Comme tout dirigeant, le président de SAS bénéficie d’un mandat social. Ce dernier comporte différentes caractéristiques, qui sont généralement prévues dans les statuts : ses pouvoirs, sa rémunération… Et la durée de sa mission. Cette durée peut-elle être courte ou longue ? À durée déterminée ou indéterminée ? Quelles sont les causes de cessation des fonctions dans ce cas de figure ? Voici les règles importantes à connaître au sujet de la durée du mandat de président de SAS.
Mandat du président de SAS : la durée peut être prévue dans un écrit
Les modalités de nomination du président de SAS sont, en pratique, prévues dans un document écrit. Il peut s’agir des statuts de la société, ou d’un acte séparé (en général, un procès-verbal d’assemblée générale). Attention toutefois, la désignation du premier président doit obligatoirement intervenir dans les statuts constitutifs de la SAS, même si ces derniers prévoient une nomination dans un acte séparé.
D’ailleurs, il faut savoir que ce ne sont pas obligatoirement les associés qui prennent les décisions relatives à la nomination du président et à l’encadrement du fonctionnement de son poste. Ils peuvent attribuer ce pouvoir à un autre organe/comité, à un groupe d’actionnaires ou même à un associé en particulier.
Cela dit, les clauses de nomination de dirigeants prévoient généralement plusieurs autres dispositions, et notamment les modalités de rémunération du président et la durée de ses fonctions. Elles peuvent également contenir des clauses restrictives de pouvoirs, mais ces dernières sont sans effet vis-à-vis des tiers.
Le mandat à durée déterminée du président de SAS
Les statuts, ou tout acte séparé, peuvent prévoir que le président exerce ses fonctions pour une durée limitée dans le temps. La durée peut alors être fixée en nombre d’années. Elle peut être courte ou longue. Il est possible de prévoir un renouvellement de celle-ci. Dans le cas d’une durée déterminée, le mandat du président prend fin à la date prévue. Il n’existe pas de préavis particulier à respecter.
On conseille généralement aux sociétés de stipuler expressément, dans l’acte de nomination, que la cessation des fonctions du président interviendra à l’issue de l’assemblée qui statue sur les comptes d’un exercice comptable donné. Cela permet au président de la SAS de rendre compte, une dernière fois, de sa gestion aux actionnaires et d’obtenir, le cas échéant, le quitus de celle-ci.
Le mandat à durée indéterminée du président de SAS
Le document désignant le président d’une SAS peut également prévoir que son mandat aura une durée indéterminée. C’est d’ailleurs ce que l’on retient lorsque les statuts (ou l’acte séparé) ne prévoient rien quant à la durée des fonctions du représentant légal de la société. Dans ce cas de figure, la fin des fonctions du président a lieu lors de l’arrivée d’un événement particulier qui met fin à ses fonctions. Il en existe plusieurs ; et notamment le décès du président, son incapacité, sa révocation, sa démission ou l’atteinte d’une limite d’âge statutaire. Certaines causes de cessations des fonctions valent également pour le mandat à durée déterminée du président.
Un président de SAS doit pouvoir démissionner pour des raisons diverses. Aucune clause ne peut le priver de ce droit. Toutefois, les statuts peuvent encadrer les conditions de la démission. Ils peuvent, par exemple, instaurer un préavis ou interdire toute démission pendant une période particulière. Concernant la révocation, les statuts doivent prévoir toutes les modalités : libre, à tout moment, avec ou sans juste motif, assortie ou non d’une indemnisation en cas de rupture, etc. La révocation ne doit pas être abusive, ni vexatoire, injurieuse ou brutale. Enfin, le président doit être en mesure de se défendre et de s’expliquer auprès de l’organe qui souhaite le révoquer.
