Les SARL sont des sociétés commerciales largement utilisées en France, au sein desquelles plusieurs associés peuvent se réunir en vue d’exercer ensemble une activité professionnelle. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit plusieurs informations importantes que vous devez connaître à propos des SARL.
Les caractéristiques des SARL
Les SARL sont des sociétés composées d’au moins deux associés, et de cent associés maximum. Toutefois, il est possible de n’avoir qu’un seul associé unique au sein de ce type de société. Dans ce cas, il s’agit d’une SARL unipersonnelle, ou EURL.
Pour créer une SARL, les associés doivent effectuer un apport en capital social. Aucun montant minimum n’est obligatoire au niveau du capital social, mais la réalisation d’un apport est une condition obligatoire pour prétendre à la qualité d’associé.
Les participants au projet de création d’une SARL peuvent n’avoir que la qualité d’associé au sein de la société. Toutefois, lorsqu’ils participent à l’activité de la société, ils devront également y occuper un poste qui pourra correspondre à un mandat social (nomination en qualité de gérant) ou à un contrat de travail (possible uniquement dans certains cas).
Toutes les activités professionnelles, sauf quelques exceptions, peuvent être exercées par l’intermédiaire d’une SARL. Lorsque le métier est réglementé, il conviendra logiquement de respecter tous les critères.
Les démarches pour lancer une SARL
Pour exercer une activité par l’intermédiaire de ce type d’entreprise, il conviendra de procéder à la constitution puis à l’immatriculation de la SARL au registre du commerce et des sociétés. À ce niveau, voici les étapes à accomplir :
- Rédiger les statuts de la société sans oublier d’y intégrer toutes les informations obligatoires.
- Réaliser les apports en capital social prévus dans les statuts (en numéraire et en nature).
- Faire signer les statuts de la société par tous les associés.
- Nommer le gérant de la SARL (ou les gérants le cas échéant), lorsque la désignation n’est pas effectuée directement dans les statuts.
- Publier un avis de constitution de SARL dans un journal d’annonces légales,
- Compléter et signer une déclaration de constitution d’une personne morale (formulaire M0), ainsi qu’un intercalaire TNS pour chaque gérant majoritaire de la société,
- et envoyer la demande d’immatriculation de la SARL au greffe.
Après avoir réalisé toutes ces démarches correctement, les associés fondateurs recevront l’extrait K-Bis de la société.
La sécurité sociale des gérants en SARL
Les règles d’affiliation à la sécurité sociale pour les gérants d’une SARL vont dépendre de leur pourcentage de participation au capital social. Pour l’appréciation de ces règles, il convient d’additionner le pourcentage de participation de tous les gérants de la société. Voici le fonctionnement :
- Si le gérant (ou les gérants) détient plus de la moitié du capital social de la société, il est alors considéré comme étant gérant majoritaire de SARL. Dans ce cas, il sera affilié à la sécurité sociale en tant que travailleur indépendant dès sa nomination au poste de gérant.
- Dans le cas contraire, c’est-à-dire que la gérance de la société ne détient pas la majorité du capital social de la structure, les gérants seront affiliés au régime général de la sécurité sociale en tant que dirigeant assimilé salarié. L’affiliation se produit dès l’instant où le gérant est rémunéré.
L’imposition fiscale des résultats d’une SARL
Concernant l’imposition des bénéfices réalisés par une SARL, le principe est le suivant :
- En principe, les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés. L’imposition intervient donc directement au niveau de la société.
- Toutefois, tous les associés de la société peuvent décider d’opter pour le régime des sociétés de personnes (imposition des bénéfices directement au nom des associés). L’application du régime des sociétés de personnes est temporaire (5 exercices maximum) sauf si la SARL est composée uniquement de membres d’une même famille (pas de limitation dans ce cas).
