Les transformations

En cours de vie sociale, une société peut être amenée à changer de forme juridique (par exemple passer de la SARL à la SAS, ou inversement de la SAS à la SARL). Ces opérations consistent en une transformation de la forme juridique de la société.

Pour transformer la forme juridique d’une société, il est nécessaire d’accomplir plusieurs démarches : décider la transformation de la société, faire intervenir un commissaire à la transformation si nécessaire, mettre à jour les statuts de la société…

Egalement, nous abordons dans cette thématique les problématiques liées au passage en société d’une entreprise individuelle. Dans cette situation, il ne s’agit pas d’une transformation de société proprement dite mais de la constitution d’une nouvelle société à laquelle on apporte un fonds de commerce existant.

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Comment transformer une micro-entreprise en EURL ?

La micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) est un statut intéressant pour l’entrepreneur qui débute une activité avec peu de visibilité. Toutefois, au fur et à mesure du développement de l’entreprise, ce statut présente rapidement des limites pour l’entrepreneur et pour l’évolution de l’activité. Pour évoluer, l’entrepreneur dispose de plusieurs options (passage au régime réel d’imposition, passage en EURL ou passage en SASU). Nous nous intéresserons ici à la « transformation » d’une micro-entreprise en EURL. Comment transformer une micro-entreprise en EURL ? La transformation d’une micro-entreprise en EURL est une évolution majeure pour l’entreprise. Juridiquement, l’opération ne consiste pas exactement en une transformation mais en un transfert de l’activité professionnelle d’une personne physique vers l’EURL nouvellement créée. Pour passer une micro-entreprise en EURL, il faut accomplir les démarches suivantes […]

Comment passer de l’EURL à la SASU ? Les démarches et les impacts

Le coin des entrepreneurs vous explique toutes les démarches à accomplir pour passer de l’EURL à la SASU. Ce guide aborde les démarches étape par étape pour procéder à la transformation de l’EURL en SASU : décision de transformer la société, nomination d’un commissaire à la transformation, déclaration de modification (M2), publication d’un avis de transformation et dépôt du dossier de transformation au centre de formalités des entreprises. Au préalable, nous vous informons également sur les impacts juridiques, fiscaux et sociaux qui accompagnent ce changement de statut juridique. Les impacts liés au passage d’une EURL en SASU Avant d’aborder les démarches à accomplir afin de transformer une EURL en SASU, nous vous proposons un rappel sur les impacts juridiques, fiscaux et […]

Comment changer le statut juridique de votre entreprise ?

Le dirigeant peut être amené à changer le statut juridique de son entreprise pour diverses raisons, telles que la croissance de l’activité ou l’accueil de nouveaux associés. Le statut juridique choisi lors de la création de l’entreprise n’est pas définitif, il est possible de changer de statut juridique ultérieurement. Comme nous l’évoquerons dans ce dossier, l’opération de changement du statut juridique de l’entreprise s’effectuera par voie de transformation (lorsque l’entreprise initiale est déjà une société) ou par voie de création d’une société nouvelle (lorsque l’entreprise initiale est une entreprise individuelle). Comment faire pour changer de statut juridique ? La nature de l’opération de changement de statut juridique dépend de la forme de l’entreprise avant sa modification, et de la forme juridique […]

Comment transformer une auto-entreprise / micro-entreprise en SASU ?

La micro-entreprise ou auto-entreprise est un statut intéressant pour l’entrepreneur qui débute une activité avec peu de visibilité. Toutefois, au fur et à mesure du développement de l’entreprise, ce statut présente rapidement des limites pour l’entrepreneur. Pour évoluer, l’entrepreneur dispose de plusieurs options (passage au régime réel d’imposition, passage en EURL ou passage en SASU). Nous nous intéresserons ici à la « transformation » d’une micro-entreprise / auto-entreprise en SASU. Comment transformer une micro-entreprise ou auto-entreprise en SASU ? La transformation d’une micro-entreprise ou auto-entreprise en SASU est une évolution majeure pour l’entreprise. Juridiquement, l’opération ne consiste pas exactement en une transformation mais en un transfert de l’activité vers une personne morale nouvelle (la SASU). Pour passer une micro-entreprise ou auto-entreprise en SASU, […]

Passer de la SARL à l’EURL : motifs, conséquences et formalités

Plusieurs événements peuvent provoquer le passage d’une SARL à plusieurs associés à une EURL ou SARL unipersonnelle, tels que le rachat de toutes les parts sociales par un seul associé, le décès d’un des deux associés d’une SARL ou la réduction de capital social entraînant le passage en EURL. Le passage de la SARL à l’EURL entraîne des changements au niveau de la fiscalité des bénéfices et au niveau de la prise des décisions collectives. Passer de la SARL à l’EURL : les motifs possibles Le passage de la SARL à l’EURL intervient suite à la réunion de toutes les parts sociales d’une SARL entre les mains d’un seul associé. Cette situation peut résulter de divers événements. Tout d’abord, le passage […]

Pourquoi transformer une entreprise individuelle en société ?

L’entrepreneur peut décider de transformer son entreprise individuelle en société pour plusieurs raisons qui concernent à la fois la fiscalité, le droit, le financement et le statut social du dirigeant.  En pratique, il ne s’agit pas d’une transformation proprement dite mais de la création d’une société qui accueillera les actifs de l’entreprise individuelle. Toutefois, la transformation d’une entreprise individuelle en société n’est pas systématiquement opportune. Un examen au cas par cas doit être établi par un professionnel pour vérifier l’opportunité d’une transformation en société de l’entreprise individuelle. Transformer une entreprise individuelle en société : les motifs financiers Lorsque le chef d’entreprise a besoin de développer son activité et, pour cela, de trouver des financements, la transformation de son entreprise individuelle en société peut […]

Comment passer de la SASU à l’EURL ? Impacts et formalités à réaliser

Le passage d’une SASU en EURL implique la réalisation de plusieurs formalités et la transformation s’accompagne de nombreux impacts non négligeables pour l’entrepreneur, que ce soit d’un point de vue juridique, social ou fiscal. Ce guide pratique vous propose une étude des impacts liés à la transformation d’une SASU en EURL et la liste de toutes les formalités à réaliser pour effectuer le passage en EURL. Passer de la SASU à l’EURL, quels impacts pour l’entrepreneur ? L’opération de transformation d’une SASU en EURL a de nombreux impacts dont l’entrepreneur doit avoir connaissance avant de démarrer les procédures. Ces changements sont à la fois de nature juridique, fiscale et sociale. Les impacts juridiques de la transformation en EURL En transformant une SASU en […]

Entrepreneur individuel, pourquoi changer de statut et créer une société ?

Pour un entrepreneur individuel, le changement de statut juridique en s’orientant vers une société unipersonnelle (EURL ou SASU) a une réelle utilité et présente plusieurs avantages. En contrepartie, il y a bien entendu quelques inconvénients. Nous allons vous présenter les principales utilités dont peut bénéficier l’entrepreneur individuel en créant une société : la limitation de sa responsabilité les nouvelles possibilité d’organisation et de développement l’option pour l’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés l’affiliation possible pour le régime général de la sécurité sociale les nouvelles facultés en matière de transmission Pour limiter la responsabilité du chef d’entreprise L’entrepreneur individuel qui change de statut juridique et crée une société unipersonnelle (EURL ou SASU) bénéficiera d’une meilleure protection de son patrimoine personnel. En effet, la nouvelle […]

Passer du statut d’auto-entrepreneur à l’EURL

Afin de poursuivre le développement de son entreprise, un auto-entrepreneur peut être contraint de changer de statut juridique. Pour cela, plusieurs options sont possibles, dont le passage en EURL qui est l’objet de cette publication. La démarche pour passer de l’auto-entreprise à l’EURL Le passage du statut d’auto-entrepreneur au statut de l’EURL se déroule en plusieurs étapes : il faut commencer pour radier l’auto-entreprise, étant donné qu’on ne peut pas être successivement auto-entrepreneur et gérant associé unique d’EURL, il faut créer une EURL et, normalement, lui apporter ou lui céder le fonds de commerce existant. La radiation de l’auto-entreprise Une déclaration de cessation d’activité doit être transmise au CFE dont dépend l’auto-entrepreneur : en suivant la procédure en ligne sur le site CFE […]

Guide pratique : Transformation d’une SAS en SARL

Le coin des entrepreneurs vous propose un guide pratique sur la transformation d’une SAS en SARL, dans lequel sont abordés les étapes à suivre pour procéder à cette modification de forme juridique ainsi que les impacts liés à la transformation. Les changements liés à la transformation d’une SAS en SARL Voici un rappel des impacts juridiques, fiscaux et sociaux possibles dans le cadre de cette opération. Les impacts juridiques de la transformation Plusieurs changements juridiques interviennent à l’occasion de la transformation d’une SAS en SARL, avec notamment : Le changement du mode de direction : le président et les autres dirigeants sont remplacés par un gérant ou un collège de gérance ; Le conjoint du gérant pourra bénéficier du statut de conjoint collaborateur […]

Transformer une entreprise individuelle en EIRL

Dans le cadre de son développement ou pour d’autres motifs, un entrepreneur individuel peut avoir intérêt à se transformer en EIRL, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. Nous allons aborder les démarches nécessaires au passage de l’entreprise individuelle vers l’EIRL ainsi qu’à ses conséquences pour l’entrepreneur. Comme nous le verrons tout au long de cette publication, le passage de l’entreprise individuelle à l’EIRL entraîne davantage de conséquences lorsqu’une option pour l’IS est exercée en parallèle. Pourquoi transformer une entreprise individuelle en EIRL ? Il existe plusieurs raisons pouvant motiver un passage la transformation d’une entreprise individuelle en EIRL. Nous pouvons notamment citer : L’intérêt fiscal, procuré par la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) lorsque l’on exerce en EIRL, L’intérêt patrimonial, étant donné […]

Passer de l’auto-entrepreneur à l’EURL ou la SASU

Le statut auto-entrepreneur est intéressant pour démarrer une petite activité mais il comporte ses limites en cas de développement. L’auto-entrepreneur peut alors avoir intérêt à passer en entreprise individuelle classique ou en société unipersonnelle : EURL / SASU. Comment passer de l’auto-entrepreneur à l’EURL ou la SASU ? Le passage du statut auto-entrepreneur à la société unipersonnelle (EURL ou SASU), implique de : constituer une EURL ou une SASU, apporter ou céder à la nouvelle société le fonds de commerce existant, et fermer son auto-entreprise, Cette dernière étape est très importante lorsqu’une activité est bien en place, cela signifie qu’un fonds de commerce existe et qu’il convient légalement de le transférer à la nouvelle entreprise. La création de la société unipersonnelle Ensuite, lorsqu’un auto-entrepreneur souhaite passer en […]

Comment transformer une SARL en SAS ?

Plusieurs motivations peuvent pousser les associés d’une SARL à décider une transformation en SAS : changement du mode de gouvernance, nombre d’associés supérieur à 100, sortie du régime des travailleurs indépendants, volonté de ne pas payer de charges sociales sur les dividendes… La transformation d’une SARL en SAS est une opération juridique complexe. Nous allons vous présenter étape par étape comment transformer une SARL en SAS. L’intervention préalable d’un commissaire à la transformation La décision de transformer une SARL en SAS doit obligatoirement être précédée d’un rapport établi par un commissaire aux comptes (ou « commissaire à la transformation » dans le cadre de cette opération) sur la situation de la société. En pratique, un arrêté des comptes doit être effectué à la date de […]

Passer de la SASU à la SAS

Une SASU peut basculer en SAS sans qu’il n’y ait de formalités particulières à effectuer car il ne s’agit pas d’une transformation. Le passage en SAS peut avoir lieu suite à une transmission partielle d’actions, suite à une augmentation de capital ou suite au décès de l’associé unique. Le passage de la SASU à la SAS Passer de la SASU en SAS n’est pas une transformation de l’entreprise. Il s’agit de la même forme juridique, la SASU étant une SAS qui ne comporte qu’un associé unique. Le passage de la SASU en SAS peut intervenir à plusieurs occasions : Augmentation de capital social avec l’entrée d’un ou de plusieurs nouveaux associés, Transmission par l’associé unique d’une partie de ses actions ou de toutes […]

Passer de l’EURL à la SARL : ce qu’il faut savoir

Dans le cadre du développement de son entreprise, un entrepreneur qui a démarré en EURL peut être amené à accueillir un ou plusieurs nouveaux associés, ce qui conduit à passer de l’EURL à la SARL. Contrairement à ce que l’on peut penser, ce changement ne constitue pas une transformation de société car il s’agit de la même forme juridique. Même si cette modification ne s’apparente pas à une transformation, passer de l’EURL à la SARL entraîne plusieurs changements. Passer de l’EURL à la SARL : impact fiscal En passant de l’EURL à la SARL, un changement majeur intervient au niveau du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise : une EURL est par défaut soumise au régime des sociétés de personnes, c’est-à-dire que les bénéfices sont imposables […]

Le passage en société d’une entreprise individuelle

Pour diverses raisons, tel que le développement de l’activité, la croissance des bénéfices ou l’accueil de nouveaux associés, le passage en société d’une entreprise individuelle peut être nécessaire. Il existe deux techniques différentes pour pouvoir transformer une entreprise individuelle en société, à savoir : en apportant le fonds de commerce existant à une société nouvellement, ou en cédant le fonds de commerce à une société nouvellement créée. Pourquoi transformer une entreprise individuelle en société ? La transformation peut tout d’abord être réalisée dans le souci de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel, et de limiter par la même occasion la responsabilité  du chef d’entreprise. Ensuite, comme cité ci-dessus, la transformation en société d’une entreprise individuelle en société est une étape […]

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