Les dividendes

Les dividendes

Les dividendes correspondent à la partie des bénéfices engendrés par une société qui est reversée à ses associés ou ses actionnaires. Des règles strictes encadrent la distribution des dividendes.

En principe, la distribution des dividendes est décidée par la collectivité des associés ou actionnaires à l’occasion de l’assemblée générale annuelle qui approuve les comptes de l’exercice et décide de l’affectation du résultat. Des distributions exceptionnelles et le versement d’acomptes sur dividendes sont toutefois possibles.

Les dividendes perçus par les associés ou actionnaires personnes physiques constituent des revenus de capitaux mobiliers. Dans certains cas, notamment pour les gérants majoritaires de SARL, les dividendes sont soumis aux cotisations sociales lorsque la part distribuée excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé.

Retour à la rubrique : Droit des sociétés

Comment remonter des dividendes sur une holding ?

Dans les groupes de sociétés, il est d’usage de remonter au niveau de la société holding les bénéfices et les réserves distribuables des sociétés opérationnelles. Ces remontées se traduisent par des distributions de dividendes décidées au niveau de chaque société holding, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle ou lors d’une assemblée exceptionnelle. Nous vous expliquons dans ce dossier comment faire pour remonter des dividendes sur une société holding : La distribution des dividendes de la filiale vers la holding Les démarches pour remonter des dividendes sur une holding La fiscalité sur la remontée de dividendes sur une holding La présence de bénéfices distribuables au niveau de la filiale Pour qu’une distribution de dividendes soit possible au niveau de la société filiale, il doit […]

Quand peut-on distribuer des dividendes ?

Les associés d’une société ont la possibilité de décider la distribution de dividendes. Pour qu’une telle distribution soit envisageable, plusieurs conditions sont requises : Des sommes distribuables issues d’exercices dont les comptes sont approuvés doivent exister ; Les frais d’établissement, les frais de recherche appliquée et les frais de développement doivent être apurés ; Et les associés doivent avoir décider valablement la distribution des dividendes. Nous vous expliquons en détail toutes les conditions à respecter pour pouvoir distribuer valablement des dividendes aux associés d’une société. Quand peut-on distribuer des dividendes ? Les associés d’une société peuvent décider de distribuer des dividendes lorsque les conditions suivantes sont remplies : La société dispose de suffisamment de bénéfices distribuables issus d’exercices dont les comptes ont été approuvés, La […]

Le paiement des dividendes en actions

Dans le cadre d’une distribution de dividendes, les sociétés par actions ont la possibilité de proposer à leurs actionnaires le paiement des dividendes sous forme d’actions de la société. Ces derniers pourront toutefois préférer un paiement de leurs dividendes en numéraire. Nous vous proposons un dossier qui vous explique la procédure à suivre pour proposer un paiement des dividendes en actions, la fiscalité applicable, ainsi que les avantages et inconvénients d’une telle opération. Paiement des dividendes en actions : pour quelles sociétés ? Le paiement des dividendes en actions n’est envisageable que dans les sociétés par actions : SAS (Sociétés par Actions Simplifiées), SA (Sociétés Anonymes) et SCA (Sociétés en Commandite par Actions). Les autres formes de sociétés, comme les SARL et les SNC, ne […]

Les dividendes du gérant majoritaire de SARL

dividendes du gérant majoritaire

Une partie des dividendes perçus par le gérant majoritaire d’une SARL peut être assujettie aux cotisations sociales prévues pour les travailleurs non salariés. En effet, le gérant majoritaire doit intégrée dans la base de calcul de ses cotisations sociales la partie de ses dividendes supérieure à 10% du capital social, des primes d’émission et des apports en compte courant d’associé. Ce dossier vous informe sur toutes les règles applicables aux dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL. Les dividendes des gérant majoritaires soumis aux charges sociales Seule une partie des dividendes versés au gérant majoritaire est assujettie aux cotisations sociales TNS. La quote-part assujettie est calculée de la manière suivante : Dividendes versés – (10% * (quote-part de capital social + sommes […]

Comment distribuer des dividendes ? Conditions, formalités et paiement

Avec l’approche des assemblées générales pour les entreprises dont l’exercice est aligné sur l’année civile, nous allons faire un point complet sur tout ce qu’il faut savoir pour distribuer des dividendes : les conditions pour en distribuer, la procédure à suivre, les formalités à effectuer et le versement. Conditions pour distribuer des dividendes Pour pouvoir distribuer des dividendes, il est indispensable que la société ait des revenus distribuables. Les montants qui peuvent être distribués sous forme de dividendes sont : le résultat de l’exercice (s’il s’agit d’un bénéfice bien entendu) diminué éventuellement des sommes portées en réserves obligatoires (réserve légale et autres réserves prévues dans les statuts) et des sommes servant à apurer les pertes antérieures, le report à nouveau […]

Rémunération ou dividendes ? Comment choisir ?

Rémunération ou dividendes ? Il s’agit d’une question que se pose beaucoup de dirigeants également associés de l’entreprise dans laquelle ils exercent leur activité. Voici nos conseils pour vous aider à mieux arbitrer votre choix entre la rémunération, les dividendes ou à la fois de la rémunération et des dividendes. Remarque importante : Dans cette étude, nous ne tenons pas compte du cas du gérant majoritaire dont une partie des dividendes peut être assujettie aux cotisations sociales (la partie supérieure à 10% du capital social, des sommes versées en compte courant et des primes d’émission). L’étude doit donc être menée différemment pour un gérant majoritaire. Choisir de prendre de la rémunération Nous allons commencer par étudier le choix du dirigeant associé […]

La distribution de dividendes

Lorsqu’une société réalise des bénéfices ou qu’elle dispose de sommes distribuables, les associés pourront décider de s’en attribuer tout ou partie  en effectuant une distribution de dividendes. Ce dossier vous fournit des explications sur le fonctionnement de la distribution de dividendes, le paiement des dividendes, leur imposition, ainsi que le système des acomptes sur dividendes.   Fonctionnement de la distribution de dividendes Pour qu’il y ait distribution de dividendes, il faut que l’organe compétent le décide préalablement. En fonction de la forme juridique de la société, la procédure à suivre sera différente, mais il appartiendra, au final, à l’assemblée générale des associés ou actionnaires de voter la distribution de dividendes. Une fois qu’il a été décidé de verser des dividendes, la […]

Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs