Dans le cadre de la gestion administrative de votre activité de consultant indépendant, vous allez devoir déclarer et payer votre TVA dès lors que vous êtes assujetti à la taxe.
Nous vous expliquons dans cette publication comment gérer votre TVA en fonction de votre régime d’imposition : quand faut-il déclarer et payer la TVA ? Comment faire vos déclarations ? Quels sont les montants à reporter sur vos déclarations de TVA ?
Les consultants indépendants en franchise en base de TVA
Les consultants indépendants qui sont au régime de la franchise en base de TVA n’ont pas d’obligations particulières à gérer. Si vous êtes sous ce régime d’imposition, vous devez facturer vos clients sans appliquer de TVA sur le montant hors taxes et la TVA payée sur vos dépenses ne peut pas être récupérée.
Toutes les factures émises par un consultant indépendant en franchise en base de TVA doivent comporter la mention suivante : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Si vous êtes en franchise en base de TVA, vous pouvez devenir assujetti à la TVA :
- soit volontairement, en cas d’option pour le paiement de la TVA,
- soit suite au dépassement des seuils du régime de la franchise en base de TVA.
Les consultants indépendants assujettis à la TVA
Les consultants assujettis à la TVA sont ceux qui relèvent du régime réel simplifié ou du régime réel normal de TVA.
Comment le consultant indépendant doit-il facturer la TVA aux clients ?
Les prestations facturées par un consultant indépendant assujetti à la TVA se voient appliquées la taxe au taux normal (20%), sauf lorsque son domaine d’activité entre dans le champ d’application d’un taux réduit de TVA (ce qui est rare en pratique pour cette activité).
La TVA est calculée en appliquant le taux de la taxe sur le montant total hors taxes (HT) des prestations facturées à vos clients. La facture que vous remettez à chaque client doit obligatoirement mentionner le taux de TVA applicable et le montant total de la TVA facturée.
Le client est tenu de vous payer le montant total toutes taxes comprises (TTC) figurant sur votre facture, qui comprend le montant total hors taxes et le montant total de la TVA.
Quand est-ce que le consultant indépendant doit déclarer et payer votre TVA ?
La périodicité de déclaration et de paiement de votre TVA dépend du régime dont vous dépendez :
- Au régime réel simplifié : vous devez déclarer et payer annuellement votre TVA. Deux acomptes semestriels de TVA doivent également être payés durant l’année.
- Au régime réel normal : vous devez déclarer et payer mensuellement votre TVA. Lorsque la TVA due n’excède pas 4000 euros par an, vous pouvez demander à déclarer et payer trimestriellement la TVA.
Quels sont les montants que le consultant indépendant doit déclarer sur sa déclaration de TVA ?
Le consultant indépendant exerce une activité de prestations de services, il paie donc la TVA sur les encaissements (sauf option pour le paiement de la TVA sur les débits). Cela signifie que votre TVA collectée est exigible lors de l’encaissement des acomptes et du prix.
Au titre de chaque période d’imposition, vous allez devoir mentionner sur votre déclaration de TVA :
- Au niveau de la TVA collectée : le montant total hors taxes des prestations qui vous ont été payées sur la période d’imposition, y compris les acomptes relatifs aux prestations qui ne sont pas encore terminées ;
- Au niveau de la TVA déductible : le montant total de la TVA sur les dépenses de la période d’imposition pour lesquelles vous pouvez exercer votre droit à déduction.
La TVA sur vos dépenses est récupérable à partir du moment où elle est devenue exigible chez votre fournisseur. Cela signifie donc que :
- Si votre fournisseur déclare sa TVA collectée d’après les débits, vous pouvez récupérer la TVA déductible sur la facture de votre fournisseur d’après les débits, c’est-à-dire lors de l’inscription de la facture en compte client ;
- Si le fournisseur déclare sa TVA collectée d’après les encaissements, vous pouvez récupérer la TVA déductible sur la facture de votre fournisseur lors du décaissement, c’est-à-dire lorsque la facture est payée.
Nous évoquons ce point en détail ici : la déduction de la TVA sur les factures fournisseurs.
Comment le consultant indépendant peut-il déclarer et payer la TVA ?
Pour déclarer et payer votre TVA, vous avez la possibilité d’utiliser le service prévu à cet effet proposé sur le site impôt.gouv.fr, dans la rubrique dédiée aux professionnels.
Une fois que vous avez créé votre espace professionnel, vous pouvez visualiser un tutoriel qui vous explique comment télé-déclarer et télé-payer votre TVA depuis votre espace professionnel.
Pour les consultants indépendants qui confient leur comptabilité à un expert-comptable, il est souvent plus simple de déléguer la gestion des déclarations et des paiements de TVA au cabinet. La sous-traitance de cette tâche n’entraîne pas (normalement) de surcoût majeur au niveau des honoraires facturés par le cabinet.
A lire également sur l’activité de consultant :
- Les conditions pour devenir consultant indépendant
- Le prévisionnel du consultant indépendant
- La comptabilité du consultant indépendant
- L’ouverture d’un compte pro par le consultant indépendant
