A quoi sert le capital social d’une société ?

Toutes les sociétés ont obligatoirement un capital social. Parfois son montant est libre. Cela signifie que le(s) associé(s) peu(ven)t le fixer à l’euro symbolique, c’est-à-dire à 1€. Il faut toutefois avoir à l’esprit que le capital social présente de nombreuses utilités. L’argent déposé ou les biens mis à disposition vont permettre à la société d’exercer son activité et de décrocher des financements externes. Voici concrètement à quoi sert le capital social d’une entreprise.

Le capital social sert à répartir le pouvoir de décision

C’est la principale utilité du capital d’une société. Il sert effectivement à répartir les droits de vote entre les associés d’une société. Ceux qui apportent le plus disposent généralement du pouvoir de décision. En effet, le capital d’une société comprend une certaine quantité de titres sociaux, ayant une valeur déterminée. On parle d’actions pour les sociétés par actions (SAS, SASU, SA, SCA…) ou de parts sociales pour les autres sociétés (SARL, EURL, SNC…). En principe, un titre donne à son porteur une voix en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Toutefois, dans certaines sociétés, il est possible d’effectuer des aménagements à ce principe et de créer des actions à droit de vote double ou, au contraire, des actions à dividendes prioritaires par exemple.

Prenons le cas d’une SARL. Son capital s’élève à 10 000 euros et il se compose de 1 000 parts sociales. Chaque titre présente une valeur de 10 €. Imaginons que Bastien ait apporté la somme de 8 000 euros et Johan 2 000 euros. Le premier détient alors 80% du capital et le second 20%. Bastien sera largement majoritaire. Il disposera des pleins pouvoirs lors des assemblées générales, tant pour les décisions ordinaires qu’extraordinaires (modifications de statuts). En cas de distribution de dividendes, il percevra également une somme plus importante que Johan.

Le capital social sert à rassurer les partenaires

Dans les sociétés où la responsabilité des associés est limitée au montant des apports (comme les SASU/EURL, SAS, SARL, SA…), le capital social est le gage des créanciers. Cela signifie que les associés n’exposent pas leurs patrimoines personnels en cas de faillite de l’entreprise. Seul le capital de la société permet aux créanciers de récupérer une partie de leurs droits et donc de se faire payer. Il s’agit d’ailleurs d’une information publique, consultable par tout intéressé sur le site societes.com par exemple et devant figurer sur tous les documents écrits émanant d’une société (bon de commande, devis, facture, convention de partenariat…).

Le capital social permet donc, dans une certaine mesure, de rassurer les partenaires d’une société (clients et fournisseurs essentiellement). Plus le capital est élevé, plus ils disposeront de garanties et donc plus ils seront psychologiquement prêts à travailler avec une entreprise. C’est l’une des raisons pour lesquelles le capital social de 1 euro reste déconseillé, en pratique, dans les sociétés n’ayant pas de capital social minimum.

Le capital social sert à financer l’exploitation de l’activité

Le capital social constitue l’un des principaux moyens de financement à long terme pour une entreprise. Il prend essentiellement deux formes d’apports : les apports d’argent (apports en numéraire) ou les apports de biens (apports en nature).

Ainsi, les fonds apportés par le(s) associé(s) permettent de financer le lancement de l’activité. Grâce à la trésorerie disponible, la société peut investir dans les outils de production dont elle a besoin (machines, matériels…). Elle peut également effectuer des campagnes publicitaires/marketing, réaliser un site Internet ou tout simplement acheter des stocks.

Pour ce qui est des apports en nature, ils permettent aux associés de mettre à disposition de la société des biens qu’ils possèdent à titre personnel. Cette technique permet d’éviter à la société de devoir investir des fonds pour se les procurer. Elle devient alors propriétaire des biens qui lui serviront dans le cadre de l’exploitation de son activité.

Le capital social sert à obtenir un prêt bancaire

Le capital social joue aussi un rôle très important en matière de financement : celui d’effet de levier. En effet, avant d’octroyer un prêt bancaire professionnel, les établissements de crédit portent une attention particulière au besoin de financement, mais également à l’apport personnel effectué. Sans apport, ils ne financent aucun projet.

En général, on estime qu’un entrepreneur doit apporter, à titre personnel, entre 10% et 40% du besoin de financement global de son projet. Au-dessous, le montant de l’apport sera considéré comme insuffisant et le projet trop risqué. Attention toutefois, ce n’est pas le seul indicateur étudié par la banque. D’autres facteurs vont influencer sa décision, comme le montant de la capacité d’autofinancement de l’entreprise par exemple…

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