Chaque année en France, de nombreux entrepreneurs créent leur entreprise de maçonnerie. Le marché est dynamique, aussi bien sur la construction neuve que sur la rénovation, l’entretien et la réhabilitation. De plus, il comprend des corps de métiers spécifiques. Pour créer et ouvrir une entreprise de maçonnerie, il faut accomplir plusieurs démarches. L’accès à la profession et l’exercice de l’activité sont réglementés.
Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour créer une entreprise de maçonnerie :
- Le secteur de la maçonnerie : présentation, chiffres, code APE
- Les qualifications nécessaires pour ouvrir une entreprise de maçonnerie
- Le business plan de création d’une entreprise de maçonnerie
- Le choix du statut juridique de l’entreprise
- Les formalités pour créer une entreprise de maçonnerie
- Les règles pour qui encadre l’exercice de l’activité de maçon
Le secteur de la maçonnerie : présentation, chiffres, code APE
Le maçon est un professionnel dont l’activité consiste à poser les fondations et bâtir les murs des constructions neuves ou dans le cadre de travaux de rénovation, et à réaliser des travaux d’entretien. La nature de l’activité est :
- artisanale lorsque l’entreprise compte moins de 10 salariés,
- commerciale si elle compte plus de 10 salariés.
Le métier de maçon est une activité réglementée, des qualifications ou des conditions d’expérience professionnelle sont nécessaires pour créer son entreprise dans ce secteur.
On compte actuellement environ 110 000 entreprises de maçonnerie en France, pour un chiffre d’affaires total de 40 milliards d’euros. Le secteur est majoritairement composé d’entreprises de moins de 20 salariés. De nombreux professionnels exercent sous le statut de micro-entrepreneur. Les chiffres du secteur sont consultables sur le site internet FFB maçonnerie gros œuvre.
Le code APE des entreprises de maçonnerie est le suivant : 43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.
Concernant la convention collective du secteur, il s’agit de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu’à 10 salariés). Au-delà de 10 salariés, l’activité devient commerciale. Une autre convention collective s’applique.
La convention est consultable sur le site internet Legifrance.gouv.fr.
Nos autres guides des métiers du bâtiment :
Menuisier – Plombier – Couvreur – Électricien – Peintre – Carreleur
Les qualifications nécessaires pour ouvrir une entreprise de maçonnerie
L’ouverture d’une entreprise de maçonnerie ne peut se réaliser que par des personnes qui détiennent une qualification professionnelle adéquate, ou qui justifient d’une expérience professionnelle suffisante. Voici les conditions de qualifications :
- Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) maçon, constructeur en béton armé du bâtiment, tailleur de pierre – marbrier du bâtiment,
- Brevet de technicien supérieur (BTS) bâtiment,
- Bac professionnel interventions sur le patrimoine bâti, technicien d’étude du bâtiment, organisation et réalisation de gros œuvre,
À défaut de détention d’un tel diplôme, les professionnels qui justifient d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans l’exercice de ce métier peuvent également ouvrir une entreprise de maçonnerie.
L’entrepreneur doit savoir élaborer des devis. La prestation doit être vendue au juste prix, il faut donc savoir budgétiser un chantier, en main d’œuvre, en matériaux et en matériel. Ensuite, il faut savoir vendre ses prestations et convaincre les prospects de travailler avec l’entreprise. Ce qui compte pour développer l’activité, ceux sont les contrats signés avec les clients.
De plus, l’entrepreneur doit savoir planifier correctement ses chantiers pour éviter les chevauchements ou les périodes sans activités. Il faut également assurer l’organisation des chantiers, et prévoir les approvisionnements dans les bons délais pour ne pas se retrouver bloqué.
Enfin, il n’est désormais plus obligatoire de suivre un stage de préparation à l’installation avant d’ouvrir une entreprise artisanale. Toutefois, le stage peut être enrichissant pour les personnes qui ont très peu de connaissances en gestion d’entreprise.
Le business plan de création d’une entreprise de maçonnerie
Tout d’abord, le business plan doit expliquer le projet dans son ensemble : les participants, le marché, la zone de chalandise, la clientèle ciblée, les concurrents, l’offre proposée et les avantages de l’entreprise.
Le secteur de la maçonnerie n’est pas un marché récent, il compte de nombreux acteurs. L’entrepreneur doit s’assurer qu’il peut y avoir une place supplémentaire pour son entreprise, dans la zone de chalandise ciblée. En présence de concurrents, il faut expliquer comment l’entreprise pourra s’introduire sur le marché et se distinguer.
Ensuite, le business plan doit étudier la partie financière du projet de création d’entreprise. Le premier élément important correspond au chiffre d’affaires prévisionnel. Cela implique d’avoir étudier le marché au préalable, nouer des contacts avec des clients ou des apporteurs d’affaires. Sans aucune visibilité, le chiffre d’affaires prévu sera très hypothétique. Les objectifs fixés doivent être cohérents au regard de la capacité de l’entreprise à réaliser des chantiers.
Au niveau des investissements, on retrouve généralement les dépenses suivantes :
- les véhicules professionnels pour se rendre sur les chantiers et transporter le matériel,
- les engins de chantier,
- l’outillage et le matériel professionnel,
- l’agencement et l’aménagement du local professionnel,
- l’enseigne et les marquages publicitaires sur les véhicules.
Pour limiter le montant global de l’investissement de départ, il est possible de recourir à du matériel d’occasion, et également de préférer des locations ou des crédits-baux à la place des acquisitions.
Parmi les principaux postes de charges, on retrouve généralement : les achats de matériaux, la quincaillerie, le carburant, l’entretien des véhicules et du matériel, le petit outillage, le loyer du local, les fournitures de bureau, les charges de personnel, les frais d’assurance, les frais de gestion (expert-comptable, frais bancaires…), la publicité et les frais de déplacements.
Enfin, la fiscalité et les cotisations sociales du chef d’entreprise dépendront des choix de création d’entreprise effectués. Ces éléments ne doivent pas être pris à la légère au niveau du business plan.
Les choix de création d’entreprise
Avant de créer une entreprise de maçonnerie, l’entrepreneur doit réfléchir à ses choix de création d’entreprise. Par rapport à cela, il doit notamment aborder plusieurs sujets :
- la forme juridique de son entreprise,
- le régime d’imposition des bénéfices,
- son régime de sécurité sociale
D’abord, le premier critère dont il faut tenir compte correspond au nombre de participants. Cela permet d’affiner les options possibles au niveau du statut juridique de l’entreprise. Les principales options sont les suivantes :
- L’entreprise individuelle (y compris la micro-entreprise), l’EURL et la SASU pour les professionnels qui s’installent seuls.
- La SARL et la SAS lorsque le projet regroupe plusieurs associés.
Ensuite, il convient de comparer toutes les caractéristiques de chacune des possibilités puis de vérifier quel est le meilleur choix. Pour cela, vous pouvez consulter nos dossiers comparatifs :
Les formalités pour créer une entreprise de maçonnerie
Pour créer une entreprise de maçonnerie, il est nécessaire d’accomplir des démarches d’immatriculation pour qu’elle puisse bénéficier d’une existence légale. Ensuite, il est également obligatoire des contrats d’assurance, et, le cas échéant, d’obtenir le label RGE.
L’immatriculation de l’entreprise de maçonnerie
L’activité de maçonnerie relevant de l’artisanat, il est nécessaire de demander une inscription à la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) lors de la créatin de l’entreprise.
Ensuite, la liste des démarches à accomplir pour procéder à l’immatriculation de l’entreprise dépend de sa forme juridique. Pour vous informer à ce propos, nous vous invitons à consulter nos guides des formalités : Créer une société – Créer une entreprise individuelle
Pour obtenir des précisions par forme juridique d’entreprise, vous pouvez également consulter tous nos dossiers dans la thématique Immatriculation.
Les assurances professionnelles pour exercer l’activité
Avant l’ouverture de tout chantier, une entreprise de maçonnerie doit justifier d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du premier chantier.
Ensuite, dans le secteur du bâtiment, en cas d’intervention sur des chantiers de gros œuvres et de construction, une assurance responsabilité civile décennale est obligatoire. En pratique, c’est systématiquement le cas pour les entreprises de maçonnerie.
L’obtention du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Pour que les clients de l’entreprise puissent bénéficier des aides de l’État sur certains travaux, l’entreprise doit détenir le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce label s’obtient après le suivi d’une formation auprès d’un organisme agréé. Il se décline en plusieurs versions : RGE qualibat, RGE Eco artisan… Vous obtiendrez tous les renseignements à ce sujet ici : le label RGE (economie.gouv.fr).
Le label permet notamment aux clients de solliciter des aides comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Les règles qui encadrent l’exercice de l’activité de maçon
Une fois que l’entreprise de maçonnerie est créée, l’exercice de l’activité peut commencer. Pour cela, il va falloir se conformer à la réglementation qui encadre l’exercice de l’activité. Les métiers du bâtiment sont encadrés par la loi. Nous abordons ci-dessous plusieurs réglementations importantes qu’il est nécessaire de respecter.
Travailler en conformité avec la réglementation RT 2012
Les matériaux d’isolation et leur installation doivent respecter la réglementation thermique.
Sécurité des travailleurs et habilitation électrique
L’employeur est tenu de mettre en œuvre les principes généraux de prévention sur les chantiers qui sont prévus par le Code du travail.
Ensuite, seuls des travailleurs habilités peuvent effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. C’est l’entreprise qui fournit l’habilitation à ses salariés.
Enfin, dans le cadre de la prévention de la santé des jeunes travailleurs, il est interdit de confier aux personnes de moins de 18 ans :
- des travaux de démolition comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement,
- ou des travaux les exposant à un niveau de vibration important ou à des températures extrêmes.
Demander la carte BTP pour les salariés de l’entreprise
En présence de personnel, l’employeur doit demander une carte BTP pour chacun de ses salariés qui accomplit, dirige ou organise des travaux de bâtiment. Vous obtiendrez toutes les informations nécessaires à ce sujet ici : la carte BTP.
Délivrer une autorisation de conduite à chaque salarié qui utilise des engins de chantier
L’entreprise doit délivrer une autorisation de conduite à chaque salarié qui utilise des engins automoteurs ou des appareils de levage sur les chantiers (grue, engin de chantier, chariot élévateur…). Avant de délivrer cette autorisation, l’entreprise doit évaluer l’aptitude du salarié à conduire de tels engins en toute sécurité.
Informer les consommateurs sur les prix des prestations
L’arrêté du 24 janvier 2017 impose des règles d’information aux professionnels qui réalisent :
- certaines prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans les secteurs du bâtiment et de l’équipement de la maison ;
- des opérations de remplacement ou d’adjonction de pièces, d’éléments ou d’appareils, consécutives à la mise en œuvre des prestations susvisées.
Avant la conclusion du contrat, l’entreprise doit communiquer au client les informations suivantes :
- le ou les taux horaires de main-d’œuvre toutes taxes comprises (TTC) ;
- les modalités de décompte du temps estimé ;
- le cas échéant, les prix TTC des différentes prestations forfaitaires proposées, notamment les prix au mètre linéaire ou au mètre carré ;
- le cas échéant, les frais de déplacement ;
- le caractère payant ou gratuit du devis, et, le cas échéant, le coût d’établissement du devis ;
- le cas échéant, toute autre condition de rémunération.
Respecter les normes de sécurité et d’accessibilité (ERP)
Les établissements qui reçoivent du public sont tenus de respecter un certain nombre de normes de sécurité et d’accessibilité.
Ces normes sont consultables ici : Règles ERP
