Contrat de franchise : l'accord qui finaliser le projet de création
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Contrat de franchise : finaliser son projet

Franchise

Se lancer en franchise est un processus qui peut prendre du temps. C’est aussi la clé pour être certain de faire le bon choix, et avoir une vue 360 degrés sur le secteur, l’enseigne et la franchise en générale. Un gain en maturité qui se retrouvera dans le développement de son entreprise. Mais avant d’en arriver là, certaines étapes sont fondamentales, tout comme le contrat de franchise.

Contrat de franchise : finaliser son projet

De plus en plus de contrats signés

La franchise a la cote. D’après l’enquête annuelle de la franchise réalisée en 2017 par la Fédération française de la franchise (FFF), l’institut CSA et la Banque Populaire, 39 % des Français souhaitent entreprendre et parmi eux, 44 % envisagent de le faire en franchise.

Ce type d’entreprise, est un avantage pour nombre d’entrepreneurs qui souhaitent se lancer, tout en étant accompagné, avec un concept clé en main, et une sécurité établie par divers documents, comme le DIP ou le contrat de franchise.

Stable, connaissance accrue du sujet, du projet, du début de l’entrepreneuriat jusque dans sa continuité, c’est le contrat de franchise, qui officialise la collaboration entre franchiseur et franchisé.

Contrat de franchise, qu’est-ce que c’est exactement ?

C’est l’élément qui scelle un accord. Un accord par lequel un franchiseur donne au franchisé, le droit d’exploiter son enseigne et son savoir-faire. Le contrat de franchise doit décrire l’ensemble des modalités qui qualifient l’enseigne, ses signes distinctifs (brevets, marques, logos, nom commercial …), son savoir-faire (expériences, site pilote …), l’ensemble des assistances pour les franchisés (assistance initiale et permanente). En contrepartie, le franchisé doit verser une contribution au franchiseur.

Le contrat de franchise reprend grandement les éléments du Document d’Information Pré-contractuel (DIP). Il est d’ailleurs souvent annexé puis relu par un expert juridique, un avocat, ou encore un conseiller.

Franchisé, comme franchiseur, ils savent que cette collaboration entraîne des intérêts non-négligeables, sur le court terme, comme le long. Ce système révèle le succès de la franchise, ses failles, ses points à améliorer. Une réelle feuille de route qui établit la stratégie du réseau, sans pour autant imposer des objectifs au franchisé. Et c’est ce cadre qui en fait aussi son succès. Réglementé, il s’agit d’un type d’entreprise où la confiance est de mise. Rien de tel, pour un futur entrepreneur.

Et la rupture d’un contrat de franchise ?

Résilier un contrat de franchise, quel que soit le motif, c’est possible. Pour cela, il est nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception contenant la demande de rupture, mais aussi les motifs, les parties qui sont impliquées dans cette démarche, la date d’expédition et de résolution du problème. Les Conséquences ? abandonner les signes distinctifs que le franchiseur avait laissé grâce au contrat, rendre les stocks et vendre le fonds de commerce. Le savoir-faire acquis, reste quant à lui, partie intégrante du franchisé.

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Un article rédigé par notre partenaire Les Echos de la franchise



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