Covid-19 : l’aide exceptionnelle de la CIPAV pour les cotisations retraite

La CIPAV a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge partiel des cotisations de retraite complémentaire pour l’année 2020. Ses adhérents peuvent dores et déjà demander à bénéficier de cette aide. Cette dernière, qui a vocation à aider à surmonter les difficultés rencontrées avec la crise du covid-19 (Coronavirus), est toutefois octroyée sur demande, après étude de chaque dossier. Voici ce qu’il faut savoir sur l’aide exceptionnelle versée par la CIPAV en 2020.

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Qui peut bénéficier de l’aide exceptionnelle de la CIPAV ?

Dans un communiqué du 26 juin 2020, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) précise que la prise en charge concerne les professionnels libéraux « en difficulté », quel que soit leur niveau de revenu. Tous les adhérents peuvent, en théorie, profiter de cette aide.

Toutefois, les affiliés à la CIPAV doivent remplir d’autres conditions pour y prétendre. Ils doivent être en activité au 1er avril 2020, avoir été afiliés à la CIPAV avant le 1er janvier 2020, être à jour du paiement de leurs cotisations antérieures à 2019 et ne pas exercer leur activité sous forme de « cumul emploi-retraite ».

Quel est le montant de la prise en charge des cotisations retraite par la CIPAV ?

L’aide de la CIPAV prend la forme d’une prise en charge des cotisations retraite. Mais pas toutes. Il s’agit, en effet, des cotisations au régime de retraite complémentaire.

La prise en charge concerne les cotisations versées au régime de retraite complémentaire au cours de l’année 2020 et calculées sur les revenus de l’année 2019. Il ne peut toutefois dépasser :

  • Un forfait maximum fixé à 1 392 euros,
  • Ou le montant de la cotisation dû au titre de 2020.

La CIPAV précise, qu’en cas de prise en charge, le dispositif préserve tout de même les futurs droits à la retraite complémentaire. Elle a développé un simulateur accessible au public depuis son site Internet. Le coût pour l’organisme est estimé à environ 500 millions d’euros.

Comment demander la prise en charge de la retraite complémentaire à la CIPAV ?

En pratique, les affiliés à la CIPAV doivent d’abord déclarer leurs revenus de l’année 2019 via la déclaration sociale des indépendants (DSI et ex-DCR). A compter de cet instant, la CIPAV calcule les cotisations définitives 2019 et les cotisations provisoires 2020. Elle les recouvre dans un appel unique de cotisations, disponible sous 3 semaines.

Dès réception de l’appel de cotisations 2020, chaque adhérent doit se connecter à son compte puis déposer sa demande de prise en charge. Il convient d’utiliser la messagerie de l’espace client : Ma message – Nouveau message – Thème (« Dispositif d’aide exceptionnelle PL ») – Objet (« Je sollicite une aide pour le paiement de mes cotisations Covid-19 »).

Le dépôt de la demande d’aide doit intervenir avant le 18 septembre 2020 pour les micro-entrepreneurs et avant le 15 octobre 2020 pour les autres professionnels libéraux ne relevant pas du régime micro-social.

La CIPAV indique qu’elle traite les demandes de prise en charge des cotisations au régime de retraite complémentaire sous 15 jours maximum. En attendant, il ne faut pas payer le montant appelé dans l’appel unique de cotisations, car il ne tient pas compte de l’aide exceptionnelle.

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Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.

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