De nombreux entrepreneurs qui se lancent seuls dans le domaine du bâtiment choisissent de créer une SASU. Il ne s’agit pas de la seule option, car il est également possible de partie sur une entreprise individuelle ou une EURL. Toutefois, la SASU présente plusieurs intérêts pour les entrepreneurs.
Ce dossier vous explique pourquoi et comment créer une entreprise de bâtiment en SASU :
- Les formes juridiques possibles pour une entreprise de bâtiment
- Pourquoi créer une entreprise de bâtiment en choisissant la SASU ?
- Comment créer une SASU pour se lancer dans le bâtiment ?
Les formes juridiques possibles pour une entreprise de bâtiment
Un entrepreneur du bâtiment qui se lance seul dans la création de son entreprise aura le choix entre différentes possibilités au niveau de la forme juridique. Voici les options envisageables :
- l’entreprise individuelle,
- l’EURL, qui est une SARL à un seul associé,
- la SASU, qui est une SAS à un seul associé.
Le choix de l’entrepreneur est totalement libre à ce niveau. Pour qu’il soit correctement réalisé, de nombreux paramètres sont à prendre en compte. Nous allons aborder ci-dessous les principales raisons qui peuvent inciter un créateur d’entreprise à choisir la SASU pour son projet.
Pourquoi créer une entreprise de bâtiment en choisissant la SASU ?
La SASU est une forme juridique de société qui présente plusieurs différences avec les autres options à disposition de l’entrepreneur. La plupart de ces différences s’expliquent par la spécificité de la SASU, qui permet à un entrepreneur de ne pas être affilié à la sécurité sociale des indépendants. En effet, dans ce type de société, le dirigeant sera affilié au régime général de la sécurité sociale.
Voici les principaux points à retenir au sujet de la SASU par rapport aux autres solutions :
- Lorsque le dirigeant décide de ne pas se rémunérer dans le cadre de ses fonctions, il n’est pas tenu de s’affilier au régime général de la sécurité sociale. Dans cette situation, il ne paie aucune cotisation sociale, contrairement aux travailleurs indépendants.
- Les dividendes du dirigeant associé unique d’une SASU ne sont jamais assujettis aux cotisations sociales, peu import leur montant.
- Le dirigeant bénéficie de la protection sociale du régime général lorsqu’il est rémunéré, qui présente, dans certains domaines, un meilleur niveau de couverture que celle des indépendants.
La fiscalité des bénéfices n’est pas un sujet qui peut jouer en faveur de la SASU puisque les entreprises individuelles et les EURL peuvent également opter pour l’impôt sur les sociétés. Par contre, une SASU ne peut pas opter pour le régime micro-entreprise. De plus, le régime des sociétés de personnes (IR) est limité à 5 exercices.
Comment créer une SASU pour se lancer dans le bâtiment ?
Les démarches de création d’une SASU sont nombreuses, étant donné qu’il s’agit de procéder à la constitution et à l’immatriculation d’une société commerciale. Voici la liste des 10 étapes à accomplir pour créer une SASU :
- Étape 1 : Rédiger les statuts de votre SASU
- Étape 2 : Déposer les apports en numéraire libérés sur un compte bloqué
- Étape 3 : Évaluer les apports en nature et nommer un commissaire aux apports
- Étape 4 : Finaliser et signer les statuts de votre SASU
- Étape 5 : Nommer le président de la SASU
- Étape 6 : Publier un avis de constitution d’une SASU
- Étape 7 : Compléter la déclaration de création d’une SASU (M0)
- Étape 8 : Procéder à la déclaration des bénéficiaires effectifs
- Étape 9 : Réunir les justificatifs demandés par le greffe
- Étape 10 : Demander l’immatriculation de votre SASU
Pour vous accompagner dans ce processus, nous vous fournissons des explications et des conseils sur ces 10 étapes dans ce guide : les étapes pour créer une SASU.
Enfin, les entreprises de bâtiment ont l’obligation de souscrire à des assurances professionnelles dans le cadre de leur activité, notamment en matière de garantie décennale. Il faut donc se charger de cette question dès la création de l’entreprise.
