Créer son entreprise en ligne revient à effectuer les formalités légales d’immatriculation sur Internet. En pratique, celles-ci s’effectuent obligatoirement sur le guichet unique. Toutefois, plusieurs solutions s’offrent aux créateurs : s’occuper eux-mêmes des formalités ou déléguer leur accomplissement à un prestataire en ligne. Voici toutes les informations à retenir à ce sujet !
Immatriculation d’entreprise : une démarche obligatoirement dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités légales de création d’entreprise – c’est-à-dire la constitution et le dépôt du dossier d’immatriculation – s’effectuent obligatoirement en ligne, sur Internet. Il n’est plus possible de déposer la demande au format papier, par voie postale ou directement au guichet du tribunal de commerce. L’interlocuteur est le Guichet Unique, géré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Il est accessible à l’adresse suivante : procedures.inpi.fr. Son utilisation est gratuite.
Les solutions possibles pour créer son entreprise en ligne
Il n’existe que deux solutions pour immatriculer son entreprise en ligne : faire soi-même, ou sous-traiter les opérations à un prestataire externe. Dans le premier cas, le(s) fondateur(s) de l’entreprise doi(ven)t obligatoirement utiliser la plateforme du Guichet Unique. Il(s) doi(ven)t y créer un compte, remplir les formulaires et télécharger les pièces justificatives. Dans le second cas, il appartient au professionnel, mandaté par l’entreprise, de transmettre le dossier sur Internet. À ce titre, les Legaltech ont profondément modifié le marché des formalités de création d’entreprise.
Créer son entreprise avec une Legaltech : présentation, intérêts
Les Legatech, acronyme anglais de « Legal Technology », mettent à la disposition des créateurs des solutions automatisées qui génèrent, à moindre coût, tous les actes juridiques liés à la création de leur entreprise (rédaction des statuts de société, remplissage des formulaires d’immatriculation, etc.). Ces services juridiques en ligne s’occupent également de transmettre au greffe du tribunal de commerce le dossier de demande d’immatriculation. En général, la prestation est payante ; elle génère des frais d’utilisation du service. Certaines Legatech proposent des solutions gratuites, aux fonctionnalités toutefois limitées.
Les prestations proposées par les services juridiques en ligne
Les services de création d’entreprise en ligne peuvent accompagner les créateurs d’entreprises sur toutes les formes juridiques : SARL, SAS, EURL, SASU, SCI, micro-entreprise, EIRL, et même association !
En général, les prestations proposées par ces services sont les suivantes :
- Rédaction de tous les actes juridiques (statuts, formulaire M0…)
- Publication de l’annonce légale de constitution,
- Vérification du dossier de création par un formaliste,
- Dépôt de votre demande d’immatriculation via le guichet unique.
Une assistance téléphonique est souvent proposée en cas de difficultés rencontrées dans le cadre de l’accomplissement des démarches. Parfois, mais c’est assez rare, le créateur peut s’entretenir avec un avocat (prestation payante, en supplément).
Nos dossiers comparatifs de services de création d’entreprise en ligne
Tout d’abord, ce dossier s’adresse aux créateurs qui souhaitent s’occuper eux-mêmes des démarches d’immatriculation de leur entreprise. Il comporte plusieurs articles ciblés en fonction de la forme juridique de l’entreprise :
Également, pour les créateurs qui souhaitent utiliser un service juridique en ligne, ce dossier comporte plusieurs dossiers comparatifs dans lesquels les équipes du Coin Des Entrepreneurs vous donnent leur avis neutre en objectif sur chaque plateforme (présentation du service et de l’entreprise, notes des utilisateurs, points forts…). Sont notamment passés en revue : Legalstart, Legalplace, Captain Contrat, Agence juridique, Contrat Factory, etc.
Enfin, ce dossier propose également des comparateurs par forme juridique : SASU, EURL et SCI notamment. Vous pourrez ainsi créer votre entreprise en ligne en toute connaissance de cause et vous aurez, le cas échéant, toutes les cartes en main pour choisir le bon service en ligne.
