Les locaux utilisés par une entreprise peuvent avoir différentes natures. On identifie principalement le siège social, mais on retrouve également d’autres notions comme l’établissement principal, l’établissement secondaire ou encore l’établissement complémentaire.
Quelles sont les caractéristiques du siège social ? Comment le distingue-t-on des autres établissements ? Voici une définition de chaque notion ainsi que les différences que l’on observe entre elles.
Le siège social : définition et différences avec la notion d’établissement
Le siège social correspond à l’adresse administrative d’une entreprise. Cette notion ne concerne toutefois que les sociétés. Les entreprises individuelles (et les micro-entreprises) n’ont pas de siège social. En effet, leur adresse professionnelle est fixé au domicile du chef d’entreprise.
On peut comparer le siège d’une société au domicile d’un particulier. Il correspond au lieu où les organes de direction prennent des décisions. C’est aussi à cet endroit que la société répond à ses obligations administratives (secrétariat, facturation…).
Une société a obligatoirement un siège social, et elle ne peut en avoir qu’un seul. Ce dernier doit figurer dans ses statuts et être déclaré lors de la constitution de la société. Il peut s’agir d’un local que l’entité possède ou loue. Dans certains cas, il peut s’agir du domicile du représentant légal ou d’une adresse fournie par une société de domiciliation commerciale.
Le siège social détermine notamment la nationalité de la société ; et donc les droits applicables (fiscal, social, juridique, etc.). Il fixe aussi le tribunal de commerce géographiquement compétent pour recevoir le dépôt des comptes annuels et les demandes de modification.
Les notions d’établissement (principal, secondaire et complémentaire)
L’établissement principal correspond au local dans lequel une entreprise exerce principalement son activité commerciale. Elle y exploite un fonds de commerce ou une activité ; et c’est ce qui la différencie du siège social. Le siège social peut faire également office d’établissement principal, mais ce n’est pas obligatoirement le cas.
Un établissement secondaire est, pour sa part, un local distinct du siège ou de l’établissement principal. L’entreprise y exerce également une activité. Toutefois, ce local se situe géographiquement dans un ressort différent du siège/établissement principal.
Enfin, on parle d’établissement complémentaire lorsqu’une entreprise exploite un nouveau local situé dans un ressort de greffe du tribunal de commerce où la société compte déjà au moins un autre établissement. Il peut s’agir de l’établissement principal ou d’un établissement secondaire.
L’ouverture d’un établissement occasionne généralement un formalisme moins important qu’un transfert de siège social. En effet, il suffit de remplir un formulaire « M2 » ou « P2 » et de l’envoyer, avec les justificatifs et un règlement, au greffe du tribunal de commerce. Il n’y a pas d’annonce légale à diffuser ni de procès-verbal à rédiger.
Siège social, établissement principal, secondaire et complémentaire : récapitulatif
| Type de local | Définition | Nombre |
|---|---|---|
| Siège social | Adresse administrative et légale de la société | 1 |
| Établissement principal | Lieu principal d’exploitation de l’activité commerciale | 1 * |
| Établissement secondaire | Autre lieu d’exploitation de l’activité (ressort de greffe différent) | Illimité |
| Établissement complémentaire | Autre lieu d’exploitation de l’activité (ressort de greffe existant) | Illimité |
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