La SASU est une SAS unipersonnelle, il s’agit d’une société par actions qui peut ne comporter qu’un seul et unique associé. Comme toutes les formes juridiques de la société, la SASU à ses propres avantages et inconvénients. Avant de créer une SASU, le créateur d’entreprise doit prendre connaissance des points forts et des points faibles de cette société.
Ce dossier vous informe à propos des avantages et des inconvénients de la SASU :
- Les avantages de la SASU
- Les inconvénients de la SASU
- Synthèse des avantages et inconvénients de la SASU
Pour obtenir plus d’informations sur la SASU, vous pouvez consulter nos guides : la SASU – FAQ sur la SASU.
Les avantages de la SASU
La SASU est une forme de société qui présente plusieurs avantages pour le créateur d’entreprise. C’est d’ailleurs pour cette raison que la SASU est régulièrement choisie par les entrepreneurs. Le point fort recherché par nombreux d’entre eux correspond à l’affiliation au régime général de la sécurité sociale.
Nous vous expliquons ci-dessous quels sont les principaux avantages de la SASU.
Le président de SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale
Le président de SASU qui perçoit une rémunération dans le cadre de l’exercice de ses fonctions est affilié au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie donc de la même protection sociale que les salariés sous contrat de travail, à l’exception de l’assurance chômage. Pour chaque versement de salaire, il devra effectuer un bulletin de paie.
La SASU est la seule forme juridique qui permet à un créateur d’entreprise qui se lance seul dans un projet d’être affilié au régime général de la sécurité sociale. Comme nous le verrons ci-dessous, cela permet au dirigeant associé unique de ne pas payer de cotisations sociales sur ses dividendes.
L’affiliation au régime général de la sécurité sociale facilite grandement le gestion du calcul et du paiement des cotisations sociales. Contrairement aux travailleurs indépendants, les cotisations sont calculées directement pour leur montant final dès le mois qui suit le versement de la rémunération.
La responsabilité limitée de l’associé unique de SASU
L’associé unique d’une SASU peut être tenu responsable des dettes sociales uniquement dans la limite de ses apports. L’intégralité de son patrimoine personnel demeure à l’abri des créanciers de la société, à condition de ne pas commettre de faits susceptibles de remettre en cause sa responsabilité, tels que des fautes de gestion ou des infractions à la loi.
Le fonctionnement d’une SASU est très flexible
La législation encadre peu le fonctionnement des SASU, l’associé unique rédige assez librement les statuts de la société. Il bénéficie donc d’une grande flexibilité dans la définition des règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise.
Toutefois, dans le cadre d’une société à un seul associé, ce paramètre n’est pas très important car le dirigeant associé unique est le seul maître à bord.
Une SASU peut être à l’IS ou à l’IR
En matière de fiscalité, les SASU sont en principe soumises à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, l’associé unique de la société a la possibilité d’exercer une option pour le régime des sociétés de personnes pendant 5 exercices.
Avec cette option, il supporte personnellement l’imposition des bénéfices. En SASU, le créateur d’entreprise a donc le choix entre l’IR et l’IS.
Pas de cotisations sociales sur les dividendes
Le président associé unique d’une SASU n’est pas redevable de cotisations sociales sur ses dividendes, peu importe leur montant. Il bénéficie donc d’un traitement social différent de celui applicable aux travailleurs indépendants, qui paient des cotisations sociales sur une partie de leurs dividendes.
Les dividendes du président associé unique de SASU sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, précompté par la SASU au moment du versement.
Les inconvénients de la SASU
La SASU est une forme de société qui ne présente pas que des avantages. En contrepartie, il existe plusieurs inconvénients dont il faut avoir connaissance. Nous vous présentons ci-dessous quelques inconvénients de la SASU.
Les formalités de création d’entreprise ne sont pas simples
Les formalités à accomplir pour la création d’une SASU sont plus complexes que celles nécessaires pour s’installer en individuel. En effet, il est notamment nécessaire de rédiger des statuts. Ces démarches peuvent être sous-traitées à un professionnel mais un coût est à prévoir. Pour limiter le budget à ce niveau, il est également possible d’utiliser un service de création d’entreprise en ligne.
La protection sociale en SASU a un coût élevé
Le coût de la protection sociale du président de SASU est bien plus élevé que celui des dirigeants affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Il est nécessaire d’en avoir conscience avant de valider le choix de la forme juridique de la future société. De plus, un bulletin de paie va devoir être rédigé pour chaque versement de rémunération.
En effet, les cotisations sociales au régime général sont nettement plus élevées. Sur une base de calcul équivalente, le montant total des cotisations sociales sera à peu près deux fois plus élevé.
L’imposition à l’IR est limitée à 5 exercices
Les SASU ont la possibilité d’opter pour le régime des sociétés de personnes (imposition des bénéfices au nom de l’associé) uniquement pendant 5 exercices maximum. À l’issue de ce délai, la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés.
L’impossibilité d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise
Contrairement aux EURL, les SASU qui sont au régime des sociétés de personnes n’ont pas la possibilité d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise.
La fermeture d’une SASU nécessite une procédure complexe
Les formalités à accomplir pour procéder à la fermeture d’une SASU sont compliquées et coûteuse car une procédure de dissolution anticipée suivie d’une liquidation est nécessaire.
Synthèse des avantages et inconvénients de la SASU
Le tableau ci-dessous vous propose un récapitulatif des principaux avantages et inconvénients de la SASU :
| Avantages de la SASU | Inconvénients de la SASU |
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Si vous avez décidé de créer seul une société, la SASU n’est pas votre unique solution. Vous pouvez également créer une EURL. Cette forme juridique peut procurer des avantages différents pour le créateur d’entreprise. Les différences entre ces deux types de société sont abordées en détail dans ces dossiers :
Bonjour,
L’imposition à l’IR d’une SASU est-elle limitée à 5 exercices ou à 5 ans ?
Bonjour,
L’option est valable pour une période de 5 exercices.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.
Bonjour,
je suis travailleur indépendant en profession libérale.
ai-je intérêt à passer en SASU, impôts, charges sociales, retraite…
je vous remercie.
bonne journée
Dominique
Bonjour,
Cela dépend de nombreux paramètres et notamment de votre situation fiscale personnelle (composition du foyer, taux d’imposition), de l’envergure de votre projet (montant du chiffre d’affaires et du bénéfices) et de votre stratégie en matière de sortie de ressources (perception intégrale ou partielle du bénéfice).
En pratique, seul un professionnel comme un expert-comptable pourrait vous accompagner à ce niveau.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.
Bonjour,
Gérant actuel d’une SARL, est-il autorisé de créer à côté une SASU ?
Merci pour votre retour
Bonjour,
Oui, bien sûr, vous pouvez créer une SASU en plus de votre SARL et être dirigeant dans les deux sociétés (président et gérant).
Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.