La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique de société qui présente de nombreux intérêts pour les créateurs d’entreprise. En effet, cette forme de société est utilisable même pour les entrepreneurs qui n’ont pas d’associés, car cette forme juridique est unipersonnelle.
Ce dossier vous explique quels sont les intérêts de créer une SASU.
Une organisation avec des possibilités plus larges
Tout d’abord, dans les SASU, le fonctionnement est réparti entre deux intervenants : le président de la société, qui est son représentant légal, et l’associé unique, qui est le propriétaire de la société.
Le poste de président de la société, comme celui d’associé unique, peuvent également être occupés par une personne morale, c’est-à-dire une autre société. Il est également possible d’avoir deux personnes différentes dans la société : une personne au poste d’associé unique, et une autre personne (un tiers par exemple) au poste de président.
Dans une SASU, il est également possible d’effectuer des apports en industrie donnant lieu à l’attribution d’actions. Ce type d’apport permet de valoriser un savoir-faire sans avoir recours à un contrat de travail.
Enfin, en cas de développement de l’entreprise, il sera possible de passer d’un statut de société unipersonnelle à celui de SAS avec plusieurs associés sans aucune formalité particulière en dehors de celles liées à la cession des actions ou aux augmentations de capital. En effet, le passage en SAS à plusieurs associés ne constitue pas une opération de transformation.
La sécurité sociale du président de la SASU
En choisissant la SASU, le créateur d’entreprise ne sera pas affilié à la sécurité sociale des indépendants au moment de la création de son entreprise. Il s’agit du seul statut juridique, accessible à un entrepreneur seul, qui permet de ne pas entrer dans la catégorie des travailleurs indépendants.
Dans une SASU, le président de la société va être affilié au régime général de la sécurité sociale. Cette affiliation ne se produit que si le président perçoit une rémunération dans le cadre de ses fonctions. Dans le cas contraire, il n’est pas affilié au titre de son mandat de président. Ce point est également important pour l’associé unique qui occupe le poste de président. En cas de versement de dividendes, ces derniers ne seront pas soumis aux cotisations sociales étant donné que l’entrepreneur n’entre pas dans la catégorie des travailleurs indépendants.
La SASU est donc la seule forme juridique qui permet à un entrepreneur sans associé d’être affilié au régime général de la sécurité sociale, et de ne pas payer de cotisations sociales sur ses dividendes.
Les possibilités de transmission sont facilitées en SASU
La SASU est une forme de société, ce qui signifie que son capital social, et donc sa détention, est répartie en plusieurs actions. L’associé unique d’une SASU a donc la possibilité de transmettre progressivement sa société s’il le désire. Il pourra ainsi faire entrer de nouveaux associés dans sa société en leur offrant une participation dans le capital social, à la hauteur de ce qui lui convient dans un premier temps, puis d’échelonner dans le temps la transmission des autres actions.
S’agissant d’une société, il est également possible de céder l’activité professionnelle tout en conservant la société en ne se séparant que du fonds de commerce. L’agent reçu en contrepartie de la cession par la SASU pourra ensuite être utilisé pour la réalisation d’autres projets professionnels.
Enfin, en cas de transmission de la société, les droits d’enregistrement appliqués sur les cessions d’actions sont moins importants que ceux appliqués sur les cessions de fonds de commerce.
Le régime de l’impôt sur les sociétés n’est plus un avantage
Depuis que les entrepreneurs individuels ont la possibilité d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés, ce sujet ne constitue plus un intérêt pour les SASU. En effet, un entrepreneur seul a le choix entre trois formes d’entreprises : les entreprises individuelles, les EURL et les SASU. Désormais, ces trois options permettent à l’entrepreneur d’opter pour ce régime fiscal. Il n’y a donc plus de distinction à opérer à ce niveau lors du choix du statut juridique de l’entreprise.
