Les dividendes correspondent à une partie des bénéfices d’une entreprise qui sont distribués à ses associés ou actionnaires, sur décision prise en assemblée générale. Au niveau des dividendes, plusieurs calculs sont à connaître pour procéder à une distribution : calcul du montant des bénéfices distribuables, calcul du montant du dividende net, calcul du prélèvement forfaitaire appliqué aux dividendes, calcul du dividende par actions…
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet des calculs à connaître au niveau des dividendes.
- Le calcul du montant du bénéfice distribuable en dividendes
- Le calcul du montant du dividende par actions
- Le calcul pour passer du dividende brut au dividende net
Le calcul du montant du bénéfice distribuable en dividendes
Les sommes à distribuer sous la forme de dividendes correspondent aux bénéfices de l’exercice diminués des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, et augmentés du report bénéficiaire. Une nouvelle entreprise doit donc avoir au moins un exercice social clôturé et dont les comptes sont approuvés pour pouvoir distribuer des dividendes.
Le calcul à connaître pour déterminer le montant des bénéfices distribuables est donc le suivant :
Bénéfice de l’exercice + report à nouveau bénéficiaire + réserves distribuables – report à nouveau déficitaire
Ensuite, les associés décident librement du montant de la distribution.
Le calcul du montant du dividende par actions
Le calcul du montant du dividende par actions ou par parts sociales est relativement simple à effectuer, car il dépend uniquement de deux éléments facilement identifiables : le montant global des dividendes, et le nombre d’actions ou de parts sociales composant le capital social.
Le calcul du dividende par action est le suivant :
Montant du dividende par actions = Montant du dividende total / Nombre total d’actions
Lorsqu’une société dispose d’un capital social composé de catégorie d’actions distinctes, et conférant des droits différents au niveau des dividendes, le calcul va dépendre de ce qui est convenu dans les statuts de la société.
Le calcul pour passer du dividende brut au dividende net
Le calcul pour les associés personnes physiques
Pour les associés personnes physiques, un prélèvement à la source est appliqué sur le montant du dividende brut au titre des prélèvements et des contributions sociales, et de l’impôt sur le revenu. Le solde restant correspond au montant du dividende net. Ce prélèvement, réalisé à la source par l’entreprise qui procède à la distribution des dividendes, est ensuite reversé à l’État.
Le calcul du montant du dividende net est le suivant :
Dividendes nets = Dividendes bruts – Prélèvement forfaitaire unique
Comme nous l’avons évoqué, le prélèvement forfaitaire unique est composé de deux éléments : les prélèvements et contributions, ainsi que l’impôt sur le revenu.
Au niveau des prélèvements et des contributions, le montant global représente 18,6 % du dividende brut. La composition des montants prélevés est la suivante :
- 10,6 % au titre de la CSG non déductible (Contribution Sociale Généralisée) ;
- 0,5 % au titre de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) ;
- 7,5 % au titre du prélèvement de solidarité.
Le calcul du montant des prélèvements et des contributions sociales sur les dividendes est le suivant :
Prélèvements et contributions = Dividendes bruts * 18,6 %
Concernant l’impôt sur le revenu, le précompte réalise est égal à 12,8 % du montant du dividende brut. Ce montant correspond à un acompte d’impôt sur le revenu versé au moment de la distribution des dividendes. L’associé peut toutefois en être dispensé si son revenu fiscal de l’année N-2 est inférieur aux seuils suivants :
- 50 000 € pour une personne seule,
- 75 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune (mariés ou pacsés).
Lorsque l’associé doit payer l’acompte, le calcul de l’impôt sur le revenu prélevé à la source est donc le suivant :
Impôt sur le revenu = Dividendes bruts * 12,8 %
Le calcul pour les associés personnes morales
Pour les associés personnes morales, les calculs sont simples, car il n’y a aucun prélèvement à la source effectué au niveau de l’entreprise qui distribue les dividendes.
Le calcul du montant du dividende net est donc le suivant :
Dividendes nets = Dividendes bruts