Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

La dilution du capital social : qu’est-ce que c’est ?

Publié le 22 février 2022, dans la thématique Le financement à l'aide d'investisseurs

Créer mon entreprise Le phénomène de dilution du capital social effraie généralement les entrepreneurs à la recherche de fonds pour développer leur activité. Ils craignent, à tort ou à raison, de perdre le contrôle de leur société. Mais quelles sont les conséquences de ce phénomène ? Quelles sont les opérations qui l’entraînent ? Peut-on l’éviter ? Derrière cette notion à priori complexe se cache en réalité un concept très simple, similaire au partage d’un gâteau. Voici un dossier qui présente la notion de dilution de la participation au capital social et répond à la question : qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les opérations qui entraînent une dilution du capital ? Les opérations qui portent sur le capital social, et […]

Comment fonctionne une EURL ?

Publié le 22 février 2022, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entreprise L’EURL est une forme de société commerciale régulièrement utilisée par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans leur projet de création d’entreprise. Le fonctionnement d’une société est un peu plus complexe que celui d’une entreprise individuelle. Un entrepreneur doit donc s’informer à ce propos avant de créer son EURL. Ce dossier vous explique les règles de fonctionnement des EURL : Les principes à connaître au sujet de l’EURL Que faut-il faire pour créer une EURL ? Que faut-il faire pour gérer une EURL ? Les principes à connaître au sujet de l’EURL Une EURL est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. S’agissant d’une société, l’EURL jouit de la personnalité morale. Elle dispose donc d’un patrimoine […]

ARCE et ACRE : ne confondez plus ces deux aides !

Publié le 21 février 2022, dans la thématique Les aides à la création et à la reprise d'entreprise

Créer mon entreprise L’ARCE et l’ACRE sont deux aides fréquemment confondues par les créateurs d’entreprises. Et pour cause, leur acronyme fait référence aux mêmes mots. La 1ère signifie « aide à la reprise ou à la création d’entreprise », la seconde « aide à la création ou à la reprise d’entreprise »… Pourtant, l’ARCE et l’ACRE sont fondamentalement différentes : nature, bénéficiaire, durée, conditions d’octroi, règle de cumul, etc. Voici les points importants à retenir pour ne plus confondre ARCE et ACRE. L’ACRE est une exonération de charges sociales, l’ARCE un versement en capital C’est la première différence entre les deux aides. L’ACRE est une exonération partielle de certaines cotisations sociales. Elle concerne donc les entrepreneurs qui perçoivent une rémunération, quel que soit leur […]

Choisir entre les salaires et les dividendes en SASU

Publié le 17 février 2022, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise Si vous vous lancez dans une nouvelle activité professionnelle en créant une SASU, vous allez pouvoir vous rémunérer de deux manières par l’intermédiaire de votre société : en vous versant des salaires dans le cadre de vos fonctions de président, ou en vous versant des dividendes étant donné que vous êtes l’associé unique. Bien entendu, ces deux modes de rémunération peuvent être combinées. D’ailleurs, c’est souvent le cas en pratique afin de pouvoir profiter des avantages de chaque solution, et minimiser leurs inconvénients. Le versement de salaires en SASU : avantages et inconvénients Tout d’abord, le président d’une SASU peut se verser un salaire dans le cadre de ses fonctions de dirigeant. La fixation de la rémunération […]

Revalorisation de 10% du barème kilométrique pour 2022 !

Publié le 17 février 2022, dans la thématique L'impôt sur le revenu (IR)

Contacter un comptable Annoncée début 2022, la revalorisation du barème kilométrique de 10% entre en vigueur dès le 1er janvier 2022. Le nouveau barème va également concerner l’imposition fiscale des revenus de l’année 2021 (impôt sur le revenu – IRPP). Il prévoit une majoration pour les véhicules électriques, de façon à encourager l’utilisation de véhicules non-polluants. Voici tout ce qu’il faut connaître au sujet du barème kilométrique de 2022 : Qui peut en bénéficier ? Quels sont les véhicules concernés ? Comment calculer l’indemnité kilométrique ? Quel est le barème à utiliser ? Barème kilométrique : rappel des conditions d’utilisation Le barème kilométrique permet à l’utilisateur d’un véhicule de bénéficier d’une indemnité destiné à couvrir certains frais supportés. Calculée en […]

2021 : une année record pour les créations d’entreprises

Publié le 15 février 2022, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise L’INSEE a publié, le 2 février 2022, son bulletin annuel sur les créations d’entreprises. L’année 2021 a été excellente en la matière puisqu’elle marque un nouveau record du nombre de constitution. Et la progression n’est pas seulement attribuable à la croissance des créations de micro-entreprises. Les créations de société ont bénéficié d’une augmentation inédite, qu’elles n’avaient pas connu depuis 10 ans. Voici ce qu’il faut retenir du rapport de l’année sur les créations d’entreprises en France en 2021 (pour accéder au rapport complet : https://www.insee.fr/fr/statistiques/6041208). Une augmentation massive des créations d’entreprises en 2021 L’année 2020 avait, malgré la crise sanitaire, déjà été un bon cru en matière de créations d’entreprises. 848 200 entreprises y avaient vu le […]

Agent commercial en SASU : pourquoi et comment faire ?

Publié le 15 février 2022, dans la thématique Devenir agent commercial indépendant

Créer mon entreprise Un agent commercial indépendant doit créer une entreprise pour pouvoir exercer légalement son activité professionnelle. Étant généralement seul, l’agent a plusieurs possibilités : il peut créer une entreprise individuelle, une EURL ou une SASU. La SASU peut être un choix intéressant pour plusieurs raisons. La SASU : qu’est-ce que c’est ? Pourquoi devenir agent commercial en SASU ? Faut-il commencer une activité d’agent commercial en SASU ? Comment créer une SASU pour devenir agent commercial ? La SASU : qu’est-ce que c’est ? La SASU est une société par actions simplifiée (une SAS) unipersonnelle, c’est-à-dire qu’elle ne compte qu’un seul associé. Cette société est de forme commerciale. Dans les sociétés unipersonnelles, l’associé unique détient tous les pouvoirs […]

Le gérant de SARL : nomination, pouvoirs, statut social, rémunération…

Publié le 14 février 2022, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Créer mon entreprise Le gérant est le dirigeant d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée), il a le pouvoir de la représenter légalement. Une SARL peut parfaitement avoir plusieurs gérants. Ces derniers ne sont pas forcément associés de la société, sauf si les statuts l’imposent. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du gérant de SARL : Qu’est-ce qu’un gérant de SARL ? Le gérant est le représentant légal d’une SARL. Cela signifie qu’il représente la société à l’égard des tiers et qu’il agit au nom de la société, et pour son compte. De plus, le gérant est le dirigeant de la SARL. Il exerce les fonctions de direction et d’administration de la société. Il doit, à […]

ACRE : quelle est la durée de cette aide ?

Publié le 14 février 2022, dans la thématique Les aides à la création et à la reprise d'entreprise

Créer mon entreprise L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise consiste en une exonération de charges sociales, totale ou partielle. L’ACRE dure, en théorie, 12 mois. Cela dit, le point de départ diffère selon le statut social du chef d’entreprise ou du dirigeant. Également, la durée d’exonération peut être moindre pour les entreprises qui optent pour le régime micro-entreprise. Elle se décompte, dans ce cas de figure, en trimestres civils. Voici la durée précise de l’exonération ACRE, en fonction du statut juridique de l’entreprise. La durée de l’exonération ACRE La durée de l’exonération ACRE dépend du statut social de la personne qui bénéficie de l’aide. On distingue le micro-entrepreneur des autres travailleurs indépendants. La première catégorie regroupe […]

Qui peut vous aider à créer votre EURL ?

Publié le 11 février 2022, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entreprise Plusieurs solutions existent et peuvent vous aider à créer votre EURL. On retrouve, tout d’abord, les réseaux traditionnels (chambres de commerce, d’agriculture, des métiers…) et les sites d’information en ligne (service-public, bpifrance, lecoindesentrepreneurs…). Ces solutions impliquent toutefois que vous vous chargiez vous-même des formalités légales. Autrement, vous pouvez solliciter un expert-comptable ou un avocat. Pour limiter les coûts, vous pouvez utiliser un service juridique en ligne. Cette solution vous privera toutefois de toute prestation de conseil. Enfin, d’autres prestataires peuvent intervenir en amont de votre création (coach, mentor…). Voici un dossier qui répond à la question : qui peut m’aider à créer mon EURL ? Les réseaux d’aide à la création et les médias en ligne Vous […]

Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise ?

Publié le 10 février 2022, dans la thématique Questions à se poser avant de créer une entreprise

cumul emploi salarié et micro-entreprise

Créer mon entreprise Si vous occupez un emploi salarié, à temps plein ou à temps partiel, vous avez parfaitement le droit de créer une micro-entreprise pour exercer une autre activité. Toutefois, compte tenu de votre contrat de travail en cours, votre liberté d’entreprendre n’est pas totale. Il existe certaines limites que vous devez connaître au préalable. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir pour cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise : Est-il possible de cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise ? Les erreurs à éviter pour cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise Comment seront imposés vos revenus professionnels ? Comment fonctionnera votre protection sociale ? Est-il possible de cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise […]

Les avantages du régime mère-fille

Publié le 10 février 2022, dans la thématique La création d'un groupe de sociétés

Contacter un comptable Le régime mère-fille a essentiellement pour objectif de faire circuler les flux de trésorerie librement et à faible coût entre sociétés membres d’un même « groupe ». Il ne peut bénéficier qu’aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Ses avantages sont fiscaux. En effet, ce régime permet de bénéficier d’une exonération de 95% des dividendes versés par la filiale à la société mère. De plus, en cas de cession des titres de la société fille, 12% seulement de la plus-value est imposée. Voici, en détail, les avantages du régime mère-fille. Bénéficier d’allègements fiscaux lors des remontées de dividendes Le premier avantage du régime mère – fille concerne les distributions de dividendes. Lorsque la société mère opte pour […]

ARCE, ARE et ACRE : les différences entre ces aides à la création/reprise

Publié le 9 février 2022, dans la thématique Les aides à la création et à la reprise d'entreprise

Créer mon entreprise Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier de différents dispositifs d’aide pour mener à bien leur projet. Ils doivent parfois faire un choix parmi les options possibles. C’est pendant cette phase de réflexion qu’émergent des termes assez complexes comme l’ARE, l’ARCE ou l’ARCE. Malheureusement, ces acronymes se ressemblent et sèment la confusion dans l’esprit des entrepreneurs. Pourtant, ils présentent des différences fondamentales. L’objectif de ce dossier est de les présenter. Il aborde notamment : Enfin, un tableau de synthèse récapitule les principales différences à retenir entre l’ARE, l’ACRE et l’ARCE. ACRE, ARCE et ARE : les significations des différents acronymes L’ARE est l’aide au retour à l’emploi. Dans le cadre d’une création d’entreprise, on parle plutôt de […]

Entreprise individuelle, EURL ou SASU : quel statut choisir ?

Publié le 8 février 2022, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Si vous avez l’intention de vous lancer seul dans une création d’entreprise, vous aurez le choix entre trois statuts juridiques pour exercer votre activité indépendante : l’entreprise individuelle, l’EURL (SARL à un seul associé) et la SASU (SAS à un seul associé). Les statuts possibles pour un créateur d’entreprise seul Les principales différences entre l’entreprise individuelle, l’EURL et la SASU Entreprise individuelle, EURL ou SASU : tableau comparatif Entreprise individuelle, EURL ou SASU : comment choisir ? Les statuts possibles pour un créateur d’entreprise seul Tout d’abord, il y a un élément important dont vous devez bien tenir compte : ce n’est pas parce que vous êtes seul dans votre projet que vous ne pouvez pas créer […]

Comment limiter les pouvoirs du gérant de SARL ?

Publié le 8 février 2022, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Créer mon entreprise Le gérant est le représentant légal d’une SARL. Il dispose d’un certain nombre de pouvoirs, dont celui d’engager la société avec des tiers (personnes étrangères). Ces pouvoirs peuvent faire l’objet de limitations. Pour cela, les statuts doivent contenir une clause spéciale appelée une clause limitative de pouvoirs. A défaut, il peut effectuer tous les actes dans l’intérêt de la société. Voici comment limiter les pouvoirs du gérant de SARL. Si les statuts ne prévoient rien, le gérant a tous les pouvoirs (ou presque) Lorsque les statuts d’une SARL ne contiennent aucune information quant aux pouvoirs du gérant, celui-ci a le droit d’accomplir tous les actes de gestion dans l’intérêt de la société. Ces « actes » s’entendent au sens […]

Micro-entrepreneur : comment dénoncer l’option pour le versement libératoire ?

Publié le 7 février 2022, dans la thématique Le régime micro-entreprise

Contacter un comptable Un micro-entrepreneur peut dénoncer l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu dont il bénéficie. Il doit, pour cela, envoyer un courrier à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Par ailleurs, un délai doit être respecté. La dénonciation le fait basculer dans le régime de droit commun. Toutefois, elle ne prend effet qu’à compter du 1er janvier de l’année suivante. De plus, la lettre de renonciation doit comporter certaines mentions obligatoires. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la dénonciation de l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu du micro-entrepreneur. Dénonciation de l’option pour le versement libératoire : les motifs La dénonciation de l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le […]

Comment conclure un bail de courte durée ?

Publié le 7 février 2022, dans la thématique Le local professionnel ou local commercial

Créer mon entreprise De nombreuses entreprises cherchent à louer des locaux pour une durée limitée ou flexible. Qu’il s’agisse de bureaux, de commerces ou d’autres activités, leur soumission au statut des baux commerciaux et à sa durée « 3-6-9 » ne permet pas toujours de répondre à leurs besoins. Dans ce dossier, Arthus Noël, avocat en droit immobilier au sein du cabinet PONROY-NOEL ASSOCIES vous informe sur quelques solutions envisageables. Le bail dérogatoire Selon l’article L145-5 du code de commerce : « Les parties peuvent, lors de l’entrée dans les lieux du preneur, déroger aux dispositions du présent chapitre (chapitre relatif aux baux commerciaux) à la condition que la durée totale du bail ou des baux successifs ne soit pas supérieure à trois ans. A l’expiration […]

Qui dirige une entreprise ?

Publié le 4 février 2022, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Le dirigeant d’une entreprise varie selon son statut juridique. On parle, par exemple, de gérants pour les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en nom collectif. Pour les sociétés par actions simplifiées, il s’agit d’un président. En revanche, pour les sociétés anonymes, les dirigeants sont les administrateurs ou les membres du directoire. Enfin, le dirigeant d’une entreprise individuelle est le chef d’entreprise. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des dirigeants d’entreprises. Qui dirige une entreprise individuelle (y compris une micro-entreprise) ? En entreprise individuelle, les règles sont très simples. C’est le chef d’entreprise qui dispose des pleins pouvoirs pour diriger son entreprise. Il est le seul maître à bord et peut prendre toutes les décisions […]

Guide des aides pour financer une formation professionnelle

Publié le 4 février 2022, dans la thématique Se former pour créer son entreprise

Créer mon entreprise Pour vous aider à suivre une formation professionnelle, de nombreux dispositifs sont prévus pour vous soutenir financièrement. Ces aides portent sur le coût de formation, et également sur le maintien de vos revenus durant la période. Ce guide vous informe au sujet des possibilités de prise en charge de vos actions de formation professionnelle en fonction de votre situation professionnelle, et vous explique quelles sont les démarches à effectuer : Financement des frais de formation Tout d’abord, il convient de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une prise en charge, totale ou partielle, de vos frais de formation. Salariés Si l’une des situations ci-dessous vous correspond, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge grâce à compte personnel de […]

Combien d’associés une société peut-elle avoir ?

Publié le 3 février 2022, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Les participants à une société sont appelés des associés. La Loi impose, en principe, la réunion d’au moins deux personnes pour créer une société. Toutefois, il existe des exceptions. Certaines formes juridiques peuvent fonctionner avec un seul associé (on parle de sociétés unipersonnelles). D’autres requiert la présence de plus de 2 associés. Enfin, un maximum existe, mais il ne concerne que les sociétés à responsabilité limitée. Voici un dossier qui répond à la question : combien d’associés une société peut-elle avoir ? Une société doit, en principe, avoir au moins deux associés Les sociétés civiles ou commerciales doivent réunir, au minimum, deux associés. Le code civil en donne une définition assez explicite (article 1832) : La société […]

Créer une SASU en étant salarié : les règles à connaître

Publié le 3 février 2022, dans la thématique Questions à se poser avant de créer une entreprise

Créer mon entreprise De nombreuses personnes qui occupent un emploi salarié peuvent être amenées à créer une SASU (ou un autre type d’entreprise) en parallèle de leur emploi. En effet, vous avez parfaitement la possibilité d’être sous contrat de travail et d’exercer une activité indépendante simultanément. Ce cumul est toutefois encadré par la loi, notamment au niveau des impacts que cela pourrait avoir sur votre employeur. Créer une SASU en étant salarié : est-ce possible ? Les clauses insérées dans le contrat de travail Créer une SASU en suspendant temporairement son emploi salarié Créer une SASU en étant salarié : fiscalité et protection sociale Le cumul est possible : vous pouvez créer votre SASU Créer une SASU en étant salarié […]

Gérant d’EURL / Président de SASU : les différences

Publié le 31 janvier 2022, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

gérant d'eurl président de sasu différences

Créer mon entreprise Pour le créateur d’entreprise qui envisage de créer une société seul, c’est-à-dire sans un autre associé, deux options sont envisageables : l’EURL, qui est une SARL à un seul associé, et la SASU, qui est une SAS à un seul associé. Pour faire son choix, il convient donc de s’intéresser aux différences entre ces deux formes juridiques de société. Ce dossier vous présente quelles sont les différences entre le gérant d’EURL et le président de SASU, puis vous informe également au sujet des éléments qui sont similaires. Des dirigeants qui ne sont pas affiliés au même régime Gérant d’EURL / Président de SASU : une différence de coût Davantage d’options pour nommer un président d’une SASU Ce […]

Par qui se faire aider pour créer une SASU ?

Publié le 31 janvier 2022, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise Plusieurs solutions existent et permettent à un entrepreneur de se faire aider pour créer une SASU. Il peut, tout d’abord, le faire lui-même en se faisant aider par des réseaux spécialisés et/ou des sites Internet d’information. S’il souhaite ne pas s’investir dans ce travail, il peut le déléguer à un professionnel. Les experts-comptables et les avocats peuvent aider une personne qui le souhaite à créer sa société. Enfin, une dernière solution permet de ne pas avoir à s’occuper du formalisme tout en bénéficiant d’un tarif attractif. Voici par qui vous pouvez vous faire aider pour créer votre SASU. Les réseaux traditionnels et les sites d’information en ligne Plusieurs services généralistes peuvent vous aider à créer votre SASU. […]

Comment créer une société de nettoyage : le guide

Publié le 28 janvier 2022, dans la thématique Autres activités

Créer mon entreprise Pour créer votre société de nettoyage, vous allez devoir accomplir plusieurs formalités qui aboutiront à sa constitution puis à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est à compter de ce moment que vous pourrez démarrer officiellement votre activité professionnelle. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour créer une société de nettoyage : Quelques informations utiles à propos des entreprises de nettoyage Quelle forme juridique choisir pour une société de nettoyage ? Quelles sont les formalités pour créer une société de nettoyage ? Combien coûte la création d’une société de nettoyage ? Quelques informations utiles à propos des entreprises de nettoyage L’activité de nettoyage est une activité de service qui n’est […]

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