Les assurances de l’entreprise

Créer mon entreprise L’assurance responsabilité civile exploitation couvre les dommages causés aux tiers qui peuvent survenir pendant l’exécution de l’activité quotidienne de l’entreprise. Même si les terminologies sont proches, l’assurance RC exploitation ne doit pas être confondue avec l’assurance RC professionnelle, qui ne couvre pas les mêmes risques. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de l’assurance responsabilité civile (RC) exploitation : Les risques couverts par l’assurance RC exploitation L’assurance RC exploitation est-elle obligatoire ? Quelques exemples de dommages couverts pour la RC exploitation Assurances RC exploitation et RC professionnelle : la différence Les risques couverts par l’assurance RC exploitation L’assurance responsabilité civile exploitation couvre l’entreprise en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels, survenant au […]

Créer mon entreprise L’assurance responsabilité civile professionnelle fournit des garanties indispensables à l’entreprise, car elle lui permet d’être couverte contre les risques liés à l’exercice de l’activité professionnelle. Cette assurance n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, cela dépend de la nature de l’activité. En pratique, elle est toutefois vivement conseillée pour éviter de mettre l’entreprise en danger si un dommage est causé à un tiers (qu’il soit lié à l’entreprise ou non). Ce guide vous informe sur tout ce qu’il faut savoir à propos de l’assurance responsabilité civile professionnelle : Quels sont les dommages garantis par l’assurance RC professionnelle ? L’assurance RC professionnelle est-elle obligatoire ? Quelle est la limite du montant de la garantie RC professionnelle ? Combien […]

Créer mon entreprise Différentes polices d’assurances professionnelles permettent de protéger le chef d’entreprise contre les risques auxquels il s’expose : santé, invalidité, décès, responsabilité civile, etc. Certaines sont obligatoires tandis que d’autres restent facultatives. Mais elles n’en demeurent pas moins indispensables. Voici comment assurer le chef d’entreprise ou le dirigeant d’une société. Assurer le dirigeant pour couvrir sa responsabilité civile Un dirigeant représente son entreprise. Il peut l’engager en signant des contrats et il s’expose, en exerçant ses fonctions, au risque de mettre en jeu sa propre responsabilité civile (RC). Pour protéger le patrimoine personnel du dirigeant en cas de mise en cause de sa responsabilité civile (erreurs, omissions….), il faut souscrire une assurance RC dirigeant. Ici, il ne s’agit […]

Créer mon entreprise Bien qu’elle n’y soit pas forcément obligée, une entreprise a plutôt intérêt à se protéger contre plusieurs types de risques. En effet, plusieurs sinistres peuvent venir impacter son activité économique. La souscription d’un contrat d’assurance professionnelle permet de bénéficier d’une couverture plus ou moins complète à ce niveau. En pratique, les risques de sinistres professionnels concernent essentiellement 3 domaines : l’activité, le matériel et le personnel (dirigeants et salariés). Les risques qui pèsent sur l’activité professionnelle Deux risques majeurs peuvent avoir des impacts sur l’activité d’une entreprise : l’engagement de sa responsabilité civile ou la perte d’exploitation. La perte d’exploitation représente le manque à gagner subit par une entreprise à cause de la survenance d’un sinistre. Privée […]

Créer mon entreprise Les entreprises trouvent plusieurs intérêts à renégocier leurs contrats d’assurance. Cette démarche leur permet de faire un point sur leur couverture et de passer en revue leurs garanties. De plus, elle aboutit à la réalisation d’économies souvent significatives. Voici un dossier sur la renégociation des assurances professionnelles répondant aux questions : Pourquoi faut-il renégocier les contrats d’assurance de son entreprise ? Comment faire pour renégocier efficacement ses assurances pros ? Pourquoi renégocier les contrats d’assurance de son entreprise ? La renégociation des contrats d’assurance de votre entreprise présente plusieurs avantages, et pas seulement financiers. Elle permet notamment de vérifier que vos couverture et garanties restent bien adaptées à votre activité, compte tenu de son évolution. Renégocier ses […]

Créer mon entreprise Une entreprise a souvent besoin de souscrire plusieurs contrats d’assurances professionnelles dans le cadre de son activité : la responsabilité civile professionnelle, la complémentaire santé du dirigeant et des salariés, la protection juridique… Globalement, les assurances représentent un poste de dépense élevé. Il est donc important d’essayer d’optimiser ses assurances professionnelles. Pour une entreprise, l’étude et la renégociation des contrats d’assurances professionnelles peuvent permettre de réaliser des économies significatives et d’obtenir de meilleures garanties. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique pourquoi et comment faire le point sur ses assurances professionnelles : Pourquoi faut-il faire le point sur ses assurances professionnelles ? Comment optimiser ses assurances professionnelles et faire des économies ? Pourquoi faut-il faire […]

Créer mon entreprise Pour une nouvelle entreprise, la souscription des bons contrats d’assurance est d’une importance majeure. Dès le début d’activité, il faut couvrir la nouvelle entreprise contre tous les risques liés à l’exercice qu’elle peut rencontrer. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir pour assurer une nouvelle entreprise et sécuriser son activité : Assurer une nouvelle entreprise : synthèse Assurer l’entreprise au niveau de sa responsabilité civile professionnelle Assurer les locaux et les biens de la nouvelle entreprise Assurer les véhicules utilisés par la nouvelle entreprise Assurer la nouvelle entreprise au niveau de sa protection juridique Assurer la nouvelle entreprise contre les pertes d’exploitation L’assurance multirisque professionnelle : qu’est-ce que c’est ? Assurer une nouvelle entreprise : […]

Créer mon entreprise Le courtier en assurances professionnelles joue le rôle d’intermédiaire entre l’entreprise et des organismes d’assurance. Pour l’entreprise, le recours à un courtier en assurance a des avantages. Ce professionnel est chargé de conseiller l’entrepreneur, d’identifier ses besoins puis de lui proposer les solutions les plus adaptées pour assurer son entreprise. Ce dossier vous explique le rôle du courtier en assurances professionnelles et quels sont les avantages que l’entreprise peut espérer en travaillant avec un courtier : Qu’est qu’un courtier en assurances professionnelles ? Une entreprise a souvent besoin de plusieurs assurances Les avantages de passer par un courtier en assurance Qu’est qu’un courtier en assurances professionnelles ? Le courtier en assurances professionnelles joue le rôle d’intermédiaire entre […]

Créer mon entreprise L’assurance RC Pro couvre tous les risques de sinistres liés à l’engagement de la responsabilité civile d’une entreprise. Concrètement, lorsqu’une entreprise cause un préjudice à un tiers, l’organisme d’assurance prend en charge son indemnisation en payant les dommages et intérêts réclamés. En pratique, l’assurance responsabilité civile professionnelle est utile, mais est-elle obligatoire ? Voici un dossier qui aborde l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et qui répond une question que se posent bon nombre d’entrepreneurs. L’assurance responsabilité civile professionnelle est parfois obligatoire L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. En effet, seules certaines d’entre elles ont l’obligation de souscrire une RC Pro. Il s’agit essentiellement de certaines professions réglementées, des […]

Créer mon entreprise La multirisque professionnelle représente le produit incontournable des organismes d’assurance. Cependant, avant de souscrire un tel contrat, il est important de bien comprendre son utilité ainsi que les risques qu’il couvre. Comme son nom l’indique, une assurance multirisque professionnelle protège le patrimoine d’une entreprise à différents niveaux. La protection porte sur les locaux, sur les biens et sur l’activité de l’entité. Différentes options peuvent généralement être exercées. Elles s’avèrent parfois intéressantes, mais pas toujours. Voici un dossier complet sur le contrat d’assurance multirisque professionnelle. Qu’est-ce qu’une multirisque professionnelle d’entreprise ? Comme son nom l’indique, une multirisque professionnelle protège l’entreprise contre plusieurs risques de sinistres. A minima, cette assurance protège : Les locaux professionnels de l’entreprise, Les biens […]

Créer mon entreprise Si vous projetez de créer votre entreprise ou que vous avez déjà procédé à sa création, vous n’êtes surement pas sans savoir que vous devez souscrire différents contrats d’assurance. En effet, certaines assurances « pros » sont indispensables. Certaines sont d’ailleurs obligatoires. D’autres polices peuvent venir en complément afin de vous assurer une protection plus complète. On recense notamment : L’assurance responsabilité civile professionnelle, L’assurance flotte ou véhicule automobile professionnelle, Les autres assurances professionnelles. Voici un dossier complet sur les assurances professionnelles à souscrire en cas de création d’entreprise. L’assurance indispensable au créateur : la responsabilité civile professionnelle Toutes les activités sont concernées par l’assurance responsabilité civile professionnelle (couramment appelée « RC Pro » ou « RCP »). Ce type de contrat protège […]

Créer mon entreprise L’assurance protection juridique professionnelle permet au chef d’entreprise de couvrir tous les risques juridiques liés à l’exercice de son activité professionnelle. Moins connue que l’assurance responsabilité civile, l’assurance protection juridique est toutefois très importante pour protéger l’entreprise dans la gestion des litiges. Ce dossier vous explique le fonctionnement de l’assurance protection juridique professionnelle, ses avantages et ses inconvénients : Les risques couverts par l’assurance protection juridique professionnelle Les services proposés dans la protection juridique professionnelle Avantages et inconvénients de l’assurance protection juridique professionnelle Les risques couverts par l’assurance protection juridique professionnelle L’assurance protection juridique professionnelle couvre le chef d’entreprise à plusieurs niveaux. Elle concerne notamment les litiges survenant : avec les fournisseurs, avec les clients, et avec […]

Créer mon entreprise La loi (article L 241-1 du Code des assurances) impose aux professionnels du bâtiment de souscrire une assurance responsabilité civile décennale, également appelée garantie décennale. Cette assurance est destinée à couvrir la réparation des dommages compromettant sérieusement la viabilité et la solidité d’un ouvrage. La garantie décennale est limitée dans le temps, elle couvre les dommages qui se produisent dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir à propos de la garantie décennale : Entreprises obligées de souscrire une garantie décennale Dommages couverts par la garantie décennale Durée et modalités d’application de la garantie décennale Obligations de l’entreprise vis-à-vis de la garantie décennale Autres garanties à ne pas confondre […]

Créer mon entreprise Depuis 1978 et l’entrée en vigueur de la loi Spinetta, chaque maître d’ouvrage est dans l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour toute nouvelle construction ou rénovation d’un bâtiment. Une autre obligation pour ces mêmes travaux existe, cette fois pour les professionnels du bâtiment. Ces derniers doivent souscrire une « garantie décennale ». Que couvrent ces assurances ? Quand et comment y souscrire ? La couverture de la garantie décennale Dans l’univers du bâtiment, chaque nouvelle construction ou rénovation doit faire l’objet d’une couverture obligatoire par une assurance de garantie décennale. Elle permet d’imposer au constructeur la réparation des dommages liés aux malfaçons sur la solidité du bâtiment et des équipements indissociables pendant une durée de dix ans suivants la réception des […]

Créer mon entreprise L’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise permet à celle-ci d’être couverte contre la réparation de tous les préjudices causés aux tiers pendant l’exploitation et au cours des activités annexes de l’entreprise. Plusieurs types de garanties sont possibles et recommandées en fonction métier exercé et des caractéristiques de l’entreprise. Voici un dossier complet sur l’assurance responsabilité civile professionnelle, plus connue sous l’appellation RC Pro ou RCP. Pourquoi souscrire une assurance RC professionnelle ? Chaque entreprise a l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond. Ces préjudices peuvent engendrer des indemnisations importantes pour une entreprise. Ces dernières peuvent parfois remettre en cause la continuité de l’exploitation. Pour se couvrir contre ces risques, l’entreprise doit souscrire […]

Créer mon entreprise En fonction de l’activité exercée, un auto-entrepreneur peut avoir l’obligation de souscrire une assurance afin d’être couvert en matière de responsabilité civile professionnelle. Les auto-entrepreneurs ayant l’obligation d’être assurés L’obligation d’assurance pour un auto-entrepreneur dépend du métier exercé. Par exemple, tous les auto-entrepreneurs qui travaillent dans les métiers du bâtiment, de la construction et des travaux publics doivent être obligatoirement assurés en matière de responsabilité décennale. Voici plusieurs autres activités visées par l’obligation de souscrire une assurance : Certaines professions réglementées (médecins, infirmières, avocats, experts-comptables, agents d’assurance et autres intermédiaires…), Les métiers liés à l’automobile, Les activités immobilières (agents immobiliers indépendants notamment), La plupart des activités de services à la personne en lien avec la santé, Le transport de voyageurs […]

Créer mon entreprise L’assurance flotte d’une entreprise permet d’assurer le parc de véhicules (véhicules commerciaux, véhicules utilitaires, engins de chantier…) avec un seul et même contrat d’assurance. Attention toutefois car, pour souscrire une assurance flotte, il faut détenir ou utiliser au moins 4 véhicules. Les contrats ne sont pas souscrits individuellement pour chaque véhicule mais globalement au niveau de l’entreprise. Cela s’avère souvent plus avantageux pour l’entreprise notamment en terme de coût. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance flotte de véhicules d’une entreprise. Qu’est-ce que l’assurance flotte de véhicules d’une entreprise ? L’assurance flotte automobile est un contrat dont peuvent bénéficier les entreprises qui utilisent, dans le cadre de leur activité professionnelle, plus de 4 véhicules, lourds et légers. […]

Créer mon entreprise Pour un entrepreneur néophyte, il peut être compliqué de s’y retrouver dans la large gamme de produits proposée aujourd’hui pour les assureurs : assurance multirisque, assurance responsabilité civile professionnelle, assurance flotte, garantie décennale, mutuelle…> Nous allons tenter ici de vous présenter simplement à quoi servent ces assurances dont on entend beaucoup parler afin que vous puissiez bien identifier ce que vous recherchez. Voici donc les principales assurances professionnelles d’une entreprise. Quelles sont les principales offres en matière d’assurance ? Voici une présentation de l’utilité des 5 types d’assurance présentés en introduction. L’assurance multirisque professionnelle L’assurance multirisque professionnelle vous permet de protéger vos biens professionnels (locaux, machines, marchandises…) contre plusieurs risques (vol, incendie, inondation…) et de vous garantir […]

Créer mon entreprise Tout sinistre a généralement une incidence sur l’activité de la société : une baisse de l’activité voire une absence totale de chiffre d’affaires.De ce fait, le chef d’entreprise risque d’avoir des difficultés à faire face à ses dépenses : règlement des fournisseurs, remboursement de crédits, paiement des salaires et des charges sociales… L’assurance perte d’exploitation lui permet de se couvrir contre ce risque, par le biais du versement d’une indemnité à l’entreprise, dans le but de rétablir la situation financière tel qu’elle était à l’origine. Les risques couverts par l’assurance perte d’exploitation La mise en œuvre de l’assurance perte d’exploitation est subordonnée à l’existence, au jour du sinistre, d’une assurance couvrant pour un montant suffisant les dommages matériels directs […]