La rédaction des statuts est une étape très importante durant la création d’une société. En effet, ce document dicte les règles d’organisation et de fonctionnement de la future entreprise. Lorsque les statuts seront signés, la société sera alors constituée et les associés définitivement engagés. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs aborde le sujet de la rédaction des statuts et leur élaboration par un avocat.
- Est-il obligatoire de passer par un avocat pour rédiger des statuts ?
- Quand est-il recommandé de passer par un avocat pour rédiger les statuts ?
- Synthèse : quand faut-il passer par un avocat ?
Est-il obligatoire de passer par un avocat pour rédiger des statuts ?
Les créateurs d’entreprise n’ont aucune obligation de passer par un avocat pour rédiger les statuts de leur société. Aucun texte de loi ne leur impose de déléguer cette tâche à un avocat. Les entrepreneurs décident donc librement de la manière dont ils vont les rédiger.
La seule obligation qui existe à ce niveau concerne les projets dans lesquels des apports immobiliers sont prévus. Dans ce cas, et seulement si les apports sont constatés dans les statuts, alors un acte notarié est obligatoire. À l’exception de cette situation, les créateurs d’entreprise sont libres de rédiger leurs statuts comme ils l’entendent.
Quand est-il recommandé de passer par un avocat pour rédiger les statuts ?
Dans le cadre de la création d’une société à un seul associé, il est rarement nécessaire de passer par un avocat pour rédiger les statuts. En effet, étant donné qu’il n’y a qu’un seul associé, aucune difficulté particulière n’est à signaler à ce niveau. Un modèle de statuts adapté à la forme juridique de la société, complet et conforme à la réglementation suffira largement. Le créateur d’entreprise n’aura plus qu’à intégrer les informations propres à son projet dans le modèle : le nom de sa société, l’adresse du siège social, le montant de son capital social, le détail de ses apports…
Par contre, la situation est totalement différente dans les projets de création d’entreprise qui regroupent plusieurs associés. En effet, dans cette situation, de nouveaux éléments devront être gérés par l’intermédiaire des statuts de la société. Il est alors conseillé de se faire assister par un avocat. Ces besoins sont directement liés à la présence de plusieurs associés :
- Organisation de la direction de la société et répartition éventuelle des pouvoirs ;
- Création de différentes catégories d’actions pour satisfaire les associés qui ont des attentes différentes les uns des autres ;
- Mise en place de systèmes de contrôle, par les associés ou une partie d’entre eux, des décisions prises par les dirigeants ;
- Organisation des règles de quorum et de majorité pour les décisions prises durant les assemblées d’associés ;
- Encadrement des changements pouvant intervenir au niveau de l’actionnariat de la société : entrées et sorties d’associés, gestion des conflits éventuels… ;
Les modèles de statuts standards que l’on peut télécharger librement sur internet sont génériques. Même s’ils contiennent toutes les clauses obligatoires prévues par la loi, ils risquent forts de ne pas être adaptés au projet en question. En effet, chaque projet de création d’entreprise est spécifique et, en présence de plusieurs associés, des statuts sur mesure sont souvent nécessaires pour satisfaire les attentes de chaque participant. Plus il y a de participants dans le projet et/ou de financements mobilisés, et plus il sera recommandé de se faire accompagner par un avocat dans la rédaction des statuts.
Synthèse : quand faut-il passer par un avocat ?
En conclusion, il faut retenir que les enjeux de la rédaction des statuts seront surtout importants lorsque le projet consiste en la création d’une société à plusieurs associés. C’est essentiellement dans cette situation que le travail de rédaction des statuts va commencer à se complexifier. Et plus les enjeux sont importants, plus il est recommandé de passer par un avocat pour élaborer les statuts d’une future société.
Si un entrepreneur crée une entreprise seul, mais qu’il ne se sent pas capable de rédiger lui-même ses statuts de société, il n’a pas forcément besoin de faire appel aux services d’un avocat. Dans ce cas, d’autres alternatives sont intéressantes pour se faire assister, comme les services de création d’entreprise en ligne.
