Le gouvernement a présenté, en conseil des ministres, un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 le 10 juin 2020. Le texte prévoit de nombreuses mesures fiscales et sociales suite à la crise économique causée par le Coronavirus. Elles prennent notamment la forme d’aides et d’exonérations de charges. Certains micro-entrepreneurs pourraient bénéficier d’un allègement de cotisations sociales, avant la fin d’année 2020. Voici les secteurs concernés ainsi que la portée de l’aide.
Portée de l’allègement des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs, c’est-à-dire les entrepreneurs individuels qui relèvent du régime micro-social (et fiscal) pourraient déduire, dans leurs prochaines déclarations, une partie du chiffre d’affaires déclaré pendant la période dite du « confinement ». L’aide concerne donc notamment les professionnels soumis au micro-BIC ou au micro-BNC.
Le montant de la déduction comprendrait toutes les recettes déclarées au titre des mois de mars, avril, mai et juin 2020 pour les secteurs prioritaires. Pour les entreprises contraintes à fermer leurs établissements en raison de leur activité (fermeture administrative), il s’agirait uniquement des mois de mars, avril et mai 2020.
Concrètement, la réduction des cotisations sociales s’effectuerait de façon très simple. Il suffirait de totaliser les recettes figurant sur les déclarations mensuelles ou trimestrielles de la période concernée et de les déduire sur les futures déclarations, transmises avant la fin d’année 2020.
Secteurs concernés par les réductions de charges sociales (micro-entreprises)
Les secteurs prioritaires regroupent, en réalité, deux domaines d’activité. Il y a tout d’abord les activités qui relèvent des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, des sports, de la culture et de l’événementiel. Puis, il y a les secteurs connexes aux secteurs prioritaires. Ils regroupent toutes les activités qui dépendent de l’un des secteurs présentés ci-dessus. Ils doivent avoir subi une forte baisse de chiffre d’affaires : -80% entre le 15 mars et le 15 mai 2020. Par exemple, il peut s’agir des blanchisseries.
Enfin, les autres secteurs sont ceux qui ont dû fermer leurs portes par contrainte (fermeture administrative). Il s’agit essentiellement des activités qui accueillaient du public. Toutefois, les micro-entreprises ayant procédé à des fermetures volontaires sont exclues de l’aide. Un décret devrait fixer prochainement la liste des secteurs d’activité concernés.
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