Le financement d’une création d’entreprise

Créer mon entreprise Plusieurs dispositifs d’aides sont prévus pour les opérations de reprise d’entreprise, il s’agit notamment d’aides de nature financière, fiscale ou sociale. Voici une présentation des principales aides auxquelles vous pourrez prétendre dans le cadre d’une reprise d’entreprise. L’ACRE pour les repreneurs d’entreprises Les repreneurs d’entreprises peuvent bénéficier de l’ACRE, qui consiste en une réduction des cotisations sociales de début d’activité. Ce dispositif concerne tous les repreneurs d’entreprises. Pour les micro-entrepreneurs, une demande doit être effectuée. Voici deux publications qui pourront vous être utiles : Présentation de l’ACRE Remplir son dossier de demande d’ACRE Les aides Pôle emploi à la reprise d’entreprise Lorsque le repreneur d’une entreprise est indemnisé ou indemnisable par Pôle emploi, il peut prétendre à l’un des deux […]

Créer mon entreprise Plusieurs dispositifs d’aides à la création d’entreprise soutiennent les jeunes entrepreneurs : l’ACCRE, le statut d’étudiant-entrepreneur, la jeune entreprise universitaire, les accompagnements Créa Jeunes et Cap’Jeunes… Le coin des entrepreneurs vous présente les dispositifs d’aide à destination des jeunes créateurs et repreneurs d’entreprises. L’ACRE pour les jeunes créateurs L’ACRE, qui permet de bénéficier d’une exonération totale de certaines cotisations sociales, est une aide dont peuvent bénéficier les jeunes créateurs ou repreneurs d’entreprises. Pour plus d’informations sur ce dispositif : l’ACRE L’accompagnement Créa Jeunes L’accompagnement Cap’Jeunes est proposé aux jeunes de 18 à 32 ans ayant un projet de création d’entreprise. Ce dispositif propose : une formation et un accompagnement par des professionnels, la prise en charge financière des […]

Créer mon entreprise L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière attribuée par Pôle emploi aux créateurs et repreneurs d’entreprise à travers deux versements, espacés de 6 mois. Chacun d’entre eux représente 30 % du montant des droits restants à l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) du créateur/repreneur d’entreprise. Nous allons dans cet article vous indiquer comment débloquer le second versement de l’ARCE : Quelques rappels concernant l’ARCE L’ARCE est une aide financière Pôle emploi à laquelle peuvent prétendre les créateurs et repreneurs d’entreprises inscrits en tant que demandeur d’emploi à France Travail et qui bénéficient de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) et de l’ACRE. Le montant de cette aide financière est […]

Créer mon entreprise Le prêt NACRE est un dispositif de soutien financier à la création et à la reprise d’entreprise qui correspond à un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. Rappels sur le dispositif NACRE Le dispositif NACRE est un programme d’accompagnement pour les créateurs et repreneurs d’entreprises qui se déroule en trois étapes : Aide au montage du projet de création ou de reprise Structuration financière du projet et intermédiation bancaire Appui au démarrage et au développement de l’activité Pour plus d’informations, nous avons déjà présenté ce dispositif sur Le coin des entrepreneurs : le dispositif NACRE. Les caractéristiques du prêt NACRE Le prêt NACRE est un prêt à taux zéro dont le montant peut aller jusqu’à 10 000 […]

Créer mon entreprise L’ACRE (qui a remplacé l’ACCRE) est un dispositif qui permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une réduction de charges sociales sur 4 trimestres maximum. Plafonné à 12 mois pour les entrepreneurs relevant d’un régime réel d’imposition, l’avantage dont bénéficient les auto-entrepreneurs est conséquent. Voici comment fonctionne l’ACRE pour les auto-entrepreneurs : Les auto-entrepreneurs qui peuvent bénéficier de l’ACRE Les conditions pour obtenir l’ACRE lorsque l’on est auto-entrepreneur sont les mêmes que celles en vigueur pour les autres créateurs ou repreneurs. Ainsi, sont éligibles à l’ACRE, les auto-entrepreneurs qui se trouvent dans l’une des situations suivantes : Le formalisme à respecter pour obtenir l’ACRE en auto-entreprise L’attribution de l’ACRE n’est pas automatique. L’auto-entrepreneur qui remplit les conditions prévues doit, […]

Créer mon entrepriseLe créateur ou repreneur d’entreprise qui est indemnisé par France Travail a la possibilité de bénéficier des deux aides financières : le maintien de ses allocations chômage (ou ARE) ou le versement en capital (ARCE). Ce dossier vous informe sur le dispositif du maintien des allocations chômage, ou allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) : Un tableau de synthèse clôture le dossier. Opter pour le maintien des ARE, comment ça marche ? Le créateur ou repreneur d’entreprise qui est indemnisé par France Travail peut opter pour le maintien de ses ARE, total ou partiel, dans la limite de 60 % de ses droits restants à l’assurance-chômage. Il peut, sous conditions, demander à débloquer le solde de 40 % auprès de […]

Créer mon entreprise Il est tout à fait possible de cumuler le statut auto-entrepreneur avec les allocations chômage (ou allocations d’aide au retour à l’emploi). Toutefois, en fonction des revenus tirés de l’activité exercée en auto-entrepreneur, le montant des allocations chômage pourra être réduit ou supprimé sauf si vous opter pour l’ARCE. L’auto-entrepreneur doit choisir entre deux dispositifs : le maintien des allocations ou l’ARCE. Voici les règles applicables au niveau du cumul du statut auto-entrepreneur avec les allocations chômage. Je suis au chômage et je deviens auto-entrepreneur Si vous êtes au chômage et que vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, il convient d’avertir votre conseiller pôle emploi. L’installation en auto-entrepreneur ne vous fait pas perdre vos droits au chômage, vous pourrez […]

Créer mon entrepriseL’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) est une exonération temporaire et partielle de cotisations sociales. L’ACRE permet également d’être éligible au dispositif ARCE. Les créateurs et repreneurs d’entreprise n’obtiennent pas automatiquement l’ACRE. Ils doivent, au préalable, effectuer une demande. Un formulaire doit notamment être envoyé à l’Urssaf, avec un dossier complet comprenant différents justificatifs. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’ACRE : Rappels préalables sur l’ACRE (anciennement ACCRE) L’ACRE, aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises, permet en fonction du statut de l’entreprise : Voici quelques précisions importantes au sujet de l’ACRE : Par ailleurs, un créateur éligible à l’ACRE peut bénéficier du NACRE et d’autres aides liées à la création et à la reprise […]

Créer mon entreprise Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif qui doit être proposé par l’employeur aux salariés faisant l’objet d’un licenciement économique. Des personnes en proie à un licenciement économique envisagent parfois un projet de création d’entreprise, et se voient ensuite proposer un contrat de sécurisation professionnelle sur lequel elles s’interrogent beaucoup, notamment pour son impact sur leur projet. Nous allons dans un premier temps présenter le dispositif et ensuite nous intéresser aux problématiques que peuvent rencontrer les entrepreneurs actuellement sous contrat de sécurisation professionnelle ou à son issue. Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Voici une présentation du dispositif, la procédure à suivre et son fonctionnement. Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle Les entreprises de moins […]

Créer mon entreprise Les entreprises créées spécialement pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce dispositif a été mis en place au 1er janvier 2007. Il s’est appliqué jusqu’au 31 décembre 2014. Voici une fiche d’information sur l’aide à la reprise d’une entreprise en difficulté. Conditions pour bénéficier de l’aide à la reprise Pour bénéficier de ce dispositif, des conditions doivent être respectées à la fois au niveau de l’entreprise qui est en difficulté et au niveau du repreneur. La société repreneuse (société holding) doit obligatoirement : être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et créée spécialement pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté, ne […]

Créer mon entreprise Le prêt à la création d’entreprise est une aide financière à destination des créateurs d’entreprise qui présente plusieurs avantages. Ce dispositif permet de faciliter le financement des projets de création ou de reprise d’entreprise dont le programme de financement ne dépasse pas 45 000 euros. Mise à jour : Ce dispositif n’existe plus depuis le 1er avril 2015. Bénéficier du prêt à la création d’entreprise Pour bénéficier du prêt à la création d’entreprise, les conditions suivantes doivent être réunies : l’entreprise doit être en phase de création, l’entreprise ne doit pas déjà avoir souscrit un prêt bancaire d’une durée égale ou supérieure à 2 ans, et le projet doit avoir un programme de financement de 45 000 […]