 : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

Garanties données par l’État pour certains prêts de trésorerie

Tout d’abord, la circulaire du MINEFI indique que les banques s’engagent à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement des prêts professionnels, sans frais.

Ensuite, pour rassurer les banques et les encourager à octroyer des prêts de trésorerie aux entreprises, l’État apporte une garantie de 300 milliards d’euros. Elle concerne tous les nouveaux prêts de trésorerie contractés entre le 16 mars 2020 et le 31 décembre 2020.

Par ailleurs, BPI France continue à proposer ses garanties classiques et a activé des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises.

Application du dispositif de chômage partiel

Si votre entreprise doit réduire ou suspendre son activité, elle peut déposer une demande de chômage partiel. La demande s’effectue en ligne sur le site du Ministère du Travail. Depuis le 16 mars, vous disposez d’un délai de 30 jours pour effectuer votre demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

Vous aurez à verser une indemnité de 70% du salaire brut à vos salariés. La circulaire du MINEFI précise toutefois que les salariés au SMIC ou moins bénéficient d’une indemnisation totale (100%). L’État prendra en charge l’intégralité des indemnités versées, pour les salaires mensuels bruts ne dépassant pas 4,5 fois le SMIC.

Pour accéder au détail des mesures gouvernementales : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

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Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.

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6 commentaires sur “Coronavirus (COVID-19) : le point sur les aides aux entreprises”

  1. Chapelle Ardente dit :

    Bonjour,

    A propos de l’aide de 1500, comment interpréter la condition suivante :
    « Réalisent un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros ; »

    Lorsque l’on est micro entrepreneur ?

    Comment se calcule le bénéfice annuel imposable d’une micro-entreprise ?
    Est-il égal au chiffre d’affaire si l’on a opté pour le versement libératoire ?

    Cordialement,

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Je suppose qu’il faut calculer le bénéfice en appliquant l’abattement forfaitaire, même si vous êtes au versement libératoire.

  2. Daniel dit :

    Bonjour
    Dans le cadre du COVID-19, je suis au chomage partiel pour une durée indeterminée.
    Puis je me declarer autoentrepreneur pour consultant occasionnel sans perte de droits au chomage ?

    Merci d’avance

    Daniel

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Pour moi oui, car il s’agit d’une autre activité qui resterait secondaire.
      Je vous conseille toutefois de faire confirmer cela par Pôle emploi.

  3. Marie dit :

    Bonjour,
    Dans le cadre du covid, un entrepreneur individuel peut-il faire simultanément
    – une demande de garde d’enfants de moins de 16 ans et
    – une demande d’aide de 1500 euros / fond de solidarité.

    D’avance merci
    Marie

    • Pierre Facon dit :

      C’est une bonne question. Sauf erreur de ma part, l’aide pour la garde des jeunes enfants s’adresse aux salariés sous contrat de travail, pas aux travailleurs indépendants.

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