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Créateurs et repreneurs d’entreprises : comment faire pour conserver 100% de vos ARE ?

Beaucoup de créateurs et repreneurs d’entreprises se lancent dans l’aventure entrepreneuriale après avoir quitté leur emploi suite à un licenciement, à une rupture conventionnelle ou à une fin de contrat en CDD. Dans cette configuration, une personne est normalement éligible au versement des allocations d’aide au retour à l’emploi.

Pour ces créateurs et repreneurs d’entreprises, une des préoccupations majeures consiste à monter leur projet de manière à conserver l’intégralité des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) durant une certaine période, le temps que l’activité se soit suffisamment développée pour permettre le versement d’un salaire suffisant.

comment conserver l'intégralité de ses allocations chômage

L’intérêt pour le créateur de conserver 100% de son ARE

Le créateur d’entreprise qui a perdu son emploi précédent et qui se lance dans un nouveau projet ne dispose généralement d’aucun autre véritable revenu mis à part son ARE. En effet, rare sont les projets qui génèrent suffisamment de trésorerie dès le départ pour permettre le versement d’un salaire et le paiement des cotisations sociales afférentes.

Le maintien des ARE en intégralité est donc primordial pour pouvoir faire face aux dépenses personnelles quotidiennes sans puiser dans ses économies, le temps que la nouvelle entreprise se développe. Cela peut également permettre de ne pas faire supporter un salaire à la nouvelle entreprise au démarrage et d’utiliser les disponibilités pour réaliser des investissements.

Pour cela, pôle emploi propose un dispositif d’aide financière aux demandeurs d’emploi indemnisés qui créent ou reprennent entreprise, leur permettant de conserver tout ou partie de leurs allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) jusqu’à l’épuisement des droits.

Ce maintien des ARE est possible sous conditions de ressources. Chaque mois, le créateur d’entreprise doit s’actualiser auprès de Pôle emploi afin de déclarer les revenus issus de sa nouvelle activité. En fonction de ceux-ci, Pôle emploi détermine les allocations mensuelles à verser.

Les montages juridiques et fiscaux qui permettent de conserver l’ARE à 100%

Les options choisies par l’entrepreneur à l’occasion de sa création ou de sa reprise d’entreprise impactent le calcul du maintien de ses ARE. Suivant le statut juridique et le régime fiscal choisis, les revenus à déclarer diffèrent.

Tout d’abord, au niveau des aides financières pôle emploi, il convient de choisir le maintien des allocations. Nous vous expliquons comment faire dans la partie suivante. L’autre option consiste en un versement en capital de la moitié du solde des droits restants, et les allocations mensuelles ne sont alors plus versées.

Ensuite, même si vous optez pour le maintien des ARE, vous ne pourrez les obtenir en intégralité que si vous êtes en mesure de justifier que vous n’avez pas perçu, au titre de chaque mois, un revenu soumis aux cotisations sociales par l’intermédiaire de votre nouvelle entreprise.

En pratique, les montages suivants permettent de conserver l’ARE à 100% :

  • La création d’une EURL ou d’une SASU à l’IS, avec les statuts ou un procès-verbal de décision de l’associé unique indiquant que le dirigeant n’est pas rémunéré,
  • La création d’une SARL ou d’une SAS à l’IS, avec les statuts ou un procès-verbal d’assemblée indiquant que le ou les dirigeants ne sont pas rémunérés.

La création d’une EIRL à l’IS pose souvent problème pour le maintien à 100% de l’ARE car l’entrepreneur peut difficilement justifier son absence de rémunération, les procès-verbaux de décisions et les statuts de société n’existant pas en EIRL (il s’agit d’une entreprise individuelle).

En cas de création d’une entreprise individuelle au régime réel d’imposition, le maintien à 100% des ARE n’est pas possible. Une régularisation est effectuée une fois que le revenu définitif est connu.

Enfin, la création d’une micro-entreprise avec option pour une déclaration mensuelle des recettes permet de conserver 100% de l’ARE au titre de chaque mois à condition que vous n’ayez encaissé aucune recettes. Lorsque des recettes sont encaissées, le montant des ARE est impacté.

Comment demander le maintien à 100% des ARE ?

Si vous créez une société à l’IS et que vous avez prévu que vos fonctions de dirigeant ne soient pas rémunérées, vous devez vous rendre auprès de votre agence pôle emploi dès que vous recevez votre extrait Kbis afin d’indiquer que vous comptez bénéficier du maintien de vos ARE en intégralité.

Pour cela, il va falloir fournir une copie des statuts, de l’extrait Kbis et le cas échéant du PV d’AG qui indique que les fonctions de dirigeant ne sont pas rémunérées.

Egalement, voici quelques précisions utiles :

  • Il n’est pas nécessaire de bénéficier de l’ACCRE pour demander le maintien des ARE dans le cadre d’un projet de création ou de reprise d’entreprise ;
  • Pour les personnes qui ne participent pas activement au projet (celles qui sont simplement associées), le fait de s’associer n’a pas d’impact sur l’éventuel versement en cours des ARE dont ils bénéficient.

Attention : généralement, pôle emploi considère que vous ne prendrez pas de salaire pendant un an. Il conviendra donc de vous rendre à nouveau à votre agence pôle emploi si vos fonctions sont toujours exercées gratuitement à cette date.

En cas de besoin, notre partenaire de confiance peut vous accompagner dans votre projet :

Autres ressources sur les aides à la création :

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


10 commentaires sur “Créateurs et repreneurs d’entreprises : comment faire pour conserver 100% de vos ARE ?”

  1. Sébastien dit :

    Bonjour Pierre,

    Je viens de quitter mon entreprise suite à une RC pour me mettre à mon compte (consulting). Parce que je ne pourrai pas me dégager suffisamment de revenus dans un premier temps, je souhaiterais bénéficier du maintien de mes ARE en intégralité, tout en pouvant déclarer des recettes.

    Si j’ai bien compris, l’option création de société + statut de travailleur non-salarié serait adaptée dans mon cas. Seulement je souhaite privilégier dans un premier temps l’option micro-entreprise pour des raisons de coût et de gestion (pas de coût de création de société, pas besoin de payer un comptable…), et aussi parce que je n’ai pas de réelle visibilité sur la réussite de mon projet…

    Auriez-vous un conseil particulier pour apporter un peu d’eau à mon moulin :) ?

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Si vous lancez une micro-entreprise, le maintien de vos allocations s’appréciera en fonction des recettes déclarées.
      Le maintien intégral est donc difficile et vous n’avez pas de marge de manœuvre pour en profiter.
      Je vous conseille de faire le point sur votre projet avec un professionnel. Il vous aidera à trouver la meilleure solution.

  2. saillard olivier dit :

    Bonjour,
    Je viens de tomber au chômage et je souhaite créer une SARL unipersonnelle, est-ce que je peux maintenir les droits au chômage à 100 % (sans perte de salaire) et m’octroyer un salaire si bénéfice.
    merci

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Si vous convenez que les fonctions de gérant ne sont pas rémunérées, vous conserverez en principe l’intégralité de vos ARE.

  3. abdel Benz dit :

    Bonsoir,

    Merci pour ce bel article !
    J’ai néanmoins une question svp
    Je suis actuellement en préavis suite à une rupture de période d’essai par l’employeur jusqu’à mi-février.
    Pour gagner du temps, Est-ce qu’il est possible de créer une SASU (tout de suite) et ne pas se verser de salaire. Puis à la fin de préavis, s’inscrire au Pole Emploi et demander l’ARE ?
    Ou il faut d’abord avoir les ARE puis créer sa SASU ?

    Et pendant le paiement de l’ARE en parallèle de la SASU, est ce que l’on sera convoqué au Pole Emploi pour des RDV sur la recherche d’emploi, réunion ou autres ?

    Merci d’avance pour vos lumières

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Normalement, on crée juste après s’être inscrit sinon c’est en théorie un peu compliqué de justifier que l’on est en recherche d’emploi avec que l’on vient de créer une activité.
      Toutefois, le fait de créer avant ne vous empêchera pas de toucher vos ARE. Si vous créez avant, vous devrez assister aux RDV car vous allez vous inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi postérieurement à votre création d’entreprise. Dans l’autre cas, vous sollicitez le maintien des allocations pour création d’entreprise et vous serez dispensé d’y assister.
      Donc, si vous pouvez, créez votre entreprise après.

  4. Oliv dit :

    Bonjour,

    Super cet article.

    Si c’est une SARL imposée à l’IR et non à l’IS avec 2 gérants, cela change-t-il quelque chose au maintien de l’ARE pour les 2 ?

    Encore merci !

  5. Max dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour ce super article!
    Dans le cas d’une création de SARL avec 2 gérants (ayant respectivement 51% et 49%), les deux peuvent – ils prétendre au maintien de l’ARE?
    Merci d’avance!

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