Lorsque des créateurs d’entreprise se réunissent en vue de constituer une société, la phase de rédaction de ses statuts revêt une importance particulière. En effet, ces statuts vont déterminer toutes les caractéristiques de la société, ainsi que ses modalités de fonctionnement.
Ce guide vous fournit plusieurs conseils pour vous aider à avancer dans la rédaction de vos statuts de société.
- S’informer sur les règles à suivre pour rédiger vos statuts
- Télécharger un modèle de statuts de société
- Échanger entre associés pour trouver des accords
- Valider le projet de statuts et les signer
S’informer sur les règles à suivre pour rédiger vos statuts
Les règles à respecter en matière de contenu vont dépendre de la forme juridique de votre société. Pour chaque forme juridique, la loi exige un certain nombre de renseignements obligatoires dans les statuts. Vous devez donc parfaitement connaître les règles de fonctionnement de la forme juridique de société que vous avez choisi, ainsi que toutes les obligations qui lui sont applicables.
Pour vous aider à ce niveau, vous pouvez consulter les guides suivants :
- les mentions obligatoires dans les statuts de SARL et d’EURL
- les mentions obligatoires dans les statuts de SAS et de SASU
Télécharger un modèle de statuts de société
Le modèle doit être téléchargé sur un site internet fiable. Par exemple, vous pouvez consulter les modèles proposés sur le site internet gouvernemental suivant : entreprendre.service-public.fr. Même si la source paraît sûre, nous vous conseillons tout de même de vérifier que toutes les clauses obligatoires figurent bien dans le modèle que vous avez téléchargé.
Enfin, vous devez avoir conscience qu’un modèle de statuts est quelque chose de standard. Si vous êtes plusieurs associés, il existera forcément des spécificités propres à votre projet. Pour que vous puissiez obtenir des statuts adéquats par rapport à vos besoins, il conviendra de les adapter et d’incorporer de nouvelles clauses. À ce niveau, l’expertise d’un professionnel tel qu’un avocat en droit des affaires sera la bienvenue.
Échanger entre associés pour trouver des accords
L’étape suivante, qui a peut-être déjà été travaillée préalablement, consistera à se réunir entre futurs associés et à se mettre d’accord sur le contenu de toutes les clauses de vos statuts de société. Cela implique que tout le monde soit sur la même longueur au niveau :
- des caractéristiques de la société,
- et de ses modalités de fonctionnement.
Parmi les échanges à avoir sur les caractéristiques de votre société, vous retrouverez notamment :
- le choix de sa dénomination sociale, ainsi que d’un éventuel nom commercial,
- le choix de l’adresse de son siège social,
- le choix du montant de son capital social,
- la répartition des apports entre les futurs associés, et indirectement la répartition des titres.
Ensuite, au niveau des modalités de fonctionnement de votre société, il conviendra de se mettre d’accord sur :
- L’organisation de la direction de votre société : quels seront les postes de dirigeant et qui va les occuper ? Quelle sera la rémunération de chaque dirigeant ? Faut-il prévoir des limitations de pouvoirs ?
- Le fonctionnement des assemblées générales d’associés.
Progressivement, vous pourrez avancer dans votre processus de rédaction des statuts. Les clauses complétées matérialiseront les accords trouvés entre les associés dans le cadre de leurs échanges.
Valider le projet de statuts et les signer
Avant de vous engager définitivement dans la société, nous vous conseillons de faire valider vos statuts de société par un professionnel expérimenté. En effet, une fois signés, les statuts ne pourront plus être modifiés qu’en procédant à une assemblée générale extraordinaire des associés.
La signature des statuts de votre société entraîne sa constitution. À partir de ce moment précis, la société acquiert la personnalité morale. C’est également à cet instant que les dirigeants de la société nommés dans les statuts prennent leurs fonctions. Concernant cette phase, la démarche à suivre est relativement simple : chaque associé paraphe toutes les pages des statuts et les signe à l’endroit prévu.
Une fois que cette étape est accomplie, vous pouvez procéder à l’immatriculation de votre société au RCS.
