Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

Dépôt du capital social : quelles sont les principales règles à respecter ?

Publié le 9 mai 2022, dans la thématique Le dépôt du capital social pour créer une société

Créer mon entreprise Le dépôt du capital social est une étape importante dans la vie d’une entreprise. Il fait partie des formalités légales à accomplir lors de la création, si les fondateurs apportent de l’argent. Cela dit, toutes les entreprises ne sont pas soumises à cette obligation. Le critère à prendre en compte est la forme juridique. Ensuite, l’obligation ne vise que les apports d’argent (apport en numéraire) et pas les apports de biens (apports en nature). Enfin, seule une partie des apports en numéraire peut être libérée lors de la constitution. Le reliquat doit, pour sa part, être versé dans les 5 ans suivant l’immatriculation. Voici les principales règles à connaître – et à respecter – au sujet du […]

Qu’est-ce qu’une SCI (Société civile immobilière) ?

Publié le 9 mai 2022, dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière

Créer mon entreprise Une SCI, société civile immobilière, est une forme de société employée par des personnes en vue de gérer et de louer des biens immobiliers ensemble. Lorsque des personnes ont un projet immobilier, la question de l’utilisation d’une SCI se pose fréquemment. Cette interrogation est logique compte tenu des avantages qu’il est possible d’en retirer. Qu’est-ce qu’une SCI ? Définition Quels sont les projets qui peuvent nécessiter une SCI ? Pourquoi gérer un projet immobilier avec une SCI ? Comment créer une SCI ? Qu’est-ce qu’une SCI ? Définition Une SCI est une société civile immobilière dont l’objet consiste en la gestion et en la location de biens immobiliers (bâtis ou non bâtis). Les biens gérés peuvent par […]

Comment constituer le capital social d’une société ?

Publié le 7 mai 2022, dans la thématique Les apports en capital social

Créer mon entreprise Pour procéder à la création d’une société, il faut obligatoirement constituer un capital social. Pour cela, les associés fondateurs devront réaliser des apports. Ceux-ci constituent l’action qui permet d’acquérir la qualité d’associé. En contrepartie de leurs apports, les associés reçoivent des titres de la société. Pourquoi faut-il constituer un capital social dans une société ? Les paramètres à déterminer pour constituer le capital social d’une société Les démarches à effectuer pour constituer le capital social d’une société Peut-on constituer une société avec un capital social d’un faible montant ? Pourquoi faut-il constituer un capital social dans une société ? La constitution d’un capital social est une obligation pour créer une société. Il est strictement impossible de s’en […]

Quelle durée prévoir pour une société ?

Publié le 6 mai 2022, dans la thématique Les statuts de société

Créer mon entreprise Les sociétés – civiles ou commerciales – ne sont jamais constituées pour une durée illimitée. Leur existence a une durée limitée dans le temps, qui ne peut dépasser 99 ans. La durée d’une société doit figurer dans les statuts sociaux. Elle doit, par ailleurs, être déclarée dans la demande d’immatriculation. L’arrivée du terme génère un certain formalisme juridique. Les associés doivent, à cette occasion, se prononcer sur une prorogation. À défaut, la société est dissoute. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de la durée d’une société. La durée est une information obligatoire des statuts sociaux Personne n’est éternel… Et les sociétés n’échappent pas à la règle. Ainsi, toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique, […]

Artisans du bâtiment : les limites du statut micro-entrepreneur

Publié le 6 mai 2022, dans la thématique Se lancer dans le BTP - Bâtiments et Travaux Publics

Créer mon entreprise De nombreux artisans du bâtiment débutent leur activité en optant pour le statut de micro-entrepreneur afin de bénéficier de toutes les simplifications qui y sont attachées. Souvent, il s’agit d’une excellente initiative pour un début d’activité, car cela permet de se focaliser sur l’exercice du métier et sur le développement de l’entreprise. Toutefois, si les affaires se développent, le statut de micro-entrepreneur peut rapidement afficher ses limites. Ce dossier vous explique quelles sont les limites du statut de micro-entrepreneur pour les artisans du bâtiment : Pourquoi le statut de micro-entrepreneur plaît-il aux artisans du bâtiment ? Quelles sont les limites de la micro-entreprise pour un artisan du bâtiment ? Comment savoir si le statut de micro-entrepreneur est […]

Questions-réponses au sujet de la SARL

Publié le 5 mai 2022, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Créer mon entreprise La SARL, Société À Responsabilité Limitée, fait partie des formes de société commerciale les plus couramment utilisées pour lancer une activité professionnelle à plusieurs associés. Avant de s’arrêter sur cette forme de société, les associés fondateurs doivent parfaitement appréhender son fonctionnement. Voici une sélection de questions-réponses au sujet de la SARL pour vous permettre d’approfondir vos connaissances sur cette société : Combien faut-il d’associés pour créer une SARL ? Quelles sont les démarches à accomplir pour créer une SARL ? Combien ça coûte de créer une SARL ? Quelles sont les alternatives à la SARL ? Qui peut être gérant dans une SARL ? Est-il possible de changer une SARL en SAS ? Comment faire pour arrêter […]

Quel(s) registre(s) une EURL doit-elle tenir ?

Publié le 5 mai 2022, dans la thématique Les assemblées générales

Contacter un comptable Une EURL est titulaire de plusieurs obligations administratives. Elle doit notamment, à ce titre, tenir différents registres. Certains sont obligatoires dans tous les cas – c’est-à-dire quelles que soient les caractéristiques de la société – tandis que d’autres dépendent de l’activité exercée. L’embauche du premier salarié déclenche également des obligations particulières… Alors, quels registres une EURL doit-elle tenir ? Les voici en détail. Le registre des décisions de l’associé unique Une EURL est une société à responsabilité à associé unique. On l’appelle également la SARL unipersonnelle. Dans ce type de société, c’est l’associé unique qui prend toutes les décisions. Par exemple, il approuve les comptes annuels et ratifie la rémunération du gérant. Il détient également le pouvoir […]

Comment remplir le registre des mouvements de titres ?

Publié le 4 mai 2022, dans la thématique Cession de titres

Contacter un comptable Les sociétés par actions (SA, SAS et SASU) qui comptent moins de 100 actionnaires doivent tenir un registre des mouvements de titres. Ce document recense toutes les opérations effectuées sur les actions émises par la société. Il doit respecter un certain formalisme et peut être, depuis 2018, tenu de façon dématérialisée, c’est-à-dire en ligne sur Internet. Alors, comment remplir le registre des mouvements de titres ? Quelles sont les opérations à inscrire et comment les retranscrire ? Voici un dossier qui répond à ces questions. Sous quelle forme faut-il tenir le registre des mouvements de titres ? Traditionnellement, le registre des mouvements de titres est tenu sous une forme papier. Il prend la forme d’un cahier ou […]

Conseils pour effectuer vos formalités de création d’entreprise

Publié le 4 mai 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Les formalités de création d’entreprise constituent l’une des dernières étapes importantes pour l’entrepreneur avant de pouvoir démarrer l’activité. Ces démarches ne doivent pas être prises à la légère. Pour obtenir l’immatriculation de votre entreprise, elles doivent être réalisées correctement. De plus, les choix à effectuer à ce niveau doivent être suffisamment étudiés. Voici plusieurs conseils donnés par Le coin des entrepreneurs pour effectuer vos formalités de création d’entreprise : Avant de vous lancer, validez vos choix avec un expert Pour gérer vos formalités vous-même, utilisez le guichet unique en ligne Si vous avez besoin d’aide, utilisez un service de création d’entreprise en ligne Si vous êtes plusieurs, rédigez vos statuts avec le plus grand soin Avant de […]

Statut juridique : quelles sont les alternatives à la SASU ?

Publié le 3 mai 2022, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Lorsqu’un créateur d’entreprise se lance seul dans une activité professionnelle indépendante, il a le choix entre plusieurs statuts juridiques. Si la SASU est globalement majoritaire, cela ne signifie pas pour autant qu’elle constitue la forme juridique idéale. En effet, elle présente parfois des inconvénients et n’est pas adaptée à tout type de situation. Cela dit, quelles sont les alternatives concrètes à la SASU ? Pour quel autre statut juridique opter ? En pratique, seuls deux autres statuts permettent à une personne seule de créer son entreprise : l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et l’EI (entreprise individuelle). Voici les caractéristiques de ces formes d’entreprises. L’EURL : l’autre forme de société à associé unique L’entreprise unipersonnelle à responsabilité […]

Comment se charger de la gestion de sa SASU ?

Publié le 2 mai 2022, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise Dès qu’un créateur d’entreprise a procédé à la création de sa SASU, il devra ensuite se charger de sa gestion. En effet, en cours de vie sociale, une société commerciale sera concernée par plusieurs travaux de gestion administrative. Pour être en règle, le créateur d’entreprise doit se conformer à toutes les obligations. Ce dossier vous fournit des informations sur les principaux travaux à prévoir au niveau de la gestion de votre SASU : Quelles sont les obligations à respecter en matière de gestion d’une SASU ? Les obligations à respecter en matière de comptabilité et de fiscalité Les obligations à respecter au niveau de la vie juridique de la SASU Les obligations administratives vis-à-vis des salariés de […]

Changement de dénomination sociale : que faut-il envoyer au greffe ?

Publié le 2 mai 2022, dans la thématique Les autres modifications de statuts

contenu dossier greffe changement denomination sociale

Contacter un comptable Lorsqu’une société change de nom – ou de dénomination sociale – elle doit accomplir des formalités légales. Obligatoires, ces dernières consistent notamment à constituer et déposer un dossier au greffe du tribunal de commerce. Il convient un certain nombre de justificatifs. À l’issue de la procédure, la société reçoit un nouvel extrait Kbis. Voici le contenu du dossier à envoyer en cas de changement de dénomination sociale. La copie certifiée conforme de l’acte constatant le changement de dénomination Le changement de nom d’une société nécessite une prise de décision. Ce sont, en général, les associés qui disposent de ce pouvoir. Toutefois, dans certaines sociétés (comme les sociétés par actions simplifiées par exemple), il peut être délégué à […]

Créer sa SASU en ligne : les avantages et les inconvénients

Publié le 28 avril 2022, dans la thématique Créer son entreprise en ligne

avantages inconvenients creer sasu en ligne

Créer mon entreprise Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour créer votre SASU et, plus particulièrement, pour effectuer les démarches d’immatriculation. Vous pouvez les réaliser vous-même, sur Internet (ce qu’on appelle une création de SASU en ligne). C’est précisément à ce type d’envoi que s’intéresse ce dossier. Il présente les avantages et les inconvénients dont vous allez bénéficier en créant votre SASU en ligne : d’un côté le gain de temps, les économies financières, la simplicité d’utilisation, mais aussi, de l ‘autre, l’absence de conseils, coûts cachés et services additionnels inutiles… Créer sa SASU en ligne : quels sont les avantages ? Une plateforme très simple d’utilisation Que vous utilisiez un service juridique en ligne (LegalPlace par exemple) ou la plateforme […]

Les questions souvent posées au sujet de la SASU

Publié le 28 avril 2022, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une forme juridique qui est très utilisée par les créateurs d’entreprises. Il s’agit en effet d’un statut qui présente plusieurs spécificités intéressantes pour bon nombre d’entrepreneurs. Voici nos réponses à plusieurs questions fréquemment posées par les créateurs d’entreprises sur la SASU : Quelles sont les charges à payer en SASU ? Combien coûte la création d’une SASU ? Comment se rémunérer en SASU ? Est-ce intéressant de prendre des dividendes en SASU ? Quelles sont les charges à payer en SASU ? En plus des frais de fonctionnement et des charges inhérentes à l’activité professionnelle, le créateur d’entreprise qui crée une SASU devra également s’acquitter d’impôts et de cotisations […]

Quels sont les points forts du nouveau statut d’entrepreneur individuel ?

Publié le 27 avril 2022, dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

Créer mon entreprise Le nouveau statut d’entrepreneur individuel emporte avec lui de nombreux avantages provenant de l’EIRL. L’entreprise individuelle peut dorénavant opter pour l’impôt sur les sociétés, comme une société classique. De plus, la loi reconnaît une séparation de patrimoine de droit entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel du chef d’entreprise. Elle lui permet ainsi de mettre à l’abri ses biens propres. Il a toutefois la faculté de renoncer à cette protection sous certaines conditions. Enfin, les anciens atouts du statut (ceux en vigueur avant la réforme) sont toujours en vigueur. Voici, en détail, les points forts du nouveau statut unique d’entrepreneur individuel. Le patrimoine de l’entrepreneur individuel protégé des créanciers professionnels C’est une véritable révolution en la […]

Entrepreneur individuel : pourquoi passer en société ?

Publié le 26 avril 2022, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise De nombreux entrepreneurs démarrent leur activité professionnelle en créant leur entreprise individuelle. Ce statut permet de se lancer très facilement, sans complexité administrative, et également de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise. Toutefois, au fur et à mesure du développement de l’activité, la question du passage en société devient de plus en plus fréquente. Dans ce dossier, nous allons vous donner des explications sur plusieurs raisons qui pourraient pousser un entrepreneur individuel à s’interroger sur le passage en société. Passer en société pour intégrer un nouvel associé Le passage en société pour changer de régime de sécurité sociale Passer en société pour pouvoir nommer plusieurs dirigeants Les mauvais motifs pour passer en société Comment faire pour […]

Freelance : quel est le montant à prévoir pour les charges sociales ?

Publié le 26 avril 2022, dans la thématique Devenir freelance indépendant : le guide

Créer mon entreprise Les règles à appliquer pour estimer les charges sociales dues par un freelance dépendent de plusieurs paramètres. Elles varient notamment en fonction du statut social de l’entrepreneur (travailleur non-salarié ou travailleur assimilé salarié) et du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Cela concerne notamment la base d’imposition (on parle d’assiette) ainsi que le taux des cotisations sociales. Voici quel est le montant que vous devez prévoir au titre des charges sociales de votre activité de Freelance. Les charges sociales dues par le freelance en EURL Si vous êtes un particulier, votre EURL relève, par défaut, de l’impôt sur le revenu. Le montant de vos charges sociales (base de […]

10 choses à savoir avant de fermer une SASU

Publié le 25 avril 2022, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable La fermeture d’une SASU est une opération qui peut s’avérer complexe pour certains entrepreneurs. Elle fait appel à des concepts juridiques, parfois difficiles à comprendre. Elle nécessite, par ailleurs, de prendre un peu de hauteur. Dissolution anticipée, période de liquidation, clôture de la liquidation, radiation… Autant de notions qu’il est important de connaître pour être sûr de ne pas se tromper. Voici 10 choses importantes à connaître avant de fermer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Il existe différents modes de fermeture d’une SASU La fermeture d’une SASU peut avoir différentes origines. Elle peut résulter d’un souhait de l’associé unique (liquidation amiable) ou s’imposer à la société compte tenu des difficultés financières qu’elle rencontre (liquidation judiciaire). […]

Les bons réflexes pour choisir le nom de votre société

Publié le 25 avril 2022, dans la thématique Les autres choix de création d'entreprise

Créer mon entreprise Le choix du nom de votre société est une étape importante dans vos démarches d’immatriculation. À ce niveau, une phase de réflexion est indispensable, car plusieurs éléments doivent être pris en compte. Ensuite, au niveau du choix, les associés de la société sont libres, à condition toutefois de respecter certaines règles. Le nom d’une société : qu’est-ce que c’est ? Comment choisir le nom de sa société ? Les vérifications à effectuer avant de valider le nom d’une société Quelles sont les démarches liées au nom de la société ? Le nom d’une société : qu’est-ce que c’est ? Dans une société commerciale, il y a plusieurs notions à distinguer au sujet du nom, notamment le nom […]

Statut unique d’entrepreneur individuel : l’EURL est-elle encore intéressante ?

Publié le 22 avril 2022, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise L’EURL connaît certaines difficultés avec l’entrée en vigueur du statut unique d’entrepreneur individuel. Elle devient, en effet, moins attrayante pour les créateurs d’entreprise. La refonte de l’entreprise individuelle lui a permis de combler ses lacunes – notamment en matière de responsabilité du chef d’entreprise et des possibilités de pilotage des revenus d’activité – et donc de devenir plus attractive. Pourtant, l’EURL présente encore un atout que l’entreprise individuelle n’a pas : l’intégration simple de nouveaux associés. Voici un dossier qui répond à la question : l’EURL est-elle un statut juridique toujours aussi intéressant comparé à la nouvelle version de l’entreprise individuelle ? Avec le statut unique d’entrepreneur individuel, l’EURL perd de son intérêt Les points communs entre […]

5 astuces pour diminuer le coût de constitution de votre SASU

Publié le 21 avril 2022, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise S’il est, pour l’heure, impossible de créer gratuitement une SASU, certaines astuces vous permettront d’en limiter le coût. En pratique, il est même envisageable de le réduire au coût de l’accomplissement des formalités légales obligatoires (soit, au total, environ 225 € toutes taxes comprises), c’est-à-dire aux frais de greffe et au prix de publication de l’annonce légale de création. Pour en bénéficier, il vous suffit de suivre les cinq conseils que nous dévoilons dans ce dossier : Effectuez vos choix de création vous-même, à l’aide d’outils gratuits De façon générale, le choix le plus complexe à effectuer lors de la création d’une entreprise est celui du statut juridique. Après l’avoir effectué (et avoir choisi, en l’occurrence, le […]

Les créations d’entreprises repartent légèrement à la hausse (mars 2022)

Publié le 20 avril 2022, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise L’INSEE a publié son rapport sur les créations d’entreprises du mois de mars le 15 avril 2022. On y apprend notamment qu’elles repartent légèrement à la hausse (+ 1,9 %) après une baisse significative enregistrée en février. Sans grande surprise, la micro-entreprise continue de porter vers le haut le marché de la création d’entreprises. Elle représente à elle seule 6 créations sur 10. Pour le reste, les sociétés occupent, peu à peu, une place de plus en plus importante dans les créations globales, au détriment de l’entreprise individuelle. Voici ce qu’il faut retenir à propos des créations d’entreprises du mois de mars 2022. Pour accéder au rapport complet de l’INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/6327330. En mars 2022, le nombre […]

Créer une société : quelles seront vos obligations administratives ?

Publié le 19 avril 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

obligations administratives des sociétés

Créer mon entreprise Après avoir accompli vos formalités d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce, vous pouvez démarrer votre activité professionnelle. D’un point de vue administratif, vous allez avoir plusieurs obligations à respecter durant toute la vie de votre société, parmi lesquelles : La facturation des clients La tenue d’une comptabilité et l’établissement des comptes annuels L’approbation des comptes et l’affectation du résultat La gestion juridique de la société Des obligations administratives spécifiques peuvent également concerner votre société en fonction de la nature de votre activité. Pour cela, vous devez vous renseigner auprès des organisations de votre profession. Vous pouvez également consulter nos guides métiers. La facturation des clients Une facture est un document qui détaille les ventes ou […]

Quelles sont les charges à payer par un micro-entrepreneur ?

Publié le 19 avril 2022, dans la thématique Le régime micro-entreprise

Contacter un comptable Une micro-entreprise est, comme n’importe quelle autre entreprise, redevable de nombreuses charges. Parmi elles, on identifie notamment les charges d’exploitation, générées par l’activité. Il s’agit des fameux « frais généraux ». Les cotisations sociales y occupent une place généralement importante. Mais ce n’est pas tout. Il y a également les impôts et taxes (impôt sur le revenu, cotisation foncière des entreprises), les charges financières et d’autres dépenses. Voici toutes les charges à prévoir pour votre micro-entreprise. Les achats de marchandises et frais généraux du micro-entrepreneur En fonction de la nature de votre activité, votre micro-entreprise doit probablement à payer des frais généraux. Ces frais correspondent à des dépenses générées par l’exploitation de l’activité de votre micro-entreprise. Ils peuvent donc […]

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