Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

Que comprend le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel ?

Publié le 17 mai 2022, dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

Créer mon entreprise Une notion émerge avec le nouveau statut unique d’entrepreneur individuel : celle de « patrimoine professionnel ». Assez théorique, elle comprend selon la Loi tous les éléments utiles à l’activité professionnelle. Mais qu’est-ce qu’un bien utile à l’activité professionnelle ? Un décret publié le 28 avril 2022 apporte des précisions à ce sujet et donne des exemples concrets. Il s’agit notamment du fonds de commerce, des biens corporels (ayant une substance physique) et des biens incorporels (n’ayant pas de substance physique) que l’entrepreneur utilise pour les besoins de son activité indépendante. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du patrimoine professionnel appartenant à l’entrepreneur individuel sous le nouveau statut unique. Le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel en quelques mots […]

Créer une entreprise de bâtiment en SASU

Publié le 17 mai 2022, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise De nombreux entrepreneurs qui se lancent seuls dans le domaine du bâtiment choisissent de créer une SASU. Il ne s’agit pas de la seule option, car il est également possible de partie sur une entreprise individuelle ou une EURL. Toutefois, la SASU présente plusieurs intérêts pour les entrepreneurs. Ce dossier vous explique pourquoi et comment créer une entreprise de bâtiment en SASU : Les formes juridiques possibles pour une entreprise de bâtiment Pourquoi créer une entreprise de bâtiment en choisissant la SASU ? Comment créer une SASU pour se lancer dans le bâtiment ? Les formes juridiques possibles pour une entreprise de bâtiment Un entrepreneur du bâtiment qui se lance seul dans la création de son entreprise […]

Les statuts de société : la base pour tout comprendre

Publié le 17 mai 2022, dans la thématique Les statuts de société

Créer mon entreprise L’élaboration des statuts constitue une étape importante dans le cadre de la création d’une nouvelle société. Le Coin des Entrepreneurs aborde plusieurs questions fréquemment posées par les créateurs d’entreprise au sujet des statuts d’une société, afin de vous aider à obtenir une meilleure compréhension sur ce document : À quoi servent les statuts d’une société ? Qui peut rédiger les statuts d’une société ? Quand faut-il rédiger les statuts d’une société ? Quelles sont les règles à respecter pour établir les statuts d’une société ? Quand faut-il signer les statuts d’une société ? Comment peut-on modifier les statuts d’une société ? À quoi servent les statuts d’une société ? Les statuts régissent l’organisation et le fonctionnement d’une […]

Immatriculation d’entreprise : quel choix pour la TVA ?

Publié le 17 mai 2022, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Créer mon entreprise Dans le cadre de l’accomplissement des démarches d’immatriculation d’une entreprise, l’entrepreneur doit choisir son régime d’imposition à la TVA, puis reporter son option sur la déclaration de création d’entreprise (formulaire P0 ou M0). Les options possibles ne sont pas impactées par la forme juridique de l’entreprise. Ce dossier vous informe sur le choix d’imposition à la TVA et vous donne plusieurs conseils pour vous guider dans votre réflexion : Les choix possibles en matière d’imposition à la TVA Valider son choix de régime d’imposition à la TVA Sélectionner le régime de TVA sur la déclaration Les choix possibles en matière d’imposition à la TVA Au niveau des entreprises, il existe trois régimes d’imposition des bénéfices : la […]

Créer une société : les erreurs à éviter

Publié le 16 mai 2022, dans la thématique Questions à se poser avant de créer une entreprise

Créer mon entreprise La création d’une société est une étape importante pour les associés fondateurs qui lancent une nouvelle activité professionnelle. Toutefois, ce processus n’est pas simple à gérer sans se faire accompagner, car certaines démarches peuvent être complexes (notamment la rédaction des statuts de la société). Le Coin des Entrepreneurs aborde trois erreurs à éviter pour créer une société : Créer une société sans réflexion préalable Réaliser les démarches sans être sûr de ce que l’on fait Ne pas anticiper les démarches lorsque l’on est pressé Créer une société sans réflexion préalable Les associés fondateurs d’une société ne doivent pas se précipiter dans leurs formalités de création. Au préalable, il est nécessaire de prévoir un laps de temps nécessaire […]

Immatriculation d’entreprise : quel choix pour les bénéfices ?

Publié le 16 mai 2022, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Créer mon entreprise Durant l’accomplissement des démarches d’immatriculation d’une entreprise, l’entrepreneur doit choisir son régime d’imposition des bénéfices, puis reporter son option sur la déclaration de création d’entreprise. Ce choix est important et les possibilités dépendront de la forme juridique de l’entreprise. Ce dossier vous informe sur le choix d’imposition des bénéfices et vous donne plusieurs conseils pour vous guider dans votre réflexion : Les choix possibles en matière d’imposition des bénéfices Valider son choix de régime d’imposition des bénéfices Sélectionner le régime d’imposition des bénéfices sur la déclaration Vérifier la prise en compte du choix d’imposition par l’administration Les choix possibles en matière d’imposition des bénéfices Au niveau des entreprises, il existe trois régimes d’imposition des bénéfices : la […]

Statut juridique : pourquoi choisir l’EURL plutôt que la SASU ?

Publié le 16 mai 2022, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Lorsqu’un entrepreneur se lance seul, il a le choix entre trois statuts juridiques. Parmi eux, on retrouve l’EURL et la SASU. Ce sont deux sociétés commerciales. Chacune présente des avantages et des inconvénients qu’il est important de connaître avant de faire un choix. Ce dossier s’intéresse aux avantages de l’EURL par rapport à la SASU. On en distingue 3 essentiellement : le faible coût des cotisations sociales, la possibilité de choisir le régime d’imposition des bénéfices et un encadrement juridico-légal qui apporte une certaine sécurité. Voici ce qu’il faut retenir précisément à ce sujet. Les cotisations sociales sur les rémunérations de la gérance coûtent moins cher Lorsque le gérant est également l’associé unique de la société, il […]

Gérant ou président : quel statut pour le dirigeant d’entreprise ?

Publié le 13 mai 2022, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Créer mon entreprise Un dirigeant d’entreprise peut avoir deux statuts sociaux : celui de gérant ou celui de président. En pratique, le choix du statut juridique de l’entreprise peut avoir un impact sur le régime applicable au dirigeant. Cette réflexion s’inscrit dans le cadre d’une réflexion plus globale sur les choix de création d’entreprise. Chaque statut présente des avantages et des inconvénients qu’il est important d’avoir à l’esprit avant d’effectuer un choix. Cela dit, les atouts d’un statut présente généralement les faiblesses de l’autre ; et inversement. Alors vaut-il mieux être gérant ou être président d’une entreprise ? Voici un dossier qui met en avant les avantages de chaque statut. Précision importante : le « gérant » s’entend ici au sens gérant […]

Le formulaire de déclaration de création d’une entreprise

Publié le 13 mai 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

formulaire de déclaration de création d'entreprise

Créer mon entreprise Ce formulaire correspond au document à compléter pour déclarer la création d’une entreprise et pour demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Cette démarche est obligatoire pour l’entrepreneur, peu importe le statut juridique de son entreprise. Ce dossier vous propose plusieurs informations sur le formulaire de déclaration de création d’une entreprise, et vous donne des conseils pour le compléter. Qu’est-ce qu’un formulaire de déclaration de création d’une entreprise ? Quel formulaire utiliser pour créer son entreprise ? Comment remplir un formulaire de déclaration de création d’une entreprise ? Comment envoyer le formulaire pour immatriculer l’entreprise ? Qu’est-ce qu’un formulaire de déclaration de création d’une entreprise ? Le formulaire de déclaration de création d’une entreprise […]

Comment recevoir son K-Bis rapidement ?

Publié le 11 mai 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Certains entrepreneurs ont parfois besoin de démarrer leur activité très rapidement. Pour pouvoir exercer une activité professionnelle indépendante en toute légalité, il faut créer et immatriculer son entreprise. Toutefois, des délais sont à prévoir pour obtenir un extrait K-Bis. Le créateur d’entreprise doit anticiper cette problématique pour ne pas se retrouver bloqué dans son projet. Ce dossier vous explique comment recevoir son K-Bis le plus rapidement possible et vous donne plusieurs astuces. De quoi dépend la rapidité pour obtenir un K-Bis ? Les situations à éviter pour recevoir son K-Bis rapidement Conseils et astuces pour obtenir son K-Bis rapidement De quoi dépend la rapidité pour obtenir un K-Bis ? Tout d’abord, la rapidité pour accomplir vos démarches […]

Tableau récapitulatif des démarches de création d’entreprise

Publié le 11 mai 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Avant de démarrer son activité professionnelle, un entrepreneur doit accomplir plusieurs démarches pour pouvoir créer son entreprise. Le travail à réaliser va essentiellement dépendre du statut juridique de l’entreprise. Ce guide vous propose plusieurs tableaux qui vous récapitulent les démarches de création d’entreprise en fonction du statut juridique choisi par le créateur d’entreprise. Tableau récapitulatif des démarches pour créer une SARL ou EURL Tableau récapitulatif des démarches pour créer une SAS ou SASU Tableau récapitulatif des démarches pour créer une entreprise individuelle Tableau récapitulatif des démarches pour créer une SCI Tableau récapitulatif des démarches pour créer une SNC Tableau récapitulatif des démarches pour créer une SARL ou EURL Les SARL sont des sociétés à responsabilité limitée de […]

Le rapport de gestion en SASU : obligation, contenu et dispense

Publié le 11 mai 2022, dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels

Contacter un comptable Comme toute société, la SASU a des obligations en matière d’établissement et d’approbation des comptes annuels. L’associé unique doit prendre connaissance de nombreuses informations avant de prendre une décision et statuer sur les comptes. Elles sont, en partie, recensées dans un document appelé rapport de gestion. Il appartient au président de le rédiger et de le mettre à disposition de l’associé unique. Toutefois, certaines SASU bénéficient d’une dispense. Elles ne doivent, par conséquent, pas l’établir. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. En principe, le président de SASU doit établir un rapport de gestion annuel Le rapport de gestion : une obligation légale en SASU Le rapport de gestion fait partie des documents devant être communiqués […]

Création de SCI : que sont les frais administratifs et combien coûtent-ils ?

Publié le 10 mai 2022, dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière

Créer mon entreprise La création d’une SCI, et plus particulièrement son immatriculation, génère des frais. Parmi eux, on retrouve des frais administratifs. Ils résultent de l’accomplissement de formalités juridiques obligatoires. On distingue, en particulier, les frais de publication d’une annonce légale et les frais de greffe du tribunal de commerce. À quoi correspondent ces frais ? Quel est leur montant ? Voici ce qu’il faut retenir à leur sujet. Les frais administratifs de création de SCI : qu’est-ce que c’est ? La constitution d’une SCI nécessite l’accomplissement de formalités légales obligatoires. Ce sont précisément ces formalités juridiques qui vont générer des coûts incompressibles que l’on appelle des frais administratifs. En pratique, il en existe deux : les frais de publication […]

Questions fréquentes sur la rédaction des statuts d’une société

Publié le 10 mai 2022, dans la thématique Les statuts de société

Créer mon entreprise La rédaction des statuts d’une société est l’étape la plus délicate à gérer pour les associés fondateurs, et la plus importante puisqu’il s’agit du document qui va organiser le fonctionnement de l’entreprise, et régir les rapports entre associés. Durant cette démarche, plusieurs questions se poseront pour compléter les statuts. C’est également une étape où les associés fondateurs peuvent se retrouver confrontés à de multiples interrogations. Ce dossier vous propose une liste de questions fréquentes sur la rédaction des statuts d’une société. Certaines réponses vous permettront peut-être de résoudre des questions que vous vous posez à ce niveau. En complément, vous pouvez également lire ce dossier : questions-réponses sur les statuts de société. Pourquoi faut-il rédiger des statuts […]

Qu’est-ce qu’une SCI (Société civile immobilière) ?

Publié le 9 mai 2022, dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière

Créer mon entreprise Une SCI, société civile immobilière, est une forme de société employée par des personnes en vue de gérer et de louer des biens immobiliers ensemble. Lorsque des personnes ont un projet immobilier, la question de l’utilisation d’une SCI se pose fréquemment. Cette interrogation est logique compte tenu des avantages qu’il est possible d’en retirer. Qu’est-ce qu’une SCI ? Définition Quels sont les projets qui peuvent nécessiter une SCI ? Pourquoi gérer un projet immobilier avec une SCI ? Comment créer une SCI ? Qu’est-ce qu’une SCI ? Définition Une SCI est une société civile immobilière dont l’objet consiste en la gestion et en la location de biens immobiliers (bâtis ou non bâtis). Les biens gérés peuvent par […]

Comment constituer le capital social d’une société ?

Publié le 7 mai 2022, dans la thématique Les apports en capital social

Créer mon entreprise Pour procéder à la création d’une société, il faut obligatoirement constituer un capital social. Pour cela, les associés fondateurs devront réaliser des apports. Ceux-ci constituent l’action qui permet d’acquérir la qualité d’associé. En contrepartie de leurs apports, les associés reçoivent des titres de la société. Pourquoi faut-il constituer un capital social dans une société ? Les paramètres à déterminer pour constituer le capital social d’une société Les démarches à effectuer pour constituer le capital social d’une société Peut-on constituer une société avec un capital social d’un faible montant ? Pourquoi faut-il constituer un capital social dans une société ? La constitution d’un capital social est une obligation pour créer une société. Il est strictement impossible de s’en […]

Quelle durée prévoir pour une société ?

Publié le 6 mai 2022, dans la thématique Les statuts de société

Créer mon entreprise Les sociétés – civiles ou commerciales – ne sont jamais constituées pour une durée illimitée. Leur existence a une durée limitée dans le temps, qui ne peut dépasser 99 ans. La durée d’une société doit figurer dans les statuts sociaux. Elle doit, par ailleurs, être déclarée dans la demande d’immatriculation. L’arrivée du terme génère un certain formalisme juridique. Les associés doivent, à cette occasion, se prononcer sur une prorogation. À défaut, la société est dissoute. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de la durée d’une société. La durée est une information obligatoire des statuts sociaux Personne n’est éternel… Et les sociétés n’échappent pas à la règle. Ainsi, toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique, […]

Artisans du bâtiment : les limites du statut micro-entrepreneur

Publié le 6 mai 2022, dans la thématique Se lancer dans le BTP - Bâtiments et Travaux Publics

Créer mon entreprise De nombreux artisans du bâtiment débutent leur activité en optant pour le statut de micro-entrepreneur afin de bénéficier de toutes les simplifications qui y sont attachées. Souvent, il s’agit d’une excellente initiative pour un début d’activité, car cela permet de se focaliser sur l’exercice du métier et sur le développement de l’entreprise. Toutefois, si les affaires se développent, le statut de micro-entrepreneur peut rapidement afficher ses limites. Ce dossier vous explique quelles sont les limites du statut de micro-entrepreneur pour les artisans du bâtiment : Pourquoi le statut de micro-entrepreneur plaît-il aux artisans du bâtiment ? Quelles sont les limites de la micro-entreprise pour un artisan du bâtiment ? Comment savoir si le statut de micro-entrepreneur est […]

Questions-réponses au sujet de la SARL

Publié le 5 mai 2022, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Créer mon entreprise La SARL, Société À Responsabilité Limitée, fait partie des formes de société commerciale les plus couramment utilisées pour lancer une activité professionnelle à plusieurs associés. Avant de s’arrêter sur cette forme de société, les associés fondateurs doivent parfaitement appréhender son fonctionnement. Voici une sélection de questions-réponses au sujet de la SARL pour vous permettre d’approfondir vos connaissances sur cette société : Combien faut-il d’associés pour créer une SARL ? Quelles sont les démarches à accomplir pour créer une SARL ? Combien ça coûte de créer une SARL ? Quelles sont les alternatives à la SARL ? Qui peut être gérant dans une SARL ? Est-il possible de changer une SARL en SAS ? Comment faire pour arrêter […]

Quel(s) registre(s) une EURL doit-elle tenir ?

Publié le 5 mai 2022, dans la thématique Les assemblées générales

Contacter un comptable Une EURL est titulaire de plusieurs obligations administratives. Elle doit notamment, à ce titre, tenir différents registres. Certains sont obligatoires dans tous les cas – c’est-à-dire quelles que soient les caractéristiques de la société – tandis que d’autres dépendent de l’activité exercée. L’embauche du premier salarié déclenche également des obligations particulières… Alors, quels registres une EURL doit-elle tenir ? Les voici en détail. Le registre des décisions de l’associé unique Une EURL est une société à responsabilité à associé unique. On l’appelle également la SARL unipersonnelle. Dans ce type de société, c’est l’associé unique qui prend toutes les décisions. Par exemple, il approuve les comptes annuels et ratifie la rémunération du gérant. Il détient également le pouvoir […]

Comment remplir le registre des mouvements de titres ?

Publié le 4 mai 2022, dans la thématique Cession de titres

Contacter un comptable Les sociétés par actions (SA, SAS et SASU) qui comptent moins de 100 actionnaires doivent tenir un registre des mouvements de titres. Ce document recense toutes les opérations effectuées sur les actions émises par la société. Il doit respecter un certain formalisme et peut être, depuis 2018, tenu de façon dématérialisée, c’est-à-dire en ligne sur Internet. Alors, comment remplir le registre des mouvements de titres ? Quelles sont les opérations à inscrire et comment les retranscrire ? Voici un dossier qui répond à ces questions. Sous quelle forme faut-il tenir le registre des mouvements de titres ? Traditionnellement, le registre des mouvements de titres est tenu sous une forme papier. Il prend la forme d’un cahier ou […]

Conseils pour effectuer vos formalités de création d’entreprise

Publié le 4 mai 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Les formalités de création d’entreprise constituent l’une des dernières étapes importantes pour l’entrepreneur avant de pouvoir démarrer l’activité. Ces démarches ne doivent pas être prises à la légère. Pour obtenir l’immatriculation de votre entreprise, elles doivent être réalisées correctement. De plus, les choix à effectuer à ce niveau doivent être suffisamment étudiés. Voici plusieurs conseils donnés par Le coin des entrepreneurs pour effectuer vos formalités de création d’entreprise : Avant de vous lancer, validez vos choix avec un expert Pour gérer vos formalités vous-même, utilisez le guichet unique en ligne Si vous avez besoin d’aide, utilisez un service de création d’entreprise en ligne Si vous êtes plusieurs, rédigez vos statuts avec le plus grand soin Avant de […]

Statut juridique : quelles sont les alternatives à la SASU ?

Publié le 3 mai 2022, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Lorsqu’un créateur d’entreprise se lance seul dans une activité professionnelle indépendante, il a le choix entre plusieurs statuts juridiques. Si la SASU est globalement majoritaire, cela ne signifie pas pour autant qu’elle constitue la forme juridique idéale. En effet, elle présente parfois des inconvénients et n’est pas adaptée à tout type de situation. Cela dit, quelles sont les alternatives concrètes à la SASU ? Pour quel autre statut juridique opter ? En pratique, seuls deux autres statuts permettent à une personne seule de créer son entreprise : l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et l’EI (entreprise individuelle). Voici les caractéristiques de ces formes d’entreprises. L’EURL : l’autre forme de société à associé unique L’entreprise unipersonnelle à responsabilité […]

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