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Contacter un comptable Le nom commercial correspond au nom donné à l’activité d’une entreprise ou au fonds de commerce qu’elle exploite. Il s’agit d’une appellation facultative de l’entreprise pouvant aussi bien appartenir à une société qu’à un entrepreneur individuel. Cette caractéristique n’est pas figée dans le temps et elle peut être modifiée à tout moment. Voici un dossier expliquant comment changer le nom commercial de son entreprise (en ajouter un nouveau, supprimer l’existant ou le modifier). Il comprend 3 parties : Les démarches à effectuer avant de choisir un nouveau nom commercial, Les étapes à suivre pour changer de nom commercial, Et les formalités à accomplir afin de déclarer le changement de nom. Les questions à se poser avant de […]

Contacter un comptable Changer le nom d’une SAS est une étape importante qui entraîne une modification des statuts. Le nom, également appelé la dénomination sociale, constitue une information qui figure sur l’extrait Kbis d’une société. Lorsqu’une SAS souhaite effectuer un tel changement, elle doit suivre une procédure particulière et accomplir certaines formalités. L’organe habilité à le faire doit tout d’abord décider la modification du nom. Puis le représentant de la société doit mettre à jour les statuts et publier une annonce légale dans un journal spécialisé. Enfin, il doit déposer une demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS). A l’issue de cette procédure, la SAS reçoit un extrait Kbis mentionnant sa nouvelle dénomination sociale. Ce dossier vous […]

Contacter un comptable Une société qui dispose d’au moins un local d’exploitation s’identifie notamment par son enseigne. Au cours de son existence, elle peut y apporter des changements : en ajouter une nouvelle, modifier l’existante, supprimer l’une d’entre elles. Dans ce cas de figure, elle doit accomplir certaines formalités. Voici un dossier qui présente toutes les règles applicables à l’ajout, la modification ou la suppression d’une enseigne commerciale : Les questions à se poser avant de la modifier, La procédure à suivre pour la modifier, Et les formalités à accomplir pour déclarer le changement. Les démarches préalables à toute modification d’une enseigne commerciale Avant toute chose, il convient de ne pas confondre enseigne commerciale, dénomination sociale et nom commercial. La […]

Contacter un comptable Aucune disposition du Code de commerce n’encadre légalement la démission des dirigeants de société. En principe, le président d’une SAS est libre de démissionner de son mandat. Toutefois, les statuts peuvent organiser ce droit en prévoyant plusieurs aménagements. De plus, le président peut également être tenu d’indemniser la société si sa décision cause un préjudice. La démission du président entraîne logiquement la nomination d’un nouveau président. Ce dossier vous informe à propos de la démission du président de SAS et de la nomination du nouveau président : La démission du président de SAS La nomination du nouveau président de SAS La démission du président de SAS En principe, le président d’une SAS peut démissionner librement et à […]

Contacter un comptable Lorsqu’une société souhaite exercer une nouvelle activité, non-prévue dans ses statuts, elle doit accomplir certaines démarches. L’objectif consiste à ajouter cette activité supplémentaire dans ses statuts. En langage juridique, on appelle cela une adjonction d’activité. Voici toutes les étapes à suivre pour effectuer une adjonction d’activité lorsque cette dernière ne rentre pas dans l’objet social : Déterminer la nature de l’activité supplémentaire et décider son ajout Modifier les statuts de la société Diffuser un avis d’adjonction d’activité Remplir un formulaire de modification « M2 » Déposer un dossier complet sur le site du guichet unique Identifier la nature de l’activité supplémentaire et l’ajouter Seuls certains organes habilités peuvent décider d’adjoindre une ou plusieurs activités à celle(s) exercée(s) lorsque celle-ci […]