Commerce organisé

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Le commerce organisé, qui s’oppose au commerce indépendant ou intégré, peut prendre différentes formes, avec notamment la franchise, la concession, la licence de marque ou la commission-affiliation.

Cette thématique vous propose des dossiers d’information sur les différentes formes de commerce organisé, leurs avantages et inconvénients ainsi que des comparaisons. Vous retrouverez également plusieurs sujets pour être informé et conseillé dans le cadre de vos démarches.

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Contrat de franchise : finaliser son projet

Se lancer en franchise est un processus qui peut prendre du temps. C’est aussi la clé pour être certain de faire le bon choix, et avoir une vue 360 degrés sur le secteur, l’enseigne et la franchise en générale. Un gain en maturité qui se retrouvera dans le développement de son entreprise. Mais avant d’en arriver là, certaines étapes sont fondamentales, tout comme le contrat de franchise. De plus en plus de contrats signés La franchise a la cote. D’après l’enquête annuelle de la franchise réalisée en 2017 par la Fédération française de la franchise (FFF), l’institut CSA et la Banque Populaire, 39 % des Français souhaitent entreprendre et parmi eux, 44 % envisagent de le faire en franchise. Ce type d’entreprise, est […]

Quels sont les points essentiels de la relation franchiseur – franchisé ?

Pour la pérennité d’un réseau de franchise, un concept solide et la notoriété de la marque sont des éléments essentiels tout comme la relation franchiseur – franchisé l’est tout autant au cœur du succès. Obligations contractuelles, droits d’entrée au sein du réseau, devoirs et missions du franchiseur et franchisé. Devoirs et missions du franchiseur et du franchisé Choisir son franchiseur est primordial. Selon la Fédération Française de la Franchise (FFF), il faut bien s’assurer que la marque dont il est dépositaire est bien protégée. Le candidat en franchise devra vérifier que le savoir-faire et le concept proposé par le franchiseur soient testés et reconnus. Parmi ses devoirs de franchiseur, ce dernier délivre une formation initiale au futur franchisé, mais aussi […]

Ouvrir une franchise : où trouver les financements ?

Pour 34 % des personnes qui souhaitent créer leur propre entreprise, créer une franchise coûte cher et c’est impossible pour 22 % d’entre elles, qui ne disposent pas des fonds nécessaires. Pour cause, devenir franchisé c’est acheter un concept testé et éprouvé par un franchiseur, censé permettre à tout entrepreneur de rencontrer le succès à condition d’appliquer le modèle de l’enseigne. Bref, c’est créer sa propre entreprise en mettant toutes les chances de son côté pour se prémunir contre l’échec. Une promesse qui a un coût : dans 66 % des cas, l’installation en franchise a coûté plus de 50 000 euros en 2016, selon la Fédération française de la franchise. Un montant que ne possède pas la majorité des nouveaux franchisés puisque la part des […]

Créer en franchise : les questions à se poser avant de se lancer

Non, la création d’une entreprise en franchise n’est pas nécessairement synonyme de réussite pour l’entrepreneur. Certes, ce mode d’entrepreneuriat permet de démarrer rapidement grâce à un concept clé en main, une formation et un accompagnement fournis par un franchiseur, mais les risques d’échec existent comme dans toute création d’entreprise. 1. Ai-je le profil pour devenir franchisé ? Tout le monde n’est pas fait pour devenir chef d’entreprise et cela est aussi vrai en ce qui concerne la franchise. Car pour choisir de s’affilier à un réseau, il faut non seulement avoir les épaules assez solides pour créer sa propre société, mais aussi un profil qui corresponde parfaitement à l’entrepreneuriat en réseau. Car un entrepreneur entend généralement être seul maître à bord. […]

Entreprendre dans le commerce associé : une bonne idée ?

Choisir de créer ou reprendre une entreprise en rejoignant une enseigne permet généralement de limiter les risques d’échec en investissant dans un concept qui a déjà fait ses preuves. Beaucoup de porteurs de projet se tournent alors instinctivement vers la franchise, l’un des modèles les plus courants pour entreprendre en réseau. Mais le commerce organisé offre lui aussi des arguments non négligeables. Le commerce associé : une croissance continue depuis 15 ans A elles seules, les enseignes organisées en groupement et coopératives pèsent 7 % du PIB français et 30 % du commerce de détail. Et pour cause, d’importants réseaux nationaux et internationaux ont opté pour ce mode de développement : Intermarché, Leclerc et Super U dans la distribution alimentaire, Intersport et Sport 2000 dans […]

Pourquoi devenir franchisé ?

La franchise : un secteur dynamique Choisir d’ouvrir une franchise, c’est devenir gérant tout en limitant les risques d’une création d’entreprise. En 2016, 1900 réseaux de franchise ont été recensés en France, un nombre en hausse par rapport à 2015 (1834 réseaux existants), selon les chiffres de la Fédération Française de la Franchise. Le principe d’une franchise est simple : un franchiseur représentant une enseigne accorde à un entrepreneur (le futur franchisé) un droit d’exploitation de ses produits et/ou services sous réserve de clauses bien établies. Le franchisé s’engage de son côté à respecter les prérequis de l’enseigne et en contrepartie son entreprise bénéficie de la notoriété de cette marque, du savoir-faire et de l’accompagnement du franchiseur. Les techniques commerciales, les […]

Contrat de franchise : le savoir-faire du franchiseur

Le savoir-faire, transmis par le franchiseur au franchisé, est un des éléments constitutifs du contrat de franchise. Le code de déontologie de la franchise indique qu’il doit être secret, substantiel et identifié. Qu’est-ce que le savoir-faire en franchise ? Le code de déontologie de la franchise définit le savoir-faire comme un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du franchiseur et testées par celui-ci. Le savoir-faire est secret, substantiel et identifié. Un contrat de franchise peut être annulé en justice lorsque le savoir-faire est dépourvu de toute originalité et que celui-ci ne se distinguerait pas des règles de l’art que le franchisé peut apprendre par ses propres moyens. Le savoir-faire doit être secret, substantiel et identifié Le savoir-faire doit être secret […]

Créer une entreprise en franchise : avantages et inconvénients

Un projet de création d’entreprise peut se mettre en place en rejoignant une enseigne par le biais d’un contrat de franchise. Ce choix présente plusieurs avantages, notamment le fait de bénéficier de la notoriété d’une enseigne et de son savoir-faire, et également plusieurs inconvénients, comme l’investissement financier conséquent et une moindre liberté d’action. Voici une analyse des principaux avantages et inconvénients de la création d’entreprise en franchise. Créer une entreprise en franchise : quels avantages ? Un des avantages majeur d’une création en franchise par rapport à une création classique est que vous allez pouvoir bénéficier de la notoriété de l’enseigne. Vous rejoignez un concept qui fonctionne, une marque reconnue, de sorte que vos services sont déjà connus par la clientèle que […]

Franchise : Analyser le concept d’une enseigne

Le concept d’une enseigne est l’un des éléments déterminants pour le futur franchisé. Avant d’ouvrir une franchise, il est nécessaire d’analyser avec la plus grande attention le concept proposé par l’enseigne. Idéalement, il doit être défini avec précision, testé avec succès, complet, rentable et évolutif. Franchise : qu’est-ce qu’un concept ? Le concept dans le cadre d’une franchise correspond à l’assemblage des signes de ralliement d’une clientèle (marque, nom commercial…), d’un savoir-faire et de produits ou services, l’ensemble de ces éléments formant l’identité d’une enseigne. le concept s’appuie sur les signes de ralliement d’une enseigne : un nom commercial, une marque, une identité visuelle… le savoir-faire constitue l’élément central d’un partenariat de franchise, il s’agit de l’ensemble des connaissances, des méthodes et des outils qui […]

Les clauses du contrat de concession exclusive

Le fonctionnement de la collaboration entre un concédant et un concessionnaire repose essentiellement sur les éléments prévus dans le contrat qui les lie, étant donné qu’aucun texte ne l’encadre spécifiquement. Voici une présentation des principales clauses que l’on retrouve au sein d’un contrat de concession exclusive. L’objet du contrat et l’identité des parties Le contrat de concession a pour objet de permettre à une entreprise, appelée le concessionnaire, de distribuer les produits d’un fournisseur, appelé le concédant, en exclusivité sur un zone géographique définie. Ce contrat doit contenir les informations nécessaires sur l’identité du concédant et du concessionnaire. La durée du contrat de concession La plupart des contrats de concession sont signés pour une durée déterminée, celle-ci doit donc être spécifiée […]

Tableau comparatif : contrat de franchise / contrat de concession

La franchise et la concession sont deux formes de commerce organisé comportant des spécificités qui leur sont propres, mais qui peuvent en pratique s’avérer très proches. Pour vous permettre de déceler ces différences, Le coin des entrepreneurs vous propose un tableau comparatif entre la franchise et la concession. Rappels sur la franchise et la concession Le contrat de franchise repose sur la mise en place d’un contrat par lequel une entreprise, appelée le franchiseur, accorde à une autre entreprise, appelée le franchisé, le droit d’exploiter son concept, sa marque et son savoir-faire. Pour plus d’informations : Le contrat de franchise Le contrat de concession repose sur la mise en place d’un contrat par lequel un groupe, appelé le concédant, permet à une entreprise, appelée […]

Franchise : le droit d’entrée demandé par le franchiseur

Dans le cadre d’un partenariat de franchise, le franchiseur demande au franchisé, de manière quasi-systématique, le paiement d’un droit d’entrée. Quels services rémunère-t-il ? Comment son montant est-il justifié ? Quand doit-il être payé ? Le coin des entrepreneurs fait le point sur le droit d’entrée demandé dans le cadre d’un partenariat de franchise.   Qu’est que le droit d’entrée ? Que rémunère-t-il ? Le droit d’entrée a pour objet d’indemniser financièrement le franchiseur en contrepartie : de la mise à disposition du concept (investissement pour la mise en place et l’évolution du concept, droit d’enseigne, exclusivité accordée…), de l’accompagnement lié à votre installation en tant que franchisé, avec les formations dispensées et l’assistance au démarrage notamment. Il s’agit donc en quelque sorte de rémunérer le franchiseur pour […]

Projet de franchise : la loi Doubin, qu’est-ce que c’est ?

La loi Doubin, prévue par le décret du 1er avril 1991, impose au franchiseur de communiquer plusieurs informations obligatoires au candidat à la franchise, par l’intermédiaire du DIP (Document d’Information Précontractuelle), 20 jours au moins avant la date de signature du contrat de franchise. Le coin des entrepreneurs vous explique en quoi consiste exactement la loi Doubin. La loi Doubin, qu’est-ce que c’est ? La loi Doubin a été mise en place pour encadrer juridiquement les formes de commerces organisés sous contrat dès lors qu’est transmise, au titre du contrat, une enseigne et/ou une marque en contrepartie d’un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité. La communication du DIP est donc obligatoire dès lors qu’une exclusivité ou quasi-exclusivité est prévue, peu import le […]

Qu’est-ce qu’un contrat de licence de marque ?

Les droits attachés à une marque peuvent faire l’objet, en tout ou partie, d’une concession de licence d’exploitation exclusive ou non exclusive. Le propriétaire autorise un licencié à utiliser sa marque en contrepartie de redevances, dans un cadre défini au sein d’un contrat de licence de marque. En quoi consiste un contrat de licence de marque ? La licence de marque consiste, pour le propriétaire, à louer à un licencié le droit d’utiliser sa marque totalement ou partiellement en contrepartie du paiement de redevances. Le licencié pourra utiliser la marque du propriétaire pour exercer son activité. La concession d’une licence de marque peut être exclusive, c’est-à-dire que seul le licencié disposera du droit de l’exploiter, ou non exclusive. En cas de concession exclusive, le propriétaire […]

Devenir concessionnaire : fonctionnement, contrat, avantages et inconvénients

La concession est une forme de commerce associé assez proche de la franchise, elle consiste en la distribution des produits d’une enseigne par un concessionnaire, assortie d’une exclusivité d’approvisionnement et d’une exclusivité territoriale. Les contrats de concession sont notamment utilisés dans le secteur de l’automobile. Le fonctionnement d’un partenariat de concession La mise en place d’un contrat de concession entre un entrepreneur, appelé le concessionnaire, et une enseigne, appelée le concédant, repose sur les principes suivants : droit d’utiliser la marque, le nom commercial et/ou l’enseigne du réseau, distribution d’un gamme de produit définie dans les conditions fixées par le concédant, approvisionnement exclusif auprès du réseau, octroi d’une exclusivité territoriale. Par contre, le réseau n’est pas obligé de transmettre un savoir-faire au concessionnaire, comme […]

Franchise, concession, affiliation, licence de marque : les différences

La franchise n’est pas l’unique mode de commerce associé qui peut être proposé par un réseau, d’autres formes de partenariat existent également : la concession, la licence de marque et la commission-affiliation notamment. Le coin des entrepreneurs vous présente les principales différences entres ces autres formes de commerce associé et la franchise. Franchise et concession : quelles différences ? La concession est un partenariat par lequel une entreprise, appelée le concédant, concède à un tiers, appelé le concessionnaire, le droit d’utiliser totalement ou partiellement sa marque et de distribuer une gamme de produits définie sur une certaine zone géographique. Ce mode de commerce associé est donc relativement proche du contrat de franchise, à la différence près que la concession implique obligatoirement une exclusivité […]

Création d’entreprise : pourquoi choisir la franchise ?

La majorité des projets de création d’entreprise sont des projets classiques qui partent de zéro. Toutefois, pour l’exercice de certaines activités, l’ouverture d’une franchise est un choix qui peut faciliter la réussite de votre projet (en contrepartie d’un investissement financier plus important). Voici les principaux avantages du recours à la franchise par rapport à une création d’entreprise classique. Le concept est déjà testé avec succès Le premier argument de poids par rapport au recours à la franchise est que le concept a déjà été testé avec succès (dans le cas contraire, difficile de mettre en place un réseau) par le franchiseur grâce à son ou ses établissements pilotes. Pour certains types d’activité, il est d’ailleurs quasiment indispensable de recourir à la franchise […]

Franchisés : les redevances à verser au franchiseur

A l’occasion du futur partenariat que vous contractualiserez avec un réseau de franchise, vous allez devoir, en tant que franchisé, payer des redevances à votre franchiseur. Ces redevances peuvent prendre plusieurs formes : droit d’entrée, royalties et redevances de communication notamment. Le droit d’entrée du franchisé Le droit d’entrée, correspondant à un montant fixe, doit être versé au franchiseur au début du partenariat de franchise, il a pour objet d’indemniser financièrement le réseau en contrepartie : de la mise à disposition de son concept (investissement pour la mise en place et l’évolution du concept, partie des bénéfices que le franchiseur aurait pu réaliser lui-même, droit d’enseigne, exclusivité accordée…), de l’accompagnement qu’il vous fournit pour votre installation en tant que franchisé, avec les formations dispensées […]

Les bonnes questions à poser au franchiseur

La recherche du réseau est l’étape clé d’un projet de création en franchise. Dans la mesure du possible, il est indispensable de s’engager avec le franchiseur qui correspond le mieux à vos critères, d’où la nécessité de poser les bonnes questions au franchiseur. Le coin des entrepreneurs vous propose une liste des questions essentielles à poser à chaque franchiseur qui suscite votre intérêt. Les questions par rapport au marché Quel est l’état actuel du marché ? Quelle est la concurrence ? Quels sont les facteurs clés pour s’imposer sur ce marché ? Quel est l’avenir du secteur ? Quel est le potentiel de la zone d’implantation visée et pourquoi s’installer à cet endroit ? Ces questions doivent vous permettre d’obtenir, de la part d’un professionnel, des […]

Reprendre une franchise : conseils et étapes clés

La reprise d’une franchise est une alternative à la création, elle permet d’intégrer le réseau par l’intermédiaire d’une entreprise dont l’activité est déjà lancée mais nécessite en contrepartie un investissement financier plus important. Reprendre une franchise, quels avantages ? Privilégier la reprise d’une franchise plutôt qu’une création offre plusieurs avantages à l’entrepreneur : grâce à l’activité antérieure du franchisé, vous connaissez déjà le potentiel de la zone où est implantée l’entreprise et avez une information précise sur le chiffre d’affaires réalisé, sur la marge commerciale, sur la rentabilité… grâce aux comptes annuels déjà établis ; vous intégrez une entreprise en état de marche, la phase de lancement est terminée et l’entreprise est en activité (avec un degré de développement plus ou […]

Franchise : la clause d’approvisionnement exclusif

Le contrat de franchise peut prévoir une clause d’approvisionnement exclusif, obligeant ainsi le franchisé à acheter les produits qu’il vend auprès du franchiseur ou d’un fournisseur agréé par le franchiseur. Qu’est qu’une clause d’approvisionnement exclusif ? Une clause d’approvisionnement exclusif a pour objectif d’imposer aux franchisés d’acheter leurs produits auprès du franchiseur ou de fournisseurs désignés. Ainsi, le réseau impose à ses franchisés de ne distribuer que les produits qu’il conçoit personnellement, ou qui sont proposés par des fournisseurs agréés. La clause d’approvisionnement exclusif est autorisée dans le cadre d’un partenariat de franchise car elle peut être nécessaire au maintien de l’identité et de la réputation du réseau. Conditions de validité d’une clause d’approvisionnement exclusif  Pour être licite au regard du droit de la concurrence, […]

Créer en franchise : nos conseils avant de vous lancer

Afin de maximiser vos chances de réussite dans le cadre de votre création d’entreprise en franchise, voici plusieurs conseils à suivre durant la mise en place de votre projet de franchise. Nos conseils pour votre projet de création en franchise Si vous projetez de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale par voie de création d’entreprise en franchise, nous souhaitons attirer votre attention sur les points suivants : Bien analyser l’activité et le marché Se renseigner sur le fonctionnement de la franchise Filtrer et contacter plusieurs enseignes Rencontrer des franchisés en place Effectuer son propre prévisionnel avec un expert-comptable Décryptez le DIP avec un professionnel Scruter la formation initiale proposée Commencez par analyser votre activité et son marché Avant de vous lancer dans la quête […]

Franchise : les obligations du franchiseur

Le franchiseur doit s’impliquer dans la création et l’animation du réseau de franchise qu’il constitue, plusieurs obligations lui incombent à ce titre : transmission d’un savoir-faire, mise à disposition de signes distinctifs, assistance… Obligation de remettre un DIP au franchisé Avant que la franchise ne soit mise en place, le franchiseur a l’obligation de communiquer un document d’information précontractuel au franchisé. Ce document doit comporter de nombreuses informations, avec notamment : informations sur le réseau, informations sur la coopération proposée, état général du marché, état du marché local, étude de la zone, étude de marché avec prévision de chiffre d’affaires… Pour plus d’informations sur le DIP : le document d’information précontractuel Obligation de transmettre un savoir-faire Le franchiseur doit obligatoirement transmettre un savoir-faire au franchisé, […]

Franchise : les obligations du franchisé

En choisissant de créer son entreprise en rejoignant un réseau de franchise, le franchisé s’engage à respecter plusieurs obligations vis-à-vis du franchiseur : paiement du droit d’entrée et des redevances, normes d’exercice et de l’image de marque du réseau, obligation de non-concurrence… Le coin des entrepreneurs vous explique quelles sont les principales obligations que le franchisé doit respecter. Paiement du droit d’entrée et des redevances En rejoignant un réseau de franchise, le franchisé s’engage à payer le droit d’entrée et les redevances prévues. Le droit d’entrée correspond au montant que le franchisé doit payer pour intégrer le réseau, il est généralement dû au démarrage du contrat. Les redevances correspondent aux montants que le franchisé doit payer régulièrement en contrepartie des services fournis par […]

Le business plan d’une création en franchise

Dans le cadre d’un projet de création d’entreprise en franchise, l’élaboration du business plan revêt une importance particulière car les conclusions qui y figurent sont nécessaires pour décider raisonnablement de s’engager ou non avec le franchiseur. Particularités du business plan d’une création en franchise Une création d’entreprise en franchise n’est pas un création classique, il s’agit d’un projet dont le fonctionnement est dicté par un partenariat encadré dans le contrat de franchise. Le droit d’entrée payé au franchiseur Le droit d’entrée à verser au franchiseur doit être budgétisé, en fonction des cas, dans les charges ou dans les investissements incorporels. Une inscription en immobilisation peut être pratiquée lorsque le droit d’entrée : est source de profits futurs, ce qui est le cas […]

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