Avant de créer une société, les associés passent nécessairement par une phase de pourparlers durant laquelle ils vont échanger et négocier sur les caractéristiques de leur future entreprise, et sur ses modalités de fonctionnement.
Dans certains projets, la phase des pourparlers peut durer plusieurs mois. Il s’agit sans aucun doute de l’étape la plus longue d’un processus de création de société, et la plus importante.
- Les points à évoquer durant la phase des pourparlers
- Les accords trouvés pendant les pourparlers entre associés
- L’issue des pourparlers et la création de la société
Les points à évoquer durant la phase des pourparlers
Les personnes qui envisagent de créer ensemble une société ont de nombreux sujets à évoquer ensemble avant d’entamer les démarches de création d’entreprise. Au-delà de tout ce qui concerne la future activité de la société, son marché, son business model, son offre… Il conviendra également d’avoir des discussions à propos des caractéristiques et du fonctionnement de la future société.
Voici une liste non-exhaustive de points à évoquer pendant la phase des pourparlers entre associés concernant la création d’une société commerciale :
- La forme juridique de la société commerciale : SARL, SA, SNC… ;
- Le montant du capital social et la composition des apports réalisés par les associés ;
- La répartition des titres entre les associés, et la nécessité ou non de créer différentes catégories d’actions ;
- La dénomination sociale : quel sera le nom de la société ? faut-il prévoir un nom commercial distinct ?
- L’objet social, c’est-à-dire l’explication de l’activité qui sera exercée par la société ;
- L’adresse du siège social, qui implique de réfléchir au lieu où la société va s’implanter ;
- La direction de la société : qui seront les dirigeants ? comment seront-ils rémunérés ? comment seront répartis les pouvoirs ?
- Le fonctionnement des assemblées générales, et notamment les conditions de vote lors des réunions d’associés ;
- La date de clôture de l’exercice social ;
- Le régime d’imposition des bénéfices réalisés par la société ;
- Les règles qui vont encadrer les entrées et les sorties d’associés : droit de préemption, procédure d’agrément… ;
- Les modalités dans lesquelles seront réglées les éventuels conflits qui pourraient survenir entre les associés de la société.
Les accords trouvés pendant les pourparlers entre associés
Au fur et à mesure de l’avancement des pourparlers entre associés, des accords seront trouvés progressivement sur les caractéristiques et le fonctionnement de la société. D’un point de vue organisationnel, il est préférable que les associés actent chacun de leurs accords dans un projet de statuts.
Même si aucun texte de loi n’impose de rédiger un projet de statuts, celui-ci permet de protéger efficacement chaque associé fondateur, car chacun pourra s’opposer à toute modification ou à tout ajout de nouvelle clause dans la version définitive des statuts de la société. Les clauses à intégrer dans le projet de statuts dépendront de la forme juridique de la société.
Une fois que le projet de statuts de la société est finalisé, les associés pourront réaliser leurs apports en capital social en toute sécurité.
L’issue des pourparlers et la création de la société
Lorsque les associés se sont mis d’accord sur l’ensemble des sujets qu’il fallait évoquer pour créer leur société, ils pourront entamer les démarches de constitution et d’immatriculation. Voici les principales étapes de cette phase :
- rédaction et signature des statuts définitifs de la société,
- nomination des dirigeants (sauf si cela est déjà fait dans les statuts),
- publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales,
- rédaction et signature du formulaire de création d’une personne morale (formulaire M0),
- réunion de tous les justificatifs nécessaires en vue de demander l’immatriculation de la société au RCS,
- envoi de la demande d’immatriculation au greffe.
Toutes ces démarches vous sont expliquées en détail dans le guide : les étapes de création d’une société.
Ensuite, les associés fondateurs devront patienter jusqu’au retour du greffe à propos de leur demande. Si celle-ci est acceptée, la société sera rapidement immatriculée et les associés recevront l’extrait K-Bis.
