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La fermeture d’une société obéit à un certain formalisme. Elle requiert l’accomplissement de nombreuses formalités légales obligatoires. Parmi elles, on retrouve notamment la publication d’annonces légales. Ce dossier dévoile les modalités de publication de ces annonces légales, à savoir l’annonce légale de dissolution et l’annonce légale de liquidation. Voici les points importants à retenir à leur sujet. Fermeture de société : rappel du cadre et des formalités de publicité Lorsque les associés d’une société (ou l’associé unique) souhaitent mettre fin à une société qu’ils ont constituée ensemble, ils doivent d’abord prononcer sa dissolution volontaire anticipée. En effet, une société est, en pratique, créée pour une durée déterminée dans les statuts. Il est toutefois possible de la fermer avant le terme […]

Il existe différentes solutions pour liquider une société à l’amiable. tout d’abord, la structure peut s’occuper elle-même des formalités. C’est, dans ce cas, le liquidateur amiable qui va s’occuper de la réalisation des démarches légales. Autrement, la société peut déléguer cette mission au professionnel de son choix. Dans cette situation, il peut s’agir de son expert-comptable, d’un avocat ou d’un service juridique en ligne. Voici en quoi consiste chaque solution et quels sont ses avantages et inconvénients. Liquider une société à l’amiable : rappel des formalités à accomplir La liquidation est la deuxième et dernière étape du processus de fermeture amiable d’une société. Les associés doivent, au préalable, avoir prononcé la dissolution anticipée de la structure. Dès lors, ils dessaisissent […]

Une SASU est une société dont la durée de vie doit être initialement déterminée dans ses statuts par l’associé fondateur. Cette durée est librement fixée mais elle ne doit pas excéder 99 ans. La durée initialement convenue n’oblige toutefois pas l’associé unique à attendre l’échéance du terme pour fermer sa société. Sur simple décision, il peut décider de dissoudre sa SASU de manière anticipée à tout moment. Ce dossier vous informe au sujet de la procédure de dissolution anticipée d’une SASU. La procédure de dissolution anticipée La dissolution anticipée d’une société est une décision du ressort de l’associé unique de la SASU. Cette procédure consiste à cesser volontairement l’activité de la société de manière anticipée, c’est-à-dire avant le terme convenu […]

Le procès-verbal (PV) de liquidation est le dernier acte rédigé par une société avant qu’elle ne disparaisse. Dans ce document, l’associé unique prend plusieurs décisions relatives aux opérations de liquidation (approbation et répartition du résultat) et au liquidateur lui-même (quitus, décharge de mandat…). Ce dossier vous dévoile les modalités de rédaction du PV de liquidation d’une EURL et met à votre disposition un modèle adaptable gratuit. N.B : nous n’évoquons ici que le cas de la liquidation amiable d’une EURL dont l’associé unique est une personne physique, c’est-à-dire un particulier. Dans cette situation, la société n’est pas en état de cessation des paiements et parvient à rembourser toutes ses dettes. Autrement dit, le modèle présenté ci-dessous n’est pas adapté à […]

Lorsque les associés (ou l’associé unique) décident de dissoudre de façon anticipée leur société, il convient de rédiger un écrit appelé un procès-verbal de dissolution. Ce document comporte plusieurs mentions obligatoires. Cela dit, plusieurs solutions existent pour le rédiger. La société peut s’en occuper elle-même ou déléguer à un professionnel le soin de le faire pour elle. Il peut s’agir, dans ce cas, de son expert-comptable ou d’un prestataire externe (un avocat ou un service juridique en ligne). Chaque solution présente des avantages et des inconvénients que Le Coin des Entrepreneurs a choisis de vous présenter ici. Rédiger soi-même le procès-verbal de dissolution de sa société Une société peut très bien se charger elle-même de la rédaction de ses actes […]