Les cadeaux d’affaires constituent une pratique courante pour les entreprises dans le cadre des relations commerciales avec les clients. Ces cadeaux d’affaires font l’objet d’une réglementation fiscale particulière.
Le chef d’entreprise doit être vigilant dans l’utilisation des cadeaux d’affaires avec ses clients car l’administration fiscale ne manquera pas de redresser l’entreprise en cas de non-respect de la législation applicable.
Le coin des entrepreneurs vous propose un rappel sur les règles fiscales à respecter en matière de cadeaux d’affaires et sur les formalités liées à cette pratique, afin que vous puissiez effectuer des cadeaux d’affaires en parfaite conformité avec la législation.
Peut-on récupérer la TVA sur les dépenses en cadeaux d’affaires ?
En principe, l’entreprise ne peut pas récupérer la TVA sur les dépenses de cadeaux d’affaires car il est interdit de récupérer la TVA sur les biens offerts sans contrepartie ou moyennant une rémunération très inférieure au prix normal.
Pour apprécier si le prix réclamé est très inférieur au prix normal, il convient de se référer aux prix pratiqués par l’entreprise concernant des biens similaires ou, à défaut, aux prix du marché ou encore à leur prix de revient. Si la différence entre le prix normal et le prix effectif dépasse largement les rabais et remises généralement accordés, les conditions de l’exclusion sont remplies.
Toutefois, il existe deux exceptions à cette règle :
- Les biens de faible valeur: Les cadeaux d’affaires ouvrent droit à la déduction de la TVA lorsque leur valeur unitaire par bénéficiaire et par an n’excède pas 69 € toutes taxes comprises (TTC). Su plusieurs biens constituent le cadeau, il faut tenir compte de la valeur de l’ensemble. Les frais de distribution doivent être pris en compte dans l’appréciation de la valeur des cadeaux ;
- Les présentoirs publicitaires: Les dépenses relatives aux présentoirs publicitaires d’une valeur unitaire inférieure à 107 € TTC remis gratuitement à un bénéficiaire qui contribue à diffuser les produits de l’entreprise ouvrent droit à déduction de la TVA. Ces biens doivent être destinés à assurer la vente, la promotion, le rangement ou la présentation des produits et leur remise doit être justifiée par l’activité commerciale de l’entreprise.
Enfin, voici quelques cas spécifiques :
- Les échantillons : l’entreprise peut récupérer la TVA sur les dépenses relative à l’achat d’échantillons remis gratuitement aux clients à condition que ceux-ci ne donnent pas lieu à une consommation finale de produits.
- Le parrainage : l’entreprise peut récupérer la TVA sur les dépenses relatives aux cadeaux remis au titre du parrainage de nouveaux clients.
Les entreprises en franchise en base de TVA ne sont pas concernées par ces règles étant donné qu’elles ne récupèrent pas la TVA sur l’ensemble de leurs dépenses.
Les dépenses en cadeaux d’affaires sont-elles déductibles des bénéfices ?
En matière de déduction des dépenses de cadeaux d’affaires, les règles applicables ne sont pas les mêmes qu’en matière de TVA.
Les cadeaux d’affaires sont déductibles du bénéfice imposable dès lors qu’ils sont réalisés dans l’intérêt de l’entreprise (donc dans le cadre d’une gestion normale). Il n’existe aucune condition liée à la valeur du cadeau. Toutefois, la valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée.
Pour apprécier si la valeur des cadeaux n’est pas exagérée, il faut se référer aux usages de la profession, à la taille et à l’activité de l’entreprise.
Ainsi, les dépenses de cadeaux d’affaires ne sont pas déductibles du bénéfice imposable lorsque l’intérêt de l’entreprise ne peut être prouvé, ou lorsque les cadeaux sont excessifs.
Bien entendu, les dépenses en cadeaux d’affaires effectuées par les micro-entrepreneurs ne sont pas déductibles. En effet, dans le cadre de ce régime fiscal, les dépenses engagées pour l’activité professionnelle ne sont pas déductibles pour la détermination du bénéfice imposable. Celui-ci est déterminé par l’application d’un abattement forfaitaire sur le montant des recettes.
Les cadeaux d’affaires doivent-ils être déclarés ?
Lorsque le montant total des cadeaux d’affaires sur l’exercice excède 3 000 euros, il faut en mentionner le montant sur le relevé des frais généraux. En pratique, le montant doit être porté :
- Pour les sociétés, peu importe leur régime fiscal : sur le relevé spécial (2067) à joindre à la déclaration des résultats ;
- Pour les entreprises individuelles soumises à un régime réel d’imposition : dans le cadre prévu à cet effet de la déclaration des résultats (2031).
A lire également sur Le coin des entrepreneurs :
