Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

La distribution de dividendes en SASU : conditions, procédure et fiscalité

Publié le 17 août 2020, dans la thématique Les dividendes

Lorsqu’une SASU réalise des bénéfices, elle peut, sous certaines conditions, les distribuer. Elle verse alors des dividendes à l’associé unique. Toutefois, une distribution de dividendes obéit à certaines règles. Par ailleurs, la fiscalité a un impact sur le montant net perçu par l’actionnaire. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le versement de dividendes en SASU : Les règles à respecter pour distribuer des dividendes en SASU Avant toute chose, il convient de rappeler qu’une SASU peut distribuer des dividendes mais qu’il ne s’agit en aucun cas d’une obligation. En effet, la société peut très bien mettre de côté les bénéfices qu’elle a réalisés. Cela ne l’empêchera pas de les distribuer plus tard. Une SASU ne peut verser des dividendes […]

Le code APE : de quoi s’agit-il et quelle est son utilité ?

Publié le 15 août 2020, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Le code APE correspond à l’Activité Principale Exercée. Il permet d’identifier la nature de l’activité exercée par une entreprise. Il sert essentiellement à des fins statistiques. C’est l’INSEE qui l’attribue lors de la constitution d’une entreprise ou en cas d’ouverture d’établissement(s). Voici un dossier consacré au code A.P.E, qui en donne une définition, précise son utilité, explique comment l’obtenir et où le trouver. Qu’est-ce que le code APE ? Le code APE (Activité Principale Exercée) se compose de 4 chiffres et d’une lettre. Il fait référence à la Nomenclature des Activités Françaises (NAF) dont l’objectif est de regrouper les activités économiques dans des rubriques normalisées afin de faciliter la collecte et l’exploitation d’informations. Toutes les entreprises ont au moins un […]

Qu’est-ce que le SIREN ? Et le SIRET ? Comment obtenir ces numéros ?

Publié le 14 août 2020, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Les entreprises ont toutes un numéro unique qui permet de les identifier. On le connaît plus précisément sous l’appellation SIREN. Le SIRET, quant à lui, est un numéro qui comporte plus de chiffres. Il identifie, pour sa part, les différents établissements des entreprises. Le SIREN et le SIRET sont délivrés à l’issue du processus d’immatriculation. Voici tout ce qu’il faut savoir à leur sujet : définition et différences, points communs et procédure d’obtention. SIREN et SIRET : qu’est-ce que c’est et quelles sont leurs différences ? SIREN et SIRET sont des acronymes. Ce sont des sigles que l’on prononce comme un mot mais que l’on épelle rarement. SIREN signifie Système d’Identification au Répertoire des ENtreprises. Ce numéro constitue une suite […]

Le répertoire SIRENE : définition, contenu, inscription et avis de situation

Publié le 13 août 2020, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

La plupart des entreprises doivent, lors de leur constitution, s’inscrire au répertoire SIRENE. L’inscription au registre s’effectue par l’intermédiaire du Guichet Unique. Le répertoire SIRENE rassemble de nombreuses informations économiques et juridiques sur les entreprises. Il est géré par l’INSEE qui délivre, en cas d’inscription, un numéro unique d’identification à chaque entreprise. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le répertoire SIRENE : Qu’est-ce que c’est ? Qui est concerné par l’inscription ? Que contient le registre ? Comment s’y inscrire ? Comment demander un avis de situation ? Qu’est-ce que le répertoire SIRENE ? SIRENE est un acronyme qui signifie Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements. C’est l’Institut National de la Statistique et des Études […]

SAS vs SASU : quels sont leurs différences et leurs points communs ?

Publié le 12 août 2020, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Les sociétés par actions englobent de nombreuses formes juridiques de sociétés. Parmi elles, on retrouve notamment la SAS et la SASU. Ce sont des sociétés par actions dites « simplifiées ». Quelles sont leurs différences ? Et leurs points communs ? En réalité, il existe très peu de divergences entre ces statuts juridiques : une SASU n’est autre qu’une SAS qui ne comprend qu’un seul associé. Son fonctionnement tient donc compte de cette particularité. Les points communs entre une SASU et une SAS La SAS et la SASU sont des sociétés de capitaux Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou pluripersonnelle (SAS) est avant tout une société de capitaux. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une société par actions dans laquelle […]

Qu’est-ce qu’une EURL ?

Publié le 11 août 2020, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

L’EURL est l’une des rares formes juridiques permettant à une personne seule de créer une société. Cette société, unipersonnelle et commerciale, bénéficie d’un cadre juridique assez souple et obéit à des règles spécifiques. Mais, qu’est-ce qu’une EURL concrètement ? Le Coin Des Entrepreneurs vous propose un dossier sur l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Il aborde tous les thèmes qui gravitent autour de l’EURL : présentation, fonctionnement… Une synthèse est proposée sous forme de tableau. L’EURL : de quoi s’agit-il ? Présentation du statut juridique de l’EURL L’EURL n’est autre qu’une société à responsabilité limitée à associé unique. Il s’agit donc d’une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Cette société unipersonnelle est commerciale. Elle ne peut, contrairement à certaines autres […]

Les plafonds de chiffre d’affaires en SASU : statut, TVA, IS…

Publié le 10 août 2020, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est un statut très prisé par les entrepreneurs qui se lancent seuls. Est-il soumis à des plafonds de chiffre d’affaires ? Existe-t-il des limites maximales à ne pas dépasser en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA ou d’options fiscales ? En réalité, les plafonds qui s’appliquent à la SASU, sont ceux de droit commun. Ils s’appliquent également aux autres statuts juridiques (comme l’EURL par exemple). Les voici en détail. Statut SASU : Y-a-t-il un chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour en bénéficier ? Sur le plan juridique, tous les entrepreneurs peuvent opter pour la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et ce quel que soit le chiffre d’affaires qu’ils envisagent de […]

Création d’entreprise : comment choisir sa banque ?

Publié le 6 août 2020, dans la thématique Les banques pour les professionnels

Lorsque vous créez une entreprise, vous devez forcément choisir votre banque professionnelle. À quelques exceptions près (certaines micro-entreprises), chaque entreprise a obligatoirement besoin d’un compte bancaire dédié. Choisir sa banque est une démarche importante, de nombreux paramètres sont à prendre en compte : étendue et prix des services, conditions et acceptation d’une éventuelle demande de crédit, qualité relationnelle… Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations et conseils pour vous aider à choisir votre banque professionnelle : Choisir sa banque professionnelle : sélectionner des banques potentielles Les critères pour choisir sa banque professionnelle Création d’entreprise et choix de la banque : synthèse Choisir sa banque professionnelle : sélectionner des banques potentielles Aujourd’hui, vous avez le choix entre deux grandes catégories […]

Peut-on créer une entreprise sans apport ?

Publié le 6 août 2020, dans la thématique Le financement par fonds propres

En principe, il est possible et légal de créer une société sans effectuer d’apport personnel. Cette faculté n’est ouverte qu’à certains statuts juridiques seulement (SAS/SASU, EURL/SARL, SNC, SCI, SCP, SCM, SELARL). Ainsi, elle permet aux associés fondateurs de constituer une structure au capital d’un euro (1 €). Toutefois, créer une entreprise sans apport génèrent de nombreux inconvénients. Le Coin Des Entrepreneurs vous propose ici un dossier sur le thème de la création d’entreprise sans apport. Créer une entreprise sans apport : c’est possible, sous certaines conditions La Loi autorise les porteurs de projet à créer des entreprises sans effectuer d’apport. Plus précisément, elle n’instaure pas de montant minimal à consacrer au capital social pour certains statuts juridiques. Dans cette hypothèse, […]

Nos conseils pour vous aider à réussir votre création d’entreprise

Publié le 5 août 2020, dans la thématique La création d'entreprise : tout ce qu'il faut savoir

Lorsque l’on poursuit un projet de création d’entreprise, on ne peut jamais être certain de réussir. Il existe systématiquement un degré d’incertitude plus ou moins élevé en fonction du projet. Ensuite, il existe plusieurs bonnes pratiques à respecter pour augmenter ses chances de réussite, ou éviter de se lancer dans un projet voué à l’échec. Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs conseils pour vous aider à réussir votre création d’entreprise. Partagez votre projet de création d’entreprise avec vos proches Ne vous précipitez pas dans votre création d’entreprise Faites-vous accompagner dans tous les domaines que vous ne maîtrisez pas Lancez-vous uniquement si vous avez des moyens suffisants Fixez-vous des priorités et tenez-y Partagez votre projet de création d’entreprise avec vos […]

Le compte bancaire d’une société : obligation, ouverture, fonctionnement

Publié le 30 juillet 2020, dans la thématique Les banques pour les professionnels

Les sociétés sont soumises à certaines obligations au regard du compte bancaire. Cela dit, elles ont la possibilité d’ouvrir un compte bancaire traditionnel (auprès d’un établissement de crédit) ou simplement un compte professionnel (auprès d’une néo-banque). Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet du compte bancaire pour une société : Est-il obligatoire pour une société ? Quelles sont les différents types de comptes ? Comment ouvrir un compte bancaire ? A quoi sert le compte bancaire ? Une société doit-elle obligatoirement avoir un compte bancaire ? Toutes les sociétés qui disposent d’un capital doivent obligatoirement avoir un compte bancaire. C’est notamment le cas : Des sociétés par actions (sociétés anonymes – SA, sociétés par actions simplifiées – SASU ou […]

Le représentant légal d’une société : définition, nomination et rôle

Publié le 28 juillet 2020, dans la thématique Les statuts de société

Le représentant légal d’une société est une personne désignée pour défendre ses intérêts. Elle agit en son nom et pour son compte. Dans la plupart des cas, c’est aussi elle qui s’occupe de sa gestion quotidienne. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le représentant légal d’une société : Qui est-il ? Quel est son rôle ? Comment s’appelle-t-il ? Par qui est-il nommé ? Qu’est-ce qu’un représentant légal pour une société? Comme son nom l’indique, le représentant légal d’une société est une personne chargée de la représenter officiellement. Il dispose de pouvoir de l’engager et a pour mission de défendre ses intérêts. Le représentant légal d’une société est généralement la personne qui dirige la société (le dirigeant ou le […]

Tableau de trésorerie Excel à télécharger et conseils d’utilisation

Publié le 27 juillet 2020, dans la thématique La gestion financière de l'entreprise

Le tableau de trésorerie est un outil indispensable pour n’importe quel entrepreneur. Le manque de trésorerie est l’une des causes les plus importantes de faillite d’entreprise. Ce dossier vous explique l’utilité du tableau de trésorerie, comment le construire puis l’analyser, puis vous fournit un tableau utilisable sur Excel. Le tableau de trésorerie : à quoi ça sert ? Comment construire un tableau de trésorerie ? Comment analyser un tableau de trésorerie ? Tableau de trésorerie sur Excel à télécharger Le tableau de trésorerie : à quoi ça sert ? Un tableau de trésorerie contient l’ensemble des encaissements et des décaissements prévus sur une durée prédéfinie (un an en général), et selon une périodicité choisie (mensuelle en général). Ensuite, il met […]

A quoi sert le capital social d’une société ?

Publié le 27 juillet 2020, dans la thématique Le financement par fonds propres

Toutes les sociétés ont obligatoirement un capital social. Parfois son montant est libre. Cela signifie que le(s) associé(s) peu(ven)t le fixer à l’euro symbolique, c’est-à-dire à 1€. Il faut toutefois avoir à l’esprit que le capital social présente de nombreuses utilités. L’argent déposé ou les biens mis à disposition vont permettre à la société d’exercer son activité et de décrocher des financements externes. Voici concrètement à quoi sert le capital social d’une entreprise. Le capital social sert à répartir le pouvoir de décision C’est la principale utilité du capital d’une société. Il sert effectivement à répartir les droits de vote entre les associés d’une société. Ceux qui apportent le plus disposent généralement du pouvoir de décision. En effet, le capital […]

La SASU en formation : de quoi s’agit-il ?

Publié le 22 juillet 2020, dans la thématique Les statuts de société

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une société commerciale. Comme toute société, sa constitution requiert l’accomplissement de formalités légales. Pendant cette période, elle porte la qualification de « SASU en formation ». Mais cette situation n’est que temporaire. La société perd, en effet, cette caractéristique à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le statut d’une SASU en formation. Une SASU en formation, qu’est-ce que c’est ? D’un point de vue juridique, une société n’existe qu’à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour cela, l’associé unique doit effectuer plusieurs démarches. Il doit rédiger des statuts, publier une annonce légale et remplir un formulaire […]

L’importance du choix de la forme juridique de l’entreprise

Publié le 21 juillet 2020, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Avant de se lancer dans les formalités de création d’une nouvelle entreprise, il conviendra de choisir sa forme juridique. Plusieurs possibilités s’offrent à vous à ce niveau, que vous soyez seul ou à plusieurs associés. Le choix de la forme juridique de la nouvelle entreprise est une décision importante à plusieurs niveaux, et de nombreux paramètres sont à prendre en compte. Ce dossier vous informe sur l’importance du choix de la forme juridique de votre future entreprise : Synthèse sur l’importance du choix de la forme juridique de l’entreprise Comme nous le verrons dans ce dossier, le choix de la forme juridique de l’entreprise est très important et il ne faut pas hésiter à se faire conseiller en cas de […]

Le prêt d’honneur solidaire : un nouvel outil de financement

Publié le 21 juillet 2020, dans la thématique Les financements bancaires

Bpifrance vient de déployer un nouvel outil de financement : le prêt d’honneur solidaire. Ce dispositif permet, comme le prêt d’honneur traditionnel, d’obtenir un financement pour constituer ou renforcer les fonds propres d’une entreprise. Il peut concerner les projets de créations ou de reprises d’entreprises et s’accompagne obligatoirement d’un prêt bancaire. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le prêt d’honneur solidaire, également appelé PH Solidaire. Quels sont les entrepreneurs éligibles au prêt d’honneur solidaire ? Avant toute chose, il convient de rappeler que le PH solidaire est un prêt personnel. Ce sont les porteurs de projet qui peuvent en bénéficier, et non les entreprises directement. Elles doivent résider en France, au sens de la législation fiscale et avoir créé […]

Covid-19 : l’aide exceptionnelle de la CIPAV pour les cotisations retraite

Publié le 20 juillet 2020, dans la thématique Actualités

La CIPAV a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge partiel des cotisations de retraite complémentaire pour l’année 2020. Ses adhérents peuvent dores et déjà demander à bénéficier de cette aide. Cette dernière, qui a vocation à aider à surmonter les difficultés rencontrées avec la crise du covid-19 (Coronavirus), est toutefois octroyée sur demande, après étude de chaque dossier. Voici ce qu’il faut savoir sur l’aide exceptionnelle versée par la CIPAV en 2020. Qui peut bénéficier de l’aide exceptionnelle de la CIPAV ? Dans un communiqué du 26 juin 2020, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) précise que la prise en charge concerne les professionnels libéraux « en difficulté », quel que soit […]

EURL ou micro-entreprise : que vaut-il mieux choisir ?

Publié le 16 juillet 2020, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Si vous envisagez de créer une entreprise seul, vous avez le choix entre plusieurs statuts, dont celui de la micro-entreprise et de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Cela dit au passage, soyez prudent car ce ne sont pas les seules options dont vous disposez. Il existe, en effet, d’autres statuts juridique. La micro-entreprise présente des avantages mais comporte tout de même quelques inconvénients. Et c’est la même chose pour l’EURL. Les faiblesses d’un statut constituent généralement les forces de l’autres. Alors, EURL ou micro-entreprise, comment faire le bon choix ? Lecoindesentrepreneurs vous propose un dossier complet sur l’étude et la comparaison de chaque statut juridique : en quoi l’EURL est plus intéressante ? Quels sont les atouts de la […]

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