Toutes les formes juridiques d’entreprise

Le choix de la forme juridique de l’entreprise est une étape importante pour le créateur d’entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.

Afin de pouvoir effectuer ce choix sereinement, il faut préalablement s’informer sur les caractéristiques des différentes formes juridiques d’entreprise qui existent.

formes juridiques entreprises

Vous retrouverez dans cette thématique importante de nombreux dossiers vous permettant de vous informer sur le fonctionnement des principales formes juridiques d’entreprise : l’entreprise individuelle, l’EIRL, la SAS et la SASU, la SARL et l’EURL, la SA… Les autres formes juridiques d’entreprises moins connues sont également évoquées dans cette rubrique : les autres statuts juridiques et les SEL (Sociétés d’Exercice Libéral).

Ensuite, nous vous proposons également des dossiers pour vous aider à choisir votre statut juridique et plusieurs tableaux comparatifs des formes juridiques d’entreprise (tableau comparatif global des statuts, comparatif SARL et SAS, comparatif EURL et SASU…).

Les formalités à accomplir pour créer une association

Il existe, en comparaison avec les sociétés, peu de formalités à accomplir pour créer une association. La constitution d’une telle structure ne requiert, en pratique, que la rédaction de statuts et le dépôt d’un dossier en Préfecture. Ce dernier comprend plusieurs documents et justificatifs. Pour le reste, la publication au journal officiel est effectuée directement par le greffe. Seules certaines associations doivent accomplir des formalités supplémentaires, comme l’inscription au répertoire SIRENE ou au registre du commerce et des sociétés (RCS). Voici le détail des formalités à accomplir pour créer une association. Déposer un dossier de création en Préfecture ou sur Internet C’est la formalité la plus importante à effectuer. La déclaration de création d’une association est gratuite. Il n’y a, […]

EURL : les nouveautés à propos de ce statut juridique

Plusieurs nouveautés affectent le statut juridique de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Parmi elles, on retrouve notamment le recours obligatoire au guichet unique, la forfaitisation des annonces légales, le rehaussement de certains seuils et l’assouplissement de certaines règles (notamment en matière d’option pour l’impôt sur les sociétés et de procédure de reconstitution des fonds propres). Les voici en détail. Le guichet unique : principal interlocuteur pour les formalités juridiques d’EURL C’est la grande nouveauté de ces dernières années. Avant l’entrée en vigueur du guichet unique, une EURL avait plusieurs interlocuteurs pour accomplir ses formalités légales obligatoires. Elle pouvait avoir recours au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le dossier était alors traité par la Chambre de Commerce et d’Industrie […]

La gestion des frais et de leur remboursement en micro-entreprise

Une micro-entreprise rencontre, comme tout type d’entreprise, des frais. Ces derniers font l’objet d’une gestion particulière. Certains doivent être, en principe, pris en compte dans le calcul de la marge de l’entreprise, tandis que d’autres peuvent faire l’objet d’un remboursement. Il peut alors s’agir de remboursement de frais professionnels, ou alors de débours. La différence entre les deux notions est importante, puisque les remboursements de frais constituent du chiffre d’affaires (imposable), tandis que les débours non. Voici comment gérer, en micro-entreprise, les frais et leur remboursement. Les frais ne sont jamais déductibles sous le régime micro-entreprise Le régime micro-entreprise (qui n’est pas un statut juridique, mais bien un régime fiscal/social optionnel) se caractérise par de nombreuses simplifications. En effet, un […]

Créer sa SASU : les phases à connaître

Vous avez décidé de créer une SASU pour lancer votre activité professionnelle indépendante ? Si vous vous chargez vous-même de vos démarches, vous allez devoir réaliser un certain nombre de formalités dans un ordre précis. Voici les phases importantes à connaître pour créer une SASU. Phase 1 : la rédaction de statuts Pour commencer la création d’une SASU, il est nécessaire de rédiger les statuts de la société. Ce document juridique va définir les règles de fonctionnement de la société et déterminer ses caractéristiques (dénomination sociale, montant du capital social, adresse du siège social, durée de la société…). Les statuts d’une SASU ne peuvent pas être rédigés en toute liberté. En effet, il y a un cadre à respecter car […]

Comment apporter de l’argent à une SCI ?

SCI

Lors de la création d’une société, les apports d’argent sont souvent nécessaires pour financer les investissements de départ (un terrain ou un bien immobilier par exemple) et le besoin en fonds de roulement sur les premiers mois (le temps que les premiers loyers arrivent). Pour palier à ces besoins de trésorerie, les associés vont devoir apporter de l’argent à la société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment apporter de l’argent à une SCI. Comment apporter de l’argent à une SCI ? Dans une SCI, les associés peuvent apporter de l’argent de deux manières. Il est tout d’abord envisageable de réaliser des apports en numéraire en capital social, soit au moment de la constitution pour constituer le […]

Comment apporter de l’argent à une EURL ?

Lors de la création d’une société, les apports d’argent sont souvent nécessaires pour financer les investissements de départ et le besoin en fonds de roulement sur les premiers mois (le temps que l’activité professionnelle soit suffisamment en place pour s’autofinancer). Pour palier à ces besoins de trésorerie, l’associé unique dispose de plusieurs solutions pour apporter de l’argent en EURL. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment apporter de l’argent à une EURL. Les méthodes possibles pour apporter de l’argent à une EURL Dans une EURL, l’associé unique a plusieurs solutions pour apporter de l’argent à sa société. Il peut tout d’abord réaliser des apports en numéraire en capital social, soit au moment de la constitution pour constituer […]

Quel est l’intérêt de créer une SASU ?

intérêt de créer une SASU

La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique de société qui présente de nombreux intérêts pour les créateurs d’entreprise. En effet, cette forme de société est utilisable même pour les entrepreneurs qui n’ont pas d’associés, car cette forme juridique est unipersonnelle. Ce dossier vous explique quels sont les intérêts de créer une SASU. Une organisation avec des possibilités plus larges Tout d’abord, dans les SASU, le fonctionnement est réparti entre deux intervenants : le président de la société, qui est son représentant légal, et l’associé unique, qui est le propriétaire de la société. Le poste de président de la société, comme celui d’associé unique, peuvent également être occupés par une personne morale, c’est-à-dire une autre société. Il […]

Adhérents d’association : admission, droits, obligations, perte du statut

Les adhérents jouent un rôle déterminant dans la vie associative. En pratique, la Loi encadre assez peu leur statut. Elle laisse à la convention d’association (les « statuts » d’une association), ainsi qu’à l’éventuel règlement intérieur, une importante liberté à ce sujet. Comment devient-on adhérent d’une association ? Quels sont les droits et les obligations de l’adhérent d’une association ? Un adhérent peut-il perdre son statut ? Si oui, comment ? Voici les réponses à ces questions. Acquisition du statut d’adhérent d’association Ce sont les statuts de l’association qui fixent les conditions pour obtenir le statut d’adhérent. Aucune règle n’encadre la procédure. Ainsi, une association peut être ouverte à tous, sans conditions. Dans de nombreuses structures, l’adhésion se traduit par le remplissage […]

Nos conseils pour vous aider à créer votre EURL

La création d’une EURL – entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – est un acte important de la vie sociale. Elle comporte plusieurs étapes, allant du choix du régime d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), au choix du statut social du dirigeant (travailleur non-salarié ou assimilé-salarié) et s’achevant avec la rédaction des statuts et l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Voici les conseils du Coin des Entrepreneurs pour vous aider à créer votre EURL. Renseignez-vous sur les spécificités et les caractéristiques de l’EURL L’EURL est la forme unipersonnelle de la SARL. Autrement dit, il s’agit d’une société à responsabilité à associé unique. Dans ce statut juridique, tous les pouvoirs attribués aux associés […]

Quels sont les pouvoirs du président d’une association ?

Le président est l’organe représentatif d’une association. Toutefois, ses pouvoirs ne sont pas clairement définis par la Loi. Ainsi, il revient aux statuts de se prononcer sur leur étendue. Ils disposent, à ce titre, d’une grande liberté. Il est possible, par exemple, d’attribuer les pleins pouvoirs à ce mandataire. Dans ce cas, il représente et dirigeant l’association. Il devra toutefois agir dans la limite de l’objet de l’association. Cela dit, les membres peuvent également créer d’autres organes et les investir de pouvoirs particuliers. Voici les informations importantes à connaître au sujet des pouvoirs du président d’association. Pouvoirs du président d’association : l’importance des statuts Aucun texte d’ordre légal ou réglementaire, n’attribue précisément des pouvoirs au président d’association. En principe, ses […]

Avantages et inconvénients de la SEL à forme anonyme (SELAFA)

La société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) fait partie des statuts juridiques que peuvent adopter certaines professions libérales réglementées pour exercer leur activité. Cette forme est soumise à de nombreuses règles. En pratique, elle est assez rare. Elle présente pourtant des avantages. Cela dit, elle n’est pas non plus sans inconvénients. Voici les informations importantes à connaître à ce sujet. Les avantages de la SEL à forme anonyme (SELAFA) L’impôt sur les sociétés : un moyen d’optimiser les sorties de ressources La SELAFA est une société libérale assimilée à une société commerciale : la société anonyme. Elle est, comme cette dernière, soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce régime d’imposition des bénéfices permet d’optimiser les […]

Créer une SASU : nos astuces pour vous aider

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une forme juridique très courante. On estime que près de 2 sociétés créées sur 3 sont des SAS. Cela dit, ce type de structure est très flexible, car peu encadré par les textes légaux et réglementaires. Créer une SASU est un travail parfois complexe, mais certaines astuces peuvent vous aider à le faire en toute sérénité. Les voici en détail. Prenez connaissance des spécificités générales de la SASU La SASU – société par actions simplifiée unipersonnelle – est une version particulière de la SAS. Il s’agit, en effet, d’une société par actions simplifiée qui ne comporte qu’un seul associé. En pratique, la plupart des pouvoirs appartenant aux associés d’une SAS reviennent à […]

Comment apporter de l’argent à sa SASU ?

apporter de l'argent à sa SASU

Lors de la création d’une société, les apports d’argent sont souvent nécessaires pour financer les investissements de départ et le besoin en fonds de roulement sur les premiers mois (le temps que l’activité professionnelle soit suffisamment en place pour s’autofinancer). Pour palier à ces besoins de trésorerie, l’associé unique dispose de plusieurs solutions pour apporter de l’argent à sa SASU. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment apporter de l’argent à votre SASU. Les méthodes possibles pour envoyer de l’argent à une SASU L’associé unique d’une SASU dispose de plusieurs options pour apporter de l’argent à sa société. Il peut tout d’abord réaliser des apports en numéraire en capital social, au moment de la constitution de la […]

Comment dois-je m’y prendre pour créer une SASU ?

sasu

Si vous avez décidé de lancer une nouvelle activité professionnelle indépendante en créant une SASU, vous allez devoir effectuer plusieurs démarches pour constituer et immatriculer votre société. En effet, il conviendra notamment de rédiger des statuts, de réaliser des apports en capital social, de publier un avis de constitution et de demander l’immatriculation de votre SASU au registre du commerce et des sociétés. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment vous y prendre pour créer votre SASU. Rédiger les statuts de votre société La première étape à accomplir pour créer une SASU est de rédiger les statuts de la société. Ce document écrit va préciser les caractéristiques de votre société et dicter ses règles de fonctionnement. Pour […]

Comment dois-je procéder pour créer une EURL ?

créer une EURL

Vous vous lancez dans un projet de création d’entreprise et vous avez décidé de créer une EURL (SARL à un seul associé) ? Avant de pouvoir entamer votre activité, il est nécessaire que vous vous occupiez des démarches de création et d’immatriculation de votre société. Ce guide proposé par Le Coin des Entrepreneurs va vous expliquer comment vous devez procéder pour créer une EURL. Qu’allez-vous devoir effectuer pour créer une EURL ? Pour créer votre EURL, vous allez devoir effectuer plusieurs démarches dans un ordre précis. L’accomplissement de toutes ces démarches va tout d’abord vous permettre de constituer votre société, puis d’obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ceci vous permettra d’obtenir votre numéro d’identification unique […]

Questions-réponses sur l’entreprise individuelle

entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est une forme d’entreprise particulière puisqu’elle n’a aucune personnalité juridique distincte de celle de l’entrepreneur. Il s’agit de l’exercice d’une activité professionnelle en nom propre. Pour vous informer sur ce statut juridique, Le Coin des Entrepreneurs vous propose un dossier constitué de plusieurs questions-réponses sur l’entreprise individuelle. Qui peut créer une entreprise individuelle ? Pour que l’entreprise individuelle puisse être une option envisageable pour un entrepreneur, il est indispensable que ce dernier soit seul dans son projet de création d’entreprise. En effet, en entreprise individuelle, il est impossible d’avoir un associé. De plus, seule une personne physique peut créer une entreprise individuelle. Ensuite, étant donné que l’entreprise individuelle et l’entrepreneur forment un tout indissociable, il est impossible de […]

Quelques sujets importants pour créer une SARL

SARL

La SARL, Société À Responsabilité Limitée, est une forme de société qui peut être utilisée dans un projet de création d’entreprise qui regroupe plusieurs personnes (il faut être au moins 2 associés pour créer une SARL). Plusieurs formalités sont nécessaire pour procéder à la création et à l’immatriculation d’une telle forme d’entreprise. La SARL sera dirigée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés ou non. Voici quelques sujets importants concernant les SARL. Se renseigner sur les caractéristiques des SARL Les associés fondateurs d’une nouvelle entreprise doivent avoir une parfaite connaissance du fonctionnement de la forme juridique de la société qu’ils envisagent de constituer. Par rapport à ce niveau, voici ce qu’il faut savoir au sujet des SARL : […]

Les caractéristiques des SCI

SCI

Les SCI sont des sociétés civiles à objet immobilier largement employées en France dans le cadre de projets d’investissements locatifs. Cette forme de société peut aussi bien être utilisée par des particuliers qui investissent dans l’immobilier, que par des professionnels qui entendent dissocier leur activité professionnelle et leur patrimoine immobilier professionnel. Ce dossier vous fournit des informations au sujet des principales caractéristiques des SCI. La forme juridique d’une SCI Les SCI sont des sociétés de type civil. Elles sont utilisées dans le but de se constituer et de gérer des biens immobiliers à plusieurs personnes. L’objectif consiste à proposer une activité de location immobilière. Par contre, l’achat-revente de biens immobiliers n’est pas une activité adaptée pour les SCI. Les SCI […]

Capital social des SASU : tout ce qu’il faut savoir

capital social dans les SASU

Les SASU, sociétés par actions simplifiées unipersonnelle, sont des SAS qui ne comptent qu’un seul associé unique. S’agissant d’une société de type commerciale, cette forme d’entreprise doit obligatoirement avoir un capital social constitué dès la formation de la société. Une SASU ne peut pas être créée sans capital social. Ce dossier vous informe sur le capital social des SASU. Quelques rappels sur le capital social dans les SASU Toutes les SASU doivent obligatoirement avoir un capital social dès leur création. Par contre, la loi ne prévoit aucun montant minimum. La seule obligation à ce niveau réside dans l’existence de ce capital social, qui doit être formé dès la constitution de la société. Le capital est ensuite réparti en actions, qui […]

Les bons réflexes pour créer une SASU

SASU

Les SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, font partie des trois formes juridiques possibles pour une entrepreneur qui se lance seul dans son projet de création d’entreprise. Il s’agit d’une structure qui prend la forme d’une société à un seul associé, contrairement à l’installation en entrepreneur individuel. Voici quelques bons réflexes à avoir pour créer une SASU. S’informer préalablement sur le fonctionnement des SASU Avant de vous lancer dans la création d’une SASU, nous vous recommandons bien vous informer sur le fonctionnement de ce statut juridique. D’ailleurs, ce réflexe doit être adopté systématiquement, peu import le statut juridique que vous retenez pour votre entreprise. Voici une liste de plusieurs paramètres à connaître au sujet des SASU : Les SASU sont […]

Le capital social des EURL : tout ce qu’il faut savoir

EURL

Les EURL, Entreprise Unipersonnelle À Responsabilité Limitée, sont des SARL à un seul associé. S’agissant d’une société de type commerciale, cette forme d’entreprise doit obligatoirement avoir un capital social. La constitution de ce capital est d’ailleurs une condition indispensable pour pouvoir créer une EURL. Ce dossier vous informe sur le capital social des EURL. Les règles sur le capital social dans les EURL Les EURL doivent obligatoirement avoir un capital social dès leur création. Par contre, la loi ne prévoit aucun montant minimum. Il est ainsi possible de constituer une EURL avec un capital social de un euro. La seule obligation à ce niveau réside dans l’existence de ce capital social. Ensuite, le capital social d’une EURL peut être fixe […]

Quelques questions clés sur l’EURL

eurl

Les EURL sont des formes de sociétés qui peuvent être utilisées par un seul associé. En effet, cette forme juridique n’impose pas d’être au moins deux associés. L’EURL n’est pas un statut spécifique, il s’agit en réalité une SARL unipersonnelle. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous répond sur plusieurs questions clés au sujet des EURL. Qu’est-ce qu’il est possible d’apporter à une EURL ? Pour créer une EURL, un apport en capital social est obligatoire. En effet, même si la loi n’impose aucun montant minimum à ce niveau, le capital social doit exister. Le capital social d’une EURL peut être constitué d’apports en numéraire (apports d’argent) et d’apports en nature (apports de biens autres que de l’argent). Ensuite, […]

Les avantages du statut d’entrepreneur individuel

entrepreneur individuel

Le statut de l’entrepreneur individuel dispose de plusieurs avantages pour démarrer un projet de création d’entreprise. Il s’agit d’une forme d’entreprise simple à faire fonctionner, qui protège l’entrepreneur et qui permet de bénéficier d’un large choix en matière d’imposition des bénéfices. Ce dossier vous propose une étude des principaux avantages du statut d’entrepreneur individuel. L’entrepreneur individuel est un statut au fonctionnement simple L’un des principaux avantages du statut d’entrepreneur individuel réside dans sa simplicité de fonctionnement, notamment au niveau juridique. Tout d’abord, pour créer une entreprise individuelle, les démarches sont très simples et rapides à gérer : il n’y a pas d’apports en capital à réaliser, ni de statuts à rédiger. Ensuite, les formalités juridiques au cours de la vie […]

Ce qu’il faut savoir sur les SCEA

SCEA

Les SCEA, sociétés civiles d’exploitation agricoles, sont des structures juridiques qui peuvent être employées par des associés qui désirent lancer un projet de nature agricole. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous donne de nombreuses informations sur le fonctionnement des SCEA. Qu’est-ce qu’une SCEA ? Les SCEA sont des sociétés civiles d’exploitation agricole. Il s’agit d’une forme de société qui doit être utilisée exclusivement pour exercer une activité agricole. Il convient d’être au minimum deux associés pour pouvoir lancer une SCEA. Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, exploitant ou non. Il s’agit donc d’une société qui permet à des agriculteurs et des non-agriculteurs de s’associer. Les SCEA sont des formes de société civile. […]

Les choses à savoir pour lancer une SASU

lancer une SASU

Les SASU sont des formes de société qui peuvent être lancées par une seule personne. Il s’agit d’une exception à la règle qui impose, en principe, d’être au moins deux associés pour pouvoir créer une société. Juridiquement, une SASU est une SAS qui ne compte qu’un seul associé. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous propose des informations au sujet de plusieurs choses importantes à savoir pour lancer une SASU. Une démarche à respecter pour lancer une SASU Pour procéder à la création d’une SASU, vous allez devoir respecter une démarche bien précise, découpée en plusieurs étapes. Voici le processus à suivre : Tout d’abord, il convient de rédiger les statuts de la SASU. Il s’agit d’un document […]


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