Lors de la création d’une nouvelle entreprise, il faut déclarer une adresse pendant la réalisation des démarches d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. De plus, une société a obligatoirement une adresse pour son siège social (qui constitue son adresse administrative). À ce sujet, un créateur d’entreprise dispose de plusieurs solutions. Il peut tout d’abord acquérir ou louer un local professionnel dont l’adresse sera utilisée pour le siège social de l’entreprise. Sinon, il est également possible de domicilier son entreprise dans un centre spécialisé, ou au propre domicile du dirigeant de l’entreprise.
Dans ce dossier, nous allons vous présenter des solutions possibles pour l’hébergement du siège social de votre société :
- La domiciliation commerciale dans un centre d’affaires
- L’achat ou la location d’un local professionnel
- L’hébergement du siège social au domicile personnel
La domiciliation commerciale dans un centre d’affaires
La domiciliation commerciale du siège social d’une société dans un centre d’affaires est la première option possible pour le créateur d’entreprise qui ne souhaite pas utiliser son propre domicile pour cela, ou qui exprime des besoins spécifiques (secrétariat téléphonique, gestion du courrier, mise à disposition temporaire d’une salle de réunion…).
Cette solution permet à l’entrepreneur de disposer d’une adresse souvent prestigieuse dans un centre d’affaires pour le siège social de sa société. En terme de prix, le budget à prévoir est réduit. Il faut compter un prix de départ à 20 euros hors taxes par mois. Au-delà de la simple mise à disposition d’une adresse, les centres de domiciliation peuvent fournir de nombreux services aux entrepreneurs, comme nous l’avons évoqué précédemment :
- gestion, scan du courrier, et réexpédition,
- mise à disposition d’une salle de réunion,
- espace de coworking,
- services administratifs,
- …
Aujourd’hui, il existe de nombreuses plateformes qui proposent des services de domiciliation en ligne du siège social d’une société. Nous vous invitons à consulter ce dossier pour découvrir et comparer les principaux services disponibles : domiciliation d’entreprise : le comparatif.
L’achat ou la location d’un local professionnel
L’achat ou la location d’un local professionnel dont l’adresse servira également de siège social pour la société est une option fréquemment retenue par les créateurs d’entreprise. En effet, pour l’exercice de nombreuses activités professionnelles, un local est indispensable (les boutiques, les activités de production, les entreprises industrielles…).
Dès lors que l’activité ne peut pas être exercée depuis le domicile, ou directement chez les clients, il est nécessaire de trouver un local professionnel. Le créateur d’entreprise déterminera s’il est plus pertinent de prendre un local en location, d’acquérir un bien ou de le construire, suivant les opportunités à sa disposition au moment du lancement de son activité.
À moins de disposer des moyens financiers suffisants, cette solution engendrera un coût pour l’entreprise, soit à travers le loyer à payer au bailleur, soit à travers le prêt immobilier à rembourser à la banque. Il convient donc de budgétiser correctement cette charge dans le prévisionnel financier, et d’être sûr de pouvoir la financer.
L’hébergement du siège social au domicile personnel
Enfin, le dirigeant d’une entreprise a également la possibilité d’héberger le siège social de son entreprise à son propre domicile. Ici, nous évoquons uniquement la domiciliation du siège social (son adresse administrative). Seule l’adresse d’un dirigeant de la société peut être utilisée pour héberger l’entreprise (le gérant d’une SARL, le président d’une SAS…). Un simple associé ou un tiers ne peut pas utiliser son domicile personnel à cet effet.
Lors de la réalisation des démarches d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, le dirigeant devra fournir une attestation de domiciliation de l’adresse de la société à son domicile personnel.
Pour l’exercice de l’activité professionnelle, les règles sont différentes et des restrictions sont prévues par la loi. Une autorisation de la mairie sera notamment exigée dans les villes de moins de 200 000 habitants. Dans les villes de plus de 200 000 habitants, cela sera possible à condition qu’il n’y ait aucune disposition législative ou contractuelle qui l’en empêche.