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Qui peut rédiger les statuts d’une société ?

La rédaction des statuts est une étape indispensable pour procéder à la création d’une société. Les statuts d’une société constituent un acte juridique très important et leur rédaction n’est pas à la portée de chaque créateur d’entreprise.

Les statuts d’une société peuvent être rédigés par les fondateurs eux-mêmes ou par un professionnel que l’on missionne : un avocat, un notaire ou un expert-comptable. Également, il est possible d’utiliser un service en ligne pour constituer très simplement une société. Ce dossier aborde les différentes options possibles puis vous propose une synthèse :

Qui peut rédiger les statuts d'une société ?

Rédiger soi-même ses statuts de société

Les fondateurs d’une société peuvent également rédiger eux-mêmes les statuts de leur future société, à condition d’avoir un minimum de connaissances, de bien cerner les enjeux des clauses que l’on y insère et de veiller à ne rien oublier.

Pour se faciliter la tâche, il est préférable de s’appuyer sur un modèle de statuts adapté à la forme juridique choisie (SARL, SAS…).  Cependant, il faut bien comprendre que le recours à un modèle comporte deux risques majeurs :

  • Vous vous appuyez sur un modèle comportant des erreurs. il est donc primordial de s’appuyer sur un bon modèle de statuts en veillant à le télécharger sur un site de confiance (1).
  • Même si le modèle contient toutes les informations obligatoires, vous allez travailler avec un modèle standard qui ne tient pas compte des spécificités de votre projet.

(1) Des modèles de statuts complets sont proposés sur le site Les Echos Business (statuts d’EURL, statuts de SASU, statuts de SARL…).

Si vous décidez de vous charger vous même d’une partie des formalités de constitution de votre société, vous pouvez recourir aux services d’une plateforme internet proposant la constitution en ligne de sociétés. L’utilisation d’un tel service en ligne, à condition qu’il soit fiable, est très utile. Nous vous recommandons de privilégier les services en ligne mis en place avec la participation d’avocats en droit des affaires.

En général, lorsqu’il est prévu de créer une société unipersonnelle de type EURL ou SASU, on peut rédiger soi-même ses statuts sans trop de difficultés en se basant sur un modèle étant donné que le fonctionnement de la société est relativement simple à prévoir. Un modèle standard de statuts qui contient toutes les mentions obligatoires convient parfaitement.

Pour aller plus loin, nous vous proposons deux dossiers à ce propos :

Par mesure de précaution, les fondateurs qui rédigent eux-mêmes les statuts de leur future société doivent les faire relire par un professionnel avant de les adopter définitivement.

Un avocat ou un notaire peut rédiger vos statuts de société

Les avocats et les notaires ont la capacité nécessaire pour pouvoir rédiger des actes juridiques, donc des statuts de société. En général, on collabore plutôt avec un avocat spécialisé lorsqu’il s’agit de rédiger des statuts d’une société commerciale.

Si vous décidez de confier la rédaction de vos statuts à un avocat, nous vous conseillons de solliciter un avocat spécialisé en droit des affaires afin d’avoir affaire à un spécialiste.

Un expert-comptable peut rédiger vos statuts de société

Un expert-comptable peut également rédiger les statuts d’une société à condition que cette mission juridique soit accessoire à une mission comptable.

En pratique, cela signifie que vous pouvez confier la rédaction de vos statuts à un expert-comptable si vous vous engagez à signer avec son cabinet une lettre de mission pour la gestion de tout ou partie de la comptabilité de la future société.

L’utilisation d’un service en ligne pour rédiger vos statuts de société

Enfin, il existe une dernière option envisageable pour rédiger les statuts d’une société : recourir aux services d’une plateforme en ligne spécialisée dans la constitution de société. Avec cette solution, une application est proposée à l’utilisateur pour rédiger très facilement des statuts de société. En fonction des renseignements indiqués dans le questionnaire proposé, des statuts sont complétés automatiquement.

Il est important de choisir une plateforme en ligne fiable et avec une bonne notoriété. Pour cela, il faut s’orienter vers les plateformes les plus connues et consulter les avis des utilisateurs.

Le recours à une plateforme en ligne est également intéressant pour le créateur d’entreprise qui n’envisage pas de se charger lui-même de toutes les démarches de constitution de sa société mais qui est réticent par rapport à l’idée d’en confier la tâche à un professionnel. L’utilisation d’une plateforme en ligne constitue un compromis intéressant entre les deux options : vous bénéficiez d’un accompagnement, vos démarches sont simples et la prestation est peu coûteuse.

Qui doit rédiger les statuts de votre société ? Avis et conseils

Devant l’importance que revêt cet acte juridique, nous conseillons aux créateurs d’entreprises de se faire accompagner par un professionnel pour la rédaction de leurs statuts lorsque le projet de création d’entreprise regroupe plusieurs associés ou dans le cadre d’un projet de constitution d’une société unipersonnelle par un créateur qui n’est pas suffisamment averti en création d’entreprise.

Dans le cas de la création d’une société unipersonnelle, nous pensons qu’un créateur ayant un peu de connaissances en droit des sociétés peut se charger lui-même de la rédaction de ses statuts en se basant sur un modèle fiable. En cas de doute, il est tout à fait possible de demander une relecture des statuts par un professionnel. En effet, même s’il sera possible de corriger ultérieurement une erreur, il faut être sûr à propos du contenu des statuts et de la signification de chaque clause.

Pour des constitutions de sociétés à un seul associé ou des constitutions à quelques associés sur des projets simples, il peut être intéressant de recourir à un service en ligne spécialisé dans la constitution de société pour se simplifier grandement la tâche et constituer rapidement sa société. Ces services en ligne offrent souvent des prestations complètes : tous les démarches sont accomplies, de la rédaction des statuts jusqu’à l’obtention du K-Bis.

Pour des raisons pratiques, il peut être préférable de solliciter un prestataire en ligne fiable pour rédiger les statuts de votre société et effectuer les démarches de création. Suivant vos attentes, vous aurez le choix entre différents types de prestations, de la simple réalisation des formalités de constitution jusqu’à la prise en charge complète de la constitution de votre société (K-Bis clé en main).

Vous souhaitez créer une entreprise ? Notre partenaire de confiance peut vous accompagner dans vos démarches :

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise




2 commentaires sur “Qui peut rédiger les statuts d’une société ?”

  1. Pierre Facon dit :

    Bonjour,
    Je n’ai aucune garantie à vous fournir concernant les erreurs éventuelles que peuvent contenir les modèles gratuitement proposés sur internet. Toutefois, il me semble que le modèle de statuts proposé sur le site les echos business soit assez pertinent.

  2. BALA Vanessa dit :

    bonsoir, je suis actuellement en création d’entreprise d’une SASU et je souhaite pouvoir rédiger moi-même mes statuts pour éviter les frais d’un avocat ou autres. Cependant,pourriez-vous me transmettre un modèle de statut car je n’ai aucune idée de ce à quoi ressemble une rédaction de statut, ni combien de pages cela comporte. Je me suis renseigner sur internet et ce n’est jamais la même chose.
    Cordialement Vanessa BALA

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