Les fondateurs de sociétés passent quasi systématiquement par l’étape de dépôt du capital social. À cette occasion, ils entendront probablement parler du dépositaire des fonds. Qui est-il ? Quelle est sa mission ? Qui choisir ? En pratique, le dépositaire des fonds est un établissement qui va encaisser les souscriptions des associés, dans l’attente de l’immatriculation définitive de la société. Il va bloquer l’argent, le temps que la société soit officiellement créée. Ensuite, il débloque les fonds et les met à la disposition de la société qui peut les utiliser librement.
Voici ce qu’il faut connaître au sujet de l’établissement dépositaire des fonds.

Qu’est-ce que le dépositaire des fonds ?
Comme son nom l’indique, le dépositaire des fonds est un organisme qui reçoit des fonds, c’est-à-dire une somme d’argent. Il intervient dans le processus de création d’une société commerciale, avant l’immatriculation, et, plus particulièrement, à l’étape du dépôt du capital social. Sa mission consiste à encaisser les souscriptions des associés et à les bloquer, le temps que la société en cours de constitution soit immatriculée. À compter de cet instant, il procède au déblocage des fonds. La société peut en disposer librement.
Le dirigeant d’une société en cours de création doit obligatoirement trouver un établissement pour y déposer les fonds représentant le capital social. Cette formalité ne concerne toutefois que les apports d’argent, que l’on appelle les apports en numéraire. Les apports de biens – apports en nature – y échappent alors qu’ils contribuent à former, eux aussi, le capital d’une société. Enfin, il faut souligner que l’obligation de dépôt du capital social s’applique également aux sociétés à associé unique (SASU et EURL).
Les associés d’une société ne doivent pas forcément verser l’intégralité des fonds promis. Ils peuvent libérer partiellement leurs apports, c’est-à-dire ne verser qu’une partie de l’argent. La loi impose un cadre, et notamment un montant minimum à libérer lors de la constitution de la société. Pour les sociétés à responsabilité limitée, la fraction minimale à libérer est de 20 %. Pour les sociétés par actions, elle s’élève à 50 %. Le solde doit être libéré dans les 5 ans de l’immatriculation de la société.
Après avoir reçu les fonds et effectué quelques vérifications, le dépositaire des fonds remet à la société en cours de constitution un justificatif. Le certificat du dépositaire, autrement dit, l’attestation de dépôt du capital social, fait partie des documents exigés par le greffe du tribunal de commerce pour immatriculer la société.
Dépositaire des fonds : quel organisme choisir ?
Les associés ne doivent pas effectuer leur versement dans n’importe quel établissement dépositaire. En pratique, ils ont le choix entre deux types d’organismes : une banque ou un notaire. Auparavant, ils avaient également la possibilité de déposer le capital à la caisse des dépôts et consignations (CDC) ; mais cet organisme ne propose plus cette prestation depuis le 1er juin 2021.
La plupart des créateurs s’orientent vers les banques. On distingue, parmi elles, deux types de prestataires : les établissements de crédit (banques traditionnelles comme la caisse d’épargne, le crédit agricole, le crédit mutuel, etc.) et les établissements de paiement. Ces derniers, que l’on connaît également sous l’appellation « banques en ligne » (Qonto, Shine, Anytime…) proposent dorénavant des prestations de blocage du capital social.
Les critères de choix du dépositaire des fonds dépendent de plusieurs paramètres. Si l’on retient le coût, les banques traditionnelles sont généralement plus intéressantes puisqu’elles effectuent la prestation gratuitement si la société ouvre ensuite un compte bancaire professionnel dans l’établissement. Le notaire est le professionnel qui pratique le tarif le plus important. Les banques en ligne sont généralement réactives et remettent l’attestation sous quelques jours seulement.
Voici un tableau qui récapitule les avantages et les inconvénients de chaque organisme :
Banque en ligne | Banque traditionnelle | Notaire | |
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Avantages | – Attestation remise rapidement – Ouverture possible d’un compte bancaire | – Prestation effectuée gratuitement – Ouverture possible d’un compte bancaire | – Accompagnement personnalisé avec conseils – Habilité à rédiger les statuts de la société |
Inconvénients | – Financement bancaire impossible (prêt) – Prestation payante (entre 50 et 100 €) | – Délai de traitement plus ou moins long – Nombreux documents exigés (business plan…) | – Prestation facturée (plus de 100 €) – Impossible d’ouvrir un compte bancaire |
Pour aller plus loin :