L’associé ou l’actionnaire qui a l’intention d’apporter des fonds à une entreprise se pose souvent la question suivante : est-il plus intéressant d’effectuer un apport en capital social ou un apport en compte courant d’associé. Nous allons commencer par étudier les avantages de ces deux formes d’apport et ensuite analyser les conséquences de chaque choix (apport en capital social ou en compte courant d’associé). Avantages de l’apport en capital social Nous traitons ici uniquement de l’apport en numéraire. Les apports en capital social permettent : D’obtenir des titres de la société en contrepartie, qui attribuent à l’apporteur des droits politiques (vote en assemblée), des droits financiers (dividendes notamment) et des droits en matière d’information ; De bénéficier dans certains cas d’une réduction […]
Le financement d’une création d’entreprise
Vous devez, en tant que créateur d’entreprise, apporter les financements suffisants à votre entreprise pour démarrer votre activité dans de bonnes conditions financières. Pour cela, différents moyens sont mis à votre disposition.
Avant de trouver des financements pour votre projet, vous devez, en bon gestionnaire, calculer vos besoins en la matière. Pour cette raison, l’établissement d’un business plan est primordial car cette préparation va vous amener à chiffrer avec précision le besoin en financement de votre projet.
Cela dit, le financement d’un projet de création d’entreprise peut s’effectuer par différents moyens.
Tout d’abord, il existent les aides à la création d’entreprise. Certaines prennent la forme d’allègements de cotisations sociales (ACCRE) tandis que d’autres constituent un revenu (ARE ou ARCE).
Ensuite, on distingue généralement les apports en fonds propres. Ils correspondent à des apports de biens ou de sommes d’argent par les associés.
Lorsque les fondateurs ne disposent pas des fonds suffisants, ils peuvent choisir de faire entrer d’autres personnes au capital de leur société : des investisseurs.
Enfin, l’entreprise peut s’endetter en contractant des financements bancaires. Plusieurs solutions existent en la matière : le prêt professionnel, la location financière ou le crédit-bail.
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Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d’une entreprise
Ce guide proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d’aides pôles emploi à la création ou à la reprise d’entreprise. Y seront abordés le dispositif ACRE (réduction de charges sociales, parcours NACRE…), les aides financières à la création ou à la reprise (maintien de l’ARE et versement sous forme de capital des allocations), puis nos conseils pour choisir le bon dispositif. Le dispositif ACRE L’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACRE) vise à encourager la création d’entreprise en accordant une réduction des cotisations sociales de début d’activité, un accompagnement sur les premières années d’activité et une ouverture à d’autres aides financières. Qui peut bénéficier de l’ACRE ? Depuis 2019, le dispositif ACRE est […]
Apport en industrie, mode d’emploi
L’apport en industrie consiste, pour un associé, à mettre à disposition de la société son travail, ses connaissances techniques ou ses services. Effectuer un apport en industrie n’est toutefois pas si simple et beaucoup règles spécifiques encadrent ce procédé. Voici un mode d’emploi sur l’apport en industrie. Apports en industries, dans quel type d’entreprise ? Les apports en industrie ne peuvent pas être effectués dans toutes les formes juridiques existantes. Il sont seulement possible : en SARL (Société A Responsabilité Limitée), en SAS (Société par Actions Simplifiée), en SNC (Société en Nom Collectif), en SEP (société en participation), en SCA (Société en Commandite par Actions), uniquement pour les associés commandités, et en SCS (Société en Commandite simplifiée), uniquement pour les […]
Le dépôt des apports en numéraire
Lors de la constitution d’une société, un apport en numéraire est effectué dans la majorité des cas. Quand il y en a, le dépôt des apports en numéraire constitue une étape obligatoire pour constituer la société. Nous allons dans cet article aborder en détail le dépôt des apports en numéraire : Comment cela fonctionne ? Auprès de qui faut-il les déposer ? Que se passe-t-il si on n’effectue pas le dépôt ou si la société n’est pas constituée ? Comment procéder au dépôt des apports en numéraire ? Où effectuer le dépôt des apports en numéraire ? Les fonds correspondant aux libérations des apports en numéraire doivent être déposés : Soit chez un notaire, Soit dans une banque. La caisse des dépôts et consignations proposait également un […]
La libération partielle du capital social
Lors de la constitution d’une société, le montant du capital social est fixé et réparti entre deux types d’apports : les apports en numéraires et les apports en nature. Pour des raisons pratiques, les apports en nature sont intégralement libérés à la constitution de la société. Par contre, les apports en numéraire peuvent n’être libérés que partiellement à la constitution, puis le solde ultérieurement. Voici une fiche d’information sur les modalités liées à la libération partielle du capital social, ses avantages et ses inconvénients. Libération partielle du capital par société Les règles liées à la libération partielle du capital social diffèrent en fonction du type de société. Voici un petit récapitulatif des règles applicables en SARL, en SAS, en SA […]
Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) à 53 ans et plus
Les demandeurs d’emploi qui sont âgés de 53 ans ou plus bénéficient de quelques aménagements, notamment au niveau de leurs allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Afin d’informer les porteurs de projets âgés de 53 ou plus et qui perçoivent l’ARE, voici une note d’information sur les quelques spécificités qui vous concernent et une astuce pour valider vos trimestres de retraite. L’ARE pour les demandeurs d’emploi de 53 ans et plus La durée maximum d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi de 53 ans et plus est supérieure à la limite de base de 24 mois. Voici les règles applicables : Si vous avez 53 ou 54 ans à la date de fin de votre contrat de travail, la durée maximale […]
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Beaucoup d’entrepreneurs créent ou reprennent une entreprise en étant dans une situation de demandeur d’emploi avant de se lancer dans leur projet. Le fonctionnement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un peu compliqué et nous allons, dans cet article, l’étudier en détail afin que vous puissiez disposer de toutes les informations nécessaires à ce sujet. Qui bénéficie de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ? Les personnes qui peuvent bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi sont celles qui : ont travaillé 122 jours minimum au cours des 28 derniers mois, n’ont pas quitté leur emploi volontairement, sont physiquement aptes à l’exercice d’un emploi, et sont à la recherche effective d’un emploi. Remarque : les porteurs […]
Les aides à l’export pour les entreprises
Pour inciter les entreprises à se développer à l’international, de nombreux dispositifs d’aides à l’export existent avec principalement : le prêt de développement export, le crédit d’impôt export, et l’assurance prospection export. Ce dossier vous informe sur les principales aides à l’export dont peuvent bénéficier les entreprises. Le prêt de développement export Le prêt de développement export (PDE) est une aide financière à l’export accordée aux entreprises dans le but de financer leur croissance à l’international. Les principales caractéristiques du prêt de développement export sont les suivantes : son montant est compris entre 30 000 et 3 000 000 d’euros, et limité aux fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise, le remboursement du prêt s’échelonne sur 7 ans avec une possibilité […]
Le crowdfunding
Le crowdfunding a fait son apparition depuis quelques années. Ce nouveau mode de financement touche également les entreprises. Le crowdfunding, ou littéralement « financement par la foule », permet à une entreprise d’être financée par un rassemblement d’investisseurs. Les origines du crowdfunding Financer une entreprise à plusieurs n’est pas nouveau. Par exemple, dans un club de business angels, en général, ce n’est pas un mais plusieurs business angels -rarement plus de 5- qui investissent ensemble dans un projet. La relative nouveauté du crowdfunding réside dans le fait que grâce à Internet ce mode de financement est érigé en modèle. Sur un site de crowdfunding, ce ne sont pas 2 ou 3 investisseurs qui sont rassemblés mais des centaines. Aussi, Internet permet de […]
Les apports au capital social d’une société
A l’occasion de la constitution d’une société, les associés ont l’obligation d’effectuer un apport qu’ils ont déterminé lors de sa constitution (article 1832 du Code Civil). Chaque apport donne droit à des parts de la société ou des actions au bénéfice de l’apporteur. Ces apports, pouvant prendre la forme d’apports en numéraire ou d’apports en nature, constituent le capital social de la nouvelle société. Les apports constitutifs du capital social Chaque société immatriculée au registre du commerce et des sociétés a l’obligation d’indiquer son capital social, sous peine de nullité. Celui-ci représente ce que chaque associé a apporté en propre à la société et doit être constitué de biens saisissables. Il s’agit donc de ce que les associés acceptent de […]
Le dispositif ARCE, versement en capital des allocations chômage
Le dispositif ARCE, aide à la reprise ou à la création d’entreprise, permet aux entrepreneurs de toucher une partie du reliquat des droits aux allocations chômage sous forme de capital. Les entrepreneurs qui optent pour l’ARCE ne peuvent pas bénéficier du maintien de l’ARE (ou maintien des allocations chômage). Il s’agit en effet d’un choix à opérer lors de la création de l’entreprise : maintien de l’ARE ou option pour l’ARCE ? Comment bénéficier de l’ARCE ? Les entrepreneurs qui peuvent bénéficier de l’ARCE sont les demandeurs d’emploi : qui ont obtenu l’ACRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise), qui créent ou reprennent une entreprise après la fin de leur contrat de travail (après le terme de leur préavis), et […]
Les subventions d’investissement
Les subventions d’investissement constituent des montants qui sont versés à l’entreprise à titre définitif, généralement par des collectivités territoriales. Il n’y a donc aucune obligation de remboursement. Nous aborderons donc dans cet article : le fonctionnement des subventions d’investissement, ainsi que leur traitement en comptabilité et en fiscalité. Subventions d’investissement, fonctionnement Les subventions d’investissement sont des fonds versés aux entreprises qui sont destinés à financer des investissements, comme l’acquisition d’un véhicule ou de matériel informatique par exemple. Remarque : leur utilisation est donc contraire aux subventions d’exploitation qui sont quant à elles utilisées pour financer des dépenses d’exploitation. Elles ne sont pas destinées à être remboursées et sont définitivement acquises à l’entreprise, excepté lorsque cette dernière ne respecte pas toutes les conditions qui sont fixées pour leur octroi. Pour obtenir […]
Le capital variable : intérêt et fonctionnement
Certaines sociétés ont la possibilité d’utiliser un capital variable, qui permet de faire varier le capital social très simplement dans les limites fixées dans les statuts. Deux notions importantes figureront dans la clause de variabilité : le capital plancher qui correspond au capital minimal et le capital autorisé qui correspond au capital maximal. L’intérêt du capital variable L’utilisation d’un capital variable permet de faire varier le montant du capital, dans certaines limites, sans avoir à convoquer d’assemblée générale extraordinaire. En utilisant une société à capital variable, vous pouvez donc faire entrer ou faire sortir des associés très simplement. Les sociétés concernées par le capital variable Attention à certaines fausses idées, la société à capital variable n’est pas une forme juridique, […]
Les aides financières Pôle emploi pour la création / reprise d’entreprise
Des aides financières à la création ou à la reprise d’entreprise existent pour les entrepreneurs qui sont demandeurs d’emploi indemnisés lors du lancement de leur projet. Pôle emploi prévoit ces deux aides financières à la création / reprise d’entreprise : le maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), permettant de continuer à percevoir tout ou partie des allocations après le démarrage du projet, et l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), consistant en un versement sous forme de capital d’une partie des droits à indemnisation restants. Ces 2 dispositifs sont très importants pour les entrepreneurs et souvent indispensables pour permettre la transition financière entre un emploi salarié et un projet d’entreprise. Le maintien de l’ARE pour la […]
Financement à l’international : quelles solutions peut-on envisager ?
Pensiez-vous que la voiture location longue durée empruntée à votre entreprise vous emmènerait à l’autre bout du monde ? Cette image dépeint la réalité de nombreuses entreprises. De nos jours, il faut miser sur l’international pour développer son business, mais à quel prix ? Les questions que chaque entrepreneur se posent, sont certainement les mêmes. Côté finance, quel temps va-t-il s’écouler entre l’encaissement du règlement de votre acheteur et les premiers frais à débourser pour conquérir ce marché. Entre dépenses et investissements, les entreprises de taille moyenne doivent faire face à des opérations d’exportations et importations, mais comment éviter les soucis de trésorerie ? Les aides extérieures En début de négociation, les entreprises peuvent envisager le concours de plusieurs aides qui éviteront les […]
Les crédits bancaires
Le crédit bancaire est un élément essentiel pour le financement des entreprises. Nous nous intéresserons ici aux différents types de crédits bancaires. Nous verrons tout d’abord les crédits bancaires à court terme, puis les crédits bancaires à moyen et long terme. Les crédits bancaires à court terme Les crédits bancaires à court terme concernent essentiellement : Les crédits de trésorerie et les solutions permettant de mobiliser de créances clients. Les crédits de trésorerie Les crédits de trésorerie permettent d’obtenir des ressources de trésorerie pour que l’entreprise puisse financer ses besoins à court terme (charges d’exploitation par exemple). Constituent ainsi des crédits de trésorerie : Les découverts bancaires, correspondant à la possibilité pour une entreprise d’avoir un compte courant à la […]
L’affacturage : qu’est-ce c’est et comment ça fonctionne ?
L’affacturage peut être défini comme une convention à travers laquelle un établissement spécialisé, appelé le factor, achète les créances détenues par une entreprise sur ses clients et en assure lui-même le recouvrement. Qu’est-ce que l’affacturage ? Le recours à l’affacturage permet donc à une entreprise d’encaisser rapidement ses créances sans attendre l’écoulement des délais de paiement. Seules les créances détenues sur une autre entreprise (B to B) peuvent faire l’objet d’une opération d’affacturage, ce qui exclu donc les créances détenues sur des particuliers. L’affacturage est donc particulièrement adapté aux entreprises de BTP, de commerce de gros, de service aux entreprises, de transport… Le factor prélève diverses commissions pour se rémunérer et supporte les éventuelles pertes lorsque le client n’honore pas ses factures. […]
Le capital social des sociétés
Le capital social est un élément obligatoire pour toutes les sociétés. Il est constitué d’apports en numéraire et/ou d’apports en nature. Le montant du capital social d’une société doit obligatoirement figurer dans les statuts. Le capital social est divisé en titres (actions ou parts sociales suivant la forme juridique de la société) répartis entre les associés et les actionnaires. Le capital social initial d’une société n’est pas intangible, il peut ensuite être modifié par voie d’augmentation ou de réduction de capital. Définition du capital social Le capital social d’une entreprise est égal au montant total des apports de biens et d’argent dont les associés ou actionnaires en transfèrent la jouissance à la société en contrepartie de droits sociaux (parts sociales […]
Le capital risque
Le capital risque consiste, pour une personne ou une entité, à prendre une participation dans une nouvelle société présentant un bon potentiel de développement, dans le but de réaliser une plus-value sur la revente ultérieure des titres. Les avantages du capital risque Le capital risque consiste en une prise de participation minoritaire au capital, ce qui permet à l’entrepreneur de conserver une grande liberté pour gérer son entreprise. Le capital risque permet aux entrepreneurs de financer leur projet et d’augmenter considérablement leur chance d’obtenir un financement bancaire. En plus d’apporter des capitaux, ce financement permet souvent à l’entreprise de bénéficier de nombreux conseils de la part de cette catégorie d’investisseurs habitués au monde des affaires, de profiter de leur expérience […]
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
Le contrat d’appui au projet d’entreprise est un dispositif d’aide pour les créateurs et repreneurs d’entreprise qui a été mis en place en 2003, et qui s’adresse aux personnes en difficulté d’insertion. Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance pendant la phase préparatoire et éventuellement le début de l’activité, à un porteur de projet désireux de créer ou reprendre une entreprise. Les bénéficiaires du contrat d’appui au projet d’entreprise Pour bénéficier du contrat d’appui au projet d’entreprise, il fait être porteur d’un projet de création ou reprise d’entreprise, ne pas être salarié à temps plein, et relever de l’une des deux catégories suivantes : bénéficiaire d’un minimum social : […]
Le financement des créations et des reprises d’entreprises
L’entrepreneur a le choix, dans le cadre de son projet de création ou de reprise d’entreprise, entre plusieurs sources de financement. On distinguera généralement deux grands types de financement pour un projet de création ou de reprise d’entreprise : Ceux provenant des associés ou actionnaires, et ceux provenant de partenaires externes, comme les banques par exemple. L’objectif de cet article sera de vous présenter la plupart des sources de financement qui existent, et leurs principales caractéristiques. Le financement par les associés ou actionnaires Le financement provenant des associés ou actionnaires de l’entreprise prend la forme d’apports en capital ou d’apports en compte courant. Nous verrons également qu’il existe des entités spécialisés dans l’investissement au capital d’entreprises prometteuses, c’est ce que […]
Le prêt bancaire professionnel : définition, montant, durée, obtention…
Dans le cadre de votre projet de création d’entreprise (mais pas seulement), vous pouvez solliciter un prêt bancaire professionnel. Ce dispositif de financement a pour objectif de vous permettre de réaliser certains investissements nécessaires au démarrage de votre activité ou à son développement. Concrètement, un établissement va vous prêter de l’argent pour vous permettre d’acheter un bien ou de lancer votre activité. En contrepartie, vous vous engagez à lui rembourser les sommes prêtées et à le rémunérer pour cela. Voici un dossier sur le prêt bancaire professionnel (couramment appelé « prêt pro ») répondant aux questions : Qu’est-ce que c’est concrètement ? Quels biens peut-il financer ? Quelles sont ses caractéristiques ? Quelles sont les obligations de la banque ? Et quelles […]
Le congé pour création ou reprise d’entreprise
Un dispositif prévu par la loi permet aux futurs entrepreneurs de prendre un congé ou de passer à temps partiel lorsqu’ils ont un projet de création d’entreprise. La première option permet de se consacrer à plein temps sur son projet alors que la seconde permet continuer à travailler à temps partiel sur son poste actuel. Le coin des entrepreneurs vous explique le fonctionnement du congé ou passage à temps partiel pour création ou reprise d’une entreprise. Conditions pour demander le congé création Tout d’abord, le dispositif du congé ou passage à temps partiel pour création d’entreprise ne vise que les salariés du secteur privé. Ensuite, seuls les salariés qui disposent d’au moins 24 mois d’ancienneté dans leur entreprise peuvent solliciter ce […]
Les financements OSEO (désormais BPI France)
L’organisme OSEO (désormais BPI) propose aux entreprises une multitude de dispositifs de financement suivant les projets de l’entreprise. Le financement OSEO pourra notamment être accordé pour accompagner les projets d’innovation, les projets de développement ou encore les projets de développement à l’international de l’entreprise. Voici les principaux financements OSEO (devenu BPI France) existants pour les entreprises. Le financement OSEO pour les projets d’innovation L’organisme OSEO joue un rôle important dans les projets d’innovation des entreprises en France, nous analyserons trois dispositifs d’aides existants en matière d’innovation. Le contrat de développement innovation Cette aide OSEO sert à financer les investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement liés à un programme d’innovation ou de modernisation, d’une entreprise de plus de 3 ans. […]
Le prêt d’honneur : tout ce qu’il faut savoir
Le prêt d’honneur est une aide considérable pour les entrepreneurs car c’est un prêt qui est à la fois gratuit, dans la mesure où il n’y a pas d’intérêts, et cela leur permet également de solliciter un emprunt bancaire plus facilement puisque le montant obtenu par le biais du prêt d’honneur est considéré comme constituant des fonds propres. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du prêt d’honneur pour les créateurs et les repreneurs d’entreprises : Qui peut obtenir un prêt d’honneur ? Quel est le montant du prêt d’honneur ? Qui accorde le prêt d’honneur ? Quels sont les avantages du prêt d’honneur ? Comment obtenir un prêt d’honneur ? Qui peut obtenir un prêt d’honneur ? Le prêt […]