Concession

Les clauses du contrat de concession exclusive

Le fonctionnement de la collaboration entre un concédant et un concessionnaire repose essentiellement sur les éléments prévus dans le contrat qui les lie, étant donné qu’aucun texte ne l’encadre spécifiquement. Voici une présentation des principales clauses que l’on retrouve au sein d’un contrat de concession exclusive. L’objet du contrat et l’identité des parties Le contrat de concession a pour objet de permettre à une entreprise, appelée le concessionnaire, de distribuer les produits d’un fournisseur, appelé le concédant, en exclusivité sur un zone géographique définie. Ce contrat doit contenir les informations nécessaires sur l’identité du concédant et du concessionnaire. La durée du contrat de concession La plupart des contrats de concession sont signés pour une durée déterminée, celle-ci doit donc être spécifiée […]

Tableau comparatif : contrat de franchise / contrat de concession

La franchise et la concession sont deux formes de commerce organisé comportant des spécificités qui leur sont propres, mais qui peuvent en pratique s’avérer très proches. Pour vous permettre de déceler ces différences, Le coin des entrepreneurs vous propose un tableau comparatif entre la franchise et la concession. Rappels sur la franchise et la concession Le contrat de franchise repose sur la mise en place d’un contrat par lequel une entreprise, appelée le franchiseur, accorde à une autre entreprise, appelée le franchisé, le droit d’exploiter son concept, sa marque et son savoir-faire. Pour plus d’informations : Le contrat de franchise Le contrat de concession repose sur la mise en place d’un contrat par lequel un groupe, appelé le concédant, permet à une entreprise, appelée […]

Devenir concessionnaire : fonctionnement, contrat, avantages et inconvénients

La concession est une forme de commerce associé assez proche de la franchise, elle consiste en la distribution des produits d’une enseigne par un concessionnaire, assortie d’une exclusivité d’approvisionnement et d’une exclusivité territoriale. Les contrats de concession sont notamment utilisés dans le secteur de l’automobile. Le fonctionnement d’un partenariat de concession La mise en place d’un contrat de concession entre un entrepreneur, appelé le concessionnaire, et une enseigne, appelée le concédant, repose sur les principes suivants : droit d’utiliser la marque, le nom commercial et/ou l’enseigne du réseau, distribution d’un gamme de produit définie dans les conditions fixées par le concédant, approvisionnement exclusif auprès du réseau, octroi d’une exclusivité territoriale. Par contre, le réseau n’est pas obligé de transmettre un savoir-faire au concessionnaire, comme […]

Franchise, concession, affiliation, licence de marque : les différences

La franchise n’est pas l’unique mode de commerce associé qui peut être proposé par un réseau, d’autres formes de partenariat existent également : la concession, la licence de marque et la commission-affiliation notamment. Le coin des entrepreneurs vous présente les principales différences entres ces autres formes de commerce associé et la franchise. Franchise et concession : quelles différences ? La concession est un partenariat par lequel une entreprise, appelée le concédant, concède à un tiers, appelé le concessionnaire, le droit d’utiliser totalement ou partiellement sa marque et de distribuer une gamme de produits définie sur une certaine zone géographique. Ce mode de commerce associé est donc relativement proche du contrat de franchise, à la différence près que la concession implique obligatoirement une exclusivité […]

Concession ou Franchise ? Les différences

La franchise est une formule d’association très utilisée en France et les réseaux ne manquent pas notamment dans la restauration et le service. La concession est quant à elle moins courante mais présente plusieurs similitudes avec la franchise, on en retrouve beaucoup dans le secteur de l’automobile. Si vous envisagez de créer en rejoignant un réseau, il faut appréhender ces deux options. Le coin des entrepreneurs vous explique quelles sont les différences entre une franchise et une concession. Définition et fonctionnement de la franchise La franchise est un accord par lequel un franchiseur accorde à un franchisé le droit de commercialiser des types de produits et/ou de services en échange d’une compensation financière (droit d’entrée et redevances sur le chiffre d’affaires notamment). La mise […]

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