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Franchisés : les redevances à verser au franchiseur

A l’occasion du futur partenariat que vous contractualiserez avec un réseau de franchise, vous allez devoir, en tant que franchisé, payer des redevances à votre franchiseur. Ces redevances peuvent prendre plusieurs formes : droit d’entrée, royalties et redevances de communication notamment.
redevances royalties et droit d'entrée du franchisé

Le droit d’entrée du franchisé

Le droit d’entrée, correspondant à un montant fixe, doit être versé au franchiseur au début du partenariat de franchise, il a pour objet d’indemniser financièrement le réseau en contrepartie :

  • de la mise à disposition de son concept (investissement pour la mise en place et l’évolution du concept, partie des bénéfices que le franchiseur aurait pu réaliser lui-même, droit d’enseigne, exclusivité accordée…),
  • de l’accompagnement qu’il vous fournit pour votre installation en tant que franchisé, avec les formations dispensées et l’assistance au démarrage notamment.

Le droit d’entrée est non récurrent, il  doit être payé au début du partenariat et son montant dépend de la valeur de son concept, de la durée de la formation initiale et de l’accompagnement à l’installation. Dans votre prévisionnel, le droit d’entrée doit figurer dans vos investissements initiaux.

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Les royalties tout au long du partenariat de franchise

Les royalties sont des redevances dues par le franchisé tout au long du partenariat en contrepartie des coûts engagés par le franchiseur pour animer son réseau, développer le concept, innover, mettre à disposition des services…

Les royalties correspondent le plus souvent à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le franchisé, mais il se peut très bien que le franchiseur exige un montant fixe.

Les royalties sont à payer tout au long du partenariat et leurs montants dépendent de la qualité de l’animation proposée par le réseau et de l’investissement engagée pour poursuivre le développement du concept. Dans votre prévisionnel, les royalties doivent figurer en charges externes.

Les redevances de communication ou de publicité

En sus du droit d’entrée et des royalties à verser, le franchiseur peut vous demander des redevances de communication ou de publicité dans le but d’amortir les dépenses qu’il engage au niveau national pour communiquer sur le réseau.

Il est important de vous assurer que les montants demandés au titre des redevances de communication soient bien justifiés par les actions que le réseau engage et que la répartition soit équitable entre les franchisés.

Les redevances de communication sont à payer tout au long du partenariat et leurs montants dépendent de l’ampleur des actions de communication mises en place par le franchiseur. Dans votre prévisionnel, ces redevances doivent figurer en charges externes.

Conclusion sur les redevances à verser au franchiseur

Dans le cadre d’une future collaboration, la proposition du franchiseur peut donc comporter plusieurs paramètres financiers qu’il convient d’appréhender correctement : les montants sont-ils justifiés ? vous permettent-ils tout de même de générer une rentabilité et un revenu suffisants ? est-ce conforme par rapport à ce que peuvent proposer les réseaux concurrents ?… Il est évident que vous aurez plus de facilité à y répondre en étant bien accompagné.

Le document d’information précontractuel, remis obligatoirement par le franchiseur avant la signature du contrat de franchise, vous fournit des informations précises sur le montant des redevances qui vous seront demandées.

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Pierre Facon

Co-fondateur - Le Coin des Entrepreneurs
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Expert en création d’entreprise

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