Toutes les formes juridiques d’entreprise

Il est, bien évidemment, possible de sortir de l’argent d’une SASU. Plusieurs solutions existent pour cela. Il y a, tout d’abord, le versement d’une rémunération. Mais ce moyen ne concerne que le président de la SASU. On retrouve également la distribution de dividendes. Elle vise, pour sa part, l’associé unique de la société. Enfin, il existe d’autres solutions, comme le remboursement de compte courant d’associé ou la réduction du capital social. Voici ce qu’il faut connaître à ce sujet. Sortir de l’argent d’une SASU en se versant un salaire Le dirigeant d’une SASU est un président. Ce dernier représente la société vis-à-vis des tiers et dispose du pouvoir de l’engager. Son mandat social peut s’exercer gratuitement, ou être rémunéré. Dans […]

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) relève de plein droit de l’impôt sur les sociétés (IS). Elle a la faculté d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR). Cette option a de nombreuses conséquences sur le plan fiscal. Les bénéfices relevant à l’associé unique sont alors taxés dans la catégorie concernée par l’activité (BIC, BNC ou BA). Cela dit, lorsque l’associé unique ne perçoit pas d’autres revenus dans sa société, cette quote-part de bénéfices supporte les prélèvements sociaux. Voici toutes les informations à retenir à ce sujet : SASU à l’IR : rappel des conditions d’option La SASU est un statut juridique fiscalement assimilé à la société anonyme (SA). Comme toute société de capitaux, ses bénéfices supportent, par défaut, l’impôt […]

Lorsqu’une personne cesse, ou a cessé son activité professionnelle pour prendre sa retraite, elle aura tout de même la possibilité, ultérieurement et sous certaines conditions, de créer une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). En fonction des situations, le cumul de la pension retraite avec les revenus issus de la nouvelle activité sera possible sans limitations, ou, dans le cas contraire, soumis à un plafond. Ce dossier aborde les spécificités liées à la création d’une SASU en retraite et vous explique comment faire pour créer votre société.  L’intérêt de créer une SASU lorsque l’on est en retraite Pour les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création d’entreprise, la SASU est la seule forme juridique d’entreprise utilisable qui […]

Les SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, sont des formes juridique de société commerciale qui ne compte qu’un seul et unique associé. Ce statut juridique est régulièrement utilisé par les créateurs d’entreprise qui n’ont pas d’associé. Ce dossier vous transmet des informations essentielles pour vous aider à comprendre le fonctionnement de la SASU : La SASU est une forme juridique de société unipersonnelle Les SASU correspondent à des SAS, Sociétés par Actions Simplifiées, qui ne comptent qu’un seul et unique associé. Au sein de cette structure, l’associé unique exerce donc tous les pouvoirs habituellement dévolus à l’assemblée des associés. Les SAS sont, avec les SARL, les deux formes juridiques de société qui permettent de déroger au principe selon lequel il […]

Dans le cadre de ses fonctions de dirigeant, le président d’une SASU peut percevoir une rémunération. Cela n’est toutefois pas obligatoire, et les fonctions peuvent très bien être exercées gracieusement, donc sans rémunération. Lorsque le président d’une SASU est rémunéré dans le cadre de ses fonctions de dirigeant, il est obligatoirement affilié au régime général de la sécurité sociale. Ce dossier vous transmet plusieurs informations à propos de la mise en place de la rémunération du président d’une SASU : La rémunération du président de SASU Le président est le représentant légal de la SASU. Dans le cadre de ses fonctions, il peut percevoir une rémunération en contrepartie. Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation. En effet, les fonctions de […]

Vous avez décidé de vous lancer dans une création d’entreprise et vous avez retenu la SASU au niveau de la forme juridique de votre future société ? Pour démarrer votre activité, il sera donc nécessaire de créer votre SASU. Plusieurs formalités vont être nécessaires pour parvenir à l’immatriculation de votre nouvelle société, de la rédaction des statuts jusqu’à la transmission de votre demande de création d’entreprise à l’administration. Le Coin des Entrepreneurs vous délivre des conseils pour vous aider à préparer la création de votre nouvelle SASU : Préparer la rédaction des statuts de votre SASU La première étape à aborder pour préparation la création de votre SASU correspond à la rédaction de votre projet de statuts. Les statuts correspondent […]

Les SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, sont des formes juridiques de société adaptées pour les entrepreneurs qui n’ont pas d’associés (donc qui se lancent seul). Si vous optez pour ce choix afin de lancer votre nouvelle entreprise, vous allez devoir accomplir des démarches qui vous permettront de créer votre SASU et d’obtenir son immatriculation. Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment faire pour lancer votre SASU : Quelques rappels au sujet du lancement d’une SASU Une SASU est une forme juridique de société commerciale qui ne comporte qu’un seul et unique associé. Cet associé unique peut être une personne physique ou une personne morale. Ce type de société permet d’exercer la plupart des activités professionnelles existantes. Un dirigeant, prenant […]