Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

Questions-réponses sur les SCI

Publié le 7 octobre 2023, dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière

Créer mon entreprise Les SCI sont des sociétés civiles immobilières, régulièrement utilisées par les personnes qui portent ensemble un projet dans le domaine de la gestion locative immobilière. Pour lancer une SCI, il faut être au moins deux associés. Aucun capital social minimum n’est requis. La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, désignés par les associés. Le Coin des Entrepreneurs vous propose une série de questions-réponses sur les SCI. Quelles sont les caractéristiques des SCI ? Une SCI est une société de type civil, et avec une vocation immobilière, qui doit compter au moins deux associés. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, seront désignés pour diriger la […]

La fiscalité des EURL, des SASU et des entreprises individuelles

Publié le 7 octobre 2023, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Créer mon entreprise Les EURL, les SASU et les entreprises individuelles sont des formes juridiques d’entreprise qui peuvent être utilisées par les créateurs d’entreprise qui n’ont pas d’associé, donc qui démarrent seuls leur projet entrepreneurial. Logiquement, la question du choix du statut juridique passera par une étude comparative de ces trois types d’entreprise, sur de nombreux critères. Dans ce dossier, nous allons nous intéresser à la fiscalité des EURL, des SASU et des entreprises individuelles afin que vous puissiez appréhender les différences à ce niveau. EURL, SASU et entreprise individuelle : les différences fiscales Entre les EURL, les SASU et les entreprises individuelles, la différence majeure en matière de fiscalité concerne les régimes d’imposition des bénéfices professionnels. Au niveau de […]

SASU vs EURL : qu’est-ce qui est différent ?

Publié le 6 octobre 2023, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Les SASU et les EURL sont les deux seules formes juridiques de société qui peuvent être utilisées par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans leur projet entrepreneurial. Si vous êtes dans cette situation, vous allez forcément devoir effectuer un choix entre ces deux statuts juridiques. Afin de pouvoir prendre une décision éclairée, vous devez commencer par identifier toutes les différences qu’il existe entre la SASU et l’EURL. Cette base vous permettra ensuite d’effectuer un choix éclairé au niveau du statut juridique de votre entreprise. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous propose une étude des principales différences à connaître entre une SASU et une EURL. Les différences au niveau de la sécurité sociale du […]

Rappels utiles à propos de l’EURL

Publié le 5 octobre 2023, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entreprise La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme de société commerciale par actions qui ne compte qu’un seul associé. Ce statut juridique fait donc partie de vos options potentielles si vous comptez vous lancer seul dans votre projet entrepreneurial. Ce dossier vous informe sur le statut juridique de la SASU en abordant plusieurs éléments essentiels qui vous permettront de bien appréhender ce type de société. Qui peut créer une EURL ? Les EURL sont des sociétés commerciales qui peuvent être utilisées par les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet. Il s’agit, avec les SASU, de sociétés commerciales unipersonnelles, c’est-à-dire qu’elles ne comptent qu’un seul associé. Si les associés sont au moins deux, […]

Comment déposer le capital d’une nouvelle société ?

Publié le 5 octobre 2023, dans la thématique Les apports en capital social

Créer mon entreprise Le dépôt du capital social d’une nouvelle société est l’étape qui consiste, pour chaque associé, à verser à la société le montant des apports en numéraire (apports d’argent) qu’il s’est engagé à réaliser dans le cadre de la constitution. Comme nous le verrons, l’engagement total d’un associé (donc son apport en numéraire global) n’est pas forcément versé dès la création de la société. La libération de départ peut n’être que partiel. Ce dossier vous explique comment déposer le capital social dans le cadre de la création d’une nouvelle société : Déposer le capital social d’une nouvelle société : en quoi cela consiste ? Déposer les apports au capital : les règles par type de société La procédure […]

SASU vs Entreprise individuelle : les différences

Publié le 4 octobre 2023, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Les SASU et les entreprises individuelles sont des statuts juridiques qui peuvent être utilisés par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans leur projet entrepreneurial. Si vous hésitez entre ces deux statuts juridiques, vous devez commencer par identifier toutes les différences qu’il existe entre la SASU et l’entreprise individuelle. Cette base vous permettra ensuite d’effectuer un choix éclairé au niveau du statut juridique de votre entreprise. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous propose une étude des principales différences à connaître entre une SASU et une entreprise individuelle. La différence juridique fondamentale entre une SASU et une entreprise individuelle Avant de rentrer dans les détails de cette étude, il convient tout d’abord d’insister sur une […]

Questions-réponses sur les EURL

Publié le 4 octobre 2023, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entreprise Les EURL sont des sociétés à responsabilité limitée (SARL) qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit de l’une des deux formes de société qui permet à un entrepreneur de constituer seul une société. Le Coin des Entrepreneurs vous propose une série de questions-réponses sur le statut de l’EURL. Quelle est la responsabilité de l’associé unique d’une EURL ? Une EURL est une société à responsabilité limitée. Cela signifie que l’associé unique protège son patrimoine personnel en créant ce type d’entreprise. En pratique, sa responsabilité se limite au montant de ses apports en capital social. La société nouvellement constituée disposera d’un patrimoine qui lui est propre, et qui est donc distinct de celui de l’associé unique. Les […]

EURL ou entreprise individuelle : qu’est-ce qui change ?

Publié le 3 octobre 2023, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Les EURL et les entreprises individuelles font partis des choix possibles pour les entrepreneurs qui n’ont pas d’associé. Afin d’être en mesure de choisir le statut juridique le plus approprié à sa situation et son projet, il faut tout d’abord être capable d’identifier les différences entre ces statuts juridiques. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous propose une comparaison entre les statuts juridiques de l’entreprise individuelle et de l’EURL. Ce qui change au niveau des démarches de création d’entreprise Concernant les formalités de création d’entreprise, les entreprises individuelles et les EURL ne fonctionnent pas du tout de la même manière. Les démarches seront plus conséquentes pour se lancer en EURL, car il s’agit d’une société […]

Comment approuver vos comptes en SASU ?

Publié le 2 octobre 2023, dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels

Contacter un comptable En tant que président et associé unique de votre propre SASU, vous devez chaque année établir les comptes annuels de votre société, procéder à leur approbation et affecter le résultat de l’exercice. Bien que vous puissiez vous faire accompagner dans ces tâches, nous vous conseillons de comprendre en quoi cela consiste. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet du processus d’approbation des comptes dans les SASU. Les comptes annuels et le fonctionnement de l’approbation Qui fait quoi au niveau des comptes annuels dans les SASU ? L’approbation des comptes annuels et l’affectation du résultat en SASU Le dépôt des comptes annuels de la SASU au greffe Les comptes annuels et le fonctionnement de […]

Les points déterminants pour choisir un statut juridique

Publié le 2 octobre 2023, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Le choix du statut juridique de l’entreprise est une phase de réflexion importante pour les créateurs d’entreprise. Une décision doit être prise à ce niveau afin de pouvoir lancer les démarches de création d’entreprise. Au-delà de l’aspect purement juridique, cette question a également des impacts sur la fiscalité et la sécurité sociale. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs aborde plusieurs points déterminants à aborder lorsque l’on choisit le statut juridique de sa future entreprise. Qui participe au projet de création d’entreprise ? Le premier point déterminant pour faire le tri sur les options en matière de statut juridique d’entreprise correspond au nombre de participants dans le projet de création d’entreprise. Ce sujet permet de filtrer les […]

Questions-réponses sur les SASU

Publié le 1 octobre 2023, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise Les SASU sont des sociétés commerciales à un seul associé qui sont largement employées par les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet entrepreneurial. Ce succès s’explique notamment par les règles d’affiliation à la sécurité sociale applicable au dirigeant d’entreprise, et par le traitement des dividendes. Le Coin des Entrepreneurs vous propose une série de questions-réponses sur le statut de la SASU. Quelle est la responsabilité de l’entrepreneur en SASU ? Les SASU sont des sociétés commerciales qui apporte à l’entrepreneur un bon niveau de protection au niveau de son patrimoine personnel. En effet, ce dernier est protégé de l’action des créanciers professionnels. En optant pour la SASU, il existe une distinction des patrimoines : […]

Comment arrêter son activité en SASU ?

Publié le 30 septembre 2023, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable Les SASU sont des structures largement employées par les entrepreneurs seuls qui désirent exercer leur activité par l’intermédiaire d’une société. Parfois, au bout de quelque temps, un entrepreneur peut prendre la décision d’arrêter son activité professionnelle pour de multiples raisons. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs aborde les différentes solutions à envisager si vous comptez stopper l’activité professionnelle que vous avez lancé par l’intermédiaire de votre SASU : Dissoudre et liquider sa SASU Mettre en sommeil sa SASU Changer l’activité de sa SASU Transformer sa SASU Revendre sa SASU Dissoudre et liquider sa SASU La fermeture de votre SASU est une procédure définitive qui consistera à stopper votre activité et à demander la radiation de votre […]

Questions-réponses sur le statut d’entrepreneur individuel

Publié le 29 septembre 2023, dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

Créer mon entreprise Le statut de l’entrepreneur individuel rencontre un franc succès auprès des créateurs d’entreprise qui se lancent sans autre associé dans leur projet. En effet, l’entreprise individuelle est un statut juridique simple de fonctionnement, qui ne nécessite pas de créer une société. De plus, depuis la loi 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, ce statut juridique a augmenté son intérêt auprès des entrepreneurs. Le Coin des Entrepreneurs vous propose une série de questions-réponses sur le statut d’entrepreneur individuel. Quel est le degré d’engagement de l’entrepreneur individuel ? L’entrée en vigueur de la loi sur le nouveau statut de l’entrepreneur individuel a permis d’améliorer la protection de son patrimoine personnel vis-à-vis de ses créanciers professionnels. Désormais, […]

Créer une EURL ou une SASU : différences et similitudes

Publié le 28 septembre 2023, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Si vous envisagez de vous lancer seul dans une activité professionnelle indépendante et que vous préférez créer votre entreprise sous la forme d’une société commerciale, vous disposerez de deux options : l’EURL (qui est une SARL à un seul associé) et la SASU (qui est une SAS à un seul associé). Pour que vous puissiez effectuer votre choix entre ces deux formes de société, vous devez connaître leurs différences et leurs similitudes. Ce dossier vous fournit toutes les informations dont vous aurez besoin pour mener votre analyse et choisir votre statut juridique. Similitudes et différences EURL / SASU sur les caractéristiques juridiques Au niveau des caractéristiques juridiques, il n’existe que peu de différences entre les EURL et […]

Créer sa société : les choses à savoir

Publié le 27 septembre 2023, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Pour créer sa société, il est nécessaire de réaliser de nombreuses démarches administratives, dans un ordre précis. Ce n’est qu’après avoir effectué l’ensemble des formalités, correctement, que les associés fondateurs de la société pourront obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Dans ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs, vous obtiendrez de nombreuses informations sur les points importants que vous devez connaître pour créer votre société : Pour créer sa société, il faut rédiger des statuts Les apports en capital obligatoires pour créer sa société Dès la création de sa société, il faut nommer les dirigeants Déléguer les démarches de création de sa société : les solutions Pour créer sa société, il faut […]

Les apports en SASU : rappel des règles à suivre

Publié le 26 septembre 2023, dans la thématique Les apports en capital social

Créer mon entreprise L’associé unique d’une SASU a besoin de réaliser des apports à sa société pour lancer son activité, puis éventuellement en vue de la développer ultérieurement ou de combler des trous de trésorerie. Plusieurs types d’apport sont réalisables dans une SASU, et c’est à l’associé unique de décider des modalités de ses apports. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous rappelle les règles à suivre pour réaliser des apports en SASU. Quels sont les apports possibles en SASU ? Les apports réalisés par l’associé unique dans une SASU peuvent prendre différentes formes : il y a tout d’abord les apports en capital social, qui augmentent donc le montant du capital social de la société et qui n’ont […]

Les principales caractéristiques des SASU

Publié le 26 septembre 2023, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise Les SASU, sociétés par actions simplifiées unipersonnelles, sont des structures de type commercial qui ne comptent qu’un seul associé. Il s’agit donc d’une exception à la règle des sociétés, qui doivent en principe compter au minimum deux associés. Ce dossier vous informe au sujet des principales caractéristiques des SASU : Les SASU sont des sociétés commerciales à un seul associé Les dirigeants d’une SASU sont affiliés au régime général Les dividendes en SASU échappent aux cotisations sociales Les SASU sont des sociétés commerciales à un seul associé Les SASU sont des sociétés de type commercial qui ne comptent qu’un seul associé, que l’on désigne plus communément « associé unique ». L’associé unique d’une SASU peut être une personne physique, […]

Comment affecter le résultat annuel dans une société commerciale ?

Publié le 25 septembre 2023, dans la thématique Les assemblées générales

Contacter un comptable Chaque année, les associés d’une société commerciale doivent se réunir en vue de délibérer sur les comptes annuels et de se prononcer sur l’affectation des résultats (bénéfices ou pertes). En pratique, ce sont les dirigeants de la société qui doivent convoquer les associés, en leur fournissant toutes les informations nécessaires (comptes annuels, proposition d’affectation du résultat…) La tenue de cette assemblée annuelle est obligatoire, elle doit avoir lieu dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice. Ce dossier vous informe sur l’affectation du résultat annuel d’une société par ses associés. Les règles à suivre pour affecter un résultat positif (bénéfice) Lorsque le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice, les associés ou actionnaires de […]

Les démarches juridiques pour gérer une EURL

Publié le 24 septembre 2023, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entreprise Les EURL sont des sociétés commerciales unipersonnelles. Elles ne constituent pas un statut juridique particulier, car elles sont, en pratique, des SARL qui ne comptent qu’un seul associé. Les EURL étant des sociétés, l’associé unique sera tenu de respecter toutes les règles de fonctionnement prévues par la législation pour la faire fonctionner, notamment pour sa création, pour l’approbation des comptes annuels et pour toute modification ultérieure des statuts. À travers ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les règles de fonctionnement juridique des EURL : Les démarches juridiques pour constituer une EURL Les démarches juridiques annuelles en EURL Les démarches juridiques pour modifier les statuts d’une EURL Les démarches juridiques pour constituer une EURL Tout […]

Informations utiles à propos de l’impôt sur les sociétés (IS)

Publié le 24 septembre 2023, dans la thématique L'impôt sur les sociétés (IS)

Contacter un comptable L’impôt sur les sociétés est un régime d’imposition qui s’applique sur les bénéfices professionnels réalisés par les entreprises en France. Aujourd’hui, tous les types d’entreprise peuvent se placer sous ce régime d’imposition. Ce dossier vous fournit plusieurs informations utiles au sujet de l’impôt sur les sociétés : Comment opter pour l’impôt sur les sociétés ? Quels sont les avantages de l’impôt sur les sociétés ? Quels sont les taux de calcul de l’impôt sur les sociétés ? Comment les entreprises paient l’impôt sur les sociétés ? Comment opter pour l’impôt sur les sociétés ? Toutes les entreprises commerciales peuvent être soumises à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, en fonction de la forme juridique de l’entreprise, ce régime […]

Entreprise individuelle : quels sont ses intérêts ?

Publié le 24 septembre 2023, dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

Créer mon entreprise L’entreprise individuelle est un statut juridique qui présente beaucoup d’engouement auprès des entrepreneurs, compte tenu de sa simplicité de fonctionnement. De plus, depuis l’entrée en vigueur de la loi 2022-172 du 14 février 2022, l’intérêt de l’entreprise individuelle s’est renforcé grâce à plusieurs mesures : option possible pour le régime de l’impôt sur les sociétés, protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur… Ce dossier, proposé par Le Coin des Entrepreneurs, fait le point sur les intérêts majeurs de l’entreprise individuelle. Un fonctionnement beaucoup plus simple qu’une société D’un point de vue administratif, l’entreprise individuelle est un statut juridique au fonctionnement simple. Contrairement aux sociétés commerciales, les obligations juridiques sont limitées puisqu’il n’y pas de statuts à rédiger, il n’y a […]

Le fonctionnement juridique des SASU

Publié le 21 septembre 2023, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise Les SASU correspondent à des entreprises classées dans la catégorie des sociétés commerciales. À ce titre, les associés d’une telle société doivent respecter toutes les règles de fonctionnement juridique prévues par la loi pour la faire fonctionner, de sa création à sa fermeture. Ce dossier vous informe sur le fonctionnement juridique des SASU : Les formalités juridiques pour créer une SASU Les formalités juridiques annuelles dans les SASU Les changements juridiques en SASU Les formalités juridiques pour fermer une SASU Les formalités juridiques pour créer une SASU Pour lancer une activité en SASU, il conviendra d’accomplir plusieurs formalités juridiques afin de procéder à sa constitution (c’est-à-dire sa naissance), puis à son immatriculation au registre du commerce et […]

Les informations importantes à propos des SARL

Publié le 21 septembre 2023, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Créer mon entreprise Les SARL sont des sociétés commerciales largement utilisées en France, au sein desquelles plusieurs associés peuvent se réunir en vue d’exercer ensemble une activité professionnelle. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit plusieurs informations importantes que vous devez connaître à propos des SARL. Les caractéristiques des SARL Les SARL sont des sociétés composées d’au moins deux associés, et de cent associés maximum. Toutefois, il est possible de n’avoir qu’un seul associé unique au sein de ce type de société. Dans ce cas, il s’agit d’une SARL unipersonnelle, ou EURL. Pour créer une SARL, les associés doivent effectuer un apport en capital social. Aucun montant minimum n’est obligatoire au niveau du capital social, mais la réalisation […]

Financer un projet d’entreprise avec des dons familiaux : mode d’emploi

Publié le 21 septembre 2023, dans la thématique Le financement par fonds propres

Créer mon entreprise Lorsqu’un créateur d’entreprise ne dispose pas de suffisamment d’argent pour financer son projet, il peut se tourner vers ses proches. Si ces derniers disposent de moyens financiers importants, ils peuvent l’aider en effectuant un don familial. Les dons familiaux obéissent à des règles bien précises. Ils constituent une source de financement précieuse, car peu voire pas coûteuse. Voici comment financer un projet de création d’entreprise avec des dons familiaux. Les dons familiaux : une source de financement à ne pas négliger Différents moyens permettent de financer une création d’entreprise. On oppose traditionnellement les financements externes (qui proviennent d’organismes extérieurs comme les banques ou certains investisseurs) et les financements internes (qui comprennent les apports des associés fondateurs). Les […]

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