Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

L’attestation de dépôt des fonds : comment faire pour l’obtenir ?

Publié le 18 octobre 2019, dans la thématique Le dépôt du capital social pour créer une société

Créer mon entreprise L’attestation de dépôt des fonds, également nommée certificat du dépositaire des fonds, correspond au justificatif remis aux associés fondateurs d’une société par l’établissement qui reçoit les fonds lors de la constitution d’une société. Ce dossier vous renseigne à propos de l’attestation de dépôt des fonds et vous explique comment faire pour l’obtenir : Utilité de l’attestation de dépôt des fonds Contenu de l’attestation de dépôt des fonds Obtenir une attestation de dépôt des fonds Utilité de l’attestation de dépôt des fonds L’attestation de dépôt des fonds fait partie des justificatifs demandés par l’administration pour procéder à l’immatriculation d’une société. Sans ce justificatif, une société commerciale ne peut pas être immatriculée. L’attestation de dépôt des fonds permet de […]

Peut-on créer une société sans associé ?

Publié le 18 octobre 2019, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise En principe, une société a pour objet de regrouper différentes personnes en vue de mettre en place et de développer un projet commun. Dans la plupart des types de sociétés existantes, il faut réunir au moins deux associés minimum pour pouvoir procéder à la constitution. Toutefois, un associé peut créer une société sans associé. Pour cela, il existe deux possibilité : créer une SASU ou créer une EURL. Peut-on créer une société sans associé ? Deux formes juridiques permettent de créer une société sans associé, c’est-à-dire en étant l’unique associé de la société : la SASU, qui est une SAS unipersonnelle, et l’EURL, qui est une SARL unipersonnelle. Seules ces deux formes de sociétés peuvent être unipersonnelles. […]

Avantages et inconvénients de la SASU

Publié le 17 octobre 2019, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise La SASU est une SAS unipersonnelle, il s’agit d’une société par actions qui peut ne comporter qu’un seul et unique associé. Comme toutes les formes juridiques de la société, la SASU à ses propres avantages et inconvénients. Avant de créer une SASU, le créateur d’entreprise doit prendre connaissance des points forts et des points faibles de cette société. Ce dossier vous informe à propos des avantages et des inconvénients de la SASU : Pour obtenir plus d’informations sur la SASU, vous pouvez consulter nos guides : la SASU – FAQ sur la SASU. Les avantages de la SASU La SASU est une forme de société qui présente plusieurs avantages pour le créateur d’entreprise. C’est d’ailleurs pour cette […]

Comment apporter un fonds artisanal à une société ?

Publié le 17 octobre 2019, dans la thématique Les apports en capital social

Créer mon entrepriseUn artisan indépendant qui travaille en nom propre (en entreprise individuelle) peut décider d’apporter son fonds artisanal à une société. Cette opération d’apport du fonds artisanal se réalise notamment dans le cadre d’un changement de statut juridique (passage en société), ou d’une association avec un ou plusieurs associés (regroupement d’activité avec un autre artisan par exemple). Dans ce guide, Le coin des entrepreneurs vous explique comment apporter un fonds artisanal en société : Apport en société d’un fonds artisanal : démarches et formalités Création de la nouvelle société Évaluation du fonds artisanal et réalisation de l’apport en société Radiation de l’entreprise individuelle Apport en société d’un fonds artisanal : démarches et formalités Un fonds artisanal est composé d’un […]

Agent commercial : comment se lancer et créer son entreprise ?

Publié le 15 octobre 2019, dans la thématique Devenir agent commercial indépendant

Créer mon entreprise L’agent commercial doit créer son entreprise pour pouvoir exercer son activité de manière indépendante. Dans le cadre de ses démarches de création d’entreprise, l’agent commercial doit s’interroger sur son statut juridique, sa fiscalité et son régime de sécurité sociale. Ensuite, il doit immatriculer son entreprise et s’inscrire sur le registre spécial des agents commerciaux. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour créer et lancer une entreprise d’agent commercial : Statut juridique de l’agent commercial indépendant Imposition des bénéfices de l’agent commercial indépendant Sécurité sociale et cotisations de l’agent commercial indépendant Créer une entreprise d’agent commercial et s’inscrire sur le registre spécial Statut juridique de l’agent commercial indépendant L’agent commercial indépendant qui travaille seul dispose […]

Programmeur informatique : comment fermer son entreprise ?

Publié le 15 octobre 2019, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

fermeture entreprise developpeur web programmeur informatique

Contacter un comptable Vous pouvez décider de fermer votre entreprise de développement web ou de programmation informatique de façon prématurée. Les motivations d’une telle fermeture sont diverses. Elles peuvent résulter, tout simplement, de votre volonté de cesser votre activité. Quoiqu’il en soit, vous devrez, pour parvenir à vos fins, accomplir des formalités légales et suivre une procédure particulière. Voici comment un développeur web ou un programmeur informatique peut fermer son entreprise. Il doit, tout d’abord, vérifier qu’il respecte bien certaines conditions pour fermer son entreprise à l’amiable. Si c’est le cas, il peut effectuer une fermeture volontaire anticipée. Autrement, il doit obligatoirement se tourner vers une liquidation judiciaire. La fermeture amiable d’une entreprise de développeur web Les conditions d’une fermeture […]

La domiciliation d’entreprise : définition et possibilités

Publié le 14 octobre 2019, dans la thématique Le local professionnel ou local commercial

Créer mon entreprise La domiciliation d’une entreprise correspond à son adresse administrative, elle doit être déclarée lors de la création. En matière de domiciliation, plusieurs solutions sont possibles : dans un local professionnel acheté ou pris en location, dans une société de domiciliation ou au domicile du dirigeant de l’entreprise. Ce dossier vous explique tout à propos de la domiciliation d’une entreprise : La domiciliation d’entreprise : définition Domiciliation de l’entreprise dans un local professionnel Domiciliation de l’entreprise dans un centre de domiciliation Domiciliation de l’entreprise chez son dirigeant La domiciliation d’entreprise : définition Les personnes physiques ou morales qui demandant leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers, doivent déclarer l’adresse de leur […]

Projet de loi de finances 2020 (PLF) : les mesures pour les entreprises

Publié le 14 octobre 2019, dans la thématique Actualités

Contacter un comptable Comme chaque année, les députés examinent actuellement le projet de loi de finances pour l’année prochaine. Ce texte ne prévoit pas de changement majeur pour les entreprises en 2020 mais contient tout de même certains aménagements. La principale mesure est la revalorisation des seuils triennaux : régimes d’imposition des bénéfices, régimes de TVA et conditions d’application de la franchise en base. Des réformes d’envergure affectent également la TVA. Voici un dossier sur les mesures du projet de loi de finances 2020 qui intéressent les entreprises. PLF 2020 : Revalorisation des seuils des régimes d’imposition des bénéfices Le projet de loi de finances pour 2020 revalorise les seuils du régime micro, celui du régime simplifié (bénéfices industriels et […]

Créer une société : toutes les étapes jusqu’à l’immatriculation

Publié le 11 octobre 2019, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Pour créer une société, il faut procéder par étape et avec méthodologie. En adoptant une telle démarche, cela vous permet de mettre en place votre société dans de bonnes conditions et d’éviter de commettre des erreurs. Les principales étapes pour créer une société sont : le choix de la forme juridique de la société, la détermination des principales caractéristiques de la société, la rédaction des statuts, la réalisation des apports et les démarches d’immatriculation. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les étapes à accomplir pour créer une société, par ordre chronologique, et vous donne plusieurs conseils pour vous aider dans ces démarches : le choix de la forme juridique pour créer une société la détermination des principales caractéristiques […]

Fermer son entreprise de consultant : comment procéder ?

Publié le 11 octobre 2019, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable Vous pouvez être amené à fermer votre entreprise de consultant pour diverses raisons. Il peut, par exemple, s’agir d’une décision de votre part (on parle alors de fermeture volontaire) : départ à la retraite, abandon du projet… Dans ce cas, vous devrez suivre une procédure particulière pour mettre fin à votre aventure entrepreneuriale et cesser votre activité professionnelle. Voici un dossier complet dévoilant comment fermer une entreprise de consultant. Il aborde : Les conditions pour fermer soi-même son entreprise, La fermeture volontaire d’une entreprise de consultant, Et le fermeture judiciaire d’une entreprise de consultant. Les conditions à respecter pour fermer soi-même son entreprise de consultant La loi vous offre la possibilité de suivre procédure de fermeture simplifiée […]

Le régime de sécurité sociale du gérant de société civile

Publié le 11 octobre 2019, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

régime de sécurité sociale des gérants de sociétés civiles

Créer mon entreprise Le gérant d’une société civile peut percevoir une rémunération dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Dans une telle situation, la question de l’affiliation à la sécurité sociale doit être posée : le gérant relève-t-il de la sécurité sociale des indépendants ou du régime général de la sécurité sociale ? Ce dossier vous informe à propos du régime de sécurité social des gérants de sociétés civiles en fonction de leur situation au sein de la société (associé ou non) : Régime social du gérant associé de société civile Aucun texte de loi n’évoque expressément l’affiliation à la sécurité sociale du gérant associé de société civile. Les règles indiquées ci-dessous découlent de la jurisprudence. Le gérant associé […]

Comment créer son entreprise de programmation informatique ?

Publié le 10 octobre 2019, dans la thématique Programmeur informatique et développeur web

creation entreprise developpeur web programmeur informatique

Créer mon entreprise Lorsqu’un développeur web s’engage dans un processus de création d’entreprise, il doit suivre des étapes bien précises et accomplir certaines formalités. Les démarches sont généralement les mêmes pour toutes les sociétés. Voici un dossier sur le lancement d’une activité de programmeur informatique / développeur web. Il s’organise en 3 parties, qui représentent les principales étapes de création d’entreprise : Opter pour un statut juridique et faire des choix de création, Réaliser un business plan financier, Et demander l’immatriculation de l’entreprise. Le statut juridique du programmeur informatique et les divers choix de création Le choix d’un statut juridique est le choix le plus important que vous aurez à faire. Ce dernier va conditionner de nombreux paramètres de votre […]

Concevoir et lancer votre site internet d’entreprise : ce qu’il faut savoir

Publié le 8 octobre 2019, dans la thématique La communication d'entreprise

Contacter un comptable Aujourd’hui, il est quasiment devenu indispensable pour une entreprise d’avoir son propre site internet. Qu’il s’agisse de simplement présenter l’entreprise et ses activités, ou d’avoir une véritable activité économique en ligne, la présence sur internet est incontournable. Si vous créez votre entreprise, vous devrez donc très certainement concevoir votre site internet. Ce dossier vous donne plusieurs conseils pour concevoir et lancer votre site internet d’entreprise : Nom de domaine, hébergement et dépôt de marque Conception de votre site internet d’entreprise Cadre juridique de votre site internet d’entreprise Nom de domaine, hébergement et dépôt de marque Avant de concevoir votre site internet d’entreprise, vous devez trouver un nom de domaine : www. »nom de domaine ». »extension souhaitée » (.fr, .com…). Le […]

Programmeur informatique, développeur web : quel régime fiscal choisir (IR ou IS) ?

Publié le 8 octobre 2019, dans la thématique Programmeur informatique et développeur web

Créer mon entreprise Le développeur web créateur doit choisir un régime fiscal et, plus particulièrement, un régime d’imposition pour ses bénéfices. En France, il en existe deux : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Voici un dossier qui aidera le programmeur informatique à répondre à la question : quel régime fiscal choisir entre l’IR et l’IS ? La forme juridique choisie pour votre entreprise conditionne votre régime fiscal Le choix le plus important que vous allez faire au cours du processus de création est celui de votre statut juridique. Ce dernier conditionne de nombreuses caractéristiques de votre projet et notamment le régime d’imposition de vos bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). […]

Agent commercial indépendant : les formalités d’immatriculation

Publié le 7 octobre 2019, dans la thématique Devenir agent commercial indépendant

Immatriculation agent commercial indépendant

Créer mon entreprise Un agent commercial indépendant est un professionnel mandaté dont l’activité consiste à négocier et conclure des contrats pour le compte d’autrui. Pour que l’agent commercial indépendant puisse exercer son activité, il doit immatriculer son entreprise au registre du commerce et des sociétés et s’immatriculer sur le registre spécial des agents commerciaux. Le coin des entrepreneurs vous explique quelles sont les formalités d’immatriculation à accomplir pour la création de l’entreprise (en distinguant entreprise individuelle / société) et pour l’inscription au registre des agents commerciaux : Immatriculation de l’agent commercial en entreprise individuelle Immatriculation de l’agent commercial qui crée une société Immatriculation au registre spécial des agents commerciaux Immatriculation de l’agent commercial indépendant en entreprise individuelle Pour les agents […]

A quelles assurances un programmeur/développeur doit-il souscrire ?

Publié le 7 octobre 2019, dans la thématique Programmeur informatique et développeur web

Créer mon entreprise Le programmeur informatique et le développeur web exercent tous les deux une profession intellectuelle. A première vue, ce métier ne comporte pas de risque particulier. Il en existe toutefois plusieurs et la seule façon de se protéger consiste à contracter une assurance professionnelle. La plus connue est l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) mais ce n’est pas la seule. Les assureurs proposent, en effet, plusieurs types de contrats afin de protéger les développeurs/programmeurs contre un maximum de sinistres. Voici un dossier qui aborde le thème des assurances professionnelles du programmeur informatique / développeur web. Il contient deux volets : L’assurance « responsabilité civile professionnelle » Les autres assurances potentiellement intéressantes L’assurance indispensable du développeur web : la responsabilité civile professionnelle (RCP) Le […]

L’assurance chômage des travailleurs indépendants

Publié le 5 octobre 2019, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Créer mon entreprise Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent prétendre à l’assurance chômage. Le versement des allocations chômage est toutefois possible sous conditions et le travailleur indépendant ne doit pas verser de cotisations sociales supplémentaires pour en bénéficier. L’aide s’appelle l’Allocation pour les Travailleurs Indépendants (ATI). Le coin des entrepreneurs vous explique le fonctionnement de l’assurance chômage des travailleurs indépendants, applicable depuis le 1er novembre 2019 : Personnes éligibles à l’assurance chômage des travailleurs indépendants Cette ouverture de l’assurance chômage vise un public plus large que les seuls travailleurs indépendants au sens propre du terme (c’est-à-dire les dirigeants affiliés au régime social des travailleurs indépendants). Peuvent notamment bénéficier de l’assurance chômage des travailleurs indépendants : Pour obtenir […]

Quels investissements rencontre un programmeur/développeur créateur ?

Publié le 4 octobre 2019, dans la thématique Programmeur informatique et développeur web

Créer mon entreprise Un développeur web ne doit réaliser que peu d’investissements pour créer son entreprise. Dans la plupart des cas, il doit uniquement acheter du matériel informatique ou un véhicule. A part cela, il ne rencontre pas d’investissements majeurs. Voici un dossier complet qui dévoile les investissements à prévoir pour ouvrir une entreprise de programmation informatique. Les investissements essentiels du développeur web La création d’une entreprise de programmation informatique ne nécessite pas d’investissement majeur. Les deux principaux postes de dépenses à prévoir sont : Le matériel informatique (ordinateur, Mac, tablette, téléphone) ou de transport (véhicule), Le droit d’entrée à verser pour entrer dans un réseau de franchise (Sowink par exemple). Les matériels professionnels du programmeur informatique Votre principal outil de […]

Agent commercial indépendant : quel statut juridique choisir ?

Publié le 3 octobre 2019, dans la thématique Devenir agent commercial indépendant

Statut juridique de l'agent commercial indépendant

Créer mon entreprise Avant de s’engager dans les démarches d’immatriculation pour démarrer une activité d’agent commercial indépendant, vous devez choisir votre statut juridique. Il existe différentes possibilités qui peuvent être déclinées en deux catégories : L’exercice en nom propre, en utilisant le statut juridique de l’entreprise individuelle ou de l’EIRL L’exercice en société, en utilisant le statut juridique de l’EURL ou de la SASU. Pour le futur agent commercial indépendant, le choix du statut juridique est important car il détermine de nombreux paramètres, tels que votre responsabilité, l’imposition de vos bénéfices, votre régime de sécurité sociale… Ce dossier vous informe à propos des solutions possibles pour vous aider à choisir le bon statut juridique pour votre activité d’agent commercial indépendant […]

Programmeur informatique, développeur web : comment gérer sa TVA ?

Publié le 3 octobre 2019, dans la thématique Programmeur informatique et développeur web

tva developpeur web programmeur informatique

Créer mon entreprise Un développeur web exerce une activité soumise, par nature, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il doit, en théorie, calculer la taxe due et la reverser au Trésor Public. Toutefois, s’il ne dépasse pas certains seuils, il peut se placer en franchise en base de TVA. Il bénéficie alors d’une dispense de TVA. Autrement, il doit respecter un formalisme déclaratif bien précis. Voici un dossier complet portant sur la gestion de la TVA pour une activité de programmation informatique. Le programmeur informatique et le régime de franchise en base de TVA Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 37 500 euros au cours d’une année (ou […]

Comment financer le lancement d’une activité de développeur web ou de programmeur ?

Publié le 2 octobre 2019, dans la thématique Programmeur informatique et développeur web

financement creation programmeur informatique developpeur web

Créer mon entreprise Un programmeur informatique (ou un développeur web) qui se lance à son compte doit trouver un minimum de financements. En général, il ne rencontre que peu d’investissements mais des fonds doivent tout même venir financer le lancement de son activité ; ne serait-ce pour acquérir du matériel informatique ou un véhicule. Il existe différentes solutions et notamment les financements à long terme ou ceux à moyen/court terme. Voici un dossier qui répond à la question : comment financer le lancement d’une activité de programmeur informatique ou de développeur web ? Les financements à long terme Les financements à long terme sont des ressources qui ont pour objectif, comme leur nom l’indique, de financer des biens durables. Ce sont […]

Le droit au compte bancaire professionnel (en cas de refus d’ouverture)

Publié le 1 octobre 2019, dans la thématique Les banques pour les professionnels

Créer mon entreprise Pour créer son entreprise, un entrepreneur a besoin de trouver une banque pour ouvrir un compte bancaire professionnel. Toutefois, une banque a parfaitement le droit de refuser d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Dans une telle situation, l’entrepreneur a la possibilité d’effectuer une procédure du droit au compte auprès de la Banque de France. Le refus d’ouverture d’un compte bancaire professionnel Une banque a parfaitement le droit de refuser d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Dans une telle situation, la banque doit remettre une attestation écrite mentionnant le refus d’ouverture. Elle n’a pas à motiver son choix, même si ce dernier résulte d’un interdit bancaire. Par ailleurs, l’attestation doit informer l’entrepreneur de la procédure à suivre auprès de la […]

Programmeur informatique : quel statut juridique choisir ?

Publié le 30 septembre 2019, dans la thématique Programmeur informatique et développeur web

statut juridique programmeur informatique developpeur web

Créer mon entreprise Vous projetez de vous mettre à votre compte en vous installant comme programmeur informatique indépendant ? Avant de vous lancer, vous devez choisir un statut juridique. Il s’agit d’identifier la structure qui sera la plus adaptée pour exercer votre activité. Pour cela, vous avez le choix entre l’exercice en nom propre (entreprise individuelle, micro-entreprise) ou l’exercice en société (SASU, EURL). Si vous souhaitez vous associer avec d’autres personnes, vous devrez obligatoirement opter pour une société (SARL, SAS, SA…). Chaque structure a ses avantages et ses inconvénients. Voici un dossier complet portant sur le choix du statut juridique pour un développeur web ou programmeur informatique. Le statut juridique du programmeur informatique indépendant Si vous envisagez de travailler seul […]

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