Création d’entreprise

Créer mon entreprise L’établissement d’un formulaire M0 est nécessaire pour procéder à la création d’une société commerciale ou de toute autre personne morale. Le coin des entrepreneurs vous explique comment remplir votre formulaire M0. Rappels préalables sur le formulaire M0 Le formulaire M0 est le document à utiliser pour effectuer la déclaration de création d’une personne morale. Il comporte plusieurs informations qui seront ensuite transmises par le guichet unique aux différences administrations concernées (impôts, Urssaf…). Pour les entreprises individuelles, le formulaire à compléter est le formulaire P0. Trois formulaires M0 sont prévus (vous pouvez les télécharger sur le site service-public.fr) : Nous vous expliquons ci-dessous comment compléter le formulaire M0 pour la constitution d’une société commerciale (SARL, SAS, autres sociétés […]

Créer mon entrepriseLa constitution de votre EURL nécessite de déposer un dossier complet de demande d’immatriculation sur le portail du Guichet Unique. Le dépôt d’un dossier complet aboutit à l’immatriculation de l’EURL et l’obtention de l’extrait Kbis. Ce dossier vous informe sur toutes les étapes nécessaires à la constitution d’une EURL. Le dossier de constitution de l’EURL Voici l’ensemble des éléments qui compose le dossier de création d’une EURL ainsi que la marche à suivre pour le déposer. Les éléments à fournir pour la constitution d’une EURL Un dossier complet doit être déposé sur le site Internet du Guichet Unique pour pouvoir procéder à la constitution d’une EURL. Ce dossier doit comprendre : Un exemplaire des statuts de l’EURL datés et signés par l’associé unique (ou […]

Créer mon entrepriseLa création d’une entreprise ne nécessite pas seulement de déposer un dossier de création, d’autres formalités doivent être effectuées postérieurement. Voici une liste proposée par Le coin des entrepreneurs qui récapitule la plupart des formalités que vous devez effectuer suite à la création de votre entreprise. Déclarer les bénéficiaires effectifs (sauf si c’est déjà fait) Lorsque les bénéficiaires effectifs n’ont pas été déclarés lors de la demande d’immatriculation, il faut déclarer les bénéficiaires effectifs au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la délivrance du récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise. Nous vous expliquons comment faire ici : Le registre des bénéficiaires effectifs. Effectuer une déclaration d’insaisissabilité Cette formalité concerne uniquement les […]

Créer mon entrepriseLors de leur immatriculation, les entreprises ont la possibilité de déclarer le nom de domaine de leur site internet au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ainsi, le nom de domaine est rattaché à une entreprise et figure sur son extrait kbis. Nous allons vous explique dans ce dossier l’intérêt de déclarer un nom de domaine au RCS et la procédure à suivre. Pourquoi déclarer un nom de domaine au RCS ? L’inscription d’un nom de domaine au RCS permet de protéger l’entreprise et également de rassurer les internautes. Première raison de déclarer un nom de domaine au RCS : sa protection juridique. Le fait de déclarer un nom de domaine au RCS permet à l’entreprise d’effectuer une action en […]

Créer mon entrepriseUne entreprise se voit attribuer plusieurs numéros d’identification lors de son immatriculation : SIREN, SIRET, immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), inscription au Répertoire des métiers (RM), code APE et numéro de TVA intracommunautaire. Nous vous proposons une étude sur la signification et l’utilité de ces numéros d’identification de l’entreprise. Le numéro SIREN de l’entreprise Chaque entreprise a un numéro SIREN unique qui permet de l’identifier auprès de l’administration. Le numéro SIREN est composé de 9 chiffres et il est attribué par l’INSEE. Il doit être indiqué sur les factures et les devis établis par l’entreprise. On le retrouve également sur les documents commerciaux, dans les mentions légales du ou des sites internet de l’entreprise, […]