Les professionnels imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) doivent produire chaque année une déclaration fiscale afin de transmettre leur résultat à l’administration. Également, ils sont tenus de reporter le montant de leurs revenus non commerciaux sur leur déclaration personnelle d’impôt sur le revenu.
Le coin des entrepreneurs vous informe sur les modalités d’imposition et sur les déclarations fiscales des professionnels imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) :
- L’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC)
- Les déclarations fiscales pour les bénéfices non commerciaux (BNC)
L’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC)
Le professionnel imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux relève, en fonction du montant de ses recettes annuelles, du régime fiscal de la micro-entreprise (micro-BNC) ou du régime de la déclaration contrôlée. Suivant le régime dont il relève, les modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu du bénéfice professionnel sont différentes.
Nous rappelons que les bénéfices non commerciaux correspondent à une catégorie de l’impôt sur le revenu. Il comprennent les bénéfices des professions libérales, les produits des charges et offices ainsi que les profits qui ne relèvent d’aucune autre catégorie de l’impôt sur le revenu. En cas d’option pour l’impôt sur les sociétés, le professionnel n’est plus imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Enfin, les bénéfices non commerciaux sont imposés par année civile, même au cas où l’exercice comptable du professionnel clôture en cours d’année civile.
L’imposition des bénéfices non commerciaux sous le régime micro-BNC
Le régime micro-BNC est ouvert aux professionnels qui n’ont pas encaissé plus de 70 000 euros de recettes hors taxes sur les deux dernières années civiles écoulées. Il faut donc que les recettes de la dernière année civile ou de l’avant-dernière année civile soient inférieures à ce seuil. A défaut, le régime de la déclaration contrôlée s’applique de plein droit sur l’année civile en cours. Également, certaines activités sont exclues du régime micro-BNC.
Les professionnels relevant du régime fiscal micro-BNC sont imposés de manière forfaitaire. Leur bénéfice imposable est calculé par l’application d’un abattement forfaitaire de 34% sur le montant des recettes encaissées. Le montant du bénéfice imposable ne peut en aucun cas être inférieur à 305 euros par an.
L’imposition des bénéfices non commerciaux sous le régime de la déclaration contrôlée
Le régime de la déclaration contrôlée s’appliquent aux professionnels imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et qui ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal micro-BNC.
Les professionnels relevant du régime fiscal de la déclaration contrôlée sont imposés personnellement à l’impôt sur le revenu sur la base d’un bénéfice calculé par différence entre les recettes encaissées et les dépenses payées au cours de l’année civile d’imposition. Le bénéfice est donc calculé en tenant compte des dépenses réellement payées.
Sur option, le professionnel peut opter pour la détermination de son bénéfice à partir des créances acquises et des dépenses engagées.
Les déclarations fiscales pour les bénéfices non commerciaux (BNC)
Les déclarations fiscales à produire pour déclarer les bénéfices non commerciaux dépendent du régime d’imposition du professionnel. Il faut distinguer la déclaration fiscale professionnelle et la déclaration fiscale personnelle (déclaration personnelle des revenus).
Les déclarations fiscales des professionnels au régime micro-BNC
La déclaration fiscale professionnelle
Les professionnels relevant du régime fiscal micro-BNC sont dispensés de produire une déclaration fiscale professionnelle pour déclarer leurs bénéfices non commerciaux.
La déclaration fiscale personnelle
Les professionnels doivent simplement porter sur la déclaration complémentaire (n°2042 C Pro) à la déclaration annuelle des revenus (n° 2042) le montant total de leurs recettes annuelles et des plus-values ou moins-values réalisées au cours de l’année civile.
La déclaration des revenus doit être effectuée par voie électronique. Toutefois, et uniquement pour l’année 2018, les contribuables qui ne disposent pas d’un accès à internet dans leur résidence principale peuvent envoyer leur déclaration sur support papier.
Les déclarations fiscales des professionnels au régime de la déclaration contrôlée
La déclaration fiscale professionnelle
Les professionnels relevant du régime fiscal de la déclaration contrôlée doivent produire une déclaration fiscale des revenus non commerciaux et assimilés. Il s’agit de la déclaration n°2035-SD et ses annexes. Les formulaires sont présentés sur le site impôt.gouv.fr : Formulaire n°2035.
La déclaration et les annexes doivent être transmis à l’administration fiscale par voie électronique avant le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai de l’année suivante.
La déclaration fiscale personnelle
Ensuite, les professionnels doivent porter sur la déclaration complémentaire (n°2042 C Pro) à la déclaration annuelle des revenus (n° 2042) le montant de leur bénéfice professionnel.
La déclaration des revenus doit être effectuée par voie électronique. Toutefois, et uniquement pour l’année 2018, les contribuables qui ne disposent pas d’un accès à internet dans leur résidence principale peuvent envoyer leur déclaration sur support papier.
A lire également à propos des bénéfices non commerciaux (BNC) :
- La comptabilité des titulaires de BNC
- Les différences entre les BIC et les BNC
- L’imposition des professionnels libéraux
