Formes juridiques

Le choix du statut juridique de l’entreprise est une étape majeure pour le créateur d’entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.

Vous retrouverez dans cette thématique importante des dizaines de publication vous permettant d’obtenir une information complète sur chaque statut juridique : l’entreprise individuelle, l’EIRL, la SAS et la SASU, la SARL et l’EURL, la SA

En plus de vous fournir un maximum d’informations sur ces formes juridiques, nous vous proposons également plusieurs fiches techniques pour vous aider à choisir votre statut juridique ainsi que plusieurs tableaux comparatifs de statuts juridiques (tableau comparatif global des statuts, comparatif SARL et SAS, comparatif EURL et SASU…).

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Les actions de SAS et de SASU

Dans les SAS, et les SASU en présence d’un seul associé, les actions sont les titres qui représentent le capital social. Les actions, de même catégorie ou de catégories différentes, sont réparties entre les associés de la SAS et leurs confèrent des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Ce dossier proposé par Le coin des entrepreneurs vous informe […]

Le professionnel libéral au régime micro-entreprise

Le régime micro-entreprise permet au professionnel libéral de bénéficier d’un régime simplifié pour la gestion de ses cotisations sociales, pour la gestion de sa fiscalité et pour la gestion de sa comptabilité. Le coin des entrepreneurs vous propose une synthèse sur la gestion des cotisations sociales, de la fiscalité et de la comptabilité applicable au […]

EIRL : le régime social et les cotisations du chef d’entreprise

Le chef d’entreprise qui exerce son activité professionnelle en EIRL est obligatoirement affilié au régime social des travailleurs indépendants (ou travailleurs non-salariés). Le régime fiscal choisi au niveau de l’imposition des bénéfices impactera le base de calcul des cotisations sociales du chef d’entreprise. Le coin des entrepreneurs fait le point sur le régime social et […]

Le statut fiscal et social de l’associé unique d’EURL

Dans une EURL, l’associé unique peut également être en charge de la gérance de la société lorsqu’il est une personne physique. Le rôle de l’associé unique (participation à l’exploitation ou non) et le régime fiscal de l’EURL déterminent les règles fiscales et sociales applicables. Ce dossier vous explique quel est le statut fiscal et le statut […]

Les parts sociales de SARL / EURL

Dans les SARL, ainsi que les EURL en présence d’un associé unique, les parts sociales sont les titres qui représentent le capital social. Elles sont réparties entre les associés de la SARL et leurs confèrent des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Le coin des entrepreneurs vous explique dans ce dossier ceux que sont les parts sociales […]

Création d’entreprise : les critères pour choisir le bon statut juridique

Le choix du bon statut juridique est une des préoccupations majeures de chaque porteur de projet de création d’entreprise. Les possibilités sont nombreuses (entreprise individuelle, EIRL, EURL ou SARL, SASU ou SAS…) et le choix effectué à de plusieurs impacts (juridiques, fiscaux, sociaux…). Le coin des entrepreneurs vous propose une liste de quatre critères importants […]

Freelance indépendant : quel statut juridique choisir ?

Le freelance indépendant doit choisir un statut juridique afin de créer son entreprise pour pouvoir se lancer dans son activité. Une large palette de possibilités s’offre au freelance indépendant : exercer en nom propre, en EIRL ou en société unipersonnelle (EURL ou SASU). Egalement, il est possible de démarrer en portage salarial. Le statut juridique retenu par le freelance […]

VTC : quel statut juridique choisir pour votre entreprise ?

Le chauffeur VTC doit choisir un statut juridique pour pouvoir créer son entreprise et exercer son activité. Différentes options sont possibles au niveau du choix du statut juridique de l’entreprise de VTC : entreprise individuelle (avec régime micro possible), EIRL, EURL ou SASU. Afin de vous aider à choisir le bon statut juridique pour votre entreprise […]

Combien coûte la création et le fonctionnement d’une EURL ?

La création d’une EURL engendre plusieurs coûts dont on ne peut s’exonérer lors des formalités de constitution. Une fois l’entreprise créée, le fonctionnement de l’EURL aura également un coût. S’il nous est impossible de vous indiquer exactement combien coûte la création et le fonctionnement d’une EURL, nous allons vous informer sur les coûts à prévoir […]

La constitution et l’immatriculation d’une SCI

La constitution et l’immatriculation d’une SCI nécessite la réalisation de plusieurs formalités dans un ordre précis : réalisation des apports et constitution du capital social, rédaction des statuts, publicité légale, déclaration de constitution et dépôt de la demande d’immatriculation. Ce guide pratique vous explique en détail l’ensemble des étapes et des formalités à effectuer pour […]

La protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel

Un entrepreneur individuel expose son patrimoine personnel aux poursuites de ses créanciers professionnels en cas de difficultés. En exerçant en nom propre, le patrimoine professionnel est confondu avec le patrimoine personnel de l’entrepreneur. Trois méthodes permettent toutefois à l’entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel : la déclaration d’insaisissabilité, l’option pour l’EIRL et le passage en société. La […]

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ont pour objectif de permettre aux jeunes sociétés par actions de s’attacher, au moyen d’un intéressement à leur capital, le concours de salariés et de les encourager à développer l’entreprise. Les bénéficiaires de bons disposent d’une possibilité d’acheter des titres de la société à un prix […]

Pourquoi choisir la SAS pour créer une start-up ?

La SAS est le statut juridique qui répond le mieux aux attentes des fondateurs de start-up, compte tenu de sa flexibilité juridique et de la liberté dont profite les fondateurs pour en organiser le fonctionnement. Possibilité de créer différentes catégories d’actions, mise en place sur mesure d’organes de gestion et de contrôle, facilité pour faire entrer […]

Création d’une start-up : quel statut juridique choisir ?

La création d’une start-up implique souvent des besoins juridiques assez spécifiques, ce qui nécessite une approche différente concernant le choix du statut juridique de l’entreprise. Nous vous proposons une check-list des critères importants dans le choix du statut juridique d’une start-up ainsi qu’une analyse critique des différentes options possibles (SARL, SAS et SA). Critères importants […]

Créer une société anonyme (SA) – Procédure à suivre

La constitution d’une société anonyme implique de réaliser plusieurs démarches, notamment la rédaction des statuts, la réalisation des apports et le dépôt d’un dossier d’immatriculation contenant plusieurs justificatifs. Ce dossier traite uniquement les règles de constitution des sociétés anonymes (SA) non cotées. La procédure pour créer une société anonyme (SA) La procédure à suivre pour […]

Quel statut juridique pour un prestataire de services indépendant ?

Au niveau du choix du statut juridique, de nombreuses options sont envisageables pour le créateur d’entreprise qui envisage de s’installer en prestataire de services indépendant (consulting, prestataire informatique, conseiller…). Le statut juridique retenu par le prestataire de services impacte beaucoup de paramètres, il est donc nécessaire d’aborder la question avec précaution. Ce guide pratique vous propose […]

Les avantages et les inconvénients de la SARL

La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est un statut juridique largement employé par les créateurs d’entreprises. Le coin des entrepreneurs vous propose une étude complète sur les avantages et inconvénients de la SARL. En complément, notre guide pratique sur la SARL présente en détail le fonctionnement de ce statut. Les avantages de la SARL Nous […]

Tableau comparatif des statuts juridiques : Entreprise individuelle, EIRL, SARL et EURL, SAS et SASU

Le choix de la forme juridique de l’entreprise est l’une des questions essentielles de chaque porteur de projet de création d’entreprise. Voici un tableau comparatif des principales formes juridiques existantes : l’entreprise individuelle, l’EIRL, la SARL et l’EURL, la SAS et la SASU. Comparaison des caractéristiques de base des statuts juridiques Ce premier tableau vous présente une comparaison des […]

Les apports en EIRL : règles, évaluation et réalisation

La création d’une EIRL permet à l’entrepreneur individuel de sécuriser son patrimoine personnel en créant un patrimoine professionnel constitué par les éléments (argent, biens, droits…) qu’il apporte à l’entreprise. Voici les règles et les méthodes d’évaluation à respecter sur les apports en EIRL. Les règles d’affectation de biens au patrimoine de l’EIRL Dans le cadre de […]

La SAS à capital variable : fonctionnement et rédaction des statuts

La plupart des SAS sont constituées avec un capital social fixe, mais il est également possible d’opter pour un capital social variable. Nous vous présentons dans cet article le fonctionnement du capital variable en SAS, puis vous donnons plusieurs conseils sur la rédaction de la clause statutaire de variabilité du capital social et les autres formalités à […]

Fiscalité de la SASU : IR ou IS pour les bénéfices ?

A l’occasion de la constitution de votre SASU, vous allez devoir choisir le mode d’imposition de vos bénéfices : IR ou IS. Comment choisir entre ces deux régime fiscaux ? Quelles sont les différences ? Quel est l’impact de chaque choix ?  Comment choisir entre l’IS et l’IR ? A l’occasion de la création de votre SASU, […]

Tableau comparatif : SARL et SAS

Nous vous proposons un tableau comparatif complet entre la SARL et la SAS pour que vous puissiez mieux appréhender le choix entre l’un de ces deux statuts juridiques. Cette comparaison de la SARL et de la SAS est traitée autour des sujets importants : SARL et SAS : les caractéristiques, SARL et SAS : les apports et […]


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