Les dividendes

Contacter un comptable Lorsqu’une SASU réalise des bénéfices, elle peut, sous certaines conditions, les distribuer. Elle verse alors des dividendes à l’associé unique. Toutefois, une distribution de dividendes obéit à certaines règles. Par ailleurs, la fiscalité a un impact sur le montant net perçu par l’actionnaire. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le versement de dividendes en SASU : Les règles à respecter pour distribuer des dividendes en SASU Avant toute chose, il convient de rappeler qu’une SASU peut distribuer des dividendes mais qu’il ne s’agit en aucun cas d’une obligation. En effet, la société peut très bien mettre de côté les bénéfices qu’elle a réalisés. Cela ne l’empêchera pas de les distribuer plus tard. Une SASU ne peut […]

Contacter un comptable Les statuts d’une société commerciale peuvent créer des titres spéciaux qui confèrent des droits différents de ceux attachés aux titres classiques. Ils peuvent notamment prévoir un droit aux dividendes majorés. Les titulaires de telles actions perçoivent un dividende supérieur à celui conféré par les autres actions. Ce dossier vous détaille tout ce qu’il faut savoir sur la mise en place ainsi que sur le fonctionnement des dividendes majorés. Qu’est-ce qu’un dividende majoré ? Un dividende majoré permet à son bénéficiaire de percevoir une participation aux bénéfices plus importante que celle d’un autre associé. Elle permet, par exemple, de récompenser ou de fidéliser certains associés. L’institution d’un dividende majoré ne fait l’objet d’aucune publicité. Le droit au dividende […]

Contacter un comptable Les dirigeants non-salariés affiliés à la sécurité sociale des indépendants (les gérants majoritaires) qui perçoivent des dividendes sont redevables de cotisations sociales sur la partie qui excède 10% du montant cumulé suivant : capital social, primes d’émission et sommes versées en compte courant. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos des cotisations sociales sur les dividendes. Les dirigeants concernés par les cotisations sociales sur les dividendes Les dirigeants redevables de cotisations sociales sur une partie de leurs dividendes sont ceux qui sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Il s’agit donc : Les dirigeants de SELAS qui relèvent de la CNAVPL et de la CNBF en raison de leur activité professionnelle sont […]

Contacter un comptable Une distribution de dividendes n’est pas forcément décidée à l’occasion de l’assemblée annuelle des associés, il est possible de décider une distribution dite « exceptionnelle » de dividendes ultérieurement, dans les 9 mois suivants la clôture de l’exercice. Le coin des entrepreneurs vous explique comment effectuer une distribution exceptionnelle de dividendes. Les conditions pour une distribution exceptionnelle de dividendes Pour qu’une distribution exceptionnelle de dividendes soit envisageable, les conditions suivantes doivent être réunies : le capital social doit être intégralement libéré, la société doit disposer des bénéfices distribuables suffisants (réserves distribuables et report à nouveau créditeur) et les pertes antérieures doivent être apurées, les postes « frais d’augmentation de capital », « frais de recherche et développement » et « frais de premier établissement » […]

Contacter un comptableDans les SAS, Sociétés par Actions Simplifiées, la répartition des dividendes et des bénéfices s’effectue conformément aux dispositions prévues par les statuts de la société. En principe, ils sont répartis proportionnellement aux apports des associés. Toutefois, les statuts peuvent prévoir des règles de répartition différentes dès lors qu’aucune clause ne prive un ou plusieurs associés de l’intégralité de son droit aux dividendes. Le coin des entrepreneurs vous explique les règles de répartition des dividendes et des bénéfices dans les SAS : Le principe : la répartition proportionnelle entre les associés de la SAS Les règles de répartition différentes convenues dans les statuts de la SAS Les situations spécifiques concernant le droit aux dividendes en SAS Le principe : […]

Contacter un comptableDans les groupes de sociétés, il est d’usage de remonter au niveau de la société holding les bénéfices et les réserves distribuables des sociétés opérationnelles. Ces remontées se traduisent par des distributions de dividendes décidées au niveau de chaque société holding, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle ou lors d’une assemblée exceptionnelle. Nous vous expliquons dans ce dossier comment faire pour remonter des dividendes sur une société holding : La distribution des dividendes de la filiale vers la holding Les démarches pour remonter des dividendes sur une holding La fiscalité sur la remontée de dividendes sur une holding La présence de bénéfices distribuables au niveau de la filiale Pour qu’une distribution de dividendes soit possible au niveau de la société filiale, […]

Contacter un comptableLes associés d’une société ont la possibilité de décider la distribution de dividendes. Pour qu’une telle distribution soit envisageable, plusieurs conditions sont requises : Des sommes distribuables issues d’exercices dont les comptes sont approuvés doivent exister ; Les frais d’établissement, les frais de recherche appliquée et les frais de développement doivent être apurés ; Et les associés doivent avoir décider valablement la distribution des dividendes. Nous vous expliquons en détail toutes les conditions à respecter pour pouvoir distribuer valablement des dividendes aux associés d’une société. Quand peut-on distribuer des dividendes ? Les associés d’une société peuvent décider de distribuer des dividendes lorsque les conditions suivantes sont remplies : La société dispose de suffisamment de bénéfices distribuables issus d’exercices dont les comptes ont été […]

Contacter un comptableDans le cadre d’une distribution de dividendes, les sociétés par actions ont la possibilité de proposer à leurs actionnaires le paiement des dividendes sous forme d’actions de la société. Ces derniers pourront toutefois préférer un paiement de leurs dividendes en numéraire. Nous vous proposons un dossier qui vous explique la procédure à suivre pour proposer un paiement des dividendes en actions, la fiscalité applicable, ainsi que les avantages et inconvénients d’une telle opération. Paiement des dividendes en actions : pour quelles sociétés ? Le paiement des dividendes en actions n’est envisageable que dans les sociétés par actions : SAS (Sociétés par Actions Simplifiées), SA (Sociétés Anonymes) et SCA (Sociétés en Commandite par Actions). Les autres formes de sociétés, comme les SARL et les […]

Contacter un comptableUne partie des dividendes perçus par le gérant majoritaire d’une SARL peut être assujettie aux cotisations sociales prévues pour les travailleurs non salariés. En effet, le gérant majoritaire doit intégrer dans la base de calcul de ses cotisations sociales une partie de ses dividendes. En pratique, c’est la fraction qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des apports en compte courant d’associé. Ce dossier vous informe sur toutes les règles applicables aux dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL : Dividendes soumis aux charges sociales : gérants visés et quote-part concernée Qu’est-ce qu’un gérant majoritaire de SARL ? Un gérant est « majoritaire » s’il possède, seul ou avec son conjoint (cas du mariage) ou son partenaire […]

Contacter un comptable Les sociétés peuvent procéder à des distributions de dividendes au profit de leurs associés et actionnaires. Ces distributions s’effectuent sur la base d’une notion bien précise : le bénéfice distribuable. Elles supposent, de plus, la réunion de nombreuses conditions, et notamment le vote des associés en assemblée générale. La plupart du temps, c’est l’assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes annuels qui statue sur le versement de dividendes. Voici comment distribuer des dividendes : Les conditions à respecter, au préalable, pour distribuer des dividendes Pour pouvoir distribuer des dividendes, il faut obligatoirement que la société dispose de revenus distribuables. On les appelle le bénéfice distribuable. Ce dernier comprend : Les sommes inscrites dans les comptes de réserve […]

Contacter un comptableLorsqu’une société réalise des bénéfices ou qu’elle dispose de sommes distribuables, les associés pourront décider de s’en attribuer tout ou partie  en effectuant une distribution de dividendes. Ce dossier vous fournit des explications sur le fonctionnement de la distribution de dividendes, le paiement des dividendes, leur imposition, ainsi que le système des acomptes sur dividendes. Fonctionnement de la distribution de dividendes Pour qu’il y ait distribution de dividendes, il faut que l’organe compétent le décide préalablement. En fonction de la forme juridique de la société, la procédure à suivre sera différente, mais il appartiendra, au final, à l’assemblée générale des associés ou actionnaires de voter la distribution de dividendes. La distribution peut être décidée à l’occasion de l’assemblée annuelle […]