Le financement d’une création d’entreprise

Vous devez, en tant que créateur d’entreprise, apporter les financements suffisants à votre entreprise pour démarrer votre activité dans de bonnes conditions financières. Pour cela, différents moyens sont mis à votre disposition.

financement entreprise

Avant de trouver des financements pour votre projet, vous devez, en bon gestionnaire, calculer vos besoins en la matière. Pour cette raison, l’établissement d’un business plan est primordial car cette préparation va vous amener à chiffrer avec précision le besoin en financement de votre projet.

Cela dit, le financement d’un projet de création d’entreprise peut s’effectuer par différents moyens.

Tout d’abord, il existent les aides à la création d’entreprise. Certaines prennent la forme d’allègements de cotisations sociales (ACCRE) tandis que d’autres constituent un revenu (ARE ou ARCE).

Ensuite, on distingue généralement les apports en fonds propres. Ils correspondent à des apports de biens ou de sommes d’argent par les associés.

Lorsque les fondateurs ne disposent pas des fonds suffisants, ils peuvent choisir de faire entrer d’autres personnes au capital de leur société : des investisseurs.

Enfin, l’entreprise peut s’endetter en contractant des financements bancaires. Plusieurs solutions existent en la matière : le prêt professionnel, la location financière ou le crédit-bail.

Les apports au capital social d’une société

apport capital societe

A l’occasion de la constitution d’une société, les associés ont l’obligation d’effectuer un apport qu’ils ont déterminé lors de sa constitution (article 1832 du Code Civil). Chaque apport donne droit à des parts de la société ou des actions au bénéfice de l’apporteur. Ces apports, pouvant prendre la forme d’apports en numéraire ou d’apports en nature, constituent le capital social de la nouvelle société. Les apports constitutifs du capital social Chaque société immatriculée au registre du commerce et des sociétés a l’obligation d’indiquer son capital social, sous peine de nullité. Celui-ci représente ce que chaque associé a apporté en propre à la société et doit être constitué de biens saisissables. Il s’agit donc de ce que les associés acceptent de […]

Le dispositif ARCE, versement en capital des allocations chômage

ARCE Pôle emploi

Le dispositif ARCE, aide à la reprise ou à la création d’entreprise, permet aux entrepreneurs de toucher une partie du reliquat des droits aux allocations chômage sous forme de capital. Les entrepreneurs qui optent pour l’ARCE ne peuvent pas bénéficier du maintien de l’ARE (ou maintien des allocations chômage). Il s’agit en effet d’un choix à opérer lors de la création de l’entreprise : maintien de l’ARE ou option pour l’ARCE ? Comment bénéficier de l’ARCE ? Les entrepreneurs qui peuvent bénéficier de l’ARCE sont les demandeurs d’emploi : qui ont obtenu l’ACRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise), qui créent ou reprennent une entreprise après la fin de leur contrat de travail (après le terme de leur préavis), et […]

Les subventions d’investissement

subventions investissement

Les subventions d’investissement constituent des montants qui sont versés à l’entreprise à titre définitif, généralement par des collectivités territoriales. Il n’y a donc aucune obligation de remboursement. Nous aborderons donc dans cet article : le fonctionnement des subventions d’investissement, ainsi que leur traitement en comptabilité et en fiscalité. Subventions d’investissement, fonctionnement Les subventions d’investissement sont des fonds versés aux entreprises qui sont destinés à financer des investissements, comme l’acquisition d’un véhicule ou de matériel informatique par exemple. Remarque : leur utilisation est donc contraire aux subventions d’exploitation qui sont quant à elles utilisées pour financer des dépenses d’exploitation. Elles ne sont pas destinées à être remboursées et sont définitivement acquises à l’entreprise, excepté lorsque cette dernière ne respecte pas toutes les conditions qui sont fixées pour leur octroi. Pour obtenir […]

Le capital variable : intérêt et fonctionnement

capital variable

Certaines sociétés ont la possibilité d’utiliser un capital variable, qui permet de faire varier le capital social très simplement dans les limites fixées dans les statuts. Deux notions importantes figureront dans la clause de variabilité : le capital plancher qui correspond au capital minimal et le capital autorisé qui correspond au capital maximal. L’intérêt du capital variable L’utilisation d’un capital variable permet de faire varier le montant du capital, dans certaines limites, sans avoir à convoquer d’assemblée générale extraordinaire. En utilisant une société à capital variable, vous pouvez donc faire entrer ou faire sortir des associés très simplement. Les sociétés concernées par le capital variable Attention à certaines fausses idées, la société à capital variable n’est pas une forme juridique, […]

Les aides financières Pôle emploi pour la création / reprise d’entreprise

Des aides financières à la création ou à la reprise d’entreprise existent pour les entrepreneurs qui sont demandeurs d’emploi indemnisés lors du lancement de leur projet. Pôle emploi prévoit ces deux aides financières à la création / reprise d’entreprise : le maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), permettant de continuer à percevoir tout ou partie des allocations après le démarrage du projet, et l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), consistant en un versement sous forme de capital d’une partie des droits à indemnisation restants. Ces 2 dispositifs sont très importants pour les entrepreneurs et souvent indispensables pour permettre la transition financière entre un emploi salarié et un projet d’entreprise. Le maintien de l’ARE pour la […]

Financement à l’international : quelles solutions peut-on envisager ?

financement international

Pensiez-vous que la voiture location longue durée empruntée à votre entreprise vous emmènerait  à l’autre bout du monde ?  Cette image dépeint la réalité de nombreuses entreprises. De nos jours,  il faut miser sur l’international pour développer son business, mais à quel prix ? Les questions que chaque entrepreneur se posent, sont certainement les mêmes. Côté finance,  quel temps  va-t-il s’écouler entre l’encaissement du règlement de votre acheteur et les premiers frais à débourser pour conquérir ce marché.  Entre dépenses et investissements, les entreprises de taille moyenne doivent faire face à des opérations d’exportations et importations, mais comment éviter les soucis de trésorerie ? Les aides extérieures En début de négociation, les entreprises peuvent envisager le concours de plusieurs aides qui éviteront les […]

Les crédits bancaires

credits bancaires

Le crédit bancaire est un élément essentiel pour le financement des entreprises. Nous nous intéresserons ici aux différents types de crédits bancaires. Nous verrons tout d’abord les crédits bancaires à court terme, puis les crédits bancaires à moyen et long terme. Les crédits bancaires à court terme Les crédits bancaires à court terme concernent essentiellement : Les crédits de trésorerie et les solutions permettant de mobiliser de créances clients. Les crédits de trésorerie Les crédits de trésorerie permettent d’obtenir des ressources de trésorerie pour que l’entreprise puisse financer ses besoins à court terme (charges d’exploitation par exemple). Constituent ainsi des crédits de trésorerie : Les découverts bancaires, correspondant à la possibilité pour une entreprise d’avoir un compte courant à la […]

L’affacturage : qu’est-ce c’est et comment ça fonctionne ?

affacturage

L’affacturage peut être défini comme une convention à travers laquelle un établissement spécialisé, appelé le factor, achète les créances détenues par une entreprise sur ses clients et en assure lui-même le recouvrement. Qu’est-ce que l’affacturage ? Le recours à l’affacturage permet donc à une entreprise d’encaisser rapidement ses créances sans attendre l’écoulement des délais de paiement. Seules les créances détenues sur une autre entreprise (B to B) peuvent faire l’objet d’une opération d’affacturage, ce qui exclu donc les créances détenues sur des particuliers. L’affacturage est donc particulièrement adapté aux entreprises de BTP, de commerce de gros, de service aux entreprises, de transport… Le factor prélève diverses commissions pour se rémunérer et supporte les éventuelles pertes lorsque le client n’honore pas ses factures. […]

Le capital social des sociétés

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Le capital social est un élément obligatoire pour toutes les sociétés. Il est constitué d’apports en numéraire et/ou d’apports en nature. Le montant du capital social d’une société doit obligatoirement figurer dans les statuts. Le capital social est divisé en titres (actions ou parts sociales suivant la forme juridique de la société) répartis entre les associés et les actionnaires. Le capital social initial d’une société n’est pas intangible, il peut ensuite être modifié par voie d’augmentation ou de réduction de capital. Définition du capital social Le capital social d’une entreprise est égal au montant total des apports de biens et d’argent dont les associés ou actionnaires en transfèrent la jouissance à la société en contrepartie de droits sociaux (parts sociales […]

Le capital risque

capital risque

Le capital risque consiste, pour une personne ou une entité, à prendre une participation dans une nouvelle société présentant un bon potentiel de développement, dans le but de réaliser une plus-value sur la revente ultérieure des titres. Les avantages du capital risque Le capital risque consiste en une prise de participation minoritaire au capital, ce qui permet à l’entrepreneur de conserver une grande liberté pour gérer son entreprise. Le capital risque permet aux entrepreneurs de financer leur projet et d’augmenter considérablement leur chance d’obtenir un financement bancaire. En plus d’apporter des capitaux, ce financement permet souvent à l’entreprise de bénéficier de nombreux conseils de la part de cette catégorie d’investisseurs habitués au monde des affaires, de profiter de leur expérience […]

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Le contrat d’appui au projet d’entreprise est un dispositif d’aide pour les créateurs et repreneurs d’entreprise qui a été mis en place en 2003, et qui s’adresse aux personnes en difficulté d’insertion. Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance pendant la phase préparatoire et éventuellement le début de l’activité, à un porteur de projet désireux de créer ou reprendre une entreprise. Les bénéficiaires du contrat d’appui au projet d’entreprise Pour bénéficier du contrat d’appui au projet d’entreprise, il fait être porteur d’un projet de création ou reprise d’entreprise, ne pas être salarié à temps plein, et relever de l’une des deux catégories suivantes : bénéficiaire d’un minimum social : […]

Le financement des créations et des reprises d’entreprises

L’entrepreneur a le choix, dans le cadre de son projet de création ou de reprise d’entreprise, entre plusieurs sources de financement. On distinguera généralement deux grands types de financement pour un projet de création ou de reprise d’entreprise : Ceux provenant des associés ou actionnaires, et ceux provenant de partenaires externes, comme les banques par exemple. L’objectif de cet article sera de vous présenter la plupart des sources de financement qui existent, et leurs principales caractéristiques. Le financement par les associés ou actionnaires Le financement provenant des associés ou actionnaires de l’entreprise prend la forme d’apports en capital ou d’apports en compte courant. Nous verrons également qu’il existe des entités spécialisés dans l’investissement au capital d’entreprises prometteuses, c’est ce que […]

Le prêt bancaire professionnel : définition, montant, durée, obtention…

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Dans le cadre de votre projet de création d’entreprise (mais pas seulement), vous pouvez solliciter un prêt bancaire professionnel. Ce dispositif de financement a pour objectif de vous permettre de réaliser certains investissements nécessaires au démarrage de votre activité ou à son développement. Concrètement, un établissement va vous prêter de l’argent pour vous permettre d’acheter un bien ou de lancer votre activité. En contrepartie, vous vous engagez à lui rembourser les sommes prêtées et à le rémunérer pour cela. Voici un dossier sur le prêt bancaire professionnel (couramment appelé « prêt pro ») répondant aux questions : Qu’est-ce que c’est concrètement ? Quels biens peut-il financer ? Quelles sont ses caractéristiques ? Quelles sont les obligations de la banque ? Et quelles […]

Le congé pour création ou reprise d’entreprise

Un dispositif prévu par la loi permet aux futurs entrepreneurs de prendre un congé ou de passer à temps partiel lorsqu’ils ont un projet de création d’entreprise. La première option permet de se consacrer à plein temps sur son projet alors que la seconde permet continuer à travailler à temps partiel sur son poste actuel. Le coin des entrepreneurs vous explique le fonctionnement du congé ou passage à temps partiel pour création ou reprise d’une entreprise. Conditions pour demander le congé création Tout d’abord, le dispositif du congé ou passage à temps partiel pour création d’entreprise ne vise que les salariés du secteur privé. Ensuite, seuls les salariés qui disposent d’au moins 24 mois d’ancienneté dans leur entreprise peuvent solliciter ce […]

Les financements OSEO (désormais BPI France)

financements oséo

L’organisme OSEO (désormais BPI) propose aux entreprises une multitude de dispositifs de financement suivant les projets de l’entreprise. Le financement OSEO pourra notamment être accordé pour accompagner les projets d’innovation, les projets de développement ou encore les projets de développement à l’international de l’entreprise. Voici les principaux financements OSEO (devenu BPI France) existants pour les entreprises. Le financement OSEO pour les projets d’innovation L’organisme OSEO joue un rôle important dans les projets d’innovation des entreprises en France, nous analyserons trois dispositifs d’aides existants en matière d’innovation. Le contrat de développement innovation Cette aide OSEO sert à financer les investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement liés à un programme d’innovation ou de modernisation, d’une entreprise de plus de 3 ans. […]

Le prêt d’honneur : tout ce qu’il faut savoir

Le prêt d’honneur est une aide considérable pour les entrepreneurs car c’est un prêt qui est à la fois gratuit, dans la mesure où il n’y a pas d’intérêts, et cela leur permet également de solliciter un emprunt bancaire plus facilement puisque le montant obtenu par le biais du prêt d’honneur est considéré comme constituant des fonds propres. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du prêt d’honneur pour les créateurs et les repreneurs d’entreprises : Qui peut obtenir un prêt d’honneur ? Quel est le montant du prêt d’honneur ? Qui accorde le prêt d’honneur ? Quels sont les avantages du prêt d’honneur ? Comment obtenir un prêt d’honneur ? Qui peut obtenir un prêt d’honneur ? Le prêt […]

Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

Lorsqu’une entreprise s’installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d’exonération : exonération d’impôt sur les bénéfices, exonération d’impôts locaux, exonération de cotisations patronales et exonération de cotisations d’assurance maladie et maternité pour les travailleurs indépendants. Le simple fait de s’implanter en ZFU ne suffit pas à pouvoir bénéficier de ces exonérations et il faut pour cela remplir plusieurs conditions. Les exonérations ZFU sur les bénéfices Pour une entreprise qui génère des bénéfices, la possibilité de ne pas payer d’impôt sur les bénéfices est un atout considérable. Bien entendu, lorsqu’un dispositif prévoit ce type d’exonération, l’entreprise doit en contrepartie remplir plusieurs conditions. L’exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises situées en ZFU permet ainsi de ne […]

Le dispositif NACRE

dispositif nacre

Le dispositif NACRE, nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise, est aide pour les créateurs et les repreneurs d’entreprises qui a été mise en place début 2009. Cette aide a notamment remplacé le dispositif EDEN et les chèques conseils, et a pour objectif de maximiser les chances de réussite du projet de chaque entrepreneur bénéficiant du NACRE. Les bénéficiaires du dispositif NACRE Les bénéficiaires du NACRE, Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise,  sont : Les jeunes âgés de 18 à 26 ans Les jeunes âgés de 26 à 30 ans n’ayant pas travaillé suffisamment longtemps pour bénéficier d’allocations chômage Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être Les demandeurs d’emploi […]

Le prêt à la création d’entreprise (PCE)

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Proposé par l’organisme BPI France, dans le but de faciliter le financement des entreprises en cours de création et récemment créées, le prêt à la création d’entreprise (PCE) a notamment pour objectif  d’améliorer l’accès au financement bancaire et de renforcer la trésorerie des jeunes entreprises afin diminuer le risque de difficultés de trésorerie. Le prêt à la création d’entreprise a été supprimé le 1er avril 2015. En contrepartie, les garanties des prêts accordés aux entreprises de moins de 3 ans ont été renforcées. Quel est le montant du prêt à la création d’entreprise ? Le montant du PCE est au minimum égal à 2 000 euros, et au maximum égal à 7 000 euros. Il doit obligatoirement être accompagné par […]

Le compte courant d’associé

compte courant associe

Les comptes courants d’associés correspondent à des avances de fonds, couramment appelées apports en compte courant, réalisées par les associés d’une société. Ces apports peuvent avoir plusieurs finalités : Etre une composante de la politique de financement de la création ou du développement d’une activité, une aide temporaire pour palier une insuffisance de trésorerie… L’utilisation des comptes courants d’associé dans les sociétés est strictement réglementée, notamment en fonction de la capacité de la personne titulaire du compte courant (personne physique ou personne morale). En contrepartie, les sommes laissées ainsi à disposition peuvent donner lieu au versement d’intérêts aux associés. Conditions liées au compte courant d’associé Pour pouvoir effectuer valablement des apports en compte courant d’associé, des conditions doivent être respectées par […]

L’apport d’un bien commun à une société

Lors de la création d’une société autres que celles par actions, ou lors de la réalisation d’un apport ultérieurement, il est courant qu’un ou plusieurs des associés soit mariés et que ces derniers utilisent des biens communs dans le cadre de la réalisation de leurs apports en société. Une réglementation spécifique s’applique quand un associé marié utilise des biens communs pour effectuer un apport en société. A défaut, le conjoint aura la possibilité de revendiquer la moitié des parts sociales souscrit par l’associé avec lequel il est marié, par le biais de biens communs. Qu’est-ce qu’un apport d’un bien commun ? Les apports communs sont constitués de tous les apports effectués par un associé marié en utilisant des biens faisant […]

Les garanties des emprunteurs

garanties emprunteur

Pour financer un projet de création ou de reprise d’entreprise, l’entrepreneur devra, la plupart du temps, donner des garanties à la banque afin d’obtenir le prêt sollicité. En effet, l’apport du futur chef d’entreprise est la plupart du temps insuffisant vis-à-vis de la banque, même en respectant le seuil de 30% d’apport personnel pour 70% de financement demandé. Nous vous présenterons au travers de cet article les différents mécanismes de garanties pouvant être demandés aux emprunteurs par les prêteurs. Le cautionnement Les banques demandent couramment à l’entrepreneur de se porter caution pour obtenir le financement espéré, nécessaire au démarrage de son activité. Si la société venait à déposer le bilan, il constituera la garantie de la banque. Le volume des […]

Les apports en nature : mode d’emploi

apports en nature

Les apports en nature correspondent à tous les apports effectués par les associés fondateurs autres que les apports en numéraire, c’est-à-dire les apports d’argent, et les apports en industrie, caractérisés par des connaissances spécifiques. Les biens meubles ou immeubles faisant l’objet d’un apport en nature doivent pouvoir être préalablement évalués financièrement afin d’être apportés en société. L’associé qui réalise en apport en nature se voit remettre des titres représentant une certaine quotité du capital social en contrepartie. Nous abordons ici uniquement l’apport en nature avec transfert de propriété. L’apport en jouissance ou l’apport d’un usufruit ne sont pas traités ici. Qui peut faire un apport en nature ? Toute personne physique, remplissant les conditions de capacité, ou morale peut effectuer un […]

Le dispositif ACRE (anciennement ACCRE) : comment ça marche ?

L’ACRE, Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises, a remplacé l’ancien dispositif ACCRE. Ce nouveau dispositif est présenté en détail ici : l’ACRE. L’aide est désormais étendue à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises. Seuls les micro-entrepreneurs ont un certain nombre de conditions à remplir pour bénéficier de l’ACRE. Le dispositif ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) permet de bénéficier d’une exonération temporaire de cotisations sociales sur 12 mois et ouvre droit à une aide financière la création ou reprise de l’entreprise (l’ARCE). Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos de l’ACRE : Qui peut bénéficier de l’ACRE ? Comment bénéficier de l’ACRE ? Les exonérations de cotisations sociales ACRE Les aides financières Pôle emploi grâce à l’ACRE Qui peut […]

Les apports en numéraire : mode d’emploi

apports en numeraire

Les apports en numéraire correspondent aux apports de sommes d’argent effectués par les associés qui sont incorporés dans le capital social de la société. En échange de ces sommes d’argent que ces derniers incorporent au capital, ils reçoivent des titres de la société. Suivant la forme juridique de la société, un capital minimum devra être respecté. Ainsi, une SA doit avoir un capital minimum de 37 000 euros, pour une SARL, le minimum est de 1 euro. De plus, lorsque la société est une société par actions, les titres seront appelés « actions » et lorsque ce sera une société de personne, les titres seront dénommés « parts sociales ». Il s’agit de l’une des 3 formes possibles d’apports possibles à une entreprise. Qu’est-ce qu’un […]


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