Le financement d’une création d’entreprise

Vous devez, en tant que créateur d’entreprise, apporter les financements suffisants à votre entreprise pour démarrer votre activité dans de bonnes conditions financières. Pour cela, différents moyens sont mis à votre disposition.

financement entreprise

Avant de trouver des financements pour votre projet, vous devez, en bon gestionnaire, calculer vos besoins en la matière. Pour cette raison, l’établissement d’un business plan est primordial car cette préparation va vous amener à chiffrer avec précision le besoin en financement de votre projet.

Cela dit, le financement d’un projet de création d’entreprise peut s’effectuer par différents moyens.

Tout d’abord, il existent les aides à la création d’entreprise. Certaines prennent la forme d’allègements de cotisations sociales (ACCRE) tandis que d’autres constituent un revenu (ARE ou ARCE).

Ensuite, on distingue généralement les apports en fonds propres. Ils correspondent à des apports de biens ou de sommes d’argent par les associés.

Lorsque les fondateurs ne disposent pas des fonds suffisants, ils peuvent choisir de faire entrer d’autres personnes au capital de leur société : des investisseurs.

Enfin, l’entreprise peut s’endetter en contractant des financements bancaires. Plusieurs solutions existent en la matière : le prêt professionnel, la location financière ou le crédit-bail.

Les garanties des emprunteurs

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Pour financer un projet de création ou de reprise d’entreprise, l’entrepreneur devra, la plupart du temps, donner des garanties à la banque afin d’obtenir le prêt sollicité. En effet, l’apport du futur chef d’entreprise est la plupart du temps insuffisant vis-à-vis de la banque, même en respectant le seuil de 30% d’apport personnel pour 70% de financement demandé. Nous vous présenterons au travers de cet article les différents mécanismes de garanties pouvant être demandés aux emprunteurs par les prêteurs. Le cautionnement Les banques demandent couramment à l’entrepreneur de se porter caution pour obtenir le financement espéré, nécessaire au démarrage de son activité. Si la société venait à déposer le bilan, il constituera la garantie de la banque. Le volume des […]

Les apports en nature : mode d’emploi

apports en nature

Les apports en nature correspondent à tous les apports effectués par les associés fondateurs autres que les apports en numéraire, c’est-à-dire les apports d’argent, et les apports en industrie, caractérisés par des connaissances spécifiques. Les biens meubles ou immeubles faisant l’objet d’un apport en nature doivent pouvoir être préalablement évalués financièrement afin d’être apportés en société. L’associé qui réalise en apport en nature se voit remettre des titres représentant une certaine quotité du capital social en contrepartie. Nous abordons ici uniquement l’apport en nature avec transfert de propriété. L’apport en jouissance ou l’apport d’un usufruit ne sont pas traités ici. Qui peut faire un apport en nature ? Toute personne physique, remplissant les conditions de capacité, ou morale peut effectuer un […]

Le dispositif ACRE (anciennement ACCRE) : comment ça marche ?

L’ACRE, Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises, a remplacé l’ancien dispositif ACCRE. Ce nouveau dispositif est présenté en détail ici : l’ACRE. L’aide est désormais étendue à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises. Seuls les micro-entrepreneurs ont un certain nombre de conditions à remplir pour bénéficier de l’ACRE. Le dispositif ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) permet de bénéficier d’une exonération temporaire de cotisations sociales sur 12 mois et ouvre droit à une aide financière la création ou reprise de l’entreprise (l’ARCE). Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos de l’ACRE : Qui peut bénéficier de l’ACRE ? Comment bénéficier de l’ACRE ? Les exonérations de cotisations sociales ACRE Les aides financières Pôle emploi grâce à l’ACRE Qui peut […]

Les apports en numéraire : mode d’emploi

apports en numeraire

Les apports en numéraire correspondent aux apports de sommes d’argent effectués par les associés qui sont incorporés dans le capital social de la société. En échange de ces sommes d’argent que ces derniers incorporent au capital, ils reçoivent des titres de la société. Suivant la forme juridique de la société, un capital minimum devra être respecté. Ainsi, une SA doit avoir un capital minimum de 37 000 euros, pour une SARL, le minimum est de 1 euro. De plus, lorsque la société est une société par actions, les titres seront appelés « actions » et lorsque ce sera une société de personne, les titres seront dénommés « parts sociales ». Il s’agit de l’une des 3 formes possibles d’apports possibles à une entreprise. Qu’est-ce qu’un […]

Le crédit-bail mobilier

credit bail mobilier CB

La réglementation liée au contrat de crédit-bail mobilier figure dans le Code monétaire et financier. L’opération de crédit-bail est soumise au monopole des établissements de crédit. Voici une fiche d’information sur le crédit-bail mobilier. Définition du contrat de crédit-bail mobilier Le crédit-bail mobilier est une opération de location de biens d’équipement ou de matériels d’outillage achetés en vue de leur location par des entreprises qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations, quelle que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d’acquérir tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers. L’opération de crédit-bail comporte plusieurs contrats : Le contrat de vente liant le crédit-bailleur à un vendeur ; Le contrat […]

Les exonérations fiscales en zone d’aide à finalité régionale (AFR)

Les exonérations d’impôts pour les entreprises nouvelles implantées dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR) sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020. Voici une fiche d’information sur ce dispositif d’exonération d’impôts auxquels peuvent prétendre les entreprises situées en zone d’aide à finalité régionale, comprenant une exonération d’impôt sur les bénéfices et une exonération de CET. Les zones d’aides à finalité régionale (ZAFR) La carte française des zones d’aides à finalité régionale a été autorisée par la Commission européenne. Un décret en Conseil d’Etat, datant du même jour, traduit en droit interne la délimitation des zones d’aides à finalité régionale. Pour accéder à la carte des zones d’aides à finalité régionale : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zone-daide-a-finalite-regionale-afr/ L’exonération d’impôt sur les bénéfices en ZAFR Pour les entreprises nouvelles […]

La réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME

En règle générale, lorsqu’un contribuable effectue une souscription en numéraire au capital d’une PME non cotée, et ce jusqu’au 31 décembre 2012, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre de ce versement. Cette mesure ayant subi quelques modifications avec la loi de finance 2011, nous ferons le point sur le nouveau régime applicable dans cet article.


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