Les adhérents jouent un rôle déterminant dans la vie associative. En pratique, la Loi encadre assez peu leur statut. Elle laisse à la convention d’association (les « statuts » d’une association), ainsi qu’à l’éventuel règlement intérieur, une importante liberté à ce sujet. Comment devient-on adhérent d’une association ? Quels sont les droits et les obligations de l’adhérent d’une association ? Un adhérent peut-il perdre son statut ? Si oui, comment ? Voici les réponses à ces questions.
Acquisition du statut d’adhérent d’association
Ce sont les statuts de l’association qui fixent les conditions pour obtenir le statut d’adhérent. Aucune règle n’encadre la procédure. Ainsi, une association peut être ouverte à tous, sans conditions. Dans de nombreuses structures, l’adhésion se traduit par le remplissage d’un bulletin de souscription, assorti par paiement d’une cotisation. Cela dit, les statuts peuvent prévoir des conditions plus restrictives : agrément par les sociétaires réunis en assemblée générale, agrément par le conseil d’administration, etc.
En résumé, la convention d’association détermine à elle seule les modalités d’acquisition du statut d’adhérent. Elle ne peut, en revanche, forcer un ou plusieurs membres à en devenir adhérent. Toute personne dispose, en effet, d’une liberté de choix à ce sujet : elle peut décider d’adhérer ou de ne pas adhérer à une association. Il existe toutefois certaines exceptions, notamment en ce qui concerne les associations syndicales par exemple. Le règlement intérieur de l’association peut compléter les statuts à ce sujet.
Droits des adhérents d’une association
Une fois encore, l’association bénéficie d’une certaine liberté à ce sujet. Ce sont les statuts qui déterminent, en toute liberté, les droits des adhérents d’une association.
De façon générale, on dit qu’ils bénéficient de tous les avantages et de toutes les prestations prévus dans la convention d’association.
Il existe toutefois certains aménagements à ce principe. Toutes les décisions qui ont pour effet d’augmenter l’engagement des adhérents d’une association nécessitent leur accord unanime. À défaut, elles sont frappées de nullité.
Enfin, les adhérents mis en cause dans le cadre d’une procédure d’exclusion (voir ci-dessous) disposent obligatoirement d’un droit de défense. Ils doivent pouvoir présenter leur version des faits dans le cadre d’une procédure contradictoire.
Obligations des adhérents d’une association
Les obligations des adhérents d’une association sont également déterminées dans les statuts et/ou dans le règlement intérieur de la structure. Le non-respect des obligations peut entraîner l’application de sanctions statutaires.
Autrement, si rien n’est prévu dans les statuts, l’association déclarée peut agir en justice pour obtenir l’exécution de l’obligation ou pour mettre en cause la responsabilité de l’adhérent défaillant.
En revanche, les adhérents d’une association n’ont aucune obligation particulière en matière de contribution au passif social. Ils ne peuvent être, en aucun cas, condamnés à payer les dettes sociales.
Perte du statut d’adhérent d’une association
Les membres d’une association peuvent perdre leur statut d’adhérent de deux façons différentes : soit à leur initiative (en cas de retrait ou de démission, ou encore de décès), soit à l’initiative de l’association (exclusion).
Un adhérent à jour du paiement de ses cotisations peut se retirer à tout moment d’une association en présentant sa démission. Il doit, dans ce cas, respecter les dispositions prévues dans les statuts et le règlement intérieur (formalisme, préavis…). Le décès d’un adhérent entraîne également la perte du statut d’adhérent. En pratique, ce dernier ne se transmet pas aux ayants-droit du défunt.
S’agissant de l’exclusion, les statuts peuvent encadrer cette sanction (motifs d’exclusion et procédure à suivre). S’ils ne prévoient rien, l’exclusion est possible en cas de faute grave. C’est l’assemblée générale qui dispose alors du pouvoir de décider l’exclusion. Le non-respect des dispositions prévues dans les statuts ou dans le règlement intérieur est, par exemple, une cause d’exclusion.
