Le barème d’évaluation forfaitaire des frais de carburant

Le barème des frais de carburant sert à évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant consommé lors des déplacements professionnels effectués pour les besoins de l’entreprise. Ce barème est actualisé chaque année par l’administration.

Nous vous indiquons quelles sont les personnes qui peuvent recourir au barème des frais de carburant puis vous présentons les barèmes de frais de carburant applicables afin que vous puissiez calculer vos indemnités.

Le barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant

L’utilisation du barème des frais de carburant

Le barème des frais de carburant ne peut être utilisé que dans certains cas limités. Il sert à évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant consommé lors des déplacements professionnels. Ce barème est surtout utilisé pour les véhicules à usage mixte.

Voici les personnes pouvant utiliser le barème des frais de carburant :

  • Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) et les salariés qui utilisent des véhicules qui leur sont prêtés ou pris en crédit-bail/leasing,
  • Les entrepreneurs individuels qui ont opté pour une comptabilité super-simplifiée et qui affectent les véhicules à un usage mixte (professionnel et personnel),
  • Et les associés de sociétés de personnes pour leur trajet domicile – lieu de travail avec leur véhicule personnel (à condition que ces frais ne soient pas déduits du résultat de l’entreprise).
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Le barème des frais de carburant

Voici le barème des frais de carburant applicables pour 2019 en fonction du type d’énergie consommée par le véhicule (gazole sans plomb ou GPL).

Le montant indiqué dans les tableaux ci-dessous correspond à un tarif unitaire. Il doit donc être appliqué au nombre de kilomètres afin de déterminer le montant de l’indemnité.

Les frais qui résultent de l’application de ces barèmes s’enregistrent, le cas échéant, en comptabilité pour tous les exercices clos en 2019. Ils s’utilisent donc en 2020.

Barème des frais de carburant pour les automobiles (2019)

Puissance fiscaleGazole (Diesel)Super sans plombGPL
3 à 4 CV0,080 €0,099 €0,064 €
5 à 7 CV0,098 €0,122 €0,079 €
8 à 9 CV0,117 €0,145 €0,094 €
10 à 11 CV0,132€0,163 €0,106 €
12 CV et plus0,146 €0,182 €0,118 €

Barème des frais de carburant pour les vélomoteurs, scooters et motocyclettes (2019)

Puissance fiscaleFrais au kilomètre
< à 50 cc0,032 €
de 50 cc à 125 cc0,065 €
3 à 5 CV0,083 €
Plus de 5 CV0,115 €

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Pierre Facon

Fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs. Dirigeant d'une société spécialisée dans l'édition et la gestion de sites internet sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise. Conseiller et expert en création d’entreprise.

 
Comptabilité - facturation


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