L’envoi de la demande d’immatriculation constitue l’ultime étape d’un processus de création d’entreprise. Par cette action, l’entrepreneur demande à l’administration de procéder à l’enregistrement de sa nouvelle entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Ce dossier contient de nombreuses informations pour vous expliquer comment envoyer la demande d’immatriculation de votre entreprise, et vous fournit plusieurs conseils pour réussir cette formalité :
- Pourquoi faut-il envoyer une demande d’immatriculation pour votre entreprise ?
- Vérifier la composition de votre dossier avant de l’envoyer
- Les possibilités pour envoyer la demande d’immatriculation de votre entreprise
- Que se passe-t-il après l’envoi de votre demande d’immatriculation ?
Pourquoi faut-il envoyer une demande d’immatriculation pour votre entreprise ?
La création d’une entreprise requiert obligatoirement son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette obligation s’applique aussi bien aux entreprises individuelles (y compris les micro-entrepreneurs) qu’aux sociétés commerciales (SARL, SAS, SNC…).
L’objectif de l’immatriculation consiste à prouver son existence légale auprès des tiers et à permettre à l’administration d’identifier l’entreprise. D’ailleurs, l’immatriculation permettra d’enregistrer l’entreprise auprès de plusieurs organismes : le service des impôts, la sécurité sociale (pour les travailleurs indépendants)…
Vérifier la composition de votre dossier avant de l’envoyer
Avant d’envoyer votre demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce, nous vous conseillons de procéder à une dernière vérification de votre dossier. Cela pourrait vous permettre de déceler une éventuelle erreur ou un oubli, et de gagner du temps au niveau de vos démarches. Pour cela, vous pouvez notamment :
- Lister tous les documents demandés pour immatriculer votre entreprise en fonction de sa forme juridique, et vérifier que vous les avez bien ajoutées dans votre dossier ;
- Vérifier que vos statuts de société sont complets, c’est-à-dire qu’ils comportent notamment toutes les mentions obligatoires ;
- Valider la correspondance entre les informations que vous avez intégré dans vos statuts de société, et celles qui figurent dans le formulaire de création d’entreprise que vous avez complété.
Enfin, si jamais vous avez déjà trouvé votre futur expert-comptable, vous avez la possibilité de lui demander de vérifier votre dossier de demande d’immatriculation avant de l’envoyer.
Les possibilités pour envoyer la demande d’immatriculation de votre entreprise
Vous disposez de plusieurs options pour envoyer la demande d’immatriculation de votre entreprise. Celle-ci peut être transmise :
- en ligne, grâce au service internet du guichet unique (accessible ici),
- par courrier, envoyé au greffe du tribunal de commerce compétent,
- ou en vous rendant directement sur place au greffe du Tribunal de commerce compétent.
Si vous vous faites accompagner par un professionnel au niveau de vos démarches de création d’entreprise, ou si vous utilisez un service de création d’entreprise en ligne, l’envoi de la demande d’immatriculation est généralement prise en charge.
Que se passe-t-il après l’envoi de votre demande d’immatriculation ?
Une fois que votre dossier a été envoyé au greffe, vous recevrez tout d’abord un accusé de réception. Ensuite, la demande d’immatriculation sera traitée par le greffe du tribunal de commerce. Une vérification sera effectuée pour vérifier que votre dossier est complet, et que vos documents ne comportent aucune erreur. Ce processus prend généralement aux alentours d’une semaine. Vous pouvez gagner quelques jours de traitement en transmettant votre demande par internet.
Si votre dossier est complet et que vos documents ne comportent aucune erreur, le greffe procédera à l’immatriculation de votre entreprise. Un extrait K-Bis vous sera alors adressé. Ce document, qui correspond en quelque sorte à la carte d’identité de votre entreprise, officialise son existence.
Par contre, si votre dossier est incomplet ou que l’un de vos documents comporte une erreur (vous avez par exemple oublier une mention obligatoire au niveau de vos statuts de société), l’immatriculation de votre entreprise ne pourra pas avoir lieu. Le greffe vous contactera pour vous demander, en fonction de la situation, de communiquer le document manquant ou de procéder à la régularisation de l’erreur.
