La société civile patrimoine présente tous les avantages de la société civile traditionnelle : capital social libre, choix du régime d’imposition des bénéfices, fonctionnement aménageable, etc. Cela dit, elle présente également d’autres intérêts, notamment, comme son nom l’indique, sur le plan patrimonial. Voici quels sont les avantages de la société civile patrimoniale. Transmettre son patrimoine par anticipation et dans les meilleures conditions La création d’une société civile patrimoniale permet d’optimiser la transmission d’un patrimoine à ses proches (enfants, petits-enfants, parents, frère/sœur, partenaire de PACS…). Grâce à cette stratégie, les associés peuvent effectuer des donations de parts sociales étalées dans le temps, afin de bénéficier des abattements fiscaux prévus pour les droits de donation. Actuellement, une personne peut donner la somme […]
