Lorsqu’un artisan du bâtiment s’installe à son acompte et que l’activité se développe, la question du recrutement d’un premier salarié peut rapidement se poser. En effet, avec le développement de l’activité, l’entrepreneur ne pourra pas être constamment sur tous les terrains (visites de chantiers, réalisation des devis, gestion de l’entreprise, commande des matériaux, réalisation des chantiers…). Lorsque les perspectives sont bonnes, l’étape de recrutement du premier salarié sera nécessaire. Après avoir trouvé la bonne personne, plusieurs démarches sont nécessaires pour être en conformité avec la législation sociale.
Dans la suite de ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit de nombreuses informations pour vous guider dans toutes les démarches à ne pas oublier lors du recrutement de votre premier salarié.
- La rédaction du contrat de travail du salarié
- Les formalités déclaratives liées au recrutement du premier salarié
- Les autres démarches d’embauche de l’artisan du bâtiment
La rédaction du contrat de travail du salarié
Après avoir trouvé le bon candidat pour le poste créé, l’artisan du bâtiment va devoir se charger de rédiger le contrat de travail de son premier salarié, et y intégrant toutes les modalités convenues (nature du contrat de travail, poste occupé, période d’essai, horaires, salaire…). Le contenu du contrat de travail va dépendre de sa nature (CDI ou CDD).
En règle générale, ce travail est délégué au cabinet d’expert-comptable qui suit déjà l’entreprise au niveau de la comptabilité et de la fiscalité, et qui se chargera désormais d’une partie de la gestion des ressources humaines de l’entreprise artisanale.
Les formalités déclaratives liées au recrutement du premier salarié
Au plus tôt 8 jours avant l’embauche et au plus tard le jour de l’entrée en poste, vous devrez effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF. Cette formalité s’effectue en ligne, sur le site internet netentreprise. La déclaration regroupe plusieurs formalités, notamment :
- La déclaration de première embauche dans un établissement ;
- L’immatriculation de l’employeur au régime général de Sécurité sociale et au régime d’assurance chômage, en cas de première embauche ;
- La demande d’immatriculation du salarié à la CPAM ;
- L’adhésion de l’employeur à un service de santé au travail ;
- La demande de visite d’information et de prévention ou demande d’examen médical d’aptitude à l’embauche.
Les autres démarches d’embauche de l’artisan du bâtiment
La souscription d’un contrat de mutuelle d’entreprise
Dans le cadre de l’embauche de son premier salarié, l’artisan du bâtiment va devoir souscrire une mutuelle d’entreprise et demander l’enregistrement de son nouveau salarié à la complémentaire qu’il a mis en place. Dans certaines situations, un salarié peut toutefois être dispensé d’y adhérer. C’est notamment le cas lorsque le salarié est déjà couvert à titre individuel ou en bénéficie déjà en qualité d’ayant droit.
L’affiliation à la caisse des congés payés et intempéries
Dans le secteur du BTP, la gestion des congés payés est particulière. Les employeurs ont l’obligation d’adhérer à la caisse Congés Intempéries BTP territorialement compétente, dès l’instant où ils emploient au moins un salarié. Suite à la première embauche, cette adhésion sera donc nécessaire. L’artisan va ensuite cotiser auprès de la caisse pour les congés payés de son salarié.
La visite médicale d’embauche
Chaque salarié recruté doit bénéficier d’une visite médicale d’information et de prévention, dans un délai de trois mois à compter de la prise effective des fonctions au sein de l’entreprise. Cette visite a pour objectif de s’assurer que le salarié qui débute à un nouveau poste n’a pas de problèmes de santé l’empêchant d’effectuer le travail demandé.
Les documents et affichages obligatoires
À compter de la première embauche, l’artisan va devoir établir un registre unique du personnel. Ce registre, obligatoire, comporte des informations obligatoires concernant l’identification des salariés, les dates d’embauche et de départ, et la nature des contrats de travail.
L’achat des EPI (Équipements de Protection Individuelle)
Les équipements de protection individuelle (EPI) sont des dispositifs destinés à protéger un salarié contre les risques d’accidents dans le cadre de son activité professionnelle : chute d’objets, brûlures, coupures, réactions chimiques… Dans le secteur du bâtiment, les EPI sont une obligation légale pour l’employeur. Il conviendra donc d’acheter les EPI nécessaires pour le premier salarié recruté, et de lui mettre les équipements à disposition.